Métropole Aix-Marseille- Provence
République Française
Département des Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
IVIS 011-8148/20/BM
Attribution d'une aide financière à l'entreprise de l'Economie Sociale et Solidaire le Presage pour le développement des innovations énergétiques et environnementales sur le Technopôle Marseille Provence - Approbation d'une convention
MET 20/15239/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le Technopole Marseille Provence fait partie, avec le Parc Scientifique et Technologique de Luminy et le Technopole de l’Environnement Arbois-Méditerranée, des trois pôles d’excellence scientifique du territoire métropolitain. Campus et zone d’activité entièrement dédiés à l’innovation et aux sciences de l’ingénieur, le Technopole Marseille Provence est aujourd’hui au cœur d’une dynamique de requalification urbaine et économique.
Le Technopole Marseille-Provence regroupe :
170 entreprises dont 50 start-up – 4000 salariés dont 660 chercheurs, 2000 étudiants
Plusieurs leaders hi-tech de l’économie productive métropolitaine : Provepharm, TraXens, Capsum, etc Deux grandes écoles d’ingénieurs : Ecole Centrale Marseille et Polytech’Marseille (AMU)
8 laboratoires de recherche publique et 20 plateformes technologiques associées
Un écosystème complet de soutien à la création et au développement des entreprises innovantes : Incubateur Impulse / Pépinière Marseille Innovation / Pôle de compétitivité Optitec
Nouvelles implantations et salariés prévues à horizon 2022 : + 350 salariés minimum
La stratégie de soutien à l’innovation de la Métropole Aix-Marseille Provence se décline sur le Technopole via plusieurs leviers :
- Le soutien financier des acteurs de l’Enseignement Supérieur Recherche tels que les programmes de recherche des laboratoires et la création de plateformes technologiques, mais aussi le soutien financier de la rénovation de l’Ecole Centrale Marseille
- Le soutien financier des acteurs à la création d’entreprises innovantes telles que la pépinière Marseille Innovation ou l’incubateur Impulse.
- La commercialisation d’une offre foncière et immobilière dédiée aux entreprises innovantes - Des projets d’aménagement en lien avec la stratégie de développement définie pour le site
Une étude de positionnement et d’attractivité, menée de 2015 à 2017 en concertation avec l’ensemble des acteurs du Technopole, a permis de définir les recommandations suivantes :
- Réaffirmer un positionnement en lien avec l’innovation et l’excellence des compétences scientifiques et entrepreneuriales présentes sur place (thermique/énergétique, matériaux et mécanique des fluides, etc.) - Renforcer l’attractivité du Technopole au quotidien pour les usagers existants et pour les investisseurs futurs en lien avec ce positionnement hi-tech, mais aussi en lien avec les caractéristiques environnementales privilégiées de son territoire d’implantation à Château-Gombert, au pied du massif de l’Etoile dans le 13ème arrondissement de Marseille.
Modernisant le concept originel du site à sa création en 1986 - « Un Technopole à la campagne » - la stratégie de développement du Technopole Marseille Provence se conçoit aujourd’hui comme une illustration des principes de développement de la ville de demain alliant performances énergétiques et environnementales (Nature & Technologie).
La société LE PRESAGE, entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire au capital de 52 673 euros, créée en 2017, propose de développer le projet global « Restaurant solaire Le Présage » au cœur du Technopole Marseille Provence, qui se décline au sein des deux composantes suivantes : - La construction d’un bâtiment énergétiquement exemplaire, 1er restaurant de France fonctionnant à l’énergie solaire directe (pas photovoltaïque). La conception de bâtiment « passif » permet d’économiser sur le principal poste de consommation électrique (la cuisine) en utilisant un fourneau professionnel fonctionnant à l’énergie solaire, conçu et développé par la société LE PRESAGE. Le bâtiment a obtenu en phase conception la distinction « OR » du label Bâtiment Durable Méditerranéen en décembre 2019.
- La création d’un parc écosystémique (jardin méditerranéen, prairie, maraîchage, bassin), autour du restaurant entretenu selon des principes d’optimisation des ressources en eau et respect de la biodiversité
Le compromis de vente d’une parcelle de 2700 m² a été signé le 19 juin 2018 avec la SOLEAM, aménageur de la ZAC du Technopole Marseille Provence. Le permis a été obtenu le 13 février 2020.
Le bâtiment assurera une fonction de démonstrateur grandeur nature au sein du Technopole et fait déjà l’objet de partenariats de recherche et de formation avec les laboratoires voisins afin d’étudier ses performances en usage réel et les comparer aux modèles théoriques. La thèse « CROCS – Concept de restaurant optimisé pour la cuisine solaire » en cours avec l’Institut des Systèmes Thermiques Industriels et Polytech’Marseille, est labellisée par le pôle de compétitivité CAP ENERGIES.
Le soutien du projet LE PRESAGE permettra :
- La réalisation d’un bâtiment démonstrateur aux ambitions énergétiques inégalées dans ce secteur d’activité (restauration et la création d’un nouveau référentiel énergétique pour les bâtiments non tertiaires - Le renforcement de l’attractivité du Technopole par la création d’un lieu de vie emblématique de son positionnement (Nature & Technologie)
- D’apporter au Technopole un modèle d’innovation urbaine, en maintenant en plein cœur d’une zone d’activités, une parcelle de jardin permettant de lutter contre les effets de l’îlot de chaleur urbain
- D’illustrer à petite échelle trois défis majeurs de la ville du futur : la performance énergétique, le rapport à l’alimentation, la sociabilité.
Le budget total rattaché est évalué par LE PRESAGE à 1 101 954 euros. L’assiette financière éligible liée aux exigences environnementales et énergétiques s’élève à 624.228 euros.
La Région Sud Provence Alpes Cote d’Azur, par délibération n°20-119 du 6 mars 2020 a décidé l’attribution d’une subvention dans le respect des dispositions du régime cadre exempté n°SA 40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 26 juin 2014. Cette aide, en cohérence avec les objectifs du SRDEII et l’Agenda du développement économique de la Métropole, s’élève à 200 000 euros, soit 32% de l’assiette éligible.
Par courrier du 12 mars 2020, la société porteuse du projet a adressé à la Métropole Aix-Marseille- Provence une demande de subvention.
Compte tenu du caractère innovant du projet LE PRESAGE (innovation urbaine, énergétique, économique et écologique), il est proposé d’accorder à la société LE PRESAGE une aide financière de 50 000 € pour la mise en œuvre de son projet de restaurant solaire et parc éco systémique au cœur du Technopole Marseille Provence, ce qui représente 8% de l’assiette financière éligible.
L’intervention publique globale, à hauteur de 40%, s’avère donc conforme aux seuils fixés par le Régime cadre précité, notamment en ce qui concerne les aides à l'investissement en faveur des projets promouvant l'efficacité énergétique des bâtiments.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
• La délibération ECO 009-4286/18/BM du 18 octobre 2018 approuvant la convention cadre fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et des Etablissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques (articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT) et du SRDEII
• La convention cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et des Etablissements publics de coopération intercommunale dans le cadre de l’octroi des aides économiques (articles L.1511-2 et L.1511-3 du CGCT)
• La délibération n°ECO 002-1776/17/CM du conseil métropolitain du 30 mars 2017 approuvant le Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII)
• La délibération n°20-119 du vendredi 6 mars 2020 de la Région Alpes Côte d’Azur ayant octroyé une aide au projet démonstrateur exemplaire de la société LE PRESAGE (opération n°2019/11306) ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• Le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du Traité.
• Le décret n°2014-758 du 2 juillet 2014 relatif aux zones d’aide à finalité régionale et aux zones d’aide à l’investissement des PME pour la période 2014-2020 ;
•
Le régime d’aide exempté n° SA.40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur, Considérant
• La sollicitation de la Métropole pour le versement d’une subvention à la société LE PRESAGE pour son projet « Restaurant solaire LE PRESAGE » ;
• Les innovations énergétiques et environnementales du projet « Restaurant solaire LE PRESAGE » ;
• La fonction de démonstrateur grandeur nature de ce projet et le potentiel de partenariats de recherche avec les laboratoires scientifiques du Technopole Marseille Provence ;
• La vocation emblématique et l’impact du projet en termes d’attractivité pour le territoire technopolitain et métropolitain (territoires d’innovation urbaine et technologique) ;
• La cohérence du projet avec le SRDEII, les orientations stratégiques de l’Agenda de Développement Economique de la Métropole Aix-Marseille Provence et les projets urbains programmés par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le Technopole Marseille Provence ;
• La cohérence du projet avec les objectifs de la convention cadre fixant les conditions d’intervention complémentaire de la Région Provence-Alpes Côte d’Azur et de la Métropole AMP dans le cadre de l’octroi des aides économiques ;
• Que la Région, par délibération n°20-119 du vendredi 6 mars 2020, a octroyé une aide de 200 000 euros dans le respect des dispositions du régime cadre exempté SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement ;
• Qu’il est proposé à la Métropole de verser une subvention d’un montant de 50 000 euros, soit 8%
de l’assiette financière éligible, et ce dans le respect des dispositions du régime cadre exempté précité, et plus précisément aux dispositions applicables aux aides à l’investissement en faveur des projets promouvant l’efficacité énergétique des bâtiments.
Délibère Article 1 :
Est attribuée une aide financière à la société LE PRESAGE d’un montant de 50 000 euros pour la réalisation du projet « Restaurant solaire LE PRESAGE », rattachée à l’opération n°2008114800.
Article 2 :
Cette aide est allouée sur la base du régime d’aide exempté n°SA 40405, relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020, adopté sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 26 juin 2014, modifié par le règlement 2017/1084 du 14 juin 2017 publié au JOUE du 20 juin 2017.
Article 3 :
Est approuvée la convention ci-annexée, entre la Métropole et la société LE PRESAGE, relative au versement de la subvention.
Article 4 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer la présente convention et tout document afférent.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal 2020 et suivants de la Métropole Aix Marseille Provence - Opération n°2008114800 – Code AP 141031BP – Sous-Politique B320 – Nature 20422 – Fonction 61.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL
