PRÉFET DE L’AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2016
SPECIAL N° 18 - OCTOBRE 2016
DDFIP
SOMMAIRE DDFiP
Délégation générale de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal – SIE Carcassonne………...1
> RAA SPECIAL N° 18 - OCTOBRE 2016 - DDFiP
5
0
0
Texte intégral
(2)
(3)(4)(5)
Documents relatifs
Jacques MAYNAU, directeur chargé du pôle ressources humaines et budgétaires et organisation, et par Mme Chantal GIRAULT, inspecteur divisionnaire des finances
5') de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et
Arrêté préfectoral n° DCT-BCI-2016-025 donnant délégation de signature. à Madame Béatrice OBARA, sous-préfète
Délégation de signature à Monsieur Harald LlNQUIER……….1 Délégation de signature en matière d'admission
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Monsieur Jacques MAYNAU, administrateur des finances publiques adjoint , responsable du pôle ressources humaines et budgétaires,
- Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les programmes 156, 309, 723 et 907 et pour les actes. relevant du pouvoir
[r]
Cédric SOULIE, inspecteur principal des finances publiques est nommé gérant intérimaire du SIP de Carcassonne à compter du 1" septembre 2016. Elle sera publiée au
