2 - PARTIE A – La demande d’enregistrement
2.1.PRESENTATION DU DEMANDEUR
2.1.1.Identification du demandeur
Raison sociale : BUDILLON RABATEL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Siège social : 100 rue René Rambaud – 38516 VOIRON CEDEX Tél. : 04.76.05.02.14 Télécopie : 04.76.65.62.73
Registre du commerce : R.C. S. Grenoble 400 622 601 N° SIRET : 400 622 601 00013
Code APE : 142 A
Signataire de la demande
Nom – Prénom : ROUX Sébastien Nationalité : Française
Qualité : Directeur Domicile : Voiron
2.2.PRESENTATION DE LA SOCIETE BUDILLONRABATEL
Créée en 1957, BUDILLON RABATEL SAS est spécialisée dans l’exploitation des carrières et la valorisation des matériaux. Elle est un acteur majeur dans la fourniture de granulats dans le département de l’Isère. Elle compte aujourd’hui 12 sites d’exploitation dont 8 sites appartenant à 100 % à BUDILLON RABATEL SAS.
L’effectif total de l’entreprise est de 90 salariés.
Ces sites d’exploitation regroupent :
• 6 carrières sur lesquelles sont présents une extraction de granulats, de l’accueil de matériaux inertes pour revalorisation (recyclage et/ou remise en état), des installations fixes et /ou mobiles dédiées au traitement de matériaux (sables et graviers et/ou matériaux à recycler), un stockage de produits finis servant de point de vente aux professionnels comme aux particuliers ;
• 6 plateformes intégrant un stockage de produits finis servant de point de vente aux professionnels comme aux particuliers, l’accueil de matériaux inertes (recyclage sur place pour les matériaux le permettant, évacuation des déchets non-recyclage vers de la valorisation en carrière (remise en état).
La société BUDILLON RABATEL exploite ses sites sous les noms de sociétés suivantes :
• BUDILLON RABATEL ;
• CONCASS’ALPES : filiale à 100% de BUDILLON RABATEL ;
• CARRIERE DE LA RIVIERE : Participation à 50% ;
• GROUPEMENT DES CARRIERS ISERE AVAL (GCIA) : Participation à 50% ;
2 – PARTIE A – LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
BUDILLON RABATEL – Site de LA SONE – Installations Classées – Mars 2021 17 BUDILLON RABATEL SAS exploite via sa filiale BUDILLON RABATEL CONCASSAGE MOBILE (BRCM) 30 groupes mobiles de concassage primaire, secondaire ou tertiaire, de criblage et lavage, sur divers chantiers d’infrastructures et de carrières extérieures (prestations de service).
BUDILLON RABATEL est devenue une filiale d'EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT (groupe EIFFAGE) en 2012.
On se reportera au chapitre 3.5 de la Partie B ci-après qui présente les capacités techniques et financières de l’entreprise.
2.3.MOTIVATIONS DU PROJET
2.3.1.Les besoins en matière de déchets
A l’échelle de la région
La Région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté le 19 décembre 2019 son Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD).
Ses trois grands axes prioritaires sont :
• réduire la production de déchets ménagers de 12 % d’ici à 2031 (soit -50 kg par an et par habitant) ;
• atteindre une valorisation matière (déchets non dangereux) de 65 % en 2025 et 70 % d’ici à 2031 ;
• réduire l’enfouissement de 50 % dès 2025.
D’après le PRPGD, en 2016 d’après l’étude CERC au moins 2 millions de tonnes de déchets inertes essentiellement de type terres et graves mais aussi des déchets inertes en mélange ont été éliminées.
On peut ajouter 1,2 millions de tonnes de déchets inertes dont les filières n’ont pas été déterminées, soit parce que ces déchets inertes sont envoyés vers des filières non conformes, soit parce qu’ils n’ont pas été tracés.
La carte ci-après représente la localisation des installations (Carrières et installations de stockage de déchets inertes). Les ronds violets représentent les ISDI possédant un arrêté préfectoral en 2018. 127 ISDI ont été recensées. La répartition des ISDI est hétérogène.
On note que la carrière de BUDILLON RABATEL, abandonnée sur le plan administratif, est référencée comme installation permettant le stockage de déchets inertes. Le projet de création d’ISDI viendra donc se substituer à ce site de stockage qui ne pouvait perdurer sur le plan administratif.
La région Auvergne-Rhône-Alpes est en capacité d’accueillir environ en moyenne 3 207 000 tonnes par an de déchets inertes et que le département de l’Isère, avec 16 sites d’accueil sur 127 que compte la région, a une capacité de 609 000 tonnes en moyenne par an (données 2018).
Bien que la capacité globale paraisse satisfaire les besoins régionaux, la situation recouvre une forte disparité au niveau des territoires.
Figure 2 – Recensement des carrières acceptant les déchets inertes pour leur remise en état et Installations de stockage de déchets inertes (source : PRPGD 2019)
Le PRPGD présente une évolution des capacités des installations de stockage de déchets inertes aux horizons 2025 et 2031. L’ensemble des territoires est concerné par une baisse des capacités. Dans le département de l’Isère, le nombre d’ISDI est évalué à 8 en 2025 (avec une capacité de 103 000 tonnes) et à 2 en 2031 (avec une capacité de 12 000 tonnes).
Le besoin identifié en 2025, dans le département de l’Isère, en matière de création d’ISDI sera de 4670 000 t/an et de 558 000 t/an en 2031.
Le projet de la société BUDILLON RABATEL va donc contribuer à répondre aux besoins en stockage de matériaux inertes dans la région et dans le département. En effet, il prévoit l’accueil d’environ 400 000 tonnes de déchets inertes sur 20 ans, soit environ 20 000 t/an en moyenne.
A l’échelle du département
Le présent projet d’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) répond à d’importants besoins identifiés dans le Plan de Gestion Départementale des Déchets du BTP (PGDDBTP) de l’Isère.
Projet d’ISDI
2 – PARTIE A – LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
BUDILLON RABATEL – Site de LA SONE – Installations Classées – Mars 2021 19 Le PGDDBTP 38 a estimé qu’il avait été produit environ 4 147 800 tonnes de déchets inertes sur le département de l’Isère en 2011, soit environ 89% des déchets de chantier du BTP.
Les quantités de déchets inertes à traiter par filières aux horizons 2020 et 2026 ont été définies à partir des hypothèses d’évolution des gisements et des objectifs à atteindre :
Figure 3 – Bilan des quantités de déchets inertes à traiter aux horizons 2020 et 2026 (source : résumé non technique du plan de prévention et de gestion des déchets issus
des chantiers du BTP de l’Isère – Juin 2015)
Les déchets inertes n’ayant pas été réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent :
• soit être envoyés vers des carrières pour concourir à la remise en état du site : il s’agit alors de valorisation ;
• soit être envoyés vers des installations de stockage de déchets inertes : il s’agit alors d’élimination.
A l’horizon 2026, 5 secteurs ont été préconisés pour la recherche d’installations représentant des capacités de 586 000 tonnes par an. On se reportera à la carte ci-après qui présente les besoins en capacités de stockage (carrières à remblayer et ISDI) à l’horizon 2026.
Figure 4 – Carte des besoins d’installation de stockage (ISDI) à l’horizon 2026 (source : résumé non technique du plan de prévention et de gestion des déchets issus des
chantiers du BTP de l’Isère – Juin 2015)
A l’échelle du secteur du Sud Grésivaudan
Dans le secteur du Sud Grésivaudan (secteur dans lequel s’insère le projet de la société BUDILLON RABATEL), les besoins en stockage en 2026 sont de 137 000 tonnes comme le montre le tableau ci-après :
Emplacement du projet d’ISDI
2 – PARTIE A – LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
BUDILLON RABATEL – Site de LA SONE – Installations Classées – Mars 2021 21 Le projet d’installation de stockage de déchets inertes de la société BUDILLON RABATEL s’insère donc sur la commune de LA SONE, et vient se substituer au site de stockage que constituait la carrière. Il permettra de stocker environ 400 000 tonnes de déchets inertes provenant des chantiers locaux du BTP.
Ce projet répond à une réelle demande en matière de stockage de matériaux inertes, à l’échelle du département et à l’échelle plus locale.
2.3.2.Pourquoi une installation de stockage de déchets inertes sur la commune de LA SONE ?
Historique : site implanté depuis de nombreuses années
Le site de LA SONE est inséré depuis 1974 dans l’environnement socio- économique local. Connue des acteurs locaux comme carrière de matériaux aujourd’hui elle entame sa mutation logique vers une activité de valorisation.
Finition remise en état
La carrière de LA SONE a fini d’être exploitée depuis 2015, le réaménagement prévoyait une remise en état des terrains sous la forme d’une prairie, après remblaiement des terrains. L’autorisation carrière prévoyant cette remise en état prend fin en mai 2021. De ce fait, cette nouvelle autorisation permettra de finir la remise en état du site tel que c’était envisagé. La remise en état choisie a vocation à s’intégrer avec cohérence et respect dans le paysage local.
Offrir aux artisans du BTP un exutoire de proximité
L’activité économique de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté est importante, les acteurs du BTP locaux y contribuent fortement. La possibilité d’avoir un exutoire des déchets du BTP à proximité est un atout territorial non négligeable pour accompagner la croissance économique locale.
Pérenniser un emploi direct dans le temps et plusieurs emplois indirects Aujourd’hui un opérateur travaille à temps plein sur le site, et plusieurs autres personnes contribuent à temps partielle à la gestion du site. Ces emplois directs et indirects, dépendent de la bonne santé financière du site, grandement aidé par l’activité de valorisation.
2.4.DESCRIPTION DES ACTIVITES DU PROJET
Les différents chantiers de BUDILLON RABATEL et les chantiers locaux du secteur de la Bièvre génèrent des matériaux inertes (déchets de terrassement, déblais rocheux, etc.) qui :
• peuvent pour certains être recyclés : en effet, après concassage-criblage les matériaux béton sont par exemple valorisés en graves recyclées et les croûtes d’enrobés en fraisats réutilisés par les centrales d’enrobage pour refaire des enrobés ;
• ne sont pas recyclables et doivent être mis en stockage.
C’est pourquoi la société BUDILLON RABATEL a une activité de recyclage sur le site de La Sône, (à côté du projet d’ISDI), qui est déjà autorisée (arrêté préfectoral n°2004-05249 du 06 mai 2004).
Une partie de l’emprise du projet sera utilisée comme station de transit de matériaux à recycler ou recyclés (partie Sud, voir la vue aérienne ci-après).
Par ailleurs, la société BUDILLON RABATEL souhaite conserver une activité de négoce en partie Nord des terrains du projet.
2.4.1.Activité de stockage des déchets inertes
Les déchets inertes reçus sur le site seront mis en remblais lorsqu’ils ne sont pas recyclables.
Déchets admis sur le site
Les déchets qui seront admis sur le site seront des déchets inertes de terrassement, de construction et de démolition au préalable triés, c’est-à-dire des déchets essentiellement minéraux ou assimilables au substrat naturel et non pollués.
Les déchets qui seront réceptionnés sur le site, récapitulés dans le tableau ci- après, répondent à la liste des déchets admissibles dans les ISDI, déterminés dans l’annexe 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes dans les installations relevant notamment de la rubrique 2760 de la nomenclature ICPE.
A 49
D 1092
Voie ferrée
D 71 L’Isère
Lotissement
Lotissement
Entrée/Sortie
Centrale d’enrobage de ROUTIERE CHAMBARD
Installations de traitement de BUDILLON RABATEL
Stockage
Exploitation de la carrière de BONNARDEL
Plateforme de transit pour l’activité de négoce
Plateforme de transit pour l’activité de recyclage
Vue aérienne du site et de son environnement
Limite du projet
Echelle : 1/5 000
BUDILLON RABATEL Commune de LA SÔNE (38)
Base IGN - BDORTHO Mission 2018
Démarche préalable à l’acceptation des déchets sur le site de LA SONE Une procédure d’acceptation avec contrôle sera mise en place avant l’entrée des déchets sur le site (sur le chantier de provenance) pour vérifier leur conformité avec la liste des déchets admissibles (voir le tableau ci-avant). Tout déchet non conforme ne sera pas amené au site de stockage de LA SONE.
Les déchets réceptionnés sur le site proviendront des chantiers locaux de la Bièvre. Un document préalable sera fourni à la société BUDILLON RABATEL, indiquant :
• le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;
• le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;
• le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;
• l'origine des déchets ;
• le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ;
2 – PARTIE A – LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT
BUDILLON RABATEL – Site de LA SONE – Installations Classées – Mars 2021 25 Les déchets réceptionnés sur le site seront donc uniquement des déchets inertes, tels que ceux listés page précédente.
BUDILLON RABATEL s’assurera de plus :
• que les terres, pierres et cailloux (17 05 04 et 20 02 02) ne proviennent pas de sites contaminés ;
• que les déchets d’enrobés bitumineux (17 03 02) ont fait l’objet d’un test montrant qu’ils ne contiennent ni goudron ni amiante.
Les résultats seront joints au document préalable.
Toute dilution ou mélange de déchets avec d’autres déchets ou produits est interdit.
Le document préalable sera signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires. Sa durée de validité est de 1 an.
Contrôle à l’entrée du site
Lors de la réception de chaque chargement sur le site, les documents d’accompagnement seront vérifiés. Un contrôle visuel lors du déchargement et lors du régalage des déchets permettra de vérifier à nouveau la conformité des matériaux.
Le déversement des déchets inertes, directement dans l’alvéole de stockage est interdit sans vérification préalable et en l’absence de l’exploitant ou de son représentant.
Les matériaux non conformes, découverts lors du contrôle visuels seront refusés et dirigés vers un centre de traitement adapté.
Dans ce cas, la société BUDILLON RABATEL communiquera au Préfet de l’Isère :
• les caractéristiques et les quantités de déchets refusés ;
• l’origine des déchets (origine du chantier) ;
• le motif du refus d’admission ;
• le nom et les coordonnées du producteur de déchets et son numéro de SIRET ;
• le libellé et le code à 6 chiffres des déchets.
En cas d’acceptation des déchets, la réglementation prévoit qu’un accusé de réception soit délivré par l’exploitant du site de stockage, au producteur des déchets.
Cet accusé de réception comprendra :
• les informations du document préalable ;
• la quantité de déchets admise ;
• la date et l’heure de l’accusé de réception.
Suivi des admissions Tenue d’un registre
La société BUDILLON RABATEL tiendra à jour un registre d’admission dans lequel elle consignera pour chaque chargement de déchets présenté :
• la date de réception des déchets et, si elle est différente, la date de leur stockage ;
• l’origine et la nature des déchets (localisation du chantier et type de déchet avec son code à 6 chiffres) ;
• la masse des déchets mesurée ou estimée à partir du volume de chargement (en retenant une masse volumique de 2 tonnes par mètre cube de déchets) ;
• le résultat du contrôle visuel et, le cas échéant, de la vérification des documents d’accompagnement ;
• le cas échéant, le motif de refus d’admission ;
• l’accusé d’acceptation des déchets.
Ce registre sera sous format papier et/ou sous format informatique. Il sera conservé pendant au moins trois ans et il sera tenu à la disposition de l’Inspecteur des ISDI.
Plan d’exploitation
La société BUDILLON RABATEL tiendra à jour un plan d’exploitation de son installation de stockage. Ce plan sera coté (en plan et en altitude) et permettra d’identifier les parcelles où seront stockés les différents déchets sur le site. Il sera en lien avec le registre d’admission des déchets.
Volumes de stockage du site
La capacité maximale de stockage sur le site est de 400 000 tonnes environ, pour les conditions géométriques suivantes :
• hauteur à remblayer : environ 24 mètres en partie Sud et environ 8 m en partie Nord ;
• altitude maximale : 228 m NGF en partie Sud et 240,50 m NGF en partie Nord.
On se reportera aux coupes du § 2.6.3. Le stockage constituera une masse de matériaux qui viendra remplir l’excavation existante. Les matériaux seront stockés en couches successives, mises en place les unes sur les autres, jusqu’à la hauteur du terrain définie par la remise en état.
Progression du stockage
Les déchets inertes seront mis en stock en couches successives montantes, dans plusieurs alvéoles. La progression se fera donc verticalement et également horizontalement, du Sud vers le Nord les premières années, puis du Nord vers le Sud les 5 dernières années.
basc ule
Bo rne OG E exis
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Bo rne
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OG
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Pié
zom
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Armoire EDF
bascule
terre vég étale
Voie
Com mun ale
No 6
Route
épD emart
taleen
o 7N 6
St 14 zone duposte à enrobé
A 1
3 A 2 4 A 2
5 A 2
2 A 2 1 A 2
0 A 2 6 A 2
9 A 1 7 A 2
45 A 3
6 A 3 7 A 3 8 A 3 9 A 3
0 A 4
1 A 4 69 A 5
1 A 3
0 A 3 9 A 2
5 A 1 69 A 4 70 A 4
67 A 4
68 A 4
4 A 1 62 A 3
61 A 3
44.81 25.61
01 60
01 41
01 52
01 62
01 72
01 82 01
23
01 33
8 18.8 124.40
01 43 01
83 7 85.8
80.47
8 A 40
51 A 5
246.76
254.92
257.04
258.39
253.37
252.39
246.3 5
.07 245
41 244.
51 244.
.39 242
240.23239.15237.78235.65235.87
234.37
8.222 3
246.33 6.0 24 2
6.724 7
6.124 5
7.024 0
7.424
6 248
.41
0.325 5
251.85
248.42 0.924
8
245.50 6.724 6
9.524
8 25
0.153250.2
5.224 1
.25 24724.92502.22570.625
256.59
257.04
256.14
256.47
256.83 258.32
245.98
237.52
.36 236 .84 234 1.324
5
249.77
2.025 2 3.523
4
1.723 3
2.10 7-25 /pt A 1
3 A 2 4 A 2
5 A 2
2 A 2 1 A 2
0 A 2 6 A 2
9 A 1 7 A 2
45 A 3
6 A 3 7 A 3
8 A 3 9 A 3
0 A 4
1 A 4 69 A 5
1 A 3
0 A 3 9 A 2
5 A 1 69 A 4 70 A 4
67 A 4
68 A 4
4 A 1 62 A 3
61 A 3
8 A 40
51 A 5 232.85
232.97
232.21
218.77
217.63
207.46
206.85
227.67
228.44
228.27 228.47
228.18 229.89
207.97
252.72
256.93 256.00 256.68 254.39 250.68
252.41
254.77
253.07
252.92 233.57
244.47
239.28
236.69
253.38
256.28
256.28 245.51
237.40
237.62
228.99 224.58
206.91
252.59 232.73
228.43
255.97
254.54
227.36
231.35
232.65
229.41 228.86
225.82
Matériaux à recycler (0,3 ha)
Stations de transit de produits minéraux Matériaux de
négoce (1,5 ha)
BUDILLON RABATEL Site de la Sône (38)
Plan topographique du site actuel
Echelle : 1/2000 Limite de la demande d'enregistrement Limite de l'exploitation ISDI
de
Pont - en - Royans
à
de
Pont - en - Royans
à
PIED SEC
de
Pont - en - Royans
à
Route
Rue
Guillaume
a
Rou te
d
Rue
26
25
24
30 29
27
22
21 20
19
470
469 468 467
15
491 490
489
387
553 569
41 40
39
38
37 36
345 362
361
31
de
Pont - en - Royans
à
NIPOLIERE
Route Voie
Rue
Guillaume
11
188
98 187
de
Pont - en - Royans
à
Route
53 52
1 2
3
4
Commune de la Sône (38)
Plan de phasage de l'ISDI
Limite de l'ISDI
Echelle : 1/2500
Phasage détaillé de l’exploitation
BUDILLON RABATEL Commune de LA SÔNE (38)
Phase 1 ( 5 ans )
Zone de transit pour l’activité de négoce
225
225
Phase 2 ( 5 ans ) Remblaiement de
ce secteur par des matériaux inertes
extérieurs
Poursuite du remblaiement
Phase 3 ( 5 ans )
Phase 4 ( 5 ans ) Poursuite du remblaiement
225 240
Zone de transit pour l’activité de recyclage
Zone de transit pour l’activité de négoce
Zone de transit pour l’activité de recyclage
Poursuite du remblaiement
240,5
231
228
Le stockage se fera toujours en fosse par rapport aux terrains naturels voisins.
Les terrains concernés par le projet sont déjà décapés. Il s’agit d’un ancien site de carrière exploité par BUDILLON RABATEL.
2.4.2.Activité de transit de produits minéraux
Comme le montre la Figure 5 – Vue aérienne du site et de son environnement (source : IGN – 2018) ci-avant, il y aura deux plateformes de transit de produits minéraux sur le site :
• une au Nord, qui accueillera l’activité de négoce (1,5 ha environ) ;
• une au Sud, qui accueillera les stocks de matériaux à recycler ou recyclés (0,3 ha environ).
Nous rappelons que l’activité de recyclage de la société BUDILLON RABATEL est déjà autorisée, à côté des terrains du projet, et que le projet n’est concerné que par le transit des matériaux.
On trouvera ci-après le plan de détail des installations projetées et on se reportera à la Figure 17 – Coupes de la remise en état.
2.4.3.Moyens mis en œuvre pour l’activité de stockage de déchets inertes et de transit de produits minéraux
Moyens humains
La réception des matériaux sera réalisée par un préposé responsable.
Lors de l’admission des matériaux leur contrôle visuel sera réalisé par le préposé responsable.
Moyens matériels
Une chargeuse sur chenille permettra de régaler les déchets inertes mis en remblais sur le site et du stockage/déstockage des matériaux en transit.
Horaires
L’activité de stockage des déchets inertes et de transit des matériaux aura lieu toute l’année.
Les horaires de fonctionnement du site seront uniquement diurnes et seront les suivants : 7h00 – 19h00, les jours ouvrables.
2.4.4.Bâtiments et installations annexes
Dans l’emprise du projet il y aura uniquement un bungalow et un pont bascule.
Les installations sanitaires seront partagées avec FMR (en dehors de l’emprise du projet).
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4 A 1 62 A 3
61 A 3
44.81 25.61
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8 18.8 124.40
01 43 01
83 7 85.8
80.47
8 A 40
51 A 5
246.76
254.92
257.04
258.39
253.37
252.39
246.3 5
.07 245
41 244.
51 244.
.39 242
240.23239.15237.78235.65235.87
234.37
8.222 3
246.33 6.0 24 2
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256.59
257.04
256.14
256.47
256.83 258.32
245.98
237.52
.36 236 .84 234 1.324
5
249.77
2.025 2 3.523
4
1.723 3
2.10 7-25 /pt A 1
3 A 2 4 A 2
5 A 2
2 A 2 1 A 2
0 A 2 6 A 2
9 A 1 7 A 2
45 A 3
6 A 3 7 A 3
8 A 3 9 A 3
0 A 4
1 A 4 69 A 5
1 A 3
0 A 3 9 A 2
5 A 1 69 A 4 70 A 4
67 A 4
68 A 4
4 A 1 62 A 3
61 A 3
8 A 40
51 A 5 232.85
232.97
232.21
218.77
217.63
207.46
206.85
227.67
228.44
228.27 228.47
228.18 229.89
207.97
252.72
256.93 256.00 256.68 254.39 250.68
252.41
254.77
253.07
252.92 233.57
244.47
239.28
236.69
253.38
256.28
256.28 245.51
237.40
237.62
228.99 224.58
206.91
252.59 232.73
228.43
255.97
254.54
227.36
231.35
232.65
229.41 228.86
225.82
Matériaux à recycler (0,3 ha) Matériaux
de négoce (1,5 ha)
Stations de transit de produits minéraux Pont bascule
et bungalow Zone de stockage des déchets inertes
(400 000 m³)
D 7 1
Bois
Bois Bois
Friche
Friche
Friche
Friche Entrée/Sortie
Installations sanitaires à disposition du personnel du projet
Installations de traitement et de recyclage de BUDILLON RABATEL
Centrale d'enrobage de ROUTIERE
CHAMBARD Benne destinée au tri des déchets
BUDILLON RABATEL Commune de la Sône (38)
Plan de détail des installations projetées
Limite de la demande d'enregistrement Limite de l'exploitation ISDI
Limite des 35 mètres autour du site Echelle : 1/2000
Le ravitaillement en carburant de la chargeuse se fera sur l’aire étanche munie d’un débourbeur-déshuileur et se situant en dehors des terrains du projet.
Les eaux de ruissellement pluviale s’infiltreront directement sur les terrains, comme c’est le cas aujourd’hui.
2.4.5.Réseaux sur le site
Réseau électrique
Le bungalow et le pont bascule sont reliés au réseau électrique.
Réseau eau potable
Il ne sera pas utilisé d’eau sur les terrains du projet. Les installations sanitaires situées hors terrains du projet sont reliées au réseau d’eau potable.
On se reportera à la Figure 50 – Plan des réseaux.
2.4.6.Transport
Le transport se fera par camion et semi-remorque. La charge utile sera de 20 tonnes en moyenne transportée.
Activité de stockage de déchets inertes :
Le volume total de déchets inertes mis en remblais sera de 400 000 tonnes. Cela représente un trafic d’environ 5 camions par jour pendant toute la durée de l’exploitation du site (hypothèse : camions de 20 tonnes de charge utile ; 220 jours ouvrés pendant 20 ans).
Activité de transit :
L’activité de transit représente un trafic d’environ 1 à 2 camions par jour (pour 220 jours ouvrés) faisant chacun un aller-retour, soit 2 à 4 passages.
2.5.TABLEAU DE NOMENCLATURE
Les rubriques de la nomenclature ICPE concernées par la présente demande d’enregistrement sont les suivantes :
NATURE DE L’ACTIVITE VOLUME DE L’ACTIVITE
N° DE
NOMENCLATURE A,E,D,NC RAYON
Installation de stockage
de déchets inertes - 2760.3 E -
Station de transit de produits minéraux
Surface des stockages :
17 690 m2 2517.1 E -
A : autorisation NC : non classé
