Direction départementale des territoires

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Direction départementale des territoires

Service Environnement

Arrêté n° 38-2021-09-17-00008

portant autorisation environnementale au titre

de l’article L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre,

Cessieu, Marcellin sur les autoroutes A43 et A48 de St-Quentin-Fallavier à Cessieu situé sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine,

Vaulx-Milieu, l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Sérézin-de-la-Tour et Cessieu

Bénéficiaire : AREA

Le Préfet de l'Isère

Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,

VU la directive 92/43/CEE du Conseil de l’Union Européenne, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU le code civil et notamment son article 640 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et suivants, et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités et aux dispositions applicables aux opérations, soumises à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants ; VU le code de la santé publique, notamment son article L. 1321-7 ;

VU le code de l’urbanisme, notamment ses articles L.421-1 et suivants ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-1 et suivants et L.172-1 et suivants ;

VU l’arrêté ministériel en date du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1110 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté ministériel en date du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 1210 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ; VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3120 (2o) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à

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L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU l’arrêté préfectoral du 3 décembre 2015 portant approbation du plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée ;

VU le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bourbre, ;

VU la demande présentée le 16 juin 2020 par AREA, en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur A43 et A48 de St-Quentin- Fallavier à Cessieu, sur les communes St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Sérézin-de-la-Tour et Cessieu, enregistrée sous le IOTA n°38-2020-00239 ;

VU le dossier complété les 18 septembre 2020, 23 novembre 2020, 26 novembre 2020, 04 décembre 2020, 08 décembre 2020 et 21 janvier 2021 par le pétitionnaire respectivement en réponse aux demandes de compléments formulées les 07 août 2020, 1^er septembre 2020, 20 octobre 2020, 29 octobre 2020 et 23 décembre 2020;

VU le rapport de l’hydrogéologue agréée du 11 mai 2020

VU l’avis technique de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Bourbre, en date du 1^er septembre 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2021-089-DDTSE01 du 30 mars 2021 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande sus-visée ;

VU l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 26 avril 2021 au 10 mai 2021 ;

VU l’avis favorable des communes de Vaulx-Milieu, l’Isle d’Abeau, Nivolas-Vermelle et Sérézin-de-la-Tour ; VU l’avis de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné du 17 mai 2021 ;

VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 10 juin 2021 ;

VU l’information faite au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l'Isère en date du 22 juin 2021 ;

VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 06 août 2021 ; VU la réponse du pétitionnaire reçue le 12 août 2021 ;

VU le rapport d’instruction rédigé par la Direction Départementale des Territoires en date du 27 août 2021;

CONSIDÉRANT que l’aménagement projeté relève du champ de l’autorisation au titre de la législation sur l’Eau définie aux articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement sous les rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0 et 3.3.1.0 et à déclaration sous les rubriques 1.1.1.0, 1.2.1.0 et 3.1.5.0 de la nomenclature ;

CONSIDÉRANT que les aménagements visent à améliorer la gestion et le traitement des eaux pluviales sur le secteur considéré et notamment au droit de périmètres de protection de captages d’eau potable ;

CONSIDÉRANT que les travaux de dérivation du ruisseau de Sérezin permettent la déconnexion des eaux du ruisseau de celles de la plateforme autoroutière ainsi que la désartificialisation d’un tronçon du lit de ce cours d’eau ;

CONSIDÉRANT que les ouvrages bien qu’améliorant la qualité des eaux rejetées au milieu ont un impact cumulatif sur les zones humides qu’il convient de prendre en compte ;

CONSIDÉRANT que les mesures d’évitements, de réductions, de compensations et de suivis des zones humides restaurées garantissent l’absence d’impact résiduel significatif ;

CONSIDÉRANT d’autre part que le projet est compatible avec les objectifs et les neuf orientations fondamentales du SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 et avec les grands objectifs du PGRI Rhône- Méditerranée 2016-2021 ;

CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le SAGE de la Bourbre ;

CONSIDÉRANT de ce fait que les prescriptions du présent arrêté et que l'opération répondent aux objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau définis à l'article L.211-1 du code de l'environnement ;

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CONSIDÉRANT que les mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement et de suivis qui seront mises en œuvre garantissent l’absence d’impacts résiduels sur les espèces protégées et que l’instruction d’une dérogation à la protection des espèces au titre de l’article L.411-2 du code de l’environnement n’est donc pas nécessaire ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ; ARRÊTE

TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION

A^RTICLE 1 : BÉNÉFICIAIREDEL'AUTORISATION

AREA Groupe APRR, dont le siège est domicilié 36, rue du Docteur Schmitt 21850 SAINT APPOLINAIRE, est le bénéficiaire de l'autorisation environnementale définie aux articles 2 à 4, sous réserve des prescriptions définies par le présent arrêté, au titre du code de l’environnement concernant la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.

ARTICLE 2 : OBJETDEL'AUTORISATION

Le présent arrêté tient lieu d’autorisation environnementale pour le traitement des eaux pluviales sur les secteurs Bourbre, Cessieu, Marcellin sur l’autoroute A43 et l’autoroute A48 de St-Quentin-Fallavier à Cessieu, situé sur les communes de St-Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine, Vaulx-Milieu, l’Isle d’Abeau, Bourgoin-Jallieu, Ruy-Montceau, Nivolas-Vermelle, Sérézin-de-la-Tour et Cessieu, au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement.

La demande d'autorisation sur laquelle porte le projet autorisé est composée du document suivant qui a été porté à la connaissance du public lors de l’enquête publique préalable :

Intitulé/référence Version

Dossier d’autorisation environnementale 01/03/2021

La présente autorisation environnementale tient lieu au titre de l'article L.181-2 du code de l’environnement : d’autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement.

ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUESETLOCALISATIONDUPROJET

Les « installations, ouvrages, travaux, activités » concernés par l’autorisation environnementale sont situés sur l’emprise du projet d’aménagement sus-cité, dont le périmètre est rappelé en annexe 1. Celui-ci vise au traitement des eaux pluviales de la plateforme autoroutière existante par la création d’ouvrages de traitement avant rejet au milieu.

3.1 AUTORISATIONAUTITREDEL’ARTICLE L.214-3 DUCODEDEL’ENVIRONNEMENT

Les « installations, ouvrages, travaux, activités » concerné(e)s par l’autorisation environnementale relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l’article R.214-1 du code de l’environnement :

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Rubriques Intitulé Projet

Arrêtés ministériels de

prescriptions générales à respecter 1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage,

création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau (D)

Déclaration réalisation de pompages dans la nappe en phase chantier

Arrêté du 11 septembre 2003

modifié

1.2.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L.214-9 du Code de l’Environnement, prélèvements et installation et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe :

D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (A).

D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/h ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (D).

Déclaration Le volume prélevé sur l’ensemble des sites en simultané 4 100m3/jour (environ 600 m3/h).

1.5% du débit moyen annuel de la Bourbre

modifié

2.1.5.0 Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : Supérieure ou égale à 20 ha (A).

Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

Autorisation surface totale collectée

de 126 ha.

Néant

3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :

- Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à 100 m (A) ;

- Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement

Autorisation Dérivation du cours d’eau de Serezin la Tour sur une longueur supérieure à 100 m.

Arrêté du 28 novembre 2007 (par analogie avec les projets soumis à

déclaration)

3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens :

- Destruction de plus de 200 m² de frayères (A) - Dans les autres cas (D)

Déclaration Le projet entraîne des travaux au niveau de berges et de lit mineur de cours d’eau.

3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais, la zone asséchée ou mise en eau étant :

Supérieure ou égale à 1 ha (A).

Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)

Autorisation 1.54 hectares de zones humides sont impactés

par le projet.

Néant

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A^RTICLE 4 : PRÉSENTATIONDEL’^OPÉRATION^ET^DESAMÉNAGEMENTSAUTORISÉS

Le projet vise à traiter la pollution d’origine routière se manifestant sous les trois aspects suivants :

la pollution chronique véhiculée par les eaux de ruissellement lessivant la chaussée. Les sources de



pollution sont classiquement : les carburants, les huiles, l’usure des freins, les pneus, la corrosion des véhicules, mais aussi l’usure de la chaussée et des équipements routiers ;

la pollution saisonnière générée par l’utilisation de fondants routiers en hiver ou de produits phytosanitaires



d’entretien ;

la pollution accidentelle consécutive à un accident de circulation avec déversement de matières polluantes



voire dangereuses, avec des conséquences plus ou moins graves sur l’environnement selon la nature et la quantité non seulement du produit déversé mais aussi du milieu susceptible d’être contaminé.

Les principales caractéristiques du projet de gestion des eaux pluviales sont les suivantes :

 Sur les périmètres de captage en eau potable :

- Collecte imperméable à l’intérieur des périmètres de captage AEP, - Mise en œuvre de dispositifs de retenue H2 au droit des périmètres AEP,

- Mise en œuvre de bassins multifonctions selon les préconisations des guides du SETRA. Ces bassins ont vocation à piéger la pollution accidentelle de temps sec et de temps de pluie, piéger la pollution chronique pour un rendement de 85 % et écrêter les débits de pointe vers le milieu naturel pour une période de retour 10 ans.

 Pour la protection de cours d’eau : - Collecte perméable,

- Mise en œuvre de biefs de confinement au niveau de l’ensemble des rejets selon les préconisations des guides du SETRA. Ces biefs ont vocations à piéger la pollution accidentelle de temps sec et, lorsque les contraintes foncières le permettent, la pollution chronique avec un rendement de 85%

d’abattement.

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TITRE II : PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOI SUR L’EAU A^RTICLE 5 : PRESCRIPTIONSGÉNÉRALES

Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions des arrêtés ministériels de prescriptions générales visés dans le présent arrêté.

Les installations, ouvrages et les travaux doivent être conformes au dossier déposé sous réserve des dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 6 : PRESCRIPTIONSSPÉCIFIQUES

6.1 DIMENSIONNEMENTDESOUVRAGESDETRAITEMENTDESEAUXPLUVIALES Les bassins de traitement sont dimensionnés de manière à assurer :

- Une fonction d’écrêtement pour une pluie de période de retour de 10 ans ;

- Un traitement de la pollution chronique avant rejet pour une pluie de période de retour 1 an en zone fortement vulnérable et 2 ans en site très fortement vulnérable avec une vitesse de sédimentation égale à 1 m/h et une vitesse horizontale inférieure à 0,15 m/s ;

- Une fonction de déshuilage par cloison siphoïde ;

- Une fonction de confinement de la pollution accidentelle (50 m³) pour une pluie d’occurrence 1 an en zone fortement vulnérable et 2 ans en site très fortement vulnérable ;

- Un débit de fuite en aval au maximum égal au débit de fuite généré par l’impluvium en situation naturelle pour une pluie décennale, rappelé dans les tableaux ci-après pour chaque ouvrage.

Les Biefs de confinement sont dimensionnés de manière à assurer :

- Une fonction de confinement de la pollution accidentelle d’un volume d’au moins 50 m³ ; - Une fonction de déshuilage par cloison siphoïde ;

- Une fonction de traitement de la pollution chronique avant rejet pour une pluie de période de retour 1 an, pour une vitesse de sédimentation égale à 1 m/h (ou éventuellement 3 m/h si emprise limitée) et une vitesse horizontale inférieure à 0,15 m/s.

Il est retenu les ouvrages de traitement et de confinement avec volumes morts suivants : Sur la portion de collecte perméable :



- La création de 40 biefs de confinement ; - La réhabilitation de 2 bassins existants ; Sur la portion de collecte imperméable :



- La création de 4 bassins de traitement ;

-

Le réaménagement de 4 bassins de traitement existants.

Nom ouvrage Type

d'ouvrage Matériau Surface BV

collecté (ha) Exutoire Débit de fuite (L/s) A43_2_22.35_ex Bassin

d'infiltration existant

Géomembrane 3,02 Fossé vers bief suivant cf. § 6.1.3

A43_2_22.83 Bief Béton 0,96 Saigne de l'Enfer cf. § 6.1.3

A43_1_22.83 Bief Géomembrane 1,09 Saigne de l'Enfer cf. § 6.1.3

A43_1_23.26 Bief Béton 1,01 Saigne du Danet cf. § 6.1.3

A43_2_23.26 Bief Béton 1,31 Saigne du Danet cf. § 6.1.3

A43_2_23.71 Bief Géomembrane 0,32 Ruisseau du Turitin cf. § 6.1.3

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collecté (ha) Exutoire Débit de fuite (L/s)

A43_1_23.73 Bief Béton 1,61 Ruisseau du Turitin cf. § 6.1.3

A43_2_24.34 Bief Géomembrane 1,36 Fossé vers Saigne du grand

Planot cf. § 6.1.3

A43_1_24.83 Bief Géomembrane 1,25 Canal d'Aillat cf. § 6.1.3

A43_1_24.9 Bief Béton 2,75 Canal d'Aillat cf. § 6.1.3

A43_2_24.9 Bief Géomembrane 2,86 Fossé vers canal d'Aillat cf. § 6.1.3

A43_2_26.37 Bief Géomembrane 1,23 Canal vers Bourbre cf. § 6.1.3

A43_2_27.35 Bief Géomembrane 7,64 Canalisation existante vers Bourbre

n.c

A43_2_28.32 Bief Géomembrane 1,01 Canalisation existante vers

Bourbre cf. § 6.1.3

A43_1_28.32 Bief Géomembrane 1,59 Canalisation existante vers Bourbre

cf. § 6.1.3

A43_2_28.75 Bief Géomembrane 2,48 Canal de desséchement de la Bourbre

cf. § 6.1.3

A43_1_29.05_ex Bassin de rétention existant

Géomembrane 3,7 Fossé affluent de la Bourbre n.c

A43_2_30.0 Bief Béton 3,08 Canal de dessèchement de la

Bourbre cf. § 6.1.3

A43_2_30.3 Bief Béton 1,59 Fossé affluent de la Bourbre cf. § 6.1.3

A43_2_30.92 Bief Béton 5,02 Fossé affluent de la Bourbre n.c

A43_2_33.9 Bief Béton 2,13 Bourbre cf. § 6.1.3

A43_1_34.00 Bief Béton 0,96 Réseau communal vers

Bourbre

cf. § 6.1.3

A43_2_34.52 Bief Béton 0,76 Réseau communal vers

Bourbre

n.c

A43_1_34.9 Bief Béton 3,93 Bourbre n.c

A43_1_35.8 Bief Géomembrane 3,06 Bourbre cf. § 6.1.3

A43_2_37.50 Bief Géomembrane 1,35 Canalisation existante vers ruisseau de l’Enfer

cf. § 6.1.3

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collecté (ha) Exutoire Débit de fuite (L/s) A43_1_39.800 Bassin de

traitement existant

Béton 3,66 Bourbre cf. § 6.1.1

A43_2_39.800 Bassin de traitement existant

Géomembrane 0,75 Bourbre cf. § 6.1.1

A48_1_41.500 Bassin de traitement

créé

Béton 4,65 Réseau aval vers la Bourbre cf. § 6.1.2

créé

Béton 2,24 Fossé de Sérézin de la Tour puis réseau aval vers la

Bourbre

cf. § 6.1.2

créé

Béton 7,28 L’Hien cf. § 6.1.2

6.1.1 : CARACTÉRISTIQUESDESBASSINSDETRAITEMENTRÉAMÉNAGÉS :

Nom de l’ouvrage Bassin

A43-1-39.800 Bassin

A43-1-40.740 Bassin

A43-2-40.850

Localisation PK 39+800 Aire du

Vernay

PK 40+740 (extension existant)

PK 40+850 (extension existant)

Surface totale BV Routier (ha) 3,66 2,18 3,87

Surface active BV Routier (ha) 3,27 1,84 2,53

Hauteur Utile (m) 1,25 1 1

Hauteur de volume mort (m) 0,3 0,5 0,5

Rapport Longueur / Largeur 2,4 4,25 5

Largeur en fond (m) 19 12 13

Longueur en fond (m) 45 51 65

Pente des talus 0 0 0

Surface en fond (m²) 845 612 845

Volume Mort (m³) 250 305 420

Volume Utile (m³) 1050 610 845

Diamètre orifice de sortie (mm) 215 180 220

Débit de fuite sous hauteur utile

(l/s) 85 54 79

Débit de fuite sous mi-hauteur utile

(l/s) 58 36 52

Temps de propagation de pollution accidentelle (min)

37 71 67

Temps de vidange du bassin (h) 3,4 3,2 2,9

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Le réaménagement du quatrième bassin existant (A43-2-39.800) consiste en une reprise de l’ouvrage de sortie pour garantir un traitement de la pollution de temps sec.

6.1.2 : CARACTÉRISTIQUESDESBASSINSCRÉÉS : Nom de l’ouvrage Bassin

A43-2-41.800 Bassin

A43-2-43.600 Bassin

A48-1-41.500 Bassin A48-2-42.100 Localisation PK 41+800 Nord PK 43+600 Nord PK 41+500 boucle

échangeur

PK 42+100

Surface totale BV Routier (ha)

5,6 7,3 4,87 2,87

Surface active BV

Routier (ha) 4,79 4,85 3,45 2,11

Hauteur Utile (m). 1 1,5 0,55 1

Hauteur de volume

mort (m) 0,5 0,5 0,4 0,5

Rapport Longueur /

Largeur 4,7 4,8 1,6 5

Largeur en fond (m) 15 15 33 10

Longueur en fond (m) 75 72 53 50

Pente des talus 2 pour 1 2 pour 1 2 2

Surface en fond (m²) 1125 1080 1760 500

Volume Mort (m³) 615 497 730 280

Volume Utile (m³) 1720 2030 1100 755

Diamètre orifice de

sortie (mm) 250 210 300 180

Débit de fuite sous hauteur utile (l/s)

110 90 100 54

Débit de fuite sous mi-

hauteur utile (l/s) 70 62 55 36

Temps de propagation

de pollution

accidentelle (min)

70 65 110 65

Temps de vidange du

bassin (h) 4,5 6,2 3,1 3,9

Les bassins sont équipés sur les bases du principe suivant :

- un ouvrage by-pass en entrée permettant d’isoler le bassin après piégeage d’une pollution ;

- un ouvrage de sortie muni d’une cloison siphoïde et d’une sur-profondeur par rapport au fond du bassin. Le débit de fuite est assuré par un orifice calibré, une vanne à crémaillère sera mise en place au droit de cet orifice pour piéger une pollution dans le bassin ;

- un réseau by-pass entre les ouvrages d’entrée et de sortie ;

- une piste d’exploitation de 3,5 m de large faisant le tour du bassin pour le passage d’engins d’entretien ;

- une rampe d’accès en béton permettant aux engins d’accéder au fond du bassin ; - un escalier d’accès au dégrilleur de l’ouvrage de sortie afin d’assurer son entretien.

Les schémas de principe suivants présentent les dispositions principales liées à l’aménagement des bassins de traitement projetés.

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6.1.3 : CARACTÉRISTIQUESDESBIEFSDECONFINEMENT :

Nom ouvrage Surface

active (ha) Longueur

(m) Volume

mort (m3) Volume

utile (m3) Débit de fuite (l/s)

Performance de décantation :

taux d'abattement

des MES (%) A43_2_22.35

(existant) 2,12 50 168 1106 33 85%

A43_2_22.83 0,86 129 125 156 16 85%

A43_1_22.83 0,76 81 104 124 17 85%

A43_1_23.26 0,86 73,5 121 101 16 85%

A43_2_23.26 1,11 50 70 80 12 85%

A43_2_23.71 0,24 109,5 107 138 21 85%

A43_1_23.71 2,03 115,8 114 151 19 85%

A43_2_23.73 1,65 89 88 120 17 85%

A43_1_23.73 1,14 150 147 195 19 85%

A43_2_24.34 1,09 120,3 136 166 24 85%

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Nom ouvrage Surface

active (ha) Longueur

(m) Volume

mort (m3) Volume

utile (m3) Débit de fuite (l/s)

Performance de décantation :

taux d'abattement

des MES (%)

A43_1_24.83 1 120 129 177 28 85%

A43_1_24.9 2,28 68 98 111 21,6 85%

A43_2_24.9 2 75 74 22 3 85%

A43_2_26.37 0,86 101,5 129 141 21 85%

A43_1_26.42 1,09 150 147 195 19 85%

A43_2_26.46 1,22 80 78 107 17 85%

A43_1_26.48 1,05 101,5 100 137 19 85%

A43_2_27.35 5,58 22 83 - - -

A43_2_28.32 0,83 100,2 99 131 17 85%

A43_1_28.32 1,43 80 79 108 17 85%

A43_2_28.75 2,43 120 121 165 25 85%

A43_1_29.05

(existant) 3,7 57 271 - - -

A43_2_30.0 2,77 40 209 243 22 85%

A43_2_30.3 1,44 91,5 90 120 19 85%

A43_1_30.3 1,34 125,5 155 211 18 85%

A43_2_30.92 3,56 91,5 90 - - -

A43_1_31.2 1,09 150 162 - - -

A43_1_31.4 1,99 142,3 139 237 24 85%

A43_2_32.2 3,15 100,1 214 - - -

A43_1_32.2 3,58 100 201 - - -

A43_2_33.9 1,81 100 85 129 17 85%

A43_1_34.00 0,78 100 98 135 17 85%

A43_2_34.52 0,74 46,4 65 - - -

A43_1_34.9 3,93 103,8 102 - - -

A43_1_35.8 2,69 35 377 295 86 85%

A43_1_36.4 6,62 65 347 388 43 85%

A43-2-37.500 0,9 50 42 54 20 70%

A43-1-37.600 0,15 25 50 38 10 85%

A43-1-37.700 2,3 100 85 105 31 70%

A43-2-38.300 1,72 80 68 84 12 70%

A43-2-38.800 1,28 100 85 105 20 85%

A43-2-39.100 3,08 100 85 105 49 70%

Chaque bief de confinement est équipé :

- d’un ouvrage by-pass en entrée pour isoler le bief après piégeage d’une pollution ;

- d’un ouvrage de sortie muni d’un dégrilleur, d’une cloison siphoïde et d’une sur-profondeur par rapport au fond du bief, comme représenté ci-dessous. Le débit de fuite, pour les ouvrages assurant un abattement de la pollution chronique, est assuré par un orifice calibré, une vanne à crémaillère sera mise en place au droit de cet orifice pour piéger une pollution dans le bassin ;

(12)

- d’une piste d’exploitation de 3,5m (lorsque l’emprise disponible le permet), ou a minima d’un garage technique au niveau de l’ouvrage de sortie ;

- d’au moins un portail d’accès, et d’une clôture sur sa circonférence. Entre la section autoroutière et le bief, le linéaire de clôture sera posé en pied de talus autoroutier ou sur la pente du talus à au moins 2 mètres du dispositif de retenue ;

- d’un clapet anti-retour au niveau de la buse de sortie.On considère enfin pour chacun de ces biefs : - une hauteur de volume mort égale à 0,5m ;

- des pentes de talus fixées à 3/2.

6.2 O^UVRAGES^DE^REJET^DANS^LE^MILIEU^NATUREL :

Les rejets sont effectués au milieu à l’aide d’une buse positionnée au-dessus du lit mineur.

Les ouvrages ne doivent pas faire de saillies dans les berges des exutoires.

La berge et le fond du lit sont protégés par des enrochements libres de dimension adaptée pour éviter toute incision due aux écoulements rejetés.

Un lit alluvionnaire d’au moins 30 cm doit être reconstitué dans le lit mineur.

6.3 DÉRIVATIONDURUISSEAUDE SÉRÉZIN

Le cours d’eau est déconnecté du réseau autoroutier et dérivé sur une longueur 280 m. La nouvelle section est de forme trapézoïdale enherbée de 0,6 m x 0,8 m de profondeur et de 2,3 à 3 m de largeur en gueule de capacité équivalente à celle existante.

Un ensemencement des berges est réalisé directement après le terrassement afin de ne pas laisser les terres nues et éviter la prolifération d’espèces invasives.

La connexion avec la Bourbre est réalisée via une conduite DN1000 contournant le bassin A43-1-40.740.

(13)

6.4 MESURESCOMPENSATOIRESNÉCESSAIRESVIS-ÀVISDELADESTRUCTIONDEZONESHUMIDES

Le projet détruit 1,54 ha de zones humides constituées d’habitats à enjeux faibles, fragmentés et peu fonctionnels. Il s’agit pour beaucoup de végétation, notamment des roselières, capable de coloniser les fossés artificiels de l’autoroute. Le projet impacte également des cultures en bordure d’autoroutes parfois sur sols humides.

La compensation de ces surfaces détruites est réalisée sur plusieurs sites de compensation. La répartition des mesures par site est la suivante :

SITE A B C D E F G Total

Surface du site (ha) 0,82 0,21 0,45 0,134 0,34 0,64 0,58 3,17 Surface des mesures

de type M1 (ha) 0,35 0,2 0,417 0,134 0,64 0,58 2,32

Surface des mesures

de type M2 (ha) 0,42 0,34 0,76

Surface totale

compensée (ha) 0,77 0,2 0,417 0,134 0,34 0,64 0,58 3,08

(14)

Les mesures compensatoires ex-situ devront être réalisées avant la mise en service des ouvrages.

6.4.1 : D^ESCRIPTION^DES^MESURESCOMPENSATOIRES

Sur le site A – Parcelle CT6 – Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,77 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :



- 0,13 ha de peupleraie - 0,22 ha de culture.

Amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées :



- 0,42 ha de stades pré-forestiers en mélange avec de la roselière et de l’aulnaie Conservation des habitats présents :



- Aulnaie : 0,05 ha

Les opérations de restauration menées sur ce site sont les suivantes :

A l’Ouest, les stades pré-forestiers en recolonisation en mélange avec de la roselière font l’objet d’opération



de coupes et de broyage des jeunes ligneux (saule, peupliers) en privilégiant l’aulnaie et la roselière en mosaïque avec une mégaphorbiaie. Un contrôle des invasives est particulièrement réalisé sur ce secteur.

Concernant la peupleraie plantée, elle est convertie en aulnaie marécageuse tout en conservant une



mégaphorbiaie en sous-strate.

La monoculture est transformée en prairie humide et entretenue par fauche en contrôlant une explosion



d’invasives probablement présentes dans la banque de graine du sol. Le terrain est également l’objet d’un remodelage (décapage/étrépage) visant à conserver et rediriger les eaux de surface au centre de la parcelle.

Sur le site B – Parcelle CS 9 – Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,20 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :



- 0,20 ha de culture

Conservation des habitats présents :



- 0,01 ha de roselière

Les opérations de restauration menées sur ce site sont les suivantes : Le centre de la roselière est maintenu.



La monoculture est convertie en prairie humide. Cette prairie pourra être progressivement colonisée par la



roselière présente en bordure et sera alors favorisée. Le terrain fait également l’objet d’un décapage/étrépage visant à conserver et rediriger les eaux de surface au centre de la parcelle et à former une transition topographique plus favorable avec la roselière sur le plan hydrologique. Les marges de la roselière en limite de culture sont reprises au niveau topographique par un terrassement léger.

Sur le site C – Parcelles DB 023, DB 024, DB 025, DB 026, DB 027 et DB 028 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,417 ha

Restauration de zones humides fortement dégradées :



Conservation des habitats présents :



- 0,033 ha de boisement

(15)

Les opérations de restauration menées sur ce site sont les suivantes :

Une conversion en prairie humide, tout en contrôlant l’apparition d’invasives, est réalisée sur la



monoculture. Un entretien adéquat est mené sur les parcelles 026, 027 et 028. Aucune intervention ne sera réalisée sur la parcelle 025 qui sera progressivement colonisée par les ligneux dans la continuité de la parcelle 024.

Le terrain fait également l’objet d’un remodelage (décapage/étrépage) visant à conserver et rediriger les



eaux de surface au centre du site. Le fossé est bouché et remodeler afin de supprimer son effet drainant et ainsi augmenter l’hydromorphie du site.

Sur le site D - Parcelle DB 20 – Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,134 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :



- 0,134 ha de peupleraie

L’opération de restauration menée sur ce site est la suivante :

Une conversion progressive en Aulnaie marécageuse est réalisée. Un contrôle des invasives est également entrepris, notamment pour la Renouée qui colonise un secteur au nord de la peupleraie actuelle.

Sur le site E - Parcelles DA 002 et DA 003 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,34 ha Amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées :



- 0,34 ha de phalaridaies

La mesure consiste en un contrôle des invasives et des ligneux qui permettra le maintien et le « remembrement » d’une phalaridaie actuellement morcelée.

Sur le site F - Parcelles DA 26 - DA 25 et DA 33 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,64 ha

Restauration de zones humides fortement dégradées :



L’objectif de la restauration est de convertir les cultures en prairie de fauche humide avec contrôle des invasives.

Le terrain fait également l’objet d’un remodelage (décapage/étrépage) visant à conserver et rediriger les eaux de surface au centre du site. Le fossé principal est supprimé par un terrassement léger. Les fossés secondaires en bordure de parcelle sont bouchés et remodelés. Ces travaux doivent permettre de diminuer le drainage des parcelles et d’augmenter l’hydromorphie du site.

Sur le site G - Parcelles DD46 et DD47 - Commune de Bourgoin Jallieu - Surface compensée : 0,58 ha Restauration de zones humides fortement dégradées :



- 0,58 ha de remblai

La mesure compensatoire consiste en l’évacuation des remblais jusqu’au terrain initial pour retrouver le caractère humide de la parcelle. La zone est semée afin de limiter l’apparition d’espèces invasives.

(16)

ARTICLE 7 : PRESCRIPTIONSSPÉCIFIQUESENPHASECHANTIER

7.1 P^OMPAGE :

Les nombres et emplacements des forages doivent être communiqués au service en charge de la police de l’eau dès que possible et au plus tard 15 jours avant le démarrage des opérations.

Les eaux de pompage doivent passer a minima par un décanteur de type piège à cailloux avant d’être rejetées dans le réseau de collecte ou dans le milieu naturel.

7.2 D^ANS^LE^PÉRIMÈTRE^DE^CAPTAGE^EAU^POTABLE : - Réalisation des fouilles pour les biefs et bassin :

Préalablement à la réalisation de toute fouille devant dépasser 1 à 2 m, il est réalisé un sondage de 5 m de profondeur avec relevé précis de la succession des terrains et du niveau de la nappe superficielle. Il s’agit de s’assurer que la fouille ne risque pas d’atteindre celle-ci.

- Installations de chantier et emprises travaux : L’emprise des travaux est entièrement close.

La base vie est installée en dehors des périmètres de protection rapprochée des captages. Elle est dotée d’un système de suivi de chantier consignant les opérations effectuées, les accidents et incidents, les situations anormales, la gestion des produits potentiellement polluants, les opérations de ravitaillement des hydrocarbures.

Les eaux usées sont évacuées dans une fosse étanche régulièrement vidangée par un opérateur agréé. L’alimentation en eau potable se fait par mise à disposition d’une citerne dûment conditionnée.

- Gestion des produits et des déchets :

Il est interdit d’introduire dans ou de stocker sur le sol des substances polluantes, chimiques ou radioactives, sous quelque forme que ce soit – liquide, solide ou gazeuse -, miscibles ou non miscibles, conditionnées ou pas. Les carburants, lubrifiants, graisses, produits divers sont stockés en conteneurs adaptés sur bacs de rétention.

La quantité de carburant présente sur la base ne dépasse pas 1 jour d’utilisation, celle des autres produits n’excède pas 1 semaine.

La base de vie dispose de réserves suffisantes en produits absorbants, chaque engin est équipé d’un kit de sécurité. Les déchets sont stockés dans des bennes provisoires puis évacués en décharge agréée.

Les déchets de chantier et les huiles usagées sont évacués 1 fois/semaine. Les matériaux contaminés sont évacués sans délai comme déchets dans un centre agréé.

- Gestion des matériels :

La centrale à béton est positionnée sur un bac de décantation permettant de retenir les laitances et de filtrer et décanter l’eau de lavage des toupies avant rejet dans le milieu naturel. Le matériel d’excavation est en parfait état de marche et déposé au sol sur des bâches de protection, les huiles et graisses sont biodégradables.

Les engins et véhicules utilisés doivent avoir suivi une révision complète contre les fuites d’huile, ils sont nettoyés avant installation et utilisation sur site. Le contrôle des niveaux d’huile et de carburant se fait sous la protection d’un bac en plastique, les vidanges sont interdites sur le chantier, le plein est fait sur aire.

- Gestion des personnels

Le personnel de chantier doit avoir suivi une information sur le contexte très sensible dans lequel il évolue, c’est-à-dire le périmètre de protection de captages d’eau potable alimentant plusieurs dizaines de milliers de personnes.

- Suivi de la ressource

(17)

AREA doit se rapprocher du gestionnaire des ouvrages d’eau potable pour la mise en place d’un suivi régulier du niveau et de la conductivité de l’eau. La mise en place d’un report d’alarme en cas de pic et de la consommation en chlore en sortie du réservoir de tête doit être discutée avec le gestionnaire.

7.3 D ANSLESZONESDESAUVEGARDE

- Installations de chantier et emprises travaux : L’emprise des travaux est entièrement close.

La base vie est installée en dehors des périmètres de protection rapprochée des captages. Elle est dotée d’un système de suivi de chantier consignant les opérations effectuées, les accidents et incidents, les situations anormales, la gestion des produits potentiellement polluants, les opérations de ravitaillement des hydrocarbures.

Les eaux usées sont évacuées dans une fosse étanche régulièrement vidangée par un opérateur agréé. L’alimentation en eau potable se fait par mise à disposition d’une citerne dûment conditionnée.

- Gestion des produits et des déchets :

Il est interdit d’introduire dans ou de stocker sur le sol des substances polluantes, chimiques ou radioactives, sous quelque forme que ce soit – liquide, solide ou gazeuse -, miscibles ou non miscibles, conditionnées ou pas. Les carburants, lubrifiants, graisses, produits divers sont stockés en conteneurs adaptés sur bacs de rétention

La quantité de carburant présente sur la base ne dépasse pas 1 jour d’utilisation, celle des autres produits n’excède pas 1 semaine.

La base de vie dispose de réserves suffisantes en produits absorbants, chaque engin est équipé d’un kit de sécurité. Les déchets sont stockés dans des bennes provisoires puis évacués en décharge agréée.

Les déchets de chantier et les huiles usagées sont évacués 1 fois/semaine. Les matériaux contaminés sont évacués sans délai comme déchets dans un centre agréé

- Gestion des matériels :

La centrale à béton est positionnée sur un bac de décantation permettant de retenir les laitances et de filtrer et décanter l’eau de lavage des toupies avant rejet dans le milieu naturel. Le matériel d’excavation est en parfait état de marche et déposé au sol sur des bâches de protection, les huiles et graisses sont biodégradables.

Les engins et véhicules utilisés doivent avoir suivi une révision complète contre les fuites d’huile, ils sont nettoyés avant installation et utilisation sur site. Le contrôle des niveaux d’huile et de carburant se fait sous la protection d’un bac en plastique, les vidanges sont interdites sur le chantier, le plein est fait sur aire.

- Gestion des personnels

Le personnel de chantier doit avoir suivi une information sur le contexte très sensible dans lequel il évoluera, c’est-à-dire dans une zone de sauvegarde liée aux captages d’eau potable alimentant plusieurs dizaines de milliers de personnes.

A^RTICLE 8 : PRESCRIPTIONSSPÉCIFIQUESENPHASED’EXPLOITATION

Afin de garantir le bon fonctionnent des ouvrages, le gestionnaire doit : maintenir en bon état tous les ouvrages ;



visiter les ouvrages régulièrement et procéder à l’entretien, le nettoyage, le curage de ceux-ci si



nécessaire ;

veiller à ce que les produits de curage et d’entretien des bassins soient évacués vers une unité de



traitement habilitée à recevoir ces déchets ;

réaliser un contrôle de l’ensemble des ouvrages et effectuer le nettoyage ou l’entretien adapté en cas



d’épisodes exceptionnels (fort orage, pollution…).

(18)

ARTICLE 9 : SUIIVIDESINCIDENCESDESOUVRAGES

9.1 Q^UALITÉ^DES^EAUX^DE^REJET.

Un suivi de la qualité des eaux superficielles au niveau des points de rejet des ouvrages de traitement des eaux pluviales est réalisé à partir de l’année de leur mise en service. Il est réalisé deux fois par an, au printemps et en automne (lors d'épisodes pluvieux amenant les bassins à rejeter des eaux pluviales dans le milieu).

Il est composé de deux prélèvements, l’un à l’amont et l’autre à l’aval du rejet. Il est couplé à un suivi qualité des eaux brutes (dans le bassin) effectué concomitamment. Il est réalisé aux années N+1, N+3 et N+5 conformément au teente du guide du technique – Pollution d’origine routière – du SETRA de 2007.

Il est réalisé sur l’ensemble des ouvrages inclus dans les périmètres de protection de captages d’eau potable ainsi que sur des ouvrages significatifs ayant un rejet dans un milieu sensible à savoir les ouvrages suivants :

A43_2_22.83 A43_1_23.73 A43_2_33.9 A43-2-38.8

A43_1_39.800 A43_2_39.800 A43_1_40.740 A43_2_40.850

A48_1_41.500 A48_1_42.100 A43_2_43.600

Les résultats de ces analyses, accompagnés d’un rapport analysant l’impact sur les milieux aquatiques au regard des valeurs attendues, sont communiqués chaque année faisant l’objet d’un suivi au service chargé de la police de l’eau, au plus tard 6 mois après la fin la campagne de mesures de l’année précédente.

9.2 L IMITATIONDURISQUED’IMPLANTATIONDUMOUSTIQUE

Toutes les dispositions nécessaires sont mises en place pour limiter la propagation de gîtes de larves de moustiques conformément à l’arrêté Préfectoral N° 38-2019-05-15-014 du 15 mai 2019 relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département de l’Isère.

Après la réalisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales, l’ensemble du réseau de gestion des eaux pluviales doit faire l’objet d’un diagnostic post-travaux par l’Entente Interdépartementale Rhône-Alpes pour la Démoustication (EIRAD), structure référente sur le moustique tigre, afin de vérifier qu’il n’y a pas de points à risque et afin de définir les modes de gestion des ouvrages adaptés à cette problématique.

Le résultat de ce diagnostic doit être réalisé dans les 6 mois suivant la fin des travaux. Le résultat de ce diagnostic doit être communiqué au service de la délégation départementale de l’agence régionale de santé ainsi qu’au service en charge de la police de l’eau.

9.3 S^UIVI^DES^MESURESCOMPENSATOIRES « ^ZONES^HUMIDES » :

Les sites compensatoires font l’objet d’un suivi écologique faune et flore sur 12 ans sur la base des modalités fixées dans les mesures de suivi MS1 et MS2 des bassins et des biefs en phase exploitation. Ainsi, le suivi et l’entretien des mesures compensatoires sera réalisé jusqu’à la fin de la concession. Ces mesures seront ensuite rétrocédées à l’Etat.

Le suivi des mesures compensatoires doit permettre d’adapter la mesure et les modes opératoires en cas d’inefficience constatée et seront transmis chaque année au service en charge de la police de l’eau.

Suivi floristique



Un suivi doit être réalisé aux années n+1, n+2, n+3 et n+5 et n+10 suivant la fin du chantier. Il consiste à : - Réaliser puis mettre à jour une cartographie des habitats naturels

- Procéder à un repérage global de la végétation (plantes protégées, plantes patrimoniales non protégées, plantes exotiques envahissantes) et évaluation de l’évolution floristique du site ;

Suivi faunistique



Les suivis sont réalisés aux années n+1, n+2, n+3 et n+5 et n+10 suivant la fin du chantier et s’attachent à noter l’évolution des groupes taxonomiques les plus susceptibles de se développer au sein des sites compensatoires :

- suivi des amphibiens et des reptiles

(19)

- suivi des insectes

- suivi des oiseaux nicheurs

En cas d'impossibilité de mise en œuvre d'une mesure compensatoire ou en cas d'échec de celle-ci, le maître d'ouvrage sera tenu de proposer au service instructeur dans un délai n'excédant pas 2 mois à compter de la date du constat, une mesure compensatoire de substitution répondant aux critères fixés par le SDAGE.

ARTICLE 10 : MOYENSD'INTERVENTIONENCASD'INCIDENTOUD'ACCIDENT

En phase d’exploitation, le bénéficiaire doit être capable d’intervenir sur une pollution ponctuelle au niveau de l’autoroute en moins d’une heure. Il doit en particulier être capable de confiner la pollution dans le bassin d’eaux pluviales (fermeture de la vanne et mise en place de by-pass) ou sur la route le cas échéant.