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Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles Pôle des Affaires Institutionnelles
Dossier suivi par Anaïs Couderc Tél. : + 33 5 61 55 74 51 daji.elections@univ-tlse3.fr
Décision n° 2021-JMB-143
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Arrêté portant proclamation des résultats pour l'élection partielle des représentants des personnels du collège A' au conseil de la FSI - scrutin du 23 novembre 2021.
LE PRÉSIDENT
Vu le code de l'éducation notamment ses articles L.719-1 et suivants et D.719-1 à D.719-40 ; Vu les statuts de l'Université Toulouse Ill - Paul Sabatier;
Vu les statuts de la faculté sciences et ingénierie ;
Vu l'arrêté n°2019-RAO-829 de la présidente André-Obrecht proclamant les résultats du scrutin renouvelant les membres du conseil de la FSI ;
Vu la délibération 2020/01-CA-003 du 20 janvier 2020 portant le professeur Jean-Marc BROTO à la présidence de l'Université Toulouse Ill - Paul Sabatier;
Vu l'arrêté n° 2021-JMB-126 portant organisation de l'élection partielle des représentants des personnels du collège A' au conseil de la FSI ;
Vu l'arrêté portant recevabilité des candidatures ;
Vu les procès-verbaux de déroulement et de dépouillement ; Vu l'avis du comité électoral consultatif réuni le 26 octobre 2021 ;
ARRETE
Article 1 : Proclamation
A l'issue du scrutin, qui s'est déroulé le mardi 23 novembre 2021, est proclamée élue pour siéger au conseil de la faculté sciences et ingénierie, la personne dont le nom suit:
Collège Personnels (Collège A') :
Chercheurs du niveau des directeurs de recherche des EPST ou de tout autre établissement public ou reconnu d'utilité publique de recherche, et chercheurs remplissant des fonctions analogues, au titre du
collège A
Nicolas LAFLORENCIE Article 2 : Exécution
Le directeur général des services adjoint de l'Université Toulouse Ill - Paul Sabatier est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Publicité
Le présent arrêté est transmis à la rectrice de région académique, affiché à l'université Toulouse Ill Paul Sabatier au 1er étage du bâtiment central administratif et à la Faculté Sciences et Ingénierie, en particulier sur les lieux de vote. Il fait également l'objet d'une publicité sur le site internet de l'université.
Fait à Toulouse, le 26 novembre 2021 Le Président,
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Université P~ul s.-batl~r
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Bureau de vote : Salle du conseil de la FSI
Conseil / Comité / Commission : Conseil de la FSI Collège: A'
Siège(s) à pouvoir : 1 Jour de scrutin : 23/11/2021
PROCES-VERBAL de DEPOUILLEMENT
Nous, membres du bureau de vote, à Salle du conseil de la FSI, M. SOULEYMAN Dilchad ... ... Président Mme PINEL Christine ... .. ... Assesseurs M. NGUYEN Dai ... Assesseur M ... ... ... ... .... ... ... Assesseur( e) M ... ... Assesseur( e)
Le 23/11/2021, à heures , avons procédé aux opérations de dépouillement et constaté les résultats ci-après pour le bureau de vote.
Nombre d'électeurs inscrits (cf. liste électorale+ ajouts effectués) : . .-"1 . 0 . ~ .. . - ... .
Nombre de votants (émargements) (V) : . . .. ?~li ... ... ... .... ... ... .
Nombre d'enveloppes trouvées dans l'urne (E) : . ... .Î-<L1 ... . .. ... . ... . ... . . Nombre de bulletins blancs ou nuls (N): ... O ... ... .. ... ... .. .... .... ... .
Nombre d'enveloppes vides (Ev) : ... . 0 .... ... ... ... .... ... .. .
Nombre de suffrages exprimés [SE=V-(N+Ev)] : ... . ?-~li ... ... .
1/2
Intitulé des listes Nombre total de voix par liste
Laurent GARRIGUES /lo
Nicolas LAFLORENCIE -1 L-t , ,
·OBSERVATIONS·
0 des mentions sont portées au PV de déroulement de scrutin ci-joint.
O aucune mention n'est portée au PV de déroulement de scrutin - Etat néant ci-joint.
NOUS AVONS FAIT CONNAITRE PUBLIQUEMENT QUE TOUTE PERSONNE QUI AURAIT DES OBSERVATIONS A FORMULER POURRAIT LES PORTER ELLE-MEME A L'EMPLACEMENJ RESERVE A CEJ EFFET SUR LE PRESENT PV QUE NOUS AVONS SIGNE LE .. 1.-.:$/.(.fd.b.,4 .... , A
-1.0~.i./~ ... ... HEURES. .
Le président du bureau de vote : NOM Prénom: SOULEYMAN Dilchad Les assesseurs :
NOM Prénom : PINEL Christine NOM Prénom : NGUYEN Dai NOM Prénom :
Les scrutateurs :
(signature~
