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AIDES A L'AERONAUTIQUE ET AU COMMERCE EXTERIEUR
1978 - 1987
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COTE Z 9351 A Z 9394
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DATE DE TRAITEMENT
: 1992
R.E. 135/88
VERSEMENT DU 13.10.1988
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- RECHERCHE
1) Procédure d'aides à la recherche de l'aéronautique civile
a) Généralités
Z 9351 . Réflexions sur la situation de l'industrie aéronau- 1981 tique
Généralités sur l'aéronautique dont g
.. Comptes-rendus de réunions 1983 - 1985 Communication de J. AUROUX au conseil des minis-
tres sur la construction aéronautique civile
Préparation des communications du Premier Ministre 1985 et du secrétariat d'Etat aux transports à l'occasion
du salon du Bourget
b) Dossiers de suivi
Suivi budgétaire par chapitre
Z 9352 . Budget chapitre 5322 1984 - 1985
Budget chapitre 5322 dont g .. Conférence du 31.07.1984
Z 9353 . Exécution du budget de l'aviation civile 1985
Z 9354 . Programmes aéronautiques civils g préparation du projet de loi de finances pour 1986
Perspectives chapitre 5322
Gestion du chapitre 5322 pour l'aéronautique dont g .. Des transferts de crédits
1986
Z 9355 . Gestion du chapitre 5322 pour 1987 1987
Suivi par entreprise
Z 9356 . TURBOMECA : Avenir de la société et protocole de financement
1981 - 1986
SFENA : Situation financière 1981 - 1985
SOGEPA. : Situation financière 1983 - 1985 Z 9357 . Société européenne de propulsion dont : 1983 - 1985
.. Prise de contrôle de la SEP par la SNECMA .. Travaux du CA de la SNECMA sur la SEP .. Travaux du CA de la SEP
. SEP : CA et comptes-rendus 1985 - 1986
Z 9358 . SNECMA 1984
.. Comptes de 1983
.. Comptes-rendus de CA
.. Courrier sur SNECMA et ses filiales
Z 9359 . SNECMA : Comptes et résultats (bilan) 1984 .. Préparation CA et comptes-rendus
al Augmentation de la participation de la SNECMA dans le capital de la société SOCHATA
1984 .. Prise de contrôle sur d'autres sociétés
Z 9360 .
Suivi par entreprise (suite)
SNECMA (Maison mère et filiales) dont g
3
1985 .. CA année 1985
.. Comptes-rendus au sujet des filiales .. Avenant au contrat de plan
.. Accord salarial
Z 9361 . SNECMA : Bilan et comptes ainsi que divers comptes- rendus de réunions
1986
Z 9362 AEROSPATIALE g Résultats financiers 1984 AEROSPATIALE g Comptes-rendus, notes et politique
salariale
1984
AEROSPATIALE : Bilan financier 1985
AEROSPATIALE : Division hélicoptères .. Situation financière
.. Saisine du ministre de la Défense sur la situation de la division hélicoptères
Z 9363 . AEROSPATIALE : Rapport financier sur les filiales
c) Suivi par programme
1986
Z 9364 . Protocole pour les hélicoptères 1981 - 1985 Z 9365 . SNECMA : Programme de moteur CFM 56-4 et 5 1983 - 1986
.. Rapport interministériel sur le programme
.. Protocole sur le développement du moteur CFM 56-5
c) Suivi par programme (suite)
Z 9366 . SNECMA g Moteurs civils dont :
.. Remboursement du prêt état forfaitaire
Z 9367 . AIRBUS g 'Aides de l'Etat 1983
. Programme AIRBUS A.310 ; Protocole d'accord inter- ministériel
1983 - 1984
Z 9368 . AIRBUS A.320 g Financement de l'Etat 1983 - 1985 Z 9369 . AIRBUS A.320 : Débudgétisation des avances aéronau-
tiques
1984 - 1985 .. Comptes-rendus de réunions
Réforme des modalités de remboursements des avances de l'Etat
9370 . AIRBUS A.310/A.320 sur : 1984 - 1985
.. Développement des versions améliorés de l'A.310 .. Comptes-rendus du comité d'Amsterdam des 22 et 23
Novembre 1984
.. Avancement du développement de l'A.320
.. AIRBUS g Comité intergouvernemental des 26 et 27 Novembre 1985 sur l'A.320
Z 9371 . AIRBUS : Développement l'A.310 et lancement de 1985 - 1986 nouveaux programmes civils d'AIRBUS INDUSTRIE
Z 9372 . AIRBUS : Comité intergouvernemental de Toulouse des 1986 2 et 3 Juin sur les programmes
. AIRBUS A.330 et A.340 : Perspectives d'évolution des programmes dont :
.. Rapport interministériel sur la stratégie de produits futurs d'AIRBUS INDUSTRIE
9373 . .
Suivi par programme (suite)
AIRBUS A.330 et A.340 Divers aspects financiers du programme et impacts sur l'économie française
AIRBUS A.320 : Protocole d'accord entre l'Etat et l'Aérospatiale relatif au développement de l'AIRBUS
1986 - 1987 1986 - 1987
Z 9374 . FALCON 900 : Protocole de financement entre l'Etat et la société Marcel DASSAULT-BREGUET AVIATION dont:
1985 .. Des fiches provenant de la Sté Marcel DASSAULT
.. Des notes pour le ministre
Z 9375 . FALCON 900 : Avenant au protocole de financement du programme avec la société Marcel DASSAULT-BREGUET ainsi qu'une note sur un CA du 11.12,1985
1985 - 1986
Z 9376 . ATR 42 : Protocole entre l'Etat et la Société Aéros- patiale relatif au financement des ventes de
l'ATR 42 ainsi qu'au développement et à l'industria- lisation de cet avion
1984
ATR 42 u 1985
.. Dossier correspondance .. Etat d'avancement au 27.09
.. Dossier préparatoire au Conseil du 18.12
Z 9377 . ATR 42 : Comité intergouvernemental de surveillance 1985 . ATR 42 : Programme financier
Cour des Càmptes
1986
Z 9378 . Cour des Comptes pour l'Aéronautique 1980 - 1985 .. Comptes, activités, gestion et résultats-
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AIDES AU COMMERCE EXTERIEUR 1) Dossiers générauxZ 9379 . Dotations budgétaires, perspectives du commerce 1982 - 1985 extérieur (notes, courrier)
Préparation des contrats de plan entre l'Etat et 1983 - 1984 les régions, crédits d'interventions
Z 9380 . Diverses notes sur les crédits à l'exportation 1983 - 1985 coût économique et budgétaire
Evolution des aides à l'exportation 1984 Rapport d'enquête de l'inspection des finances sur
le con et l'efficacité de procédures de soutien de contrats d'exportations
2) Dossiers de suivi Par entreprise
Z 9381 . Société française d'exportation de matériel et sys- 1985 - 1986 tèmes du ministère de l'Intérieur
.. Approbation des statuts et présentation de la société
Par type d'aide
Z 9382 . Garantie du risque économique : estimation des 1981 - 1986 décisions d'attribution de GRE à la franchise
d'équilibre
Par type d'aide (suite)
Z 9383 . Aides au commerce courant g création d'un fond d'in- vestissement au profit des PME s'implantant à
l'étranger
1983 - 1984
GRE g Abaissement de la franchise 1983 - 1984
GRE g Questions de principe 1983 - 1984
GRE pour les années 1983 - 1985
. GRE pour les pays membres de la CEE 1983 - 1986 Z 9384 . Aides à l'exportation vers les pays développés
dont :
1983 - 1986 .. Comptes-rendus pour mise en place de l'ENE
GRE : Résorption de l'arriéré de liquidation de la garantie
1984
Z 9385 . GRE g Demandes effectuées par diverses sociétés ainsi que les manières de calculer les GRE
1984 - 1985 . GRE g Réforme du système de la liquidation de la
garantie dont :
1984 - 1985 .. Des projets de notes
Z 9386 . GRE g Calcul de la franchise d'équilibre et modifi- 1984 - 1986 cation des règles de procédure
GRE : Taux de franchise 1985
GRE
.. Statistique budgétaire
.. Mission de contrôle auprès des entreprises béné- ficiant de la GRE
Z 9387 . GRE g Estimation du coût d'attribution des franchi- ses de GRE inférieure à la franchise d'équilibre.
1985 - 1986 GRE : Modifications des règles de procédure 1985 - 1986 GRE g Coi:t des dérogations consenties au titre de
la garantie 1985 - 1986
Par type d'aide (suite)
Z 9388 . Assurance Crédit et risque de change - Consolida- tions
1982 - 1984 . Assurance Crédit à l'exportation dont la situation
de la COFACE
1983 - 1984 .. Propositions de réforme des procédures d'assu-
rance crédit
. Assurance Crédit : Imputations budgétaires, con- vention de la BFCE
1983 - 1985
Z 9389 . Assurance Crédit : Garantie de change accordée par la COFACE et consolidations de dettes étrangères
1985 . Assurance Crédit g Evaluation de l'élément subven-
tion afférent aux contrats pris en garantie par la
1985 - 1986 COFACE
. Assurance prospection du CE 1985
Z 9390 . BFCE dont g 1984 - 1985
.. Bonifications d'intérêts des crédits à l'exporta- tion
BFCE g Plafond des dépenses de bonifications d'inté- 1985 rets et de garantie de change
CFME g Comptes-rendus, programme de 1986
c) Suivi budgétaire
Z 9391 . Suivi pour les années 1984 - 1985
.. Collectif 1984
.. Perspectives budgétaires pour 1985
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c) Suivi budgétaire (suite)
Z 9392 . Perspectives des aides au CE pour 1986 dont • .. Projet de loi de finances pour 1986
Loi de finances rectificatives en mars 1986
Loi de finances rectificatives de fin d'année 1986 Z 9393 . Perspectives budgétaires CE pour 1986
Projet de lai de finances pour 1987 dont .. Courriers parlementaires
.. Textes et rapports
d) Contrôle de la Cour des Comptes
Z 9394 . Projet de rapport de la Cour des Comptes sur les comptes et la gestion de la BFCE pour les exercices
1978 à 1983
Commerce extérieur g
.. Prêts à des états étrangers .. Rapports
.. Situations des dépenses pour le commerce exté- rieur
1978 - 1983
1983 - 1987
