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Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

8h30 Accueil des participants

Ouverture du colloque

9h 9h30

F

rédéric

L

ambert

,

Professeur de science politique, Université de Rennes 1, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

i

sabeLLe

b

osse

-P

Latière

,

Professeur de droit public, Université de Rennes 1, Directrice de l’Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

s

erge

W

oLikoW

,

Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

o

Livier

s

erra

,

Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

L’approche historique

9h30 10h50

P

résidentdeséance

: L

uc

g

uéraud

,

Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

L’AOC cognac

b

ertrand

b

Lancheton

,

Professeur en sciences économiques, Université de Bordeaux, Doyen de la Faculté d’économie, gestion et AES, Groupe de Recherche en Économie théorique et Appliquée (UMR 5113)

• L a question de la définition et du contrôle de la qualité des vins d’appellation d’origine au XX

e

siècle

o

Livier

J

acquet

,

Ingénieur de recherche, Université de Bourgogne, Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

L’appellation champagne : de ses origines aux enjeux contemporains s

erge

W

oLikoW

,

Professeur émérite d’histoire contemporaine, Université de Bourgogne, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

La protection des appellations d’origine dans la loi du 6 juillet 1966

o

Livier

s

erra

,

Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Chaire Unesco « Culture et traditions du vin »

Pause

La notion d’appellation d’origine

11h10 11h50

P

résidentdeséance

: L

uc

g

uéraud

,

Professeur d’histoire du droit, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

L’appellation d’origine, une institution de qualité

s

éverine

v

isse

-c

ausse

,

Maître de conférences en droit privé, Université de Reims

Champagne-Ardenne, Centre de Recherche Droit et Territoire (EA 3312), Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne

suite

• Appellations d’origine et marques : les liaisons dangereuses ? J

oceLyne

c

ayron

,

Maître de conférences en droit privé, Aix-Marseille Université, Centre de Droit Économique (EA 4224)

11h50

12h10 Discussion Déjeuner

Les perspectives européenne, internationale et comparatiste

13h45 14h45

P

résidentdeséance

: r

ichard

d

esgorces

,

Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

Protection des AOP / IGP et de l’information des consommateurs dans l’Union européenne : conflit ouvert

Á

ngeL

m

art

í

nez

g

utiérrez

,

Professeur de droit privé, Université de Jaén, Rector del Real Colegio de San Clemente de los Españoles en Bolonia

La protection des IG en droit américain

c

aroLine

L

e

g

oFFic

,

Maître de conférences en droit privé, Université Paris Descartes, Institut Droit et Santé (UMRS 1145)

La protection des IG dans les accords de libre-échange de l'Union européenne a

Lan

h

ervé

,

Professeur de droit public, Science Po Rennes, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262), Titulaire d’une Chaire Jean Monnet

Pause

Le témoignage de praticiens

15h05 15h45

P

résidentdeséance

: r

ichard

d

esgorces

,

Professeur de droit privé, Université de Rennes 1, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

Contentieux et conseil juridique en matière d’appellation d’origine P

aoLa

g

eLato

,

Avocate à Turin, Studio legale Jacobacci & associati

Le Panel de l’OMC d’avril 2005. Conflit UE/USA sur le règlement CEE AOP-IGP de 1992. Conséquences paradoxales au plan international, national et régional : un point sur les AOP-IGP en Bretagne

F

rançois

r

oncin

,

Ingénieur agronome, ancien délégué national de l’INAO à la recherche et à l’environnement

15h45 Discussion 16h Conclusions

n

orbert

o

Lszak

,

Professeur émérite d’histoire du droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (EA 4536)

(2)

)

Organisateurs

Olivier Serra, Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR 6262)

Serge Wolikow, Maison des Sciences de l’Homme de Dijon (USR 3516)

Contact : valerie.savatte@univ-rennes1.fr

Inscription en ligne obligatoire avant le 1er novembre : https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-2019

Infos pratiques

FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE Hotel Dieu

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Métro Sainte Anne

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P

P

Bus / Fac de Droit P

Av. D oyen R. H ouin

Conception et réalisation : UR1 - Impression : Service de reprographie UR1 - Crédit photo : © Gerd Altmann from Pixabay

Des appellations d’origine aux appellations d’origine protégée

colloque

100 ans de protection de l’origine et de la qualité

Faculté de droit et de science politique

Amphi IV - 9 rue Jean Macé - Rennes

8 11 2019 8h30 à 16h30

iode.univ-rennes1.fr

Références

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