MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/348 - TARIFICATION DE L’INTERNAT MUNICIPAL ADOLPHE
FAVRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 (DIRECTION DE L'EDUCATION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Chaque année, le Conseil municipal est amené à fixer les tarifs de l’internat municipal Adolphe Favre qu’il s’agisse des participations familiales mensuelles, comme des accueils extérieurs.
L’internat Adolphe Favre est un outil de la politique éducative et sociale de la Ville de Lyon. Il accueille des enfants de Lyon âgés de 6 à 13 ans rencontrant des difficultés scolaires, familiales et sociales et ne bénéficiant pas d’un environnement éducatif favorable à leur développement.
Il peut également être admis, sous réserve de financement de l’Etat, des enfants non lyonnais dans le cadre du programme de réussite éducative.
Les enfants admis à l’internat le sont sur demande de leurs parents.
L’action de l’internat est une action éducative. Elle ne se substitue pas à une mesure judiciaire ou administrative ni à une orientation en secteur spécialisé.
L’internat est financé depuis 2005 dans le cadre du programme de réussite éducative. Il s’inscrit pleinement dans le cadre de la démarche de veille et de réussite éducative et en constitue un des outils. L’implication de l’Internat dans cette démarche a permis :
la mise en place d’équipes pluridisciplinaires territorialisées ;
un meilleur repérage des enfants pouvant bénéficier d’un accueil à l’Internat ;
une préparation plus en amont de l’orientation ;
une diversification des modes de prise en charge : accueil en cours d’année, accueil séquentiel, accueil de collégiens.
1. Augmentation des pensions :
Les pensions sont calculées en fonction du quotient familial municipal. Je vous propose d’appliquer aux tarifs des pensions une augmentation de 1,03 % arrondis à l’euro supérieur qui correspond à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation entre mars 2007 et mars 2008 (dernier indice connu).
2008/348 2 Les tarifs actuels sont les suivants :
Tarifs résidants Lyon Tarifs résidants hors Lyon Quotient familial Montant mensuel / Euros Montant mensuel / Euros Jusqu’à 168
De 169 à 320 De 321 à 473 De 474 à 625 De 626 à 793
Dépannage enfant/ jour Frais d’inscription
61 (moyenne T1 + T2) 72 (moyenne T3 + T4) 87 (moyenne (T5 + T6 + T7)
97 (T8) 103 (T9)
6 9
88 (moyenne T1 + T2) 103 (moyenne T3 + T4) 120 (moyenne (T5 + T6 + T7)
133 (T8) 140 (T9)
8 9
Les tarifs valables pour l’année scolaire 2008-2009 seraient ainsi fixés comme suit :
Tarifs résidants Lyon Tarifs résidants hors Lyon Quotient familial Montant mensuel / Euros Montant mensuel / Euros Jusqu’à 168
De 169 à 320 De 321 à 473 De 474 à 625 De 626 à 793
Dépannage enfant/ jour Frais d’inscription
63 75 90 101 107 6 9
91 107 124 138 145 8 9 Les tarifs dépannage et les frais d’inscription restent inchangés.
Pour le calcul des pensions, les montants sont toujours arrondis à l’euro supérieur.
2. Proratisation des pensions mensuelles pour les enfants accueillis en séquentiel :
Dans le cadre du projet personnalisé défini pour chaque enfant, la direction de l’établissement en lien avec les familles peut décider d’accueillir des enfants en séquentiel c'est-à-dire avec des retours en famille en milieu de semaine.
Ce mode d’accueil est généralement mis en place pour les enfants accueillis pour la dernière année afin de permettre un retour progressif dans la famille.
Je vous propose de proratiser les pensions mensuelles en fonction du nombre de jours de présence dans le mois pour les enfants accueillis en séquentiel.
En plus de ces nouvelles dispositions, je vous propose également de maintenir les principes suivants :
2008/348 3
une dégressivité est appliquée pour les fratries à savoir : 15 % pour le 2e enfant ;
25 % pour le 3e enfant.
Des réductions peuvent être appliquées pour l’une des deux raisons qui suivent au prorata du temps de présence :
pendant le séjour à l’internat : maladie dûment constatée par le certificat médical, pour une absence égale ou supérieure à 10 jours ;
pendant les classes de neige ou les classes vertes, pour une absence égale ou supérieure à 5 jours.
Les prix des pensions peuvent faire l’objet d’une révision en cours d’année, sur justificatif de modification de ressources ou de domicile de la part des familles.
Les pensions sont proratisées en fonction du nombre de jours de présence dans le mois en cas d’admission en cours de mois et de départs anticipés et justifiés.
Le tarif hors Lyon n’est pas appliqué aux familles lyonnaises qui déménagent dans l’agglomération en cours d’accueil ainsi qu’aux familles non lyonnaises issues d’un territoire de réussite éducative.
Par ailleurs, l’internat accueille pendant les vacances scolaires un centre aéré et les personnes âgées du service gérontologie l’été. Les frais de repas (8 € par personne) sont facturés au centre aéré et au service gérontologie.
L’internat accueille également à titre gratuit les écoles publiques lyonnaises qui utilisent le parc.
Actuellement, le repas est facturé 8 € par personne. Je vous propose de maintenir ce tarif ».
Vu l’avis émis par le Conseil du 4e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education – Petite Enfance ;
D E L I B E R E
1- Les tarifs des pensions pour l’année scolaire 2008-2009 sont réévalués de 1,03 %. Pour le calcul des pensions, les montants sont toujours arrondis à l’euro supérieur.
2- Les pensions mensuelles sont proratisées en fonction du nombre de jours de présence dans le mois pour les enfants accueillis en séquentiel.
3- Le tarif hors Lyon n’est pas appliqué aux familles non lyonnaises issues d’un territoire de réussite éducative, sous réserve de financement de l’Etat.
2008/348 4
4- Le tarif hors Lyon n’est pas appliqué aux familles lyonnaises qui déménagent dans l’agglomération en cours d’accueil à l’internat.
5- Le tarif dégressif pour les fratries et les réductions en cas d’absence de l’enfant sont reconduits.
6- Les tarifs de frais d’inscription et de dépannage pour l’année scolaire 2008-2009 sont reconduits.
7- Pour les accueils extérieurs, le tarif de la prestation « repas + goûter » est maintenu.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
