MF/EG SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1169 - ECOLE MATERNELLE LA VALLONIERE A LYON 9E
(DIRECTION DE L'EDUCATION) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
«L’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, repris dans l’article L 212-1 du Code de l’Education, prévoit que « Le Conseil municipal décide de la création et de l’implantation des écoles et classes élémentaires et maternelles d’enseignement public après avis du représentant de l’Etat dans le département ».
La Ville de Lyon discute chaque année la carte scolaire, en lien avec l'Inspection Académique. Cette carte scolaire est déterminée par rapport à l'évolution des effectifs de chaque école. Certains quartiers de la ville accueillent un nombre croissant d'élèves et d'autres quartiers voient leur nombre d'élèves accueillis diminuer. Ainsi, en 2008/2009, l’Inspection Académique a fermé huit classes et a créé onze classes sur l'ensemble de son territoire. De même, au cours du précédent mandat, la Ville de Lyon a construit ou reconstruit sept écoles maternelles et cinq élémentaires pour faire face aux évolutions démographiques.
L'école maternelle « La Vallonière », située 143 bis, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon 9e, accueille 41 élèves dans deux classes, pour l'année scolaire 2008/2009. Pour mémoire, lors de l'année scolaire 2002/2003, cette école maternelle accueillait encore 69 élèves.
Cette école est une école maternelle dite "isolée" car elle ne dispose pas d’une école élémentaire directement rattachée à celle-ci. De plus, cette école en préfabriqué ne réunit pas les conditions d'accueil optimales pour l'accueil d'enfants de classe de maternelle.
En raison de la baisse des effectifs, de la particularité de cette école dite "isolée" et de l'état de cette école, il apparait opportun de fermer cette école.
Les élèves du périmètre seront alors accueillis sur les écoles maternelles Jean Zay et Hector Berlioz sur le 9e arrondissement de Lyon.»
Vu l’article L 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 212-1 du Code de l’Education ; Vu l’avis du Préfet en date du 20 février 2009 ; Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Education Petite - Enfance ;
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D E L I B E R E
La fermeture des locaux de l'école maternelle « La Vallonière » à Lyon 9e, à compter de la rentrée scolaire 2009/2010 et la désaffectation de ces locaux du service public de l’enseignement maternel sont approuvées.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Y. FOURNEL
