REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2017/2852
Modification de la délibération n° 2015/1683 portant sur la garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Résidences Sociales de France pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 245 000 euros - Opération : réhabilitation de 156 logements étudiants situés 57, rue Longefer à Lyon 8e Direction Générale des Services
Direction des Finances
Rapporteur : M. BRUMM Richard
SEANCE DU 27 MARS 2017
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 MARS 2017
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 17 MARS 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 31 MARS 2017
DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 AVRIL 2017
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, M.
CUCHERAT, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M. BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M. HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, Mme BAUME
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme RABATEL (pouvoir à M. CLAISSE), Mme BESSON (pouvoir à Mme GAY), M. FENECH (pouvoir à Mme NACHURY), Mme BURILLON (pouvoir à Mme CONDEMINE), Mme de LAVERNEE (pouvoir à M. DAVID), Mme MADELEINE (pouvoir à M.
BROLIQUIER), M. BOUDOT ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2852 - Page 2
2017/2852 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2015/1683 PORTANT SUR LA GARANTIE SOLLICITEE A HAUTEUR DE 15 % PAR LA SAHLM RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE POUR LA SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT D’UN MONTANT DE 245 000 EUROS - OPERATION : REHABILITATION DE 156 LOGEMENTS ETUDIANTS SITUES 57, RUE LONGEFER A LYON 8E (DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES - DIRECTION DES FINANCES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 2 mars 2017 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibération n° 2015/1683, la Ville a accordé sa garantie à hauteur de 15 % à la SAHLM Résidences Sociales de France, pour la souscription d’un emprunt d’un montant de 245 000 € destiné à la réhabilitation de 156 logements étudiants situés 57, rue Longefer à Lyon 8e.
Or, une erreur a été commise sur la durée du différé d’amortissement.
Aussi, il convient de modifier la délibération n° 2015/1683.
Vu la délibération n° 2015/1683 du 17 décembre 2015 ; Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Finances, Commande Publique, Administration générale ;
DELIBERE
Les caractéristiques du prêt consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
PAM
- Montant : 245 000 € ;
- Différé d’amortissement : 24 mois ;
- Durée : 12 ans (y compris différé d’amortissement de 24 mois) ; - Périodicité des échéances : annuelle ;
- Index : Livret A ;
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt plus 60 points de base ;
- Profil d’amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés ;
- Taux annuel de progressivité : 0 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A) ;
Ville de Lyon – Conseil municipal du 27/03/2017 – Délibération n° 2017/2852 - Page 3
- Modalité de révision des taux : double révisabilité limitée ;
- Taux de progressivité des échéances : de 0% à 0,50% maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A).
- Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieure à 0 %.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, Richard BRUMM
