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Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

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Academic year: 2022

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Bureaux Services CT5 Prix /m²/an redevance HT charges HT redevance TTC charges TTC Trigance 1

Modules 10,11,12,13 Développement Economique 135 201,2 27 162,00 € 3 863,04 € 32 594,40 € 4 635,65 €

Module 15,16 Observatoire - SIG 135 109,09 14 727,15 € 2 094,52 € 17 672,58 € 2 513,42 €

Module 25 DAI 135 107,66 14 534,10 € 2 067,06 € 17 440,92 € 2 480,47 €

Module 14 Service Médical 135 111,65 15 072,75 € 2 143,68 € 18 087,30 € 2 572,42 €

Trigance 2

Module 3 DAI 135 111,65 15 072,75 € 1 071,84 € 18 087,30 € 1 286,21 €

Module 5 Salle de réunion (pol habitat) 135 49,57 6 691,95 € 485,78 € 8 030,34 € 582,94 €

Trigance 4

Module 2,3,102,104,105,106 Urbanisme Opérationnel 135 321,08 43 345,80 € 6 164,73 € 52 014,96 € 7 397,68 €

Module 1 Politique de l'habitat 135 40,15 5 420,25 € 770,88 € 6 504,30 € 925,06 €

Module 7 (au prorata) Politique de l'habitat 135 54,25 4 882,50 € 694,40 € 5 859,00 € 833,28 €

Module 8 (au prorata) Politique de l'habitat 135 12,04 1 083,60 € 154,11 € 1 300,32 € 184,93 €

Module 101,107,108 Développement Durable Dynamique Urbaine 135 129,73 17 513,55 € 2 490,82 € 21 016,26 € 2 988,98 € Module 4, 5, 6 (au prorata) Développement Durable Dynamique Urbaine 135 129,12 5 810,40 € 826,37 € 6 972,48 € 991,64 €

Atelier et bureaux

Superficie totale 1377,19

171 316,80 € 22 827,22 €

205 580,16 € 27 392,67 € Loyer annuel total € HT

Total du remboursement € TTC 232 972,83 €

Loyer annuel total € TTC

OCCUPATION PAR LES SERVICES ADMINISTRATIFS DU CONSEIL DE TERRITOIRE ISTRES-OUEST PROVENCE ANNEXE

Reçu au Contrôle de légalité le 27 novembre 2020

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• d'un compte de résultat définitif ou d’un compte de résultat provisoire accompagné dès lors du compte de résultat définitif de l’année n-1, signés du Président et