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assistance en cas de chômage

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Trente-cinquième Année. — M0 43. Samedi, 5 Juin 1920 Bureau*: Rue de la Serre/58.

SUISSE

0RGHNE DE in CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRE5 DE COMMERCE, DE5 BUREAU* DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PATRONALES w w M H H m H H w t t w M t H w w w m w H ET DE L'INFORMATION HORLOGERE SUISSE ««•.•••••«••••••»«•••«•«•••.•••«••«••••••«•••«••j

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assistance en cas de chômage

Un jugement intéressant.

L'article premier de l'arrêté du Conseil fédé- ral du 29 octobre 1919, sur l'assistance des chômeurs, prévoit que celte assistance ne leur est due que si la perte du gain résultant du chômage les fait tomber dans la gène.

L'article 4 détermine qu'en cas de chômage partiel, le montant des secours est de la moi- tié de la perte du gain. Le calcul doit être fait en tenant compte d'un côté, des allocations régulières et d'un autre côté, des gains acces- soires, indemnités de caisse de chômage accor- dées à l'ouvrier. L'indemnité n'est pas due si ces indemnités, ajoutées au gain pour le temps de travail encore utilisé, excèdent le gain entier.

Enfin, l'article 8, après avoir fixé pour le chômage total le maximum du montant du secours à accorder au chômeur par jour ouvrable, stipule en outre que ce montant peut être réduit pour autant que le chômeur ou sa famille possède d'autres revenus ou de la for- tune.

Dans la pratique, les dispositions ci-dessus ont été appliquées d'une façon si diverse, qu'une interprétation officielle et formant ju- risprudence en la matière se faisait grandement sentir.

Un jugement de l'Office de conciliation du canton de Soleure est venu apporter quelque clarté dans ce d o m a i n e : il est de nature à ser- vir de guide tant aux associations intéressées qu'aux divers offices de conciliation de la ré- gion horlogère.

C'est à ce titre que nous envisageons sa pu- blication dans la Fédération horlogère comme toute indiquée.

Le jugement date du 20 mai écoulé : il a été rendu dans un litige pendant entre la section de Granges et environs de la Fédération des ouvriers sur métaux et horlogers (F. O. M. H.) demanderesse,

et l'Association des fabricants de montres, de vis, de machines et industries annexes du can- ton de Soleure (U. S U. M ),

(resp. les maisons individuelles affiliées à celte association), défenderesse.

\. Exposé des motijs.

Du dossier et de l'exposé d^s parties, il résulte : 1. Far lettre du 10 avril 1920, à 1'OIIice cantonal de conciliation, les ouvriers se plaignent qu'uue partie des patrons ne paient aucune indemnité à leurs ouvriers pour chômage d'une demi-journée à un jour et demi par semaine.

D'après les indications du Comité des ouvriers, plus de 3000 ouvriers et ouvrières sont atteints par cette diminution. Le paiement d'une indem- nité équivalente à 50% de la perle de salaire sans aucune déduction, est prescrit d'une façon absolue par l'art. 4, al. 2, de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1919. La justification de 1'« état de gène » prévue par l'art. 1 de l'arrêté, n'est pas né- cessaire aux termes du texte précis de l'art. 4, al. 2, en cas de réduction de la durée du travail.

Du reste, une telle réduction, accompagnée du refus de toute indemnité quelconque, met pour

ainsi dire tous les ouvriers dans la gène. Une solu- tion générale, telle que la proposent les chefs d'en- treprises, dans le sens qu'une réduction maxi- male de travail (de, par exemple, 1 jour et demi par semaine), ne serait abusivement pas indemni- sée par les chefs d'entreprises, est repoussée par les ouvriers comme inacceptable.

2. Les patrons sont d'avis qu'en cas de réduc- tion des heures, une indemnité basée sur l'art. 4, ne doit être payée qu'au cas où l'ouvrier se trou- verait dans la gône, aux termes de l'art. 1, si au- cune indemnité ne lui était accordée.

Il ne peut pas être question de situation diffi- cile, pour autant que le salaire restant à un ou- vrier atteint encore le 60%- respectivement le 70% du salaire normal, c'est-à-dire atteindrait les maxima fixés par le barème de l'art. 8 de l'arrêté du Conseil fédéral.

La situation gênée peut exister également en cas de chômage partiel, mais des normes spéciales doivent être déterminées dans ce cas.

L'applitation stricte du texte de l'art. 4, confor- mément à la demands des ouvriers, serait une in- justice, vu que les prix maxima, fixés dans le ba- rème de l'art. 8, sont établis pour le chômage total, ainsi que d'après l'art. 9, suivant lequel un ouvrier qui aurait une nouvelle occupation plus mal rétribuée que l'ancienne, toucherait une in- demnité différentielle équivalente entre son nou- veau salaire et 60%. respectivement 70% de son gain précédent.

En tenant compte du fait que, dans le cas pré- sent, la réduction de travail touche plus de 3000 ouvriers, et que par conséquent il est très difficile aux patrons, comme à l'office de conciliation, de régler avec justice chaque cas séparément, les pa- trons pensent que le différend peut être réglé d'une façon générale, en fixant que, pour un temps dé- terminé (1 jour et demi, par exemple, de chômage hebdomadaire), aucune indemnité ne doit être payée.

C o n s i d é r a n t s de l'Office de conciliation.

1. L'Ollice de conciliation constate que le texte de l'art 4 (indemnité pour réduction de travail) de l'arrêté du Conseil fédéral du 29 octobre 1919, comme celui de l'art. 8 (indemnité pour chômage total), sont dominés par le texte fondamental de l'art. 1 en particulier, p a r l a supposition que la réduction de la durée du travail entraînerait un état de gène pour les chômeurs. Par conséquent, on doit aussi contrôler les cas de la réduction de la durée du travail, en se basant sur les disposi- tions de l'art. 1 de l'arrêté, et avant toute chose sur la survenance de \\<état de gène», en cas de non paie- ment d'une indemnité. Au sens strict, cet examen devra ètie effectué pour chaque cas séparément.

Le montant de l'indemnité à payer, conformé- ment à l'art. 4, devrait être fixé suivant le résultat de cet examen, en tenant compte cependant du fait, qu'actuellement dans l'industrie horlogère de Granges et des environs, les patrons refusent une indemnité pour chômage partiel à plus de 3000 ouvriers et ouvrières. Le syndicat ouvrier réclame en l'espèce, un jugement de principe de l'Office de conciliation. Celui ci estime aussi ce jugement tout à fait indispensable, en raison du temps con- sidérable qui serait nécessaire pour examiner tous les cas isolément, c'est-à-dire pour adopter une formule s'appliquant à tous les cas de réduction du travail.

2. La formule présentée par le Comité de l'U. S.

U. M. (suppression générale du droit à l'indem- nité pour chômage, de seulement 1 jour et demi par semaine), serait contraire à l'idée primitive de l'arrêté du 29 octobre 1919, car cet arrêté, en sup- primant la participation de 10% du chômage à la charge des ouvriers (arrêté du Conseil fédéral du 5 août 1918), part intentionnellement et expressé-

ment de l'idée de la suppression de cette partici- pation.

La formule proposée serait aussi injuste au point de vue social, car la suppression de l'indem- nité de chômage atteindrait précisément les em- ployés à petit salaire dans une mesure sensible- ment plus forte que ceux à haut salaire.

3. L'Office de conciliation reconnaît que dans les circonstances actuelles, et comme le renchérisse- ment de la vie continue, beaucoup d'ouvriers, sui- vant leur salaire, leurs conditions de famille et l'importance de celle-ci, ensuite du chômage par- tiel, si petit soit-il, seraient forcément amenés dans la gône au sens de l'art. 1 de l'arrêté fédéral, si une indemnité leur était refusée. Il constate que dans de pareils cas, l'indemnité prévue à l'art. 4 doit être payée intégralement et ne peut être ré- duite.

L'Office de conciliation estime d'autre part com- me justifié, qu'un ouvrier chômant partiellement, ait droit à une indemnité un peu plus élevée qu'un

ouvrier chômant totalement. » Pour ces.motifs, il paraît indiqué d'accorder, en

principe, au sens de l'art. 4, une indemnité de 50% du salaire du temps perdu, mais seulement sous réserve de la condition posée à l'art. 1, c'est- à-dire seulement lorsque et pour autant que le revenu total résultant du salaire restant, augmenlé éventuellement du loyer gratuit, des revenus de la fortune du chômeur, n'atteindraient pas certai- nes normes schématiques à fixer.

L'Office de conciliation croit que les chiffres de revenus à fixer, pour des motifs d'équité, qui doi- vent constituer en quelque sorte un minimum d'existence dépendant de la situation de famille, peuvent être obtenus en prenant le 150 % des sommes prévues à la tabelle de l'art. 8 de l'Arrêté de Conseil fédéral, du 29 octobre 1919.

Par conséquent, l'indemnité de 50 % de l'art 4 ne serait payée que pour autant que le revenu to- tal effectif par semaine, tel qu'il se définit plus haut, en période de chômage partiel, n'atteindrait pas les maximas des 3 catégories de la tabelle de l'art. 6 augmenté de la moitié, (fr. 0.— augmentés de 50 °/o = fr. 7.50 par jour = fr. 45.— par se- maine. — fr. 10.— majorés de 50 % = l'r- 18.—

par jour = fr. 90.— par semaine.)

Une augmentation des maximas indiqués de 100 % dans les cas de maladie longue, ou d'ou- vriers chez lesquels on a constaté par expérience que la gêne se produit plus tôt paraît justifiée, (fr. 5.— selon tabelle de l'art. 8, majorés de 100 %

= fr. 10.— par jour = fr. 60 — par semaine. — fr. 10.— suivaut tabelle de l'art. 8. majorés de 100 % = fr. 20,— par jour = fr. 120 par semaine.

Ou, en partant des maximas déjà prévus de 50 % : fr. 45.— majorés de 33 'A % = &*• 10-— par jour ou fr. 00.— par semaine — fr. 15.— majorés

de '/a = fr. 20.— par jour ou fr. 120 par semaine).

D'après cette solution de principe, l'indemnité de 50 7» du salaire du temps perdu, pourrait être équitablement réduite de l'excédent du revenu to- tal de l'ouvrier résultant du salaire pour le temps travaillé, plus le logement gratuit, plus le revenu de la fortune, plus l'indemnité de chômage, sur les normes indiquées plus haut.

Une telle réduction, éventuellement môme la suppression de toute indemnité paraît justifiée, car dans des cas semblables, l'ouvrier subissant un chômage partiel, ne tomberait pas, normale- ment, dans la gône au sens de l'art, 1 de l'arrêté du Conseil fédéral.

D'après cela, voici de quelle façon seraient li- quidés certains cas :

1. Pour un ouvrier célibataire.

Salaire à l'heure, fr. 1,20 ;

chômage 8 3 1 h. sur 48 h. (1 journée de travail) ; domicilié dans une commune de la catégorie 1.

(2)

390 • L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE Décompte

a) Salaire pour 39 V« h., à fr. i.20 . . . F r . 47.10 b) 50 °/o du salaire perdu 8' A h - X l - 2 0 ^ g 2 g

2

Total . . . F r . 52.35 c) Limite de revenu dans le cas présent

d'après tabelle Fr. 45.—

Ce chiffre conventionnel est dépassé en cas de chômage partiel ; l'indemnité de chômage ne doit par conséquent pas être payée.

d) Total moins indemnité = Salaire de

l'ouvrier F r . 47.10 2. Famille de 2 personnes,

Salaire à l'heure fr. 2.— ;

chômage 13 '/a h. sur 48 h. (1 '/a jour, vendredi et samedi) ;

domiciliée dans une commune de la catégorie 1.

Décompte

a) Salaire pour 34 '/2 h. à fr. 2.— . . . F r . 69.—

b) 50°/o du salaire perdu 1 3'/ , hX 2 ,~ » 13.50 Fr. 82.50 Fr. 72.- Total .

c) Limite de revenu d'après tabelle

Ce montant est donc dépassé de fr. 10.50.

d) Réduction de l'indemnité de fr. 10.50 soit fr. 82.50 moins fr. 10.50 = Sa-

laire de l'ouvrier F r . 72.—

3. Famille avec 5 enfants.

Salaire à l'heure, fr. 1.50 ;

chômage 17 '/a h. sur 48 h. (lundi et mardi) ; domiciliée dans une commune de la catégorie 3.

Décompte

a) Salaire pour 30 '/* h. à fr. 1.50 . . . F r . 45.75 13.12 b) 50 7» du salaire perdu 17'/s h. X I - 5 0

2

Total . Fr. 58.87 c) Limite de revenu suivant tabelle . . F r . 72.—

Ce montant n'est pas atteint par le salaire res- tant augmenté de l'indemnité, par conséquent l'in- demnité totale de fr. 13.12 est payée intégralement d) Salaire total de l'ouvrier F r . 58.87 Se basant sur ce qui précède, l'Office de conci- liation prononce le jugement suivant à l'adresse des patrons et ouvriers simultanément, de même que pour tous les cas de chômage partiel :

Jugement.

1. Dans un cas de chômage partiel, la question de savoir si l'ouvrier a droit à une indemnité de chômage et le montant éventuel de celle-ci, sont déterminés par les 2 opérations suivantes :

a) D'après l'art. 4 de l'Arrêté fédéral du 29 octo- bre 1919, on compte sans autre 50 °/o du sa- laire perdu.

b) Dans le cas où le salaire hebdomadaire restant à l'ouvrier augmenté de 50 °/° de l'indemnité ci-dessus, dépasse les normes fixées dans le tableau schématique ci-dessous, de telle sorte qu'il ne peut être question d'une situation gê- née dans le sens de l'art. 1 de l'Arrêté fédéral du 29 octobre, l'indemnité de 50 % doit être réduite de l'excédent.

Famille avec enfanta mineurs 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pcrs.

81.— 85.50 90.—

76.50 81 —

Catég. de Communes Lieu de domicile de

l'ouvrier :

Ds une Comm.avec: Célibat.

1. Conditions

de vie chère fr.45.— 72.

2. Conditions de vie

moyenne » 45.— 67.50 72 3. Conditions

de vie rela- tivement

bon marché » 36.— 58.50 63.— 67.50 72.—

Pour chaque personne en plus fr, 4.50.

2. Pour le calcul des normes sous chiffre 1 litt, b. il est considéré comme revenu total restant : a) le revenu en espèces du travail (salaire restant)

— y compris l'allocation de renchérissement

— pendant la semaine de travail réduite.

b) le revenu hebdomadaire sur une fortune éven- tuelle, pour autant que ce revenu dépasse Fr. 300.— par an.

c) Les revenus en nature et le logis gratuit pour une semaine.

d) L'indemnité de chômage de 50 °/0 mentionnée sous chiffre 1 litt. a.

Dans ces chiffres doivent être compris tous les revenus des membres d'une famille, non compris ceux des enfants majeurs.

3. Pour chaque ouvrier, on prendra comme nor- me, en cas de réduction du travail, celle résultant de la tabelle ci-dessus, pour la catégorie à laquelle se rattache sa commnne de domicile.

4. Les enfants majeurs exerçant un activité lu- crative, et vivant en f ami lie avec les parents sont à considérer comme célibataires, et reçoivent les indemnités mentionnées dans les normes sous chiffres 1, 2 et 3.

8. En cas de maladie durant au moins 14 jours d'un des membres de la famille de l'ouvrier chô- mant partiellement, les normes mentionnées dans la tabelle sous chiffre 1 litt. B, sont augmentées de '/s pour la durée de la maladie.

6. Ce jugement a un effet rétroactif dans ce sens que les indemnités mentionnées sous chiffres 1 à 5 sont à payer depuis le jour où a commencé le chô- mage actuel.

Soleure, le 6 mai 1920.

Ai non de l'Office cantonal de Conciliation : Le président, (signé) Dr. Hans Kaufmann.

Le Secrétaire, (signé) Ernst Kofmehl.

Informations

Contingents d'exportation d'horlogerie en Franoe.

La Chambre suisse de l'horlogerie avise les intéressés q u e les parts mensuelles au contin- gent pour les montres finies (or, argent et mé- tal), les fournitures et les ébauches, qui leur ont été attribuées antérieurement au 30 avril écoulé, sont doublées pour le mois de juin courant.

Par contre, les contingents n o n utilisés, de mars et avril, ont été annulés p u r e m e n t et simplement, suivant avis d o n n é par la Fédé- ration horlogère du 8 mai dernier.

France. — Engagements de t r a v a i l . Il arrive assez fréquemment que des ouvriers suisses prennent des engagements de travail en France sans s'enquérir au préalable snr les condi- tions actuelles de vie, etc. Aux fins d'éviter les dé- sagréments pouvant résulter de ces engagements, il conviendrait que les personnes désirant accepter une place en France s'informent au préalable au- près des Consulats de Suisse dans ce pays. Le Con- sul de Suisse à Besançon est notamment prêt à ré- pondre aux demandes de ce genre, concernant son arrondissement.

Hongrie. — Taxes postales.

L'Administration des postes hongroises a ap- porté une nouvelle modification aux équivalents des taxes avec entrée en vigueur le 1er juin 1920.

Les nouveaux équivalents comportent: a) pour les envois de la poste aux lettres ; pour 25 cts. = 2 couronnes 50 filler ; pour 15 cts. — 1 couronne 50 filler; pour 10 cts. = 1 couronne; pour 5 cts.

= 50 filler ; b) pour les colis postaux et les boites avec valeur déclarée : pour 50 cts = 15 couronnes ; pour 25 cts. = 7 couronnes 50 filler.

Roumanie. — Droits de douane.

A teneur d'une décision du Conseil des Ministres du 20 avril 1920, insérée dans le « Moniteur offi- ciel » du 22 du même mois, le Ministre des Finan- ces a été autorisé à percevoir les taxes douanières et de consommation prévues dans le tarif douanier en lei, sur la base de leur valeur au change de l'or.

Il a été admis toutefois que, pour le moment, les taxes à percevoir seront réduites à moins de la moitié de leur valeur en or, soit à 5 fois la taxe prévue dans les tarifs.

Le rapport, à l'appui des dispositions susmen- tionnées , soumises à l'approbation du Con- seil des Ministres, expose que les taux insérés dans le tarif de douane, seraient plus que dé- cuplés si les droits étaient effectivement prélevés en lei au cours de l'or. Il a été jugé opportun de réduire l'augmentation des droits, en stipulant que, jusqu'à nouvel avis, c'est le quintuple des taux fixés au tarif qu'il y aura lieu de verser en lei.

Chemins de f e r roumains et horlogerie.

La Société coopérative suisse pour le dévelop- pement du commerce extérieur, avise la Chambre suisse de l'horlogerie que les chemins de fer rou- mains ont un besoin urgent pour l'exploitaticm, de

montres de poche en nickel, montres de contrôle pour ouvriers, pendules de perrons* régulateurs et pendules.

Pour tous renseignements relatifs à la livraison et au mode de paiement, les intéressés peuvent s'adresser à la Société susmentionnée, à Berne.

AVis.

Nous recherchons une maison G. Bonnefons et Go, anciennement à Paris.

Les personnes qui poui raient donner quelques indications, rendraient service à l'Information horlogère suisse, à La Chaux-de-Fonds.

Chronique du travail

Office international du t r a v a i l .

Par son entrée dans la Société des Nations, la Suisse est tenue, comme membre originaire de cette Ligue, de collaborer avec l'organisation in- ternationale du travail et de surveiller l'exécution des accords internationaux sur la protection des ouvriers. Une commission d'enquête sera mise dans ce but à la disposition de l'Office internatio nal du travail. Chaque gouvernement nommera 3 membres, un représentant des ouvriers, un repré- sentant des patrons et un membre impartial. Le Département de l'économie publique fera des pro- positions au Conseil fédéral pour la désignation de ces délégués.

Convention de Washington.

Les travaux préparatoires tendant à régler les rapports de la Suisse avec la Convention interna- tionale du travail à Washington ont commencé.

On mande de Berne que les organisations de pa- trons et d'employés viennent d'être invitées a sou- mettre au département de l'économie publique leurs requêtes et propositions à ce sujet. Ces re- quêtes devront, dans la suite, être motivées dans des pourparlers oraux. L'Office fédéral du travail tel qu'il est proposé, aurait, s'il voit le jour, à classer toutes ces propositions et à en dégager, d'une façon rationnelle, une certaine unité repré- sentant le point de vue de la Suisse.

Conoours d'apprentis bijoutiers, joailliers et décorateurs.

Le Syndicat des fabricants bijoutiers, joailliers et décorateurs à Genève, a institué ce concours.

D'après le règlement y relatif; peuvent prendre part au concours tous les apprentis régulièrement inscrit dans un atelier bijouterie-joaiÜerie ou de gravure de la place de Genève et les élèves des classes de bijouterie et gravure de l'Ecole des Arts industriels.

Les jeunes apprentis ayant terminé leur appren- tissage depuis moins de trois mois pourront égale- ment prendre part au concours avec les apprentis de 3™* et 4mfe année.

Les apprentis et les élèves sont répartis en trois classes soit:

1" classe élèves et apprentis bijoutiers et joailliers de 3me et 4me années.

2™ classe élèves et apprentis bijoutiers et joailliers de lr e et 2™ année.

3m6 classe élèves et apprentis graveurs.

Le jury aura à sa disposition un certain nombre de prix, soit quatre pour les élèves de la lr" classe et trois pour chacune des 2"" et 3me classes.

Le concours aura lieu au mois de juin soit pour les deux premières classes les 21, 22 et 23 juin et pour la 3™ classe les 21 et 22 juin à l'Ecole du Grutli, local des cours du soir, de 7 à 12 heures et de 14 à 18 heures.

Les apprentis devi ont apporter tous leurs outils, métaux et soudure.

Le Jury composé de cinq joailliers pour les deux premières classes et de trois graveurs pour la troi- sième classe sera désigné par le Comité du Syndi- cat des Fabricants bijoutiers, joailliers et décora- teurs de la Suisse romande.

Les inscriptions seront reçues jusqu'au 10 juin par le secrétaire général du Syndicat des Fabri- cants bijoutiers, joailliers et décorateurs de la Suisse romande, M. Théodore Necker, 12, Boule- vard du Théâtre, Genève.

Commerce extérieur

Commerce extérieur de la Franoe.

La statistique du commerce extérieur de la France pour les quatre premiers mois de l'année confirme et renforce l'impression très favorable donnée déjà par les chiffres des trois premiers mois.

Les exportations étaient, en 1919, du 1" au 30

(3)

L A F É D É R A T I O N ' H O K L O G È R E SUISSE 391 avril, de 1,607 millions; elles ont été, pendant la

même période de 1920, de 4,761 millions, soit une augmention de 200 °/° Pour le mois d'avril seul, l'augmentation est de 951 millions. La plus value porte surtout sur les objets fabriqués dont, de 1919 à 1920, l'exportation a augmenté de 1,823 mil- lions pour les quatre mois, et de 598 millions pour avril.

L'accroissement des importations est beaucoup moindre : 1,736 millions pour les quatre mois et 312 millions pour avril. Pour la presque totalité, cette augmentation résulte d'achats de matières premières nécessaires à l'industrie.

Légations et Consulats

Suisse.

Bulgarie. — M. Swetoslaw Pomenow, a été nommé ministre plénipotentiaire et envoyé ex- traordinaire du Royaume de Bulgarie, près la Confédération Helvétique.

Italie. — Sont reconnus par le Conseil fédéral : M. Luigi Petrucci, jusqu'ici vice-consul d'Italie à Lugano, comme vice-consul d'Italie à Locarno;

M. le comte Carlo Caccia-Dominioni, consul gé- néral d'Italie à Lugano.

Tchécoslovaquie.— La juridiction consulaire de la Légation tchécoslovaque à Berne s'étend doré- navant aux cantons de Berne. Fribourg, Genève, Neuchâtel, Soleure, Valais et Vaud.

Etranger.

Argentine. — En date du 25 mai, le Conseil fé- déral a nommé M. Elvezio Poretti, de Lugano, à Cordoba, en qualité de Consul honoraire de Suisse, à Cordoba.

Uruguay. — M. Edvin Scheller, de Thahvil, jusqu'ici Consul de Suisse à Montevideo, a été nommé Consul général de Suisse, en cette rési- dence.

Bibliographie

La Chambre thurgovienne de commerce vient de publier un livre d'adresses des i n d u s t r i e l s et c o m m e r ç a n t s du oanton d e T h u r g o v i e et donne tous les renseignements désirés concernant les rapports industriels et commerciaux de ce canton.

Calendrier de l'Industrie et de l'Exportation suédoises 1920-1921.

Une nouvelle édition du Calendrier de l'industrie et de l'Exportation de Suède (livre d'adresses) pa- raît le j " octobre igao, contenant des renseigne ments généraux sur la Suède, son commerce, son industrie et sa marine marchande, ainsi qu'un exposé de l'activité de l'Union Générale des Expor- tateurs Suédois. La partie principale de ce calen- drier comprend des nomenclatures de produits fa- briqués en Suède, disposées de façon pratique, matières premières, produits manufacturés et demi-produits, ainsi qu'une liste alphabétique de tous les exportateurs et fabricants importants. Ces tables sont complétées par une riche publicité avec des annonces très détaillées correspondant à des renvois dans le texte et par des cartes excel- lentes de la Suède et des lignes trans-océaniques suédoises. Ce calendrier contient des textes paral- lèles en langues suédoise, anglaise, française, espa- gnole et allemande. Il est expédié franco, exclusi- vement par les soins de la Société générale d'ex- portation de Suède, contre l'envoi de 25 Couron- nes suédoises. (Après la parution le prix sera noté en francs suisses.)

Les commandes sont reçues par M. R. de Rosen, Petit-Chêne 28, Lausanne, représentant de la Société générale d'exportation de Suède.

Registre du commerce

E n r e g i s t r e m e n t s .

17/V/20. — Tell Jeannerel et fils, soc. n. coll. (T.-Numa J.

père et ses fils T.-Auguste, Charles-Arthur, Bernard-Henri J., originaires du Locle, de la Chaux-du-Milieu et des Ponts-de- Martel), fahr., achat et vente d'horlogerie pour tous pays, Corcelles.

24/V/20. — Bonjon frères, soc. n. coll. (Edouard-Jules et Philippe-Théodore B., de Genève), fabr. et commerce d'orfè- vrerie, vente et achat de matières d'or et d'argent, 14, Cours de Rive, Genève.

25/V/20. — Paul BeinerDubois (de Schlipfen), pendants, cou- ronnes et anneaux, gros et détail, rue de Corcelles 12, Pe- seux.

25/V/20. — Kohlbrnnner et Martenet, soc. n. coll. (Adolphe M., de Neuchâtel, Paul K., de Neuchâtel et Couvet), exploita- tion d'une fabr. d'étampes, Corcelles.

27/V/20. — Schweikart-Lachat (Josef S., de Riedselz, Alsace), fabr. de ressorts de montres eu tous genres, faubourg du Lac, Uienne.

27/V/20. — Edouard Bollier de (Horgen), fabr. et commerce de montres, Breitengasse, Granges.

27/V/20. — Eugène et Alfred Sauvant, soc. n. coll. (Paul E.

el A. S., originaires de Bévilard), fabr. de pignons, Bole (Neuchâtel).

M o d i f i c a t i o n .

10/V/20. — La maison « Uhrenfabrik Lotos A. G., Solothurn », a modifié .«.a raison sociale, qui devient Uhrenfabrik Clio A. G , Solothurn (Clio Watch Co, Ltd, Soleure/ [Fabri- que d'horlogerie Clio S. A., Soleure]. Le cap. soc. a été porté de fr. 20.000 à 100.000 nom. Cons, adm.: Ernest Ohrecht, Granges; Ernst Heilinger, Soleure. Gérant: Gott- fried Krattiger, Soleure.

R a d i a t i o n « .

14/V/20. — Tell Jeanneret et fils, fabr., achat et vente d'hor- logerie, Le Locle.

21/V/Î0. — Gauthier, usine de mécanique et fahr, de pièces détachées, usine à St-Blaise, siège Neuchâtel.

24/V/20. — L. Jamin, fabr. et commerce d'orfèvrerie, etc., Genève.

25/V/J0. — Irene Aubry, fabr. d'horlogerie, Chez-le-Bart.

Brevets d'invention

V« h. p. — Compteur. — Mandataire : E. Blum & Co,

Cl. 71 f, n1 85898. 15 novembre 1919, 9 h* a. — Boîte de mon- tre fantaisie. — Charles Delélraz, 4, rue Numa Droz, La Chaux-de-Fonds (Suisse) Mandataire : Mathey-Doret & Co., Borne.

Cl. 73, n" 85899. 13 octobre 1919, 5 h. p. — Procédé pour ar- rondir les pierres fines. — Félix Liardet-Magnenat; et Ami Pollens, Yaulion (Vaud, Suisse). Mandataire : Mathey-Doret &

Co., Berne.

Cl. 94, n* 85916, 24 octobre 1919, 7 h. p. — Bracelet de mon- tre. — Mamertus Imhof, horloger, Konradstrasse 29, Zu- rich (Suisse). Mandataire : L. R. Schneider, Zurich.

M o d i f i c a t i o n «

Gl. 63, n° 64267, 12 février 1913, 7 h. p. — Compteur d: vites- se. — Gebrüder Junghans A. G., Schramberg (Allemagne).

Mandataire: E. Blum & Go, Zurich. Transmission selon décla- ration du 31 janvier 1920, en faveur de la fabrique de pendu- les Winterhalter, société en commandite, Constance (Alle- magne). Mandataire: E. Blum 4 Co., Zurich; enregistrement du 27 avril 1920.

R a d i a t i o n 1

Cl. 71 d, n» 8*461. Echappement à ancre â double plateau. (Ra- dié ensuite de renonciation le 19 avril 1920.)

COTES

Les numéros des brevets dont la publication a été ajournée et pour lesquels l'ajournement n'est pas encore expiré, sont marqués d'un *

E n r e g i s t r e m e n t s 1

Cl. 58, n» 85882, 8 octobre 1919, 6 V« h. p. — Micromètre. — Ernest Sidwell, ingénieur, Alton Hall, Allesley (Warwick, Grande-Bretagne). Mandataire : E. Blum & C", Zurich. — Priorité : Grande-Bretagne, 28 janvier 1919.

Cl. 63, n" 85884, 29 septembre 1919, 5 h. p. — Compteur de vitesse. — Walter Schürmann, ing. dipl., Hoffeldstrasse 88, Düsseldorf (Allemagne). Mandataire : Naegeli & Co, Berne.

— Priorité : Allemagne, 30 septembre 1918, 28 mars et 2 avril 1919

Cl. 64, n* 85885, 16 mars 1920, l Cari Landolt, Thahvil (Suisse).

Zurich.

Cl. 71 d, n' 85892. 11 juillet 1919, 8 h. p. — Echappement à ancre à chevilles. — Tomohichi Takata, ingénieur, Yoko- daikwancho, Shigashiku 23, Nagoya (Japon). Mandataire: Dr.

Aug. E. Bonna, Genève.

Cl. 71e, n'85893. 23 janvier 1919, 12 h. m. — Dispositif de remontage et de mise à l'heure pour montres. — Albert Alexandre, 1512, Seventh Street, Oakland (Californie, E.-U.

d'Am.). Mandataire: L. Flesch, Lausanne. «Priorité: E.-U.

d'Am., 14 avril 1917».

Ci. 71e. n» 85894. 16 avril 1919, 6l/< h. p. — Couronne imper- méable aux montres de poche. — Mortimer Jacob Golden Borough of Brooklyn, New-York (E.-U. d'Am.). Mandataire: E.

lmer-Schneider, Genève.

Cl- 71 e. n» 85895. 2 août 1919, 8 h. p. — Pendant de montre-re- montoir. — Louis E. F. Wächter, 5-7 East42th Street, New- York (E.-U.d'Am.). Mandataire: E.fmerSchneider, Genève.—

«Priorité; E.-U.d'Am., 13 mai 1919.»

Cl. 71 e, n' 85896.* 24 octobre 1919, 8 h. p. — Assortiment (pendant et couronne) pour montres avec mécanisme de mise â l'heure à tirette. — Wittnauer 4 Cie., 4, rue du Mont- Blanc, Genève (Suisse). Mandataire : E. lmer-Schneider, Geaève.

Cl. 71 f, n' 85897. 9 octobre 1919, 11 h. a. — Dispositif pour maintenir le mouvement d'une pièce d'horlogerie à l'intérieur de la boite. — Paul Ditisheim S. A., fabrique d'horlogerie, 9ter, rue du Parc, La Chaux-de-Fonds (Suisse). Mandataire : Mathey-Doret 4 Co., Berne.

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99'/s

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9 6 % 106 — 272 >U

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2 juin 99 »/a

31 mai 98'/4 107 — 280 «/4 40 - 46'/4 57 ..'„

Escompte et change

Escompte Demande

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France 6%

Londres • 7 %

New-York 6°/„

Bruxelles 5 '/s à G °/o

Italie eVo Espagne 5 à 5 '/» %

Amsterdam • 4 V» à 5 %

Allemagne 5 % Vienne (ane.) 5 %

» (uouv.) . . . »

Prague 5°/0

Pétrograde . . . . —

Stockholm 7°/o Christiania 6%

Copenhague 7 °/0

Sofia 6 V . ° / o Budapest — Bucarest 6°/o Varsovie — Helsingsfors —

1" juin 98 Va 109 — 279 »/4 40 — 46 V.

57 s/s

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31.40 88.50 199.50 11.925 2.55 3.55 11.30 8.—

H8.50

43.—

21.65 5.47 45.—

32.40 89.50 200.50 12 325

2.95 3.95 H.70 9 — 119.50 99 —

92.50 8 50 3.10

;H.50 2.70 24.—

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174 263 555 306

— 20

— 3 3.390 59.401 997 478 ,874 .214 ,438 3.

2.

8.

1.201

3.772 52.169 1.158 918 3.335 476 9.303 12 1.788

— IB: 5.472 3.540 26.804

4.524 7.635 8.492 39.214 35.650 7.656 5.084 36.089 20.580 18.931 2.100 25.741

10.665 4.335 6.264 6.203 22.471 36.477 7.348 6.215 10.502 3.167 13.791 247 9.872

1919

30.194 64.099 8.(332 8.970 43.643 37.864 16.114 5.084 37.290 20.580 24.403 2.100 25.741

1920

14.437 56.767 7.422 7.121 26.112 36.953 16.671 6.227 12.293 3.167 17.346 247 9.872

1919

163.401 329.509 47.549 60.127 169.687 184.200 82.839 20.479 197.583 101.084 134.680 11.876 151.536

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