ITH/10/5.COM/CONF.202/12 Paris, le 14 octobre 2010 Original : anglais
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Cinquième session Nairobi, Kenya 15 au 19 novembre 2010
Point 12 de l’ordre du jour provisoire :
Accréditation des organisations non gouvernementales
Résumé
Conformément au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles et à la résolution 3.GA 7, ce document présente les demandes des ONG qui souhaitent être accréditées pour fournir des services consultatifs auprès du Comité.
Décision requise : paragraphe 10
1.
Les Directives opérationnelles énoncent dans le chapitre III.2.2 (paragraphes 91-99) les critères et procédures pour l’accréditation des organisations non gouvernementales (« ONG ») qui auront des fonctions consultatives auprès du Comité, comme le prévoit l’article 9 de la Convention. Par sa résolution 3.GA 7, l’Assemblée générale a accrédité 97 organisations non gouvernementales et invité le Comité à lui soumettre pour accréditation, à ses prochaines sessions, le nom d’organisations non gouvernementales supplémentaires qui répondent aux critères d’accréditation. Dans cette même résolution, l’Assemblée générale a prié le Directeur général « de prendre les mesures nécessaires pour publier et diffuser largement les informations concernant les critères, modalités et procédures d’accréditation des organisations non gouvernementales qui souhaiteraient en faire la demande, comme le prévoit l’article 9 de la Convention, en particulier parmi les organisations non gouvernementales venant de régions ou de pays sous-représentés ».2. Afin de diffuser les informations relatives à l’accréditation, le Secrétariat a adressé une lettre et des courriers électroniques à plus de 300 organisations enregistrées dans sa base de données qui n’avaient pas encore demandé l’accréditation. Des lettres de rappel ont été envoyées à 32 organisations qui avaient soumis une demande incomplète avant la quatrième session du Comité en 2009. Des informations concernant les procédures d’accréditation étaient également disponibles sur le site Internet de la Convention.
3. Les Directives opérationnelles prévoient que les ONG doivent adresser leur demande d’accréditation au Secrétariat au moins trois mois avant une session du Comité, soit le 15 août 2010. Entre le 15 juillet 2009 et le 15 août 2010, 54 entités ont présenté de nouvelles demandes. Comme mentionné ci-dessus, 32 autres demandes incomplètes soumises avant la quatrième session du Comité sont encore en cours.
4.
Après avoir demandé des informations complémentaires de la plupart de ces entités, le Secrétariat a procédé à un examen des demandes qui étaient complètes avant ou à la datedu 30 septembre 2010. Le site Internet de la Convention
(http://www.unesco.org/culture/ich/fr/5COM/) présente toutes les demandes complètes à cette date, c’est-à-dire les formulaires ICH-09 soumis par chaque organisation, accompagnés des documents pertinents, soumis en annexe, concernant les points 8.a et 8.b de ce formulaire. Les demandes ainsi que les annexes sont présentées dans la langue dans laquelle elles ont été soumises.
5. Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat adresse au Comité des recommandations établissant que les 32 ONG ci-après semblent répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :
Nom de l’organisation Pays
d’établissement
Numéro de demande Al-Gameyyah Al-Misriyyah Lilma’thurat Al-Shabiyyah / Egyptian
Society for Folk Traditions Égypte NGO-90182
Amis du Patrimoine de Madagascar – APM Madagascar NGO-90195
Asimbe / Grande Aura Madagascar NGO-90132
Asosiasi Tradisi Lisan (ATL) / Oral Tradition Association – ATL Indonésie NGO-90223 Association C.O.R.D.A.E./La Talvera « Centre Occitan de
Recherche, de Documentation et d’Animation Ethnographiques » France NGO-90136 Association pour la sauvegarde des masques – ASAMA Burkina Faso NGO-90209 Association suisse des Organisations de Festivals de Folklore et
d’Arts Traditionnels Suisse NGO-90197
Associazione Culturale “Circolo della Zampogna'' Italie NGO-90222
Nom de l’organisation Pays
d’établissement Numéro de demande
Associazione Culturale Carpino Folk Festival Italie NGO-90221
Associazione Culturale Multietnica Europea Italie NGO-90204
Centre régional de culture ethnologique et technique de Basse-
Normandie France NGO-90201
Centro em Rede Investigaçao em Antropologia / Centre for Research in Anthropology – CRIA
Portugal NGO-90164
Engabu Za Tooro / Tooro Youth Platform for Action Ouganda NGO-90198 Federation of Associations for Hunting and Conservation of the
EU – FACE / Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage de l’UE
Belgique NGO-90160
HERIMED Onlus Italie NGO-90225
Heritage Foundation of Newfoundland and Labrador – HFNL Canada NGO-90202
Het Domein Bokrijk vzw / The Domain Bokrijk Belgium NGO-90203
Hội Di sản Văn hóa Việt Nam / The Cultural Heritage Association
of Vietnam Viet Nam NGO-90212
Hội Văn nghệ Dân gian Việt Nam / Association of Vietnamese
Folklorists (AVF) Viet Nam NGO-90125
Indigenous Cultural Society Inde NGO-90178
Institution SOAMANORO Madagascar NGO-90147
Inter-City Cooperation Network for Safeguarding the Intangible
Cultural Heritage – ICCN République de
Corée NGO-90228
Kültürel Araştırmalar Vakfı / Foundation of Cultural Researches –
KAV Turquie NGO-90142
Lamar Kanuri Hutuye / Kanuri Development Association Nigéria NGO-90171 Makedonsko Instrazhuvachko Drushtvo (MID) / Macedonian
Research Society
Ex-République Yougoslave de Macédoine
NGO-90218
MusicaEuropa Italie NGO-90208
Πελοποννησιακό Λαογραφικό Ίδρυμα / Peloponnesian Folklore Foundation – PFF
Grèce NGO-90107
Polskie Towarzystwo Ludoznawcze / Polish Ethnological Society
– PTL Pologne NGO-90188
Sicherung der landwirtschaftilchen ArtenVielfalt in Europa / SAVE Foundation (Safeguard for Agriculture Varieties in Europe)
Allemagne NGO-90123
Tapis plein vzw. Belgique NGO-90186
Unione Nazionale Pro Loco d’Italia / Italian Union of Pro Loco
Associations – UNPLI Italie NGO-90211
West Africa Coalition for Indigenous Peoples’ Rights – WACIPR Nigéria NGO-90217 6. Conformément au paragraphe 92 des Directives opérationnelles, le Secrétariat adresse au
Comité ses recommandations établissant que les deux organisations ci-après, compte tenu des informations qu’elles ont fournies, ne semblent pas répondre aux critères d’accréditation énoncés au paragraphe 91 desdites Directives :
Associazione Culturale B.R.I.O. Brillanti Realtà in Osservazione /
Cultural Association B.R.I.O. Brilliant Realities under Observation Italie NGO-90194 Associazione Culturale-Musicale-Etnica Totarella: le Zampogna
del Pollino / Totarella Cultural-Musical-Ethnic Association – The Zampogne of the Pollino
Italie NGO-90227
Dans les deux cas, les organisations n’ont pas mené d’activités depuis au moins quatre ans lors de leur demande d’accréditation (paragraphe 91.e.iii). Les deux organisations ont été encouragées à resoumettre leurs demandes en 2011, date à laquelle elles auront mené des activités pendant une période de temps suffisante.
7. Les quatre entités suivantes ont soumis des demandes d’accréditation entre le 15 juillet 2009 et le 15 août 2010, mais ne semblent pas avoir le statut d’ONG et ne doivent par conséquent pas être accréditées :
Centro de Tradiçoes Populares Portuguesas “Professor Manuel Viegas Guerreiro” / Professor Manuel Viegas Guerreiro Centre for Portuguese Folk Traditions
Portugal Organe
gouvernemental Centro Interdisciplinar de História, Culturas e Sociedades /
Interdisciplinary Centre for Research in History, Cultures and Societies
Portugal Organe
gouvernemental Instituto de Estudos de Literatura Tradicional / Institute for
Research in Folk Literature Portugal Organe
gouvernemental Institut za Etnologiju i Folkloristiku / Institute of Ethnology and
Folklore Research Croatie Organe
gouvernemental 8. Par ailleurs, 28 entités ont soumis des demandes avant le 15 août 2010, mais qui n’étaient
pas complètes avant ou à la date du 30 septembre 2010. Si ces demandes sont complétées, elles pourront alors être présentées au Comité à une session ultérieure. La liste de ces organisations est jointe en annexe au présent document à titre d’information pour le Comité.
9. Le Comité est invité à examiner les recommandations ci-dessus concernant l’accréditation des ONG conformément au paragraphe 91 des Directives opérationnelles.
10. Le Comité souhaitera peut-être adopter la décision suivante :
PROJET DE DÉCISION 5.COM 12
Le Comité,
1. Ayant examiné le document ITH/10/5.COM/CONF.202/12,
2. Rappelant l’article 9 de la Convention et le chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles, 3. Rappelant en outre la résolution 3.GA 7,
4. Décide que les organisations ci-après satisfont aux critères énoncés dans les Directives susmentionnées et recommande à l’Assemblée générale de les accréditer afin qu’elles puissent exercer des fonctions consultatives auprès du Comité :
(nom de l’ONG, pays d’établissement)
5. Encourage les organisations non gouvernementales qui répondent aux critères établis au chapitre III.2.2 des Directives opérationnelles à soumettre leur demande d’accréditation dans les meilleurs délais.
ANNEXE
Cette annexe présente une liste d’entités dont la demande d’accréditation pour fournir des services consultatifs au Comité a été reçue avant ou à la date du 15 août 2010 mais n’a pas été complétée avant ou à la date du 30 septembre 2010. Si ces demandes sont complétées, elles pourront être présentées au Comité lors d’une prochaine session.
Nom de l’entité Pays
Africa for Christ International – ACI Ouganda
The Aldet Centre-Saint Lucia Sainte-Lucie
Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN) / Indigenous Peoples Alliance of the
Archipelago Indonésie
The Archival Platform Afrique du Sud
Association internationale des soldats de la paix – A.I.S.P. France Associazione Culturale d'altrocanto / D'altrocanto Cultural Organization Italie Associazione Culturale Sonidumbra / Association Culturelle Sonidumbra Italie Avadh Adarsh Ram Leela Prachin Sansthan Patthar Mandir Vasdev Ghat Ayodhya Inde Badan Pelestarian Pusaka Indonesia / Indonesian Heritage Trust Indonésie Bunyoro Community Historical Museum Associates – BCHMA Ouganda Centre for Cultural Research and Documentation – CCRD Inde Comitato per la promozione del patrimonio immateriale / Intangible Cultural Heritage
Network Italie
Council for Asian Musicology République de Corée
Fundación Antonio Núñez Jimenez de la Naturaleza y el Hombre / Antonio Núñez
Jimenez Foundation for Nature and Humanity Cuba
Fundacion Fernando Ortiz / Fernando Ortiz Foundation Cuba
Gruppo Campanari di Arrone Italie
Gulu Theatre Artists – GUTA Ouganda
Himalayan Folklore and Biodiversity Study Program, Society for Wetland
Biodiversity Conservation Nepal Népal
International Council of Organizations for Folklore Festivals and Folk Art – CIOFF / Conseil international des organisations de festivals de folklore et d'arts traditionnels – CIOFF
France International Union of Puppetry – UNIMA / Union internationale de la Marionnette –
UNIMA France
Lands Italie
Maasai Cultural Heritage – M.C.H Kenya
Organisation for Care, Mercy and Compassion – OCMAC Inde
Pacific Island Museum Association – PIMA Vanuatu
Saint Lucia Archaeological and Historical Society Sainte-Lucie Stichting Nationaal Archeologisch-Antropologisch Museum Nederlandse Antilles /
National Museum of Archeology and Anthropology of the Netherlands Antilles
Foundation – NAAM Antilles néerlandaises
Tarim Center for Architecture and Heritage République Arabe
Syrienne World Crafts Council – WCC / Conseil mondial de l'artisanat Inde
De plus, les entités suivantes ayant fait une demande d’accréditation avant le 15 juillet 2009, n’ont pas répondu à la demande du Secrétariat de fournir des informations complémentaires. Pour tous ces cas, la correspondance la plus récente de l’entité a plus d’un an. Le Secrétariat considère que ces demandes ont été suspendues.
Aayam – An Institute of Dance, Music and Theatre Inde
Adivasi Academy Sansthan, Pali Inde
Amigos de Serrablo / Amis de Serrablo Espagne
Centra di Musica Antica Pietà de' Turchini / Centre for Ancient Music Italie
Centre for the Study of Traditional Pottery Grèce
中国中医科学院 / China Academy of Traditional Chinese Medicine Chine
Chinese Folk Literature and Art Association Chine
Corporación Para la Promoción y Difusión de la Cultura / Corporation for Culture
Promotion and Diffusion Colombie
Foundation of the Hellenic World – FHW Grèce
Fundación Caveda y Nava / Caveda y Nava Foundation Espagne
Haryana Institute of Fine Arts – HIFA Inde
한국중요무형문화재기능보존협회 / Korean Association for Preservation of Important
Intangible Cultural Properties – KAPIC République de Corée
Maa Gayatri Lok Kala Manch Inde
Madari Arts Society Inde
Монголын Соёл Судлалын Холбоо / Mongolian Cultural Studies Association Mongolie
Raut Nacha Dal Inde
Smart Association Inde
Съюз на народните читалища / Union of Cultural Centers – Chitalischa Bulgarie Enfin, les entités suivantes ont retiré leur demande d’accréditation:
Centre de Recherches et de Promotion pour la Sauvegarde des Sites et
Monuments Historiques en Afrique (C.R.P.S.S.M.H.A) Sénégal
Movimiento indio “Tupaj Amaru” / Indian Movement “Tupaj Amaru” – IMTA Suisse
ITH/10/5.COM/CONF.202/12 Corr.
Paris, le 5 novembre 2010 Original : anglais
CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL DE
SAUVEGARDE DU PATRIMOINE CULTUREL IMMATÉRIEL
Cinquième session Nairobi, Kenya 15 au 19 novembre 2010
Point 12 de l’ordre du jour provisoire :
Accréditation des organisations non gouvernementales
CORRIGENDUM
Dans le document au paragraphe
5, le nom ci-dessous doit se lire comme suit :
Inter-City Intangible Cultural Cooperation Network – ICCN Républiquedu Corée
NGO-90228
