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Département présidentiel
Service communication et information
Genève, le 3 novembre 2017 Aux représentant-e-s des médias
Département de l'emploi, des affaires sociales et de la santé
Externalisation du personnel hôtelier des Résidences Notre-Dame et Plantamour
A l’issue de son entretien de ce jour avec la direction des Résidences Notre-Dame et Plantamour, le département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé (DEAS) entend rappeler sa préoccupation à la fois quant au maintien de la qualité de la prise en charge des résident-e-s en EMS, au-delà des soins au sens strict, ainsi qu’en ce qui concerne le maintien des conditions de travail et de rémunération du personnel. La direction des deux EMS a par ailleurs informé M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat chargé du DEAS, qu'elle avait saisi la chambre des relations collectives de travail (CRCT) pour une médiation, ce qui met fin à la grève.
Le DEAS rappelle toutefois que l’Etat, au sens de la loi, n’est pas gérant des EMS du canton mais garant des prestations qui y sont fournies. C’est ainsi que si l’externalisation des soins est interdite, la sous-traitance des métiers socio-hôteliers est autorisée au sens de l’article 33, alinéa 2, lettre b du règlement d’application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (RGEPA), à condition que l’entité externe assumant lesdites tâches présente les garanties voulues quant à sa capacité économique et financière, et que les conventions collectives de travail de la branche applicables à Genève soient respectées.
Dans ce contexte, les décisions prises par les EMS Notre-Dame et Plantamour ne contreviennent pas à la législation en vigueur ou aux conditions fixées dans les mandats de prestations en cours.
Néanmoins, le DEAS a pris acte et veillera au respect des engagements pris par l’Association Notre-Dame de la Compassion et par la direction des EMS de garantir, au-delà des exigences légales, le maintien des collaboratrices-collaborateurs concerné-e-s sur les sites où ils exercent leurs activités, de même que leurs emplois et leurs salaires, sans limitation dans le temps, sous réserve d’une résiliation du contrat de travail qui leur serait imputable. Ces garanties seront confirmées par la société à laquelle la sous-traitance sera confiée, laquelle s’engagera formellement à annoncer tout poste vacant au sein desdits EMS à l’office cantonal de l’emploi et à accorder une priorité aux demandeurs d’emploi résidant sur le canton.
D’une manière plus générale, le DEAS entend procéder à une étude globale des sous- traitances ayant cours au sein des EMS genevois avec leurs conséquences aussi bien pour les résident-e-s que pour le personnel. Il n’exclut pas en l’état, si le résultat de cette enquête devait apporter des éléments nouveaux, de restreindre les possibilités actuellement offertes, afin de garantir une constance dans la présence des activités de proximité au bénéfice de nos aînés placés en EMS.
Au vu de ce qui précède, le DEAS est d’avis que les droits des collaboratrices-collaborateurs concerné-e-s sont correctement sauvegardés et ne peut qu’exprimer le vœu que le conflit de
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travail trouve rapidement un dénouement.
Pour tout renseignement complémentaire :
M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat, par l'intermédiaire de M. Laurent Paoliello, DEAS, T. 079 935 86 75.
