• Aucun résultat trouvé

odj modifie du cr2h plenier du 09 07 18 2

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "odj modifie du cr2h plenier du 09 07 18 2"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

Lundi 09 juillet 2018 – 14h30 à 17h00 Préfecture de région – Salons d’honneur

Ordre du jour

• Propos introductifs

• Approbation des comptes-rendus des séances plénières du CR2H du 22/12/17 et 21/02/2018

• Bilan des avis rendus par les bureaux du 15/03/18 et 20/04/18

A – Bilan régional 2017 des politiques de l’hébergement et de l’Habitat

B – Restitution des travaux de la commission n°2 sur les besoins régionaux en logements

C – Enjeu des copropriétés en Provence-Alpes-Côte-d’Azur

• Signature du protocole État et Action Logement relatif à la mobilisation pour le relogement des ménages prioritaires et ménages reconnus prioritaires et urgent DALO.

Références

Documents relatifs

approbation du Protocole et de l’échange de lettres y relatif, signés à Bruxelles, le 10 novembre 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le

• simultanément les enquêtes "ménages" et "coûts de production" seraient étendues aux 8 nouveaux villages prioritaires, mais leur analyse demanderait à

Dans le cadre du présent protocole transactionnel, le maître d’ouvrage et la société TERRITOIRE acceptent de régler le différend relatif au marché n°Z17-081 relatif aux travaux

La loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social permet de

11.2 Protocole d’entente à intervenir avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre

La signature de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 19 novembre 2018, relatif à la prise de contrôle exclusif de la société ABCIS Bretagne et de ses

par The Carlyle Group, et matérialisée par un protocole de cession sous conditions suspensives en date du 6 juillet 2018 ; Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté