DOSSIER DE DEMANDE DE MECENAT
PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT POUR L’INSTRUCTION DE VOTRE DOSSIER :
o Descriptif détaillé du projet o Devis complets
o Photos numériques de bonne qualité o Carte grise des véhicules
N.B.POUR ETRE INSTRUIT LE DOSSIER DEVRA ETRE COMPLET.
A/ TYPE DE VEHICULE :
Les véhicules à vocation militaire et de lutte contre les incendies, les véhicules relevant des patrimoines ferroviaire, maritime et aéronautique ne sont pas éligibles.
B/ DESIGNATION ET ADRESSE DU VEHICULE :
NOM DU VEHICULE : REGION :
DEPARTEMENT : CANTON : COMMUNE : ADRESSE :
C/ NOM ET COORDONNEES DU PROPRIETAIRE ACTUEL :
Veuillez précisez le nom et les coordonnées du maître d’ouvrage dans le cas où ce ne serait pas le propriétaire.
N°TELEPHONE : N°FAX : E-MAIL :
D/ CE VEHICULE EST-IL PROTEGE PAR L’ETAT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES :
OUI SI C’EST LE CAS, EST-IL : INSCRIT A L’INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE CLASSE MONUMENT HISTORIQUE
NON
E/ DESCRIPTION DU VEHICULE ET INTERET PATRIMONIAL :
Le véhicule doit répondre à au moins un de ces critères :
Valeur historique (personnalités ayant conduit ou possédé le véhicule) Valeur technique (véhicule à la technique originale ou rare)
Exemplarité (au regard d’un nombre d’exemplaires existants) Palmarès (véhicule de course ayant participé à des compétitions)
F/ ETAT ACTUEL DU VEHICULE:
Notamment : risque de dégradation, de disparition ; existence d’aménagements antérieurs ayant porté atteinte à la qualité du véhicule…
G/ PROJET DE VALORISATION DU VEHICULE :
Projet d’animation, de promotion ou de mise en valeur
Nota Bene : le véhicule doit participer au minimum à quatre manifestations publiques par an, dont obligatoirement les Journées Européennes du patrimoine
H/ UNE ASSOCIATION EST-ELLE IMPLIQUEE DANS L’OPERATION ? Si oui, indiquer le nom et l’adresse
I/ NOM ET COORDONNEES DU MAITRE D’ŒUVRE RESPONSABLE DES TRAVAUX :
J/ DESCRIPTION DES TRAVAUX ENVISAGES :
Les projets de reconstruction et de simple réparation ne sont pas éligibles : seuls les projets de restauration à l’origine sont susceptibles d’être soutenus
K/ CALENDRIER PREVISIONNEL DES TRAVAUX
Date prévisionnelle de début des travaux / durée prévue
L/ COUT ESTIMATIF DES TRAVAUX
(HT pour les communes, TTC pour les associations) CARROSSERIE:……….€
MECANIQUE :……….€
SELLERIE :……….………€
VITRAGE :……….€
PNEUMATIQUE:………..€
FOURNITURES :………€
AUTRES :………€
TOTAL :………€
M/ PLAN DE FINANCEMENT
Les projets demandant un financement à 100% de la restauration seront écartés
Propriétaire : _______________ €
Subventions publiques sollicitées
Préciser si ces subventions sont acquises ou sollicités
_______________ € _______________ € _______________ € _______________ €
Autres financements :
(Préciser l’origine et le montant du financement)
_______________ € _______________ €
Mécénat MOTUL sollicité :
N/ AUTRES COMMENTAIRES EVENTUELS :
FAIT A………., LE………
SIGNATURE ET CACHET DU PROPRIETAIRE :
ATTENTION
LES TRAVAUX NE DOIVENT PAS COMMENCER AVANT QUE CE DOSSIER N’AIT FAIT L’OBJET D’UNE DECISION QUANT A LA DEMANDE DE MECENAT FORMULEE AUPRES DE MOTUL.
DANS LA MESURE OU LE PROJET FAIT L’OBJET D’UN SOUTIEN DE LA FONDATION DU PATRIMOINE GRACE AU MECENAT DE MOTUL, LES TRAVAUX DEVRONT ETRE EXECUTES SUR LES MEMES BASES QUE CELLES FIGURANT DANS LES DEVIS SOUMIS A LA FONDATION DU PATRIMOINE.
