2009)
Répertoire numérique détaillé du versement 20160085/1-20160085/136
Caroline Lebreton
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2016
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054879 Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.
Ce document est écrit en ilestenfrançais..
Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a
•
•
INTRODUCTION
Référence
20160085/1-20160085/136
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Planification des grands projets d'infrastructures ferroviaires
Date(s) extrême(s) 1981-2009
Nom du producteur
FRAN_NP_006700 - Sous-direction des transports ferroviaires
Importance matérielle et support 16,19 ml (48 dimabs et 5 registres)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture DESCRIPTION
Type de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux de la direction des
Infrastructures de transport est rattachée depuis 2008 à la direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer. La sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires planifie les grands projets de développement des infrastructures de transports ferroviaires ainsi que les projets de développement des infrastructures portuaires et de navigation intérieure relevant de l'État en relation avec le commissariat général au développement durable. Elle définit, en liaison avec les maîtres d'ouvrage des réseaux d'infrastructures concernés, les modalités de financement de ces projets et précise la répartition des risques entre les
•
•
•
•
intervenants. Elle programme et gère les opérations contractualisées d'infrastructures de transport ferroviaires hors Île-de-France. Elle oriente et contrôle la modernisation des réseaux ferroviaires et de navigation intérieure. Elle exerce la tutelle de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France. Elle élabore et met en œuvre la réglementation et la régulation économique des infrastructures de transports ferroviaires. Elle exerce les attributions du ministre en matière de réglementation relative à l'usage des infrastructures de transports ferroviaires.
Elle comprend :
le bureau de la planification et des grandes opérations ferroviaires (zone 1),
le bureau des opérations contractualisées et des grandes opérations ferroviaires (zone2), le bureau du réseau ferré national,
le bureau des voies navigables et des infrastructures portuaires et fluviales.
C'est par l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et son décret d'application n°2008-680 du 9 juillet 2008, qu'est créée la sous-direction. Elle succède à la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs de la direction des transports ferroviaires et collectifs de la direction générale de la Mer et des Transports créée par l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports.
Auparavant, les fonctions exercées par la sous-direction étaient attribuées à la sous-direction des transports ferroviaires de la direction des Transports terrestres.
Au niveau direction, la direction des infrastructures de transport s'appuie, en tant que de besoin, sur les
compétences du service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, du centre d'études des tunnels, du centre d'études techniques maritimes et fluviales et du centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction.
Enfin, ce service se situe, dans l'organigramme du ministère, au sein de la direction générale des
Infrastructures, des Transports et de la Mer. Elle est chargée de la définition d'une politique de transports transversale, sans distinction de mode. À ce titre, elle est chargée de la programmation des infrastructures « tous modes », favorisant le report modal, elle doit également s'assurer de la bonne gestion et du bon entretien du
patrimoine correspondant. Elle met en œuvre une régulation économique appropriée de ce secteur et des services de transports de personnes et de marchandises. Elle garantit la sécurité des infrastructures et services de transports correspondants. Elle apporte un traitement spécifique au secteur du trafic et des professions maritimes, du fait du statut particulier de la mer, notamment au travers de sa régulation internationale.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique de la conservation
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et
de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives Nationales.
Evaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Répertoire numérique détaillé du versement 20160085/1-20160085/136
20160085/1-20160085/6
Projets de construction de nouveaux réseaux ferroviaires
1987-2005
20160085/1-20160085/5
Projet de la Traversée Centrale des Pyrénées, Tunnel de Base
2005 Études informatives.
20160085/1 Tome I
2005 Mémoire, étude de rentabilité, documents joints 1 à 2.
Importance matérielle et support
Document avec reliure cartonnée de dimension 300 × 425 × 55 mm
20160085/2 Tome II
2005 Appendices du document joint 2, documents joints 3 et 4.
Importance matérielle et support
Document avec reliure cartonnée de dimension 300 × 425 × 65 mm
20160085/3 Tome III
2005 Documents joints 5 à 10.
Importance matérielle et support
Document avec reliure cartonnée de dimension 300 × 425 × 50 mm
20160085/4 Tome IV
2005 Plans.
Importance matérielle et support
Document avec reliure cartonnée de dimension 300 × 425 × 75 mm
20160085/5 Tome V
2005 Étude d'impact environnementale.
Importance matérielle et support
Document avec reliure cartonnée de dimension 300 × 425 × 55 mm
20160085/6
Études des lignes SNCF
1987-1990 Paris - Le Havre : triplement entre Aubergenville et Guerville ; Desserte de Saint Germain en Laye et de Noisy le Roi.
20160085/7-20160085/134 Projets de lignes à grande vitesse
1981-2009
20160085/7-20160085/108 Construction de nouvelles lignes
1981-2009
20160085/7-20160085/24
Ligne à grande vitesse (LGV) Atlantique
1981-2001 La LGV Atlantique, ou ligne nouvelle 2 (LN2), est une ligne à grande vitesse qui dessert l'ouest du pays à partir de la gare Montparnasse. Mise en service à partir de septembre 1989, son tracé en forme de Y compte deux branches qui desservent la Bretagne et les Pays de la Loire d'une part et le sud-ouest d'autre part. Elle constitue les lignes 431 0001 du réseau ferré national sous la dénomination « Ligne de Paris-Montparnasse à Monts (LGV) » et 429 0001 sous la dénomination
« Ligne de Courtalain à Connerré (LGV) ».Un décret du 25 mai 1984 déclare la ligne d'utilité publique.
20160085/7-20160085/11 Projet d'installations fixes
1984 Études, plans.
20160085/7 Dossier général
1984 Note de présentation du dossier d'approbation ministérielle, ligne de Paris à Fontenay-aux-Roses, ligne nouvelle, installations d'entretien, estimation des travaux.
20160085/8
Annexe Ligne Nouvelle de Fontenay-aux-Roses à Palaiseau
1984 Plans.
20160085/9
Annexe Ligne Nouvelle de Palaiseau à Monts et de Courtalain à la Milesse
1984 Plans.
20160085/10
Annexe Ouvrages d'Art
1984 Souterrains, ouvrages courants, viaducs, ouvrages spéciaux.
20160085/11
Annexe Environnement
1984 Réaménagement foncier, notice générale, études « bruit », hydraulique, études particulières.
20160085/12 Suivi du projet
1981-1988 Rapports sur le projet de desserte de l'ouest et du sud-ouest de la France par trains a grande vitesse, rapport de la commission d'enquête, approbation du projet d'installations fixes du TGV Atlantique, état d'avancement des travaux, suivi des marchés, projet de communication relatif au programme d'accueil du TGV, effets du TGV sur l'emploi et l'activité économique.
20160085/13
Visite de chantiers en Île-de-France
1982-1990 Décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de Paris à Tours et au Mans, présentation générale, études, plans.
Visite à la Gare Montparnasse, réaménagement des installations terminales de Paris- Montparnasse, réalisation d'un système de transport hectométrique en gare de Montparnasse : comptes rendus de réunions, correspondances, plans, notes.
20160085/14
Mise en service du TGV Atlantique
1982-1990 Interventions archéologiques, jumelages TGV/autoroutes, tarification du TGV Atlantique, aspects techniques et réglementaires du matériel roulant, inauguration en 1989.
20160085/15
Suivi des effets économiques
1986-1989 Réactualisation des prévisions de trafic et du bilan économique, études d'impact du TGV Atlantique sur la répartition modale des trafics, suivi des effets sur l'aménagement du territoire.
20160085/16
Premier bilan et nouvelle tarification
1986-1993 Rapport relatif au programme de construction, bilan du TGV Sud-Est, étude d'impact du bruit sur les riverains du TGV Atlantique, interventions sur les tarifs commerciaux traités en 1991, colloque sur l'impact du TGV dans le Morbihan, présentation des dessertes du TGV Atlantique.
20160085/17-20160085/20
Dessertes ferroviaires du TGV Atlantique
1984-1991
20160085/17
Desserte de la gare de Massy
1984-1995 Raccordement de la ligne nouvelle à la ligne C du RER sur les communes de Massy et d'Antony : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.
Solutions alternatives à l'interconnexion Sud desservant Massy, projet de construction d'une gare, plan de financement de la gare, inauguration de la gare.
Aménagement de la « coulée verte » : synthèses, rapports, convention SNCF- syndicat pour la répartition des travaux, comptes rendus de réunions.
20160085/18
Desserte Paris, Tours, Centre
1985-1991 Réduction de la durée de trajet Paris-Châteaudun, réduction du trafic ferroviaire, projet de contrat d'accompagnement État-Région, risques et potentiels liés à la future gare TGV de Vendôme, conditions de transport des usagers, modification des services régionaux.
20160085/19
Dessertes de la Charente, Vendée, Loire Atlantique, Landes, Gironde, Pyrénées- Atlantiques
1986-1991 Projet de tunnel à Gavarnie, modifications de la grille des trains sur la ligne Poitiers- La Rochelle, problèmes ferroviaires du département de Vendée, projet de desserte du Bassin d'Arcachon, mise en service et tarification, doublement de la gare de voyageurs de Nantes, amélioration de la desserte Poitiers-La Rochelle, projet d'électrification de cette ligne, amélioration des relations Paris-Ruffec.
20160085/20
Desserte de la ligne classique Paris Toulouse
1987-1991 Désenclavement ferroviaire de Montmorillonnais et de la Basse-Manche, desserte de Cahors, desserte de Brive, desserte de Limoges, amélioration de la ligne Sud-Ouest : notes, correspondance, demandes d'audience.
20160085/21-20160085/22
Classement de terrains dans le domaine public ferroviaire
1989-1992 Plans, correspondance.
20160085/21 1989-1990
20160085/22 1991-1992
20160085/23 Financement
1991-1994 Contribution de l'État, détermination du solde de participation, « coulée verte » entre Paris et Massy : notes, correspondance, comptes rendus de réunions.
20160085/24 Bilan a posteriori
1995-2001 Bilan réalisé dans le cadre de la loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI).
Étude sur l'évolution de la mobilité, rapports, comptes rendus de réunions, données socio- économiques, impact sur la ville du Mans.
20160085/25-20160085/31 Ligne à grande vitesse (LGV) Nord
1986-2001 La LGV Nord, ou ligne nouvelle 3 (LN3), est une ligne à grande vitesse reliant Paris à la frontière belge et au tunnel sous la Manche via Lille, mise en service en mai 1993. Son tracé est jumelé avec celui de l'A1 sur 130 km.
Le 29 septembre 1989 elle est déclarée d'utilité publique. Le 2 septembre 1991, début de la pose des rails. Le 2 juin 1996 est mise en service la dernière section entre Lille (triangle de Fretin) et la frontière belge.
20160085/25-20160085/29 Pilotage du groupe de travail
1986-1995
20160085/25
Instruction mixte a échelon central (IMEC)
1988-1990 Projet de réalisation d'une ligne nouvelle d'interconnexion des TGV en Région Île- de-France : notes, correspondance, questions-réponses, lettre de saisine, procès- verbal de la conférence.
20160085/26
Approbation du dossier ministériel
1988-1990
Décret du 29 septembre 1989 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse entre Paris, la frontière Belge et le tunnel sous la Manche.
Adoption par le Conseil d'État, avis, étude socio-économique, comparaison des coûts unitaires d'infrastructure pris en compte par la SNCF pour le TGV Atlantique et Est, surcoût du TGV-Nord par rapport aux prévisions initiales, contestation d'une étude d'impact.
20160085/27 Environnement
1988-1990 Évaluation de l'influence du jumelage Autoroute-TGV sur les usagers de la route, fouilles archéologiques, études architecturales, réunions du Haut Comité de l'Environnement, exploitation d'une carrière, dépenses d'environnement, passage de grands cervidés et de gibier à hauteur du bois de Montlognon.
20160085/28 Financement
1986-1990 Résumé et conclusions du rapport sur les différents schémas de montage financier privés, demandes d'engagement anticipé des travaux, évaluation économique, projet PBKA (Paris, Bruxelles, Köln, Frankfurt, Amsterdam), conséquences du tunnel sous la Manche sur le projet, financement de la traversée Lille, analyse des possibilités de financement du TGV Nord.
20160085/29 Études de tracés
1987-1995 Rapport de la commission d'étude des tracés, rapport de la Cour des Comptes sur le trafic des voyageurs de la SNCF.
20160085/30-20160085/31 Bilan, évaluation et audit
1987-2001
20160085/30
Bilan loi d'orientation des transports intérieurs (LOTI)
1987-2001 Indicateurs économiques, indicateurs physiques, échéancier des dépenses, projet corridor Paris-Londres, suivi du trafic, régulation des transports de personnes et de marchandises dans le cadre européen, enquête qualité, rapport de la commission d'enquête, bilan de la variante « Traversée de Lille » par rapport à la variante « Contournement de Lille », réalisation des bilans a posteriori, recommandations sur la méthodologie et les procédures des bilans LOTI.
20160085/31
Mission Jacques Darmon, Inspecteur général des Finances
1987-1993 Réalisation d'une expertise sur les montages financiers du projet de TGV Nord : comptes rendus de réunions, convention, correspondance, notes.
Situation des acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation des lignes nouvelles du TGN Nord et de l'interconnexion des TGV en Île-de-France.
20160085/32-20160085/43
Ligne à grande vitesse (LGV) Méditerranée
1990-1998 La LGV Méditerranée, ligne nouvelle 5 (LN5), est une ligne ferroviaire qui prolonge la LGV Rhône-Alpes de Saint-Marcel-lès-Valence à Marseille et Nîmes. Elle relie Lyon et le nord de la France aux régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.
Le ministre des Transports, nomme le 2 août 1990 Max Querrien, conseiller d'État, à la tête d'une mission. Celle-ci a pour objectif de trouver le plus large consensus possible sur ce projet. L'utilité publique de la ligne est déclarée par un décret du 31 mai 1994.
20160085/32-20160085/40 Pilotage des groupes de travail
1990-1998
20160085/32-20160085/37
Commission Max Querrien, conseiller d'État, collège des experts
1990-1992
20160085/32
Projet de schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse
1990-1991 Communiqué de presse, concertations, comptes rendus de réunions, synthèses.
20160085/33
Fuseaux de base à étudier par la commission
1990-1991 Plans.
20160085/34 Site de Tricastin
1990-1995 Étude hydraulique du site, modification du tracé au droit du Tricastin, problème du site nucléaire, rapport d'analyse des risques.
20160085/35
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
1992-1994 Rapport de la Commission d'enquête, rapport de première étape sur les contestations du TGV Méditerranée, questions-réponses, communiqué de presse, contestations, constat et mesures d'accompagnement relatives au bruit, simulations financières.
20160085/36 Protocole d'accord
1992 Convention entre l'État, le Conseil Régional, les Conseils Généraux de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône concernant le collège des experts et le comité de suivi du TGV : documents préparatoires, correspondance, convention.
20160085/37
Conclusions des travaux du collège des experts
1992 Rapports.
20160085/38 Environnement
1991 Rapports répertoriant les sites sensibles au plan de l'environnement, servitudes techniques.
20160085/39
Suivi de la réalisation
1994-1995 Dossier des engagements de l'État.
20160085/40 Études
1994-1998 Études hydrauliques de la vallée de la Durance, calcul acoustique, éléments de comparaison des niveaux sonores relatifs au voisinage des lignes nouvelles TGV Atlantique et TGV Méditerranée, calcul acoustique avec le logiciel Mithrafer, mission d'audit.
20160085/41-20160085/42 Projet d'installation fixe
1995
20160085/41 Études
1995 Note de présentation, estimation du coût des travaux, les gares nouvelles, schéma directeur paysager, ouvrages d'art.
20160085/42 Plans
1995 20160085/43
Contentieux
1995-2006 Requête de l'Union Juridique Rhône-Méditerranée dirigée contre le décret du 31 mai 1994 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction du prolongement de la ligne TGV Sud-Est et dirigée contre le décret du 5 mai 1995 modifiant les dispositions du décret précédant.
Affaire Caujolle concernant des désordres sur une villa causés par des tirs de mines.
20160085/44-20160085/49
Ligne à grande vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique (SEA)
1995-2004 La LGV Sud Europe Atlantique (LGV SEA) est une ligne à grande vitesse en construction, dont la mise en service est prévue au plus tard pour juillet 2017.
Elle prolonge la branche sud-ouest de la LGV Atlantique jusqu'à Bordeaux. Des extensions ultérieures, non financées à ce jour, rejoindraient ensuite l'Espagne par la LGV Bordeaux- Espagne, d'une part, et Toulouse par la LGV Bordeaux-Toulouse, d'autre part.
20160085/44-20160085/48
Opérations d'investissement, études préliminaires et avant-projets
1995-1999 Études.
20160085/44
Études techniques, études environnementales
1999
20160085/45
Phasage du projet, aménagements du complexe ferroviaire de Bordeaux, études socio-économiques, aménagement de la ligne existante, synthèse des perspectives d'aménagement et de développement
1999
20160085/46
Contributions de la Charente-Maritime
1996
20160085/47 Débat public
1995 Bilan de la consultation.
20160085/48
Comparaison coûts-avantages de quatre itinéraires TGV Poitiers Bordeaux
1996 20160085/49
Perspectives de financement
2002-2004 Mission d'examen des perspectives de financement du projet, réflexions sur la structuration et le financement de la réalisation et de l'exploitation du TGV SEA, étude de schémas financiers alternatifs, réflexions en vue de la mise en place d'un partenariat public-privé pour le projet de LGV.
20160085/50-20160085/51
Ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne-Pays de la Loire
2005-2009 La LGV Bretagne-Pays de la Loire, ou ligne nouvelle 10 (LN10), est un futur prolongement de la branche ouest de la LGV Atlantique vers Rennes et Nantes. Son objectif est d'améliorer de manière significative la desserte de la Bretagne et des Pays de la Loire et de renforcer leur accessibilité. Sa mise en service est prévue pour 2017.
20160085/50
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
2005-2007 Mise en comptabilité des documents d'urbanisme, autorisation de défrichement, avis, rapport et conclusions de la commission d'enquête, observation sur le rapport, décret d'utilité publique.
20160085/51
Suivi de la réalisation
2007-2009 Dossier d'engagements de l'État, étude de faisabilité de la mise en œuvre de la technologie pendulaire sur les lignes Rennes-Brest et Rennes-Quimper.
20160085/52-20160085/71
Ligne à grande vitesse (LGV) Languedoc-Roussillon
1990-2007 La ligne nouvelle Montpellier-Perpignan est un projet de liaison ferroviaire entre Montpellier et Perpignan, s'intégrant dans un plus vaste projet consistant à relier la frontière espagnole à l'actuelle LGV Méditerranée : elle serait en effet raccordée à la ligne de Perpignan à Figueras qui franchit la frontière entre l'Espagne et la France au niveau du Perthus pour aller à Barcelone, d'une part, au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier, d'autre part.
20160085/52-20160085/60
Avant projet sommaire pour la ligne allant de Montpellier à la frontière espagnole
1992-2001
20160085/52
Pilotage des groupes de travail
1992-1994 Comité de pilotage, comité technique : convention relative aux études d'APS, comptes rendus de réunions, analyse économique et financière du tronçon Barcelone-Narbonne.
20160085/53 Sites à risques
1990-1996 Site classé du Massif de la Gardiole, domaine viticole et touristique les Joncquières, installations nucléaires de l'usine Comurhex à Malvesi, la poudrière de Opoul.
20160085/54
Phase préparatoire à l'enquête d'utilité publique
1992-1996 Lancement de la consultation des services, établissement des conditions financières nécessaires à l'élaboration du projet, dossier d'information, accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du royaume d'Espagne, consultation des ministères à l'échelon central, état d'avancement, dossier de synthèse.
20160085/55
Contournement Sud autoroutier de Montpellier
1997-1999 Comparaison des variantes, incidence du TGV sur l'entreprise Montéléone : plans, correspondance, avis de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes, rapport de synthèse.
20160085/56
Fonds d'intervention d'acquisitions foncières
1997-1998 Réflexion pour la mise en place d'un fonds d'intervention permettant des acquisitions anticipées, projet de convention relative aux conditions préliminaires de création du fonds, comptes rendus de réunions, correspondance interministérielle.
20160085/57
Qualification de projet d'intérêt général (PIG)
1996-2001 Projet de convention relative au financement des modalités générales de qualification du TGV de PIG entre Saint-Brès et la frontière espagnole, étude sur les conditions de faisabilité d'un PIG, pré-étude de la SNCF, arrêté qualifiant de PIG le projet dit « ligne nouvelle Languedoc Roussillon » dans le département de l'Hérault, dossier support.
20160085/58-20160085/60 Études
1995
20160085/58
Dossier d'évaluation environnementale
1995 Volumes 1 à 4.
20160085/59
Tracé cartes couleur, dossier d'évaluation socio-économique, dossier de consultation, dossier de synthèse
1995
20160085/60 Dossier technique
1995 Volumes 1 et 2.
20160085/61-20160085/71
Contournement de Nîmes et Montpellier
2000-2007
20160085/61
Approbation ministérielle
2000 Consultation des services, dossier de consultation, plans, comptes rendus de réunions, analyse comparative des fuseaux.
20160085/62-20160085/64
Dossier d'instruction mixte à l'échelon central
2002 Études.
20160085/62
Procès-verbal de la conférence, étude d'impact, appréciation sommaire des dépenses, caractéristiques principales des ouvrages d'art, notice explicative
2002
20160085/63
Informations juridiques et administratives, étude d'impact, dossier cartographique, évaluation économique et sociale
2002
20160085/64 Étude d'impact
2002
20160085/65-20160085/69
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
2003-2005
20160085/65 Préparation
2003
Désignation de la commission d'enquête, mise en compatibilité du Plan local urbain, localisation des panneaux d'affichage, procès-verbaux de constat.
20160085/66-20160085/67 Registre d'enquête publique
2003
20160085/66 Préfecture du Gard
2003
20160085/67
Préfecture de l'Hérault
2003
20160085/68 Observations
2003 Correspondance, avis, récapitulatifs des observations.
20160085/69 Conclusions
2004-2005 Rapport de la commission d'enquête, présentation au Conseil d'État.
20160085/70 Contentieux
2005-2007 Recours contre le refus d'abroger le décret du 14 août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès à la ligne de Tarascon-Sète.
Recours contre le décret du 16 mai 2005 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires au contournement ferroviaire de Nîmes et de Montpellier.
20160085/71
Suivi de la réalisation
2006 Dossier des engagements de l'État, débat public.
20160085/72-20160085/75
Ligne à grande vitesse (LGV) de la région Provence-Alpes-Cote d'Azur (PACA)
2001-2005 La ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, ou LN PCA, est un projet de nouvelle ligne ferroviaire destiné à relier Marseille à Nice, en prolongement de l'actuelle LGV Méditerranée. Une ligne à grande vitesse reliant la région de Marseille à la Côte d'Azur, dénommée « branche Côte d'Azur », est déjà prévue dans le projet LGV Méditerranée avant d'être finalement abandonnée dans les années 1990.
d'Azur, dont la mise en service est prévue à l'horizon 2020. Il a fait l'objet d'un débat public entre le 21 février et le 8 juillet 2005.
20160085/72 Débat public
2005 Cahier d'acteurs, compte rendu du débat, bilan du débat.
20160085/73-20160085/75 Études de projet et d'opportunité
2001-2005
20160085/73-20160085/74
Étude d'opportunité du développement de la grande vitesse vers Toulon et la Côte d'Azur
2001-2003
20160085/73
Note de présentation, synthèse, mise en évidence des besoins, études de capacité, analyse multicritères, cahier des hypothèses de dessertes et de service, bilan socio- économique, études de trafic
2001-2003
20160085/74
Études techniques et environnementales
2001-2002
20160085/75
Communauté urbaine, SNCF, Agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise, réseau ferré de France
2004-2005 Étude de la capacité du nœud ferroviaire marseillais à faire face au développement des trafics TER et TGV à l'horizon de la LGV PACA.
Étude SNCF sur le trafic voyageurs Grandes Lignes.
Présentation détaillée du volet génie civil. Tracés alternatifs par Saint-Charles.
Dossier de saisine de la Commission nationale du débat public.
Les déplacements périurbains, la LGV PACA et le transport aérien, les déplacements de longue distance, synthèse des études techniques.
20160085/76-20160085/85
Ligne à grande vitesse (LGV) Rhin-Rhône
1990-2000 La LGV Rhin-Rhône, ou ligne nouvelle 7 (LN7) est une ligne ferroviaire à grande vitesse (LGV) qui serait à terme composée de trois branches distinctes.
La branche Est, dont 137,5 km ont été ouverts à la circulation le 11 décembre 2011, constituerait 190 km de ligne nouvelle entre Dijon et Mulhouse, et dessert les villes de Besançon, Belfort et Montbéliard
région parisienne, en traversant l'agglomération dijonnaise sur sa bordure Est.
La branche Sud, en projet, représenterait environ 150 km de ligne nouvelle, et relierait la branche Est et donc les bassins de population des villes de l'est de la France, du Benelux, de l'Allemagne, du nord de la Suisse ainsi que le bassin dijonnais à la métropole lyonnaise et, par jonction à la LGV Méditerranée, à tout l'arc méditerranéen.
20160085/76-20160085/77 Débat préalable
1990-1994
20160085/76
Intérêt économique et social du projet
1990-1994 Organisation du débat, désignation de la commission de suivi du débat, projet de document préparatoire, dossier de presse, comptes rendus de réunions, éléments de réponse aux questions posées lors des séances de lancement, rapport sur les caractéristiques du projet, cahier des charges, dossier de contributions des commissions.
20160085/77 Bilan
1994 Avis de la commission de suivi, annexes.
20160085/78-20160085/83 Études préliminaires
1992-1997
20160085/78
Financement et modalités générales d'exécution des études d'avant-projet sommaire 1992-1995 Convention, avenants, utilisation des couloirs ferroviaires existants, création d'un cahier des charges, comptes rendus de réunions, étude de l'interconnexion Mulhouse-Fribourg, analyse de la faisabilité d'une variante de fuseau au sud du Massif de la Serre.
20160085/79
Dossier de consultation
1994-1997 Dossier d'information, synthèse des perspectives d'aménagement et de développement, dossier d'information sur le Nord-est dijonnais, dossier d'évaluation environnemental (analyses, cartes), bilan de la consultation.
20160085/80
Synthèse des perspectives d'aménagement et de développement, dossier de synthèse, dossier technique
1995-1997
20160085/81-20160085/82
Dossier d'évaluation environnementale
1995-1997
20160085/81 État initial
1995-1997
20160085/82
Bilan comparatif des tracés, impacts et mesures
1997
20160085/83
Étude archéologique sommaire, schéma d'orientation paysagère, études paysagères particulières, étude sommaire de l'activité agricole en Franche-Comté
1996-1997
20160085/84
Branche Sud du projet TGV Rhin-Rhône
1996-1997 Rapport Chassande, annexe, réflexion sur les différentes hypothèses de branche Sud.
20160085/85
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la branche Est
2000 Rapport de la commission d'enquête, annexes, conclusions et avis motivés de la commission.
20160085/86-20160085/87
Ligne à grande vitesse (LGV) Picardie-Roissy et liaison Creil-Roissy
1995-2002 La ligne Roissy - Picardie est un projet ferroviaire d'une ligne nouvelle de quelques kilomètres, créant un lien entre la LGV Interconnexion Est et la ligne Paris-Creil-Amiens au nord de Roissy, aux environs de Survilliers.
20160085/86
Actualisation des études préliminaires
1995-1998 Études préliminaires, politique ferroviaire de l'État en Rhône-Alpes, actualisation des études économiques, rencontre des organismes économiques de la Picardie, mission d'expertise sur la pertinence du choix du site, préparation d'un débat public.
20160085/87
Programmation des études ferroviaires
1999-2002 Projet de convention de financement des études, comptes rendus de réunions, étude de
20160085/88-20160085/108
Ligne à grande vitesse (LGV) Lyon-Turin
1988-2002 La liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin est un projet de ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret à travers les Alpes, entre la France et l'Italie. Le tracé de la partie française de la ligne, entre Grenay et Saint-Jean-de-Maurienne, a été officiellement porté à la connaissance du public le 28 novembre 2011. Le projet prévoit à terme de séparer les flux voyageurs et fret entre Lyon et la Combe de Savoie.
20160085/88
Dossier d'instruction mixte à l'échelon central
1988-1999 Déclaration d'utilité publique le prolongement jusqu'à Valence de la ligne TGV Paris-Sud- Est, avis de synthèse, comptes rendus de réunions, études complémentaires.
20160085/89-20160085/101
Études de projet, études d'opportunité
1988-2001
20160085/89
Schéma directeur national
1988-1991 Courriers parlementaires, notes de synthèse, dossier de presse, prises de position locales, rapports.
20160085/90 Lyon - Montmelian
1990-1994 Approbation du cahier des charges, demande d'expertise en Combe de Savoie, consultation des administrations centrales, choix du fuseau, approfondissements sectoriels dans le cadre des études préliminaires, correspondance.
20160085/91 Études et rapports
1991-1995
« Étude du maillon Chambéry-Turin », « Raccordement à Genève par le sillon alpin », « Rapport de mission TGV Lyon-Turin », « Séminaire, présentation franco- italienne », « Les liaisons transalpines », « Débat sur l'intérêt économique et social du projet ».
20160085/92-20160085/93 Développement des études de trafic
1993-2000 Courriers parlementaires.
20160085/92
1993-1998
20160085/93 1998-2000
20160085/94
Constitution d'un Groupement d'Intérêt Public (GIP) Transalpes
1994-1997 Répartition du financement des études entrant dans le champ d'intervention du GIP, demande d'avis au Conseil d'État pour confier la maîtrise d'ouvrage des études de la ligne TGV à un GIP, consultation des ministères, expertise des études de trafics de marchandises, comité de suivi du GIP « transalpes », convention relative au financement et aux modalités générales d'exécution des études.
20160085/95-20160085/97 Études Transalpes
1996-1997
20160085/95
Étude d'adéquation des offres de transport et territoriale. Étude d'aménagement et de développement. Étude de transport.
1996
20160085/96
Proposition d'une organisation juridique et financière de la partie française du projet de liaison ferroviaire. Études complémentaires sur les montages juridico- financiers envisageables pour la partie française du projet.
1996-1997
20160085/97
Expertise économique des modèles de prévision du fret aux franchissements alpins.
Études complémentaires sur les montages juridico-financiers envisageables pour la partie française du projet. LGV Lyon-Turin secteur Nord-Isère, analyse des coûts. Le modèle QFI. Scénarios de desserte TGV-TERGV. Étude du matériel roulant
envisageable pour la fonction régionale intercités.
1997
20160085/98 Études de sécurité
1997
« La sécurité dans le tunnel de base, l'exploitation à voie unique », « Incidence sur la maintenance du tunnel d'Ambin, des variantes comprenant la traversée de la gare de Modane à l'air libre », « Relève de dérangements », « Étude de la maintenance du tunnel d'Ambin », « Propositions pour assurer la sécurité dans le tunnel de base »,
« Incidence du phasage transversal sur la maintenance du tunnel d'Ambin », « La gare de service et de secours intermédiaire de Modane », Étude de prédimentionnement des équipements », « Les rameaux de communications gestion
20160085/99
Tronçon Saint Jean-de-Maurienne-Bussolen
1997 Étude comparative des solutions variantes : potentialités de la ligne actuelle, incidences du profil en long sur le trafic fret, présentation des solutions analysées.
20160085/100
Groupe de travail Tunnels
2000 Rapport sur la faisabilité d'une nouvelle liaison ferroviaire entre la France et l'Italie : annexes.
20160085/101
Commission intergouvernementale franco-italienne
2000-2001 Rapports du groupe de travail.
Langue des documents Italien
20160085/102-20160085/108 Dossier de consultation
1993-2002
20160085/102-20160085/105 Avant-projets sommaires
1993-2002
20160085/102-20160085/103 Lyon - Montmelian
1993-1998
20160085/102
Dossier de synthèse. Dossier technique. Dossier d'évaluation environnementale.
Analyse archéologique. Schéma directeur paysager. Évaluation socio-économique.
Perspectives d'aménagement et de développement.
1993-1998
20160085/103
État initial de l'environnement secteur Satolas-Chartreuse et Combe de Savoie.
1998
20160085/104
Montmelian - Saint Jean de Maurienne
1995-1998 Dossier de synthèse. Dossier technique. Dossier d'évaluation environnementale.
Analyse archéologique. Schéma directeur paysager. Perspectives d'aménagement et
de développement.
20160085/105 Lyon sillon alpin
1995-2002 Dossier de synthèse. Dossier technique de l'infrastructure. Plans techniques.
Synthèse des perspectives d'aménagement. Bilan de la consultation. Dossier d'offre de service et bilans socio-économiques. Dossier d'évaluation environnementale.
Schéma directeur paysager.
20160085/106-20160085/107 Études préliminaires
1996-1998 Dossier de consultation, dossier d'évaluation environnementale, dossier technique.
20160085/106
Études sillon alpin nord
1996-1998
20160085/107 Études ligne fret
1996-1998
20160085/108
Bilan de la consultation
1997-1998 Synthèse, réponses à l'expertise et aux questions d'ordre technique, avis départementaux, avis régionaux.
20160085/109-20160085/134 Améliorations des lignes existantes
1985-2005
20160085/109-20160085/128
Interconnexion des lignes à grande vitesse en Île-de-France
1985-1995
20160085/109-20160085/111 Rapports de missions d'expertise
1985-1991
20160085/109
Groupe de travail Funel
1985-1987 Rapport sur l'interconnexion des lignes TGV, rapport sur le trafic potentiel des gares TGV de banlieue, notes, comptes rendus de réunions, plans.
20160085/110
Approbation ministérielle
1989-1991 Lettre d'approbation, procès-verbal de la conférence de l'instruction mixte à l'échelon central, avis du service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA), note de présentation.
20160085/111
Rapport du préfet de l'Essonne
1990-1991 Rapport récapitulatif des étapes du projet, calendrier de la concertation, avis du Conseil Régional et du Comité économique et social, synthèse des avis et prises de positions, recueil des avis, délibérations.
20160085/112-20160085/113 Avant-projet sommaire
1987-1993
20160085/112 Études préliminaires
1987-1991 Projet de déviation du CD 33 à Villecresnes, intégration de la future ligne TGV sur la commune de Valenton, passage du TGV dans le secteur de Grosbois et dans le Bois de la Grange, passage dans le secteur de Lesches-Chalifert, comparaison des tracés
« RN.371 » et « Gretz-Tournan », passage à proximité de Villeneuve-Saint-Denis.
20160085/113
Préparation du décret d'utilité publique et réalisation
1988-1993 Indicateurs économiques, décisions, compte rendu sur la situation des acquisitions de terrains nécessaires à la réalisation des lignes nouvelles, problèmes d'environnement, recherches archéologiques, arrêté interpréfectoral d'ouverture d'enquête publique.
20160085/114-20160085/119
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique
1988-1994
20160085/114-20160085/115 Études générales
1989
20160085/114
Plan de situation. Notice. Plan général des travaux. Étude d'impact. Évaluation socio-économique.
1989
20160085/115
Modification du tracé sur le territoire des communes de Solers, Soignolles-en-Brie, Champdeuil, Lissy. Rapport de la commission d'enquête.
1989
20160085/116-20160085/118 Études particulières
1988-1994
20160085/116
Coulée verte de l'interconnexion TGV du lac de Créteil à la forêt Notre-Dame.
Traversée de Saint-André et Lambersart. Étude préliminaire dans la traversée de l'Essonne. Aménagement de la ligne nouvelle TGV pour la réduction de l'impact acoustique.
1988-1991
20160085/117
Création de la gare TGV de Marne-la-Vallée. Création d'une gare TGV-RER prolongement de la ligne B du RER.
1990-1991
20160085/118
Traitement architectural des ouvrages d'art. Liaison Massy-Valenton tronçon Villeneuve-le-Roi-Orly-Choisy-le-Roi. Documents photographiques.
1991-1994
20160085/119
Modification ponctuelle du tracé
1991 Désignation d'un commissaire enquêteur pour conduire l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique modificative, avis de la Chambre d'Agriculture de Seine-et-Marne, avis d'enquête, certificats d'affichage, rapport du commissaire enquêteur.
20160085/120-20160085/121 Projet d'installations fixes
1989 Études, plans.
20160085/120
Note de présentation, modifications des installations existantes, la ligne nouvelle, gares TGV
1989
20160085/121
Ouvrages d'art de la ligne nouvelle, environnement
1989
20160085/122-20160085/128
Études de projet, études d'opportunité
1987-1995
20160085/122-20160085/126 Gare Eurodisneyland (EDL)
1987-1991
20160085/122
Création et exploitation d'Eurodisneyland en France
1987-1988 Convention, annexes, plans.
20160085/123
Projet de navette Roissy-Disney
1987-1988 Études, comptes rendus de réunions, schémas, plans, hypothèses de trafic.
20160085/124
Phases 1 et 2 du projet Eurodisney
1987-1991 Avant-projet de programme détaillé : contrats entre l'Établissement public d'aménagement du secteur 4 de marne-la-Vallée et Euro Disneyland Corporation, note de présentation, rapport de la commission d'études des tracés du TGV Nord.
20160085/125
Passage de la ligne TGV sous l'emprise d'Eurodisneyland
1987-1991 Estimation du trafic des visiteurs, méthodologie de calcul suivie pour la détermination du nombre de rames TGV « loisirs » ayant pour origine ou terminus une gare desservant EDL, désaccord concernant le financement de la gare TGV à implanter sur le site d'EDL, ouverture d'une enquête publique préalable à la création de la gare TGV de Marne-la-Vallée et du parcotrain associé sur le territoire de la commune de Chessy, conséquences de l'interconnexion des TGV sur le projet EDL, viabilisation des chantiers.
20160085/126
Délégations interministérielles au projet Eurodisneyland
1987-1991 Coordination du projet, préparation pour l'ouverture d'un second parc à thème en 1996, schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse : comptes rendus de réunions, plans.
20160085/127-20160085/128 Interconnexion Sud
1990-1995
20160085/127 Études préliminaires
1990-1995 Comptes rendus de réunions concernant les études préliminaires et les études de tracé réalisées pour le projet d'interconnexion Sud et la mise au point du schéma directeur.
Rapport sur les objectifs et solutions du projet.
20160085/128
Projet de schéma directeur national
1990-1991 Comptes rendus de réunions, plans, études préparatoires.
20160085/129-20160085/133
Interconnexion des lignes à grande vitesse sur le tronçon Massy-Valenton
1999-2005
20160085/129-20160085/130
Consultation inter-administrative (CIA) et instruction mixte à l'échelon central
1999-2005
20160085/129
Instruction mixte à l'échelon central
2001-2003 Amélioration de l'interconnexion à grande vitesse Atlantique, Sud-Est et Nord au sud de l'Île-de-France, modernisation de la ligne Massy-Valenton : avis des services, étude du trafic, études d'avant-projet.
20160085/130
Association Interconnexion Sud TGV en Île-de-France
1999-2005 Assemblée Générale : comptes rendus.
20160085/131-20160085/132
Études de projet, études d'opportunités
1999-2005
20160085/131
Étude sur l'amélioration de l'interconnexion des réseaux à grande vitesse
1999-2004 Rapports d'études Socio-économiques et environnementales, étude du financement du projet, comptes rendus de réunions du comité de pilotage
20160085/132 Réflexion sur le projet
2003-2005
Inquiétude des riverains, requête à l'encontre de la délibération du Conseil régional d'Aquitaine concernant un budget supplémentaire, dossier de presse, comptes rendus de réunions.
20160085/133 Avant projet
2000 Amélioration en ligne par l'utilisation de la voie MG dans le sens de Massy vers Valenton, dénivellation souterraine entre les voies V2 et EV2 au niveau du poste R d'Orly et liaison EV1/V1 : notes de synthèse, notices descriptives des installations, estimation des coûts, planning des travaux
20160085/134
Complexe ferroviaire de Bordeaux
2002-2003 Dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), étude de l'hypothèse d'enfouissement de la ligne ferroviaire sur la commune de Sainte Eulalie à l'occasion de la suppression des 3 passages à niveau.
20160085/135-20160085/136
Nuisances sonores du réseau ferroviaire
2003
Étude d'identification des zones de bruit critique (ZBC) sur le réseau ferroviaire.
20160085/135
Régions Île-de-France, Basse Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Poitou-Charentes, Alsace, Pays- de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Champagne-Ardennes, Bretagne.
2003
20160085/136
Régions Languedoc-Roussillon, Limousin, Franche-Comté, Picardie, Aquitaine, Bourgogne, Haute- Normandie, Centre, Midi-Pyrénées
2003
