TTU : apprendre les trigrammes en s amusant! (hélas pas toujours si amusants pour le PN!)

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UTILISATION PRATIQUE

DES LIMITATIONS EN EXPERTISE

BORDEAUX - INT AIR MED - SOFRAMAS, le 6 mars 2021 Dr Patricia MARUANI Médecin évaluateur

Adjointe au Chef du Pôle Médical de la DSAC/PN

TTU : apprendre les trigrammes

en s’amusant ! (hélas pas toujours

si amusants pour le PN !)

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ABREVIATIONS « internes » et officielles

PN = Personnel Navigant - PER = Personnel Essais Réceptions PNT = Personnel Navigant Technique (professionnel ou privé)

PNC = Personnel Navigant Commercial (Stewards et Hôtesses) CCA = Membre d’équipage de cabine = PNC

AME = Médecin agréé (Aeromedical Examiner)

► Classe 2 (PNT privés + PNC)

► Classe 1 (idem + PNT professionnels hors admission, et hors tous Para Pro, OMN et PER)

AeMC = Centre d’expertise médicale (Aeromedical Center)

►Tous PN (pour certains PER : AeMC militaires exclusivement) Ne pas confondre avec

AMC = Acceptable Means of Compliance (« guide » pour

l’application du règlement)

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LE DISPOSITIF REGLEMENTAIRE

D

GGG

► Règlement (UE) N° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 modifié

Directement applicable par les Etats Membres OML

Classe 1

OSL

Classe 2/LAPL

OPL*

Non utilisée

ORL

Non utilisée

SSL SSL

* Utile probablement pour PARA PRO

à terme ? (arrêté à venir)

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COMPLÉTÉ PAR LES AMC

► Issue 2 – 28 janvier 2019

A ne pas consulter sans connaître le règlement qui prime sur les AMC

On y trouve en plus :

TML, VDL, VML, VNL, CCL, VCL, RXO, SIC, HAL, APL, AHL, OCL, OAL

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Sous partie B : Limitations

■ Les limitations 2

^ème

pilote

→ Autorité uniquement

OML – Classe 1 (2ème pilote non OML et < 60 ans) OSL – Classe 2

→Autorité + AeMC ou AME

OSL pour LAPL / OML pour PNT Cl 1 grossesse ► 26ème sem

■ OPL - ORL Limitations proposées pour les Classes 2 / LAPL par le règlement mais qui ne sont pas utilisées par les

médecins évaluateurs. Considérées comme non éthiques.

■ Vous êtes autorisés à délivrer les restrictions suivantes :

►Pour les certificats de Classe 1 et 2 TML, VDL, VML, VNL, VCL

►Pour les certificats de classe LAPL :

+ les autres restrictions du tableau des AMC sauf OML,OCL

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LIMITATION SSL

SEUL TRIGRAMME QUI NE SIGNIFIE RIEN PAR LUI-MÊME SSL exprime seulement : « limitation telle que spécifiée »

►Utilisé pour imposer une limitation non prévue par un autre trigramme

►Ainsi faut-il spécifier la limitation et la reproduire

« au mot près » sur le certificat d’aptitude

►Elle doit être respectée au même titre que d’autres limitations telles VDL (ou VML ou VNL), HAL, OSL…

►Imposée par l’Autorité seulement pour les Classe 1 et 2

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LIMITATION SSL

Exemples d’utilisation

SSL : Voltige exclue.

SSL : Port de casque audio obligatoire en vol.

SSL : Surveillance chez le même AME

▼

Attention : si vous n’êtes pas le « même AME » c’est-à-dire celui ayant pratiqué la (ou les) visite(s) précédente(s),

vous refusez de pratiquer la visite

sans autorisation préalable du Pôle Médical.

SSL : Surveillance à l’AeMC de Toulon ►

Etes vous l’AeMC de Toulon ? Non ►Refus de visite en l’absence d’autorisation préalable

SSL : Surveillance chez le même AME ►Etes vous cet AME ayant effectué le précédent examen ? Non ►Refus de visite en

l’absence d’autorisation préalable

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SIC

SIC : limitation imposée par le Pôle Médical signifie qu’une représentation du dossier au Pôle Médical est obligatoire,

assortie d’examens spécifiques, à un délai le plus souvent indiqué

Exemple : Visite le 09/10/2020 Décision du 13/11/2020 :

APTE CLASSE 2 APTE LAPL TML = 12 mois SIC = 12 mois Fin de validité le 09/10/2021 (et non le 13/11/2021)

Rappel : Le « début » de la validité du certificat délivré

est la date de la visite ou la date d’expiration du certificat en cours

A cette échéance (fin septembre ou début octobre 2021), réexamen du pilote : Si la situation est stable vous reconduirez l’aptitude selon les même termes

et représenterez le dossier au Pôle Médical

►pas d’interruption systématique de l’aptitude du fait du « SIC » +++

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SIC

Pour un pilote coronarien, vous recevez du Pôle Médical la décision suivante : Apte Classe 2 Apte LAPL

VML OSL

TML = 6 mois

SSL = Surveillance chez le même AME SIC = 24 mois

Tous les 6 mois vous réexaminerez ce pilote

Ainsi tous les 6 mois vous serez susceptible de le déclarer :

- INAPTE en cas d’aggravation de sa maladie ou de survenue d’une autre cause d’inaptitude (diabète, FA, surdité, amputation…)

►Renvoi possible au Pôle Médical au 6^ème mois, ou au 12^ème, 18^ème, 24^ème mois ! - Ou APTE avec toutes les limitations indiquées ci-dessus si la situation est stable y

compris au 24^ème mois : le SIC n’impose pas une décision d’inaptitude !

►Renvoi au Pôle Médical au délai prévu !

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TML ?

Admission Classe 2 ou LAPL, 58 ans Non sportif - IMC = 34

HTA équilibrée sous bithérapie depuis 8 ans – Dernier LDL il y a 2 ans à 1,70 g/l Tabac = 0

ECG normal - Asymptomatique Quelle est votre décision ?

Pilote privé avion et planeur de 58 ans, 450 hdv Non sportif - IMC = 34

HTA équilibrée sous bithérapie depuis 8 ans – Dernier LDL il y a 2 ans à 1,70 g/l Tabac = 0

ECG normal - Asymptomatique

L’an dernier vous lui aviez demandé de pratiquer une épreuve d’effort et un bilan biologique complet des FDR + étude de la fonction rénale. Non réalisés !

Quelle est votre décision ?

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TML ?

Pour ce pilote coronarien de 57 ans, HTA depuis 10 ans, Tabac 30 PA, IMC = 35, Tritronculaire incomplètement revascularisé (lésion très longue et

serrée de la CD distale grêle et non accessible),

stenté sur l’IVA proximale et distale et sur la 1^ère Mg (3 stents actifs) le 14/01/2020, présentant un TC normal, des lésions à 50 % sur la Cx et la CD1 respectées,

une discrète zone infarcie en territoire inférieur mais sans ischémie à la scintigraphie du 23/07/2020, une FEVG à 50%, ayant stoppé tout tabagisme et

entrepris 1 régime et 1 ttt par statine permettant d’atteindre un LDL à 0,48 g/l, que vous avez déclaré inapte le 06/08/2020 renvoyant son dossier au Pôle Médical,

vous recevez du Pôle Médical la décision suivante du 15/10/2020 : Apte Classe 2. Apte LAPL. VML. OSL. TML = 6 mois (jusqu’au 06/02/2021).

SSL = Voltige exclue ; Surveillance chez le même AME. SIC = 12 mois.

Vous êtes amené à le réexaminer au 6ème mois : il a pris 2 kg est alors dyspnéique au moindre effort et asthénique ; à l’auscultation qq crépitants aux 2 bases.

Quelle est votre décision au 6^ème mois ?

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TML ?

1 - PPL(H) 49 ans, présentant une lombalgie depuis 4 mois, apaisée sous traitement quasi quotidien par AINS ; absence de douleur aigue mais boîte légèrement.

A perdu 2 kg. Reste de l’examen normal.

Votre éventuelle demande d’examens complémentaires ?

2 - Pilote de ballon libre de 47 ans, IMC = 36, décrit comme ronfleur par son épouse, ECG normal, LDL = 1,80 g/l, Epworth = 10

3 - PPL(A) 80 ans, bilan CV complet Nl, vision et audition satisfaisantes, gonalgie bilatérale peu invalidante, un peu moins alerte, un peu plus lent…

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TML ?

4 - PPL(A) 49 ans. Coronarien connu, monotronculaire, vole solo par décision de l’Autorité, FDR corrigés, en surveillance annuelle, vient sans le bilan

annuel minimal requis (EE, LDL). Asymtomatique. Examen Nl.

ECG superposable aux précédents.

5 - PPL(A) 49 ans. Coronarien connu, monotronculaire, vole solo par décision de l’Autorité, FDR corrigés, en surveillance annuelle, vient sans le bilan

annuel minimal requis (EE, LDL). Asymtomatique. Examen Nl sauf PA = 170/95 après 15 min de repos. ECG superposable aux précédents.

6 – Pilote privé avion, 43 ans, n’ayant pas volé depuis 2 ans, traité par antidépresseurs pendant 18 mois arrêtés depuis 2 mois.

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PNC : SOUS PARTIE C ►AMC page 95

MED.C.035 Limitations ► Sont décrites dans les AMC Doivent figurer dans le rapport médical +++

MCL = multi cabin crew operation (+/- éviter)

OAL = limitation au vol sur un aéronef spécifique (éviter) OOL = limitation à un type d’opération spécifique (éviter) TML

SIC

CVL = correction visuelle / CCL = lentilles correctives HAL

SSL (éviter)

Conseils : avant éventuelle utilisation des limitations indiquées en noir, contact préalable avec l’Autorité ; et en cas de

limitation opérationnelle, remettre au PNC un courrier destiné

à son médecin du travail expliquant la décision.

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Limitations

Pourquoi éviter ces limitations opérationnelles :

MCL = multi cabin crew operation sauf si AMC le prévoit (grossesse…) OAL = limitation au vol sur un aéronef spécifique

OOL = limitation à un type d’opération spécifique SSL = limitation telle que spécifiée

►Code du travail :

L.4624-3 : Le médecin du travail peut proposer, par écrit et après échange avec le salarié et l’employeur , des mesures

individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transforma-

tion du poste de travail ou des mesures d’aménagement du

temps de travail justifiées par des considérations relatives

notamment à l’âge ou à l’état de santé physique et mental du

travailleur.

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Limitations

Pourquoi éviter ces limitations opérationnelles :

MCL = multi cabin crew operation sauf si AMC le prévoit (grossesse…) OAL = limitation au vol sur un aéronef spécifique

OOL = limitation à un type d’opération spécifique SSL = limitation telle que spécifiée

►Code du travail :

L.4624-6 : L’employeur est tenu de prendre en considération l’avis et les indications ou les propositions émis par le

médecin du travail en application des articles L.4624-2 à

L.4624-4. En cas de refus, l’employeur fait connaître par écrit au travailleur et au médecin du travail les motifs

qui s’opposent à ce qu’il y soit donné suite

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Limitations

Si un médecin d’expertise restreint la licence par un trigramme (SSL et ses commentaires notamment), le risque est pour le salarié que l’employeur considère cela comme une incapacité d’exercer le contrat de travail et prenne des mesures afférentes…

Avec le médecin du travail, l’employeur est « tenu de prendre en

considération » ses remarques et surtout il doit notifier par écrit les

raisons de son refus… ceci semble généralement dissuasif…

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PNC

1 – PNC âgé 45 ans

IMC = 32,02 Hyperuricémie sans autre anomalie métabolique associée mais stéatose hépatique + SAS bien contrôlé sous PPC

► Votre décision ?

2 – PNC LC âgée de 28 ans. Vient de perdre ses parents dans un AVP, vit seule avec sa fille de 10 mois qui ne dort pas

(bronchiolites à répétition), épuisée, pleure devant vous…

► Votre décision ?

3 – PNC âgée de 46 ans. Phlébite et EP sans facteur causal retrouvé, sous anticoagulants pendant 6 mois, très bonne évolution

► Votre décision si visite à 2 mois (ttt en cours), ou à 6 mois ?

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