Partie B : Pièces obligatoires

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P ar tie B : Pièces obliga toir es

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(3)

Ce document est la propriété de SETIS il ne peut être reproduit ou divulgué sans son autorisation expresse.

Septembre 2021 N N

1/25 000

0 1 km

Fond : Extrait de carte Top25 - geoportail.fr © IGN - 2018

P.J.N°1 : PLAN DE SITUATION DE LA PLATEFORME DE TRANSIT

Fosses de transit des boues d’Aquantis - Commune de Rives (38)

Périmètre du site de transit

(4)

(5)

Périmètre du site de transit Rayon de 35 m autour du site Limite de section cadastrale Section cadastrale

Clôture Culture Haie

Fosse de transit

AB

ZB

Fond : Extrait du cadastre de la commune de Rives - cadastre.gouv.fr - Janvier 2021 Orthophotographie - geoportail.fr - © IGN - 2018

0 50 m

1/1250 Fosses de transit des boues d’Aquantis - Commune de Rives (38)

P.J.N°2 : PLAN DES ABORDS

(6)

Périmètre du site de transit Rayon de 35 m autour du site Limite de section cadastrale Section cadastrale

Clôture Culture Haie

Fosse de transit

AB

ZB

Fond : Extrait du cadastre de la commune de Rives - cadastre.gouv.fr - Janvier 2021

1/750

0 10 20 m

Fosses de transit des boues d’Aquantis - Commune de Rives (38)

P.J.N°3 : PLAN D’ENSEMBLE

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Fosses de transit des boues d’Aquantis

Commune de Rives (38) - Demande d’enregistrement au titre des ICPE

Compatibilité du projet aux règles d’urbanisme

111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 1 / 1

PJ N°4 : COMPATIBILITÉ DU PROJET AUX RÈGLES D’URBANISME

1 P LAN L OCAL D ’U RBANISME DE R IVES

Les fosses de transit des boues destinées à l’épandage agricole sont implantées en zone A du PLU de Rives (approuvé en conseil municipal le 27 décembre 2013), où « Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées ». L’activité est compatibleavec l’usage des sols dans les conditions prévues au PLU de Rives.

2 C OMPATIBILITÉ AVEC LES S ERVITUDES D ’U ^TILITÉ P UBLIQUE

La parcelle est concernée par la seule Servitude d’Utilité PubliqueT5 liée à l’aérodrome de Grenoble- Isère (zone de dégagement).

Cette servitude n’a pas d’interférence avec l’activité de l’installation.

(8)

Fosses de stockage des boues méthanisées

Capacités techniques et financières

PJ N°5 : CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU DEMANDEUR

SOMMAIRE

CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU DEMANDEUR ... 2

1 COMPÉTENCES ET MISSIONS DU PAYS VOIRONNAIS ... 2

2 LE SERVICE EAU &ASSAINISSEMENT ... 3

2.1 Organisation et moyens humains ... 3

2.2 Indicateurs financiers ... 4

(9)

CAPACITÉS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DU DEMANDEUR

1 C OMPÉTENCES ET MISSIONS DU P ^AYS V ^OIRONNAIS

Depuis sa création en 1974, l’intercommunalité dans le Pays Voironnais n’a cessé de se renforcer et d’intégrer des compétences nouvelles. Aujourd’hui, l’action de la Communauté s’organise à partir de 6 grands secteurs d’interventions :

 L’aménagement du territoire: la Communauté du Pays Voironnais a en charge l’étude, la programmation et la réalisation des grands équipements, infrastructures ou aménagements visant à rendre le territoire plus attractif et plus équilibré. L’intervention de la Communauté se déploie de la planification (participation au SCOT, élaboration du Schéma de Secteur du Pays Voironnais…) jusqu’à la réalisation des grandes opérations d’aménagement structurant (aménagement des quartiers DiverCité, Rossignol République…) en passant par la politique du logement (Programme local de l’Habitat, logement d’urgence, soutien à la réhabilitation du parc privé…) et le développement des équipements sportifs.

 L’organisation de la mobilité : la communauté est également compétente en matière d’organisation de la mobilité à l’intérieur du périmètre communautaire mais aussi dans les relations avec les autres territoires. Elle développe une politique multimodale allant du financement des infrastructures ferroviaires et de l’aménagement des pôles d’échanges à l’aménagement des voiries d’intérêt communautaire, des parkings de covoiturage en passant par le développement des modes doux. Elle exploite enfin un réseau de transport en commun urbain et un réseau de transport à la demande. Le développement de l’économie et de l’emploi : avec sa transformation en communauté d’agglomération en 2000, la Communauté du Pays Voironnais a acquis l’intégralité de la compétence économique dévolue aux collectivités territoriales.

 Le développement de l’économie et de l’emploi : avec sa transformation en communauté d’agglomération en 2000, la Communauté du Pays Voironnais a acquis l’intégralité de la compétence économique dévolue aux collectivités territoriales. Elle intervient sur l’ensemble des secteurs économiques (agriculture, tourisme, industrie, services, commerce, artisanat et même l'Économie Sociale et Solidaire …) tant en matière d’aménagement d’espaces économiques, que de promotion et d’implantation ou encore d’accompagnement et de soutien aux acteurs déjà présents sur le territoire. Parallèlement, le Pays Voironnais développe une véritable politique en faveur de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec la Maison de l’Emploi.

 L’environnement : compétence historique du Pays Voironnais, l’environnement a longtemps été sa marque de fabrique. Le Pays Voironnais est réputé pour la qualité et l’efficacité de sa politique de recyclage et valorisation des déchets ménagers auquel il vient d’adjoindre une politique de prévention à la source. Il intervient également sur l’ensemble du cycle de l’eau, de la distribution d’eau potable jusqu’à la politique d’assainissement des eaux usées et très bientôt la gestion des eaux pluviales. Il développe enfin une véritable politique énergétique ainsi qu’une politique de protection de ses espaces naturels remarquables.

 Les solidarités : le Pays Voironnais a considérablement enrichi ses politiques sociales au cours des 10 dernières années avec notamment un projet très ambitieux de restructuration urbaine de ses principaux quartiers d’habitat social mais aussi le développement d’une politique de réussite éducative incluant la création d’une École de la Deuxième Chance. Depuis une

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111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 3 / 4 trentaine d’années, le Pays Voironnais propose un service intégré d’Aide à Domicile des Personnes Âgées et handicapées (ADPAH) et gère une maison de retraite. Il a également développé un service d’aides à domicile à destination des familles.

 La culture et le patrimoine: il s’agit de la compétence la plus récente. Elle s’organise aujourd’hui autour de la direction d'équipements culturels (le Grand Angle, le musée Mainssieux, le Musée Archéologique et la Grange Dîmière), la valorisation de l’architecture et du patrimoine (au travers de l’animation du Pays d’Arts et d’Histoire qui couvre les 31 communes du territoire et la commune de Virieu), le développement du spectacle vivant et d'un réseau de lecture publique avec les communes concernées. Par ailleurs, un Établissement Public de Coopération Culturel (EPCC) est constitué.

Pour mener à bien ces missions, la communauté s’organise en 8 services dont le service Protection de l’environnement qui intègre les cellules « Energie et Environnement » et « Eau et Assainissement ».

2 L E SERVICE E AU & A SSAINISSEMENT 2.1 O

RGANISATION ET MOYENS HUMAINS

En réponse à la réorganisation des collectivités territoriales et à la nécessité d’optimiser les moyens pour améliorer les performances des services de l’eau et de l’assainissement, la communauté d’agglomération a souhaité regrouper son service de l’eau et son service de l’assainissement afin de :

 Renforcer la qualité de la relation à l’usager ;

 Optimiser les ressources humaines, financières et les matériels (équipements) pour accroître la performance du service et sa capacité d’adaptation ;

 Améliorer les modalités d’organisation du travail des agents.

L’organisation du service mutualisé Eau et Assainissement est ainsi effective depuis le 1er janvier 2017.

Sur les 31 communes composant la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, le Service Eau et Assainissement gère en régie directe :

 La compétence assainissement sur l'ensemble du territoire ;

 La compétence eau potable de 21 de ses communes. Les onze autres communes du nord du territoire sont gérées par des syndicats d’alimentation en eau qui se superposent en partie à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais. De ce fait, en application du principe de « représentation –substitution », le Pays Voironnais gère l’alimentation en eau de ces communes par l’intermédiaire des syndicats existants.

Le Service Eau & Assainissement, dont l'organigramme est présenté ci-après, comprend 77 agents.

Leurs objectifs sont de fournir à tous les abonnés un service public de qualité, d’entretenir le patrimoine, de répondre aux besoins en matière de salubrité et d’hygiène publique, de protéger l’environnement et d’accompagner le développement du Voironnais.

Le site des fosses est exploité par l’unité Exploitation Assainissement de ce service, accompagnée par le Bureau d’Étude SEDE qui suit la CAPV en ce qui concerne la gestion de l’épandage (élaboration du plan d’épandage, suivi de l’exploitation des fosses, …).

En 2021, dans le cadre du projet de modernisation de la STEP Aquantis et de la mise en œuvre d’une unité de méthanisation des boues, d’un point de vue des ressources humaines, la cellule Travaux / Opérations du service a été renforcée d’un agent.

(11)

2.2 I

NDICATEURS FINANCIERS 2.2.1 Couts d’exploitation

Le budget annexe assainissement traduit la compétence « assainissement » et « assainissement individuel » de la Communauté d’Agglomération.

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de 2020 du Pays Voironnais indique un niveau de recettes de l’ordre de 8,4 M€.

Le budget annuel de fonctionnement du site des fosses de Rives représente environ 5 000 €HT. Il représente les couts d’exploitation liés à la bonne tenue des clôtures, l’entretien de la route d’accès (nettoyage, réfection des nids de poules le cas échéant), ainsi que la tonte et l’entretien des espaces verts.

2.2.2 Budget d’investissement

Le budget d’investissement de la cellule Eau et Assainissement s’élève à 6 M€ (hors opération de modernisation de la STEP Aquantis). L’agrandissement futur du site des fosses est prévu au Plan Pluriannuel d’investissement (PPI), qui s’inscrit dans ce budget à hauteur de 300000 €.

Dans l’hypothèse d’une cessation d’activité avec fermeture définitive, les couts de remise en état du site sont estimés dans une fourchette de 50 à 60 000€. Ces couts seraient largement assurés dans le cadre du budget global de la cellule Eau et Assainissement.

(12)

Prescriptions générales

PJ N°6 : JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

S ^OMMAIRE

JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ... 2

1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 2

1.1 Dossier installation classée ... 2

1.2 Implantation de l’installation... 2

2 PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ... 3

2.1 Dispositions constructives ... 3

2.2 Rétention des pollutions accidentelles ... 3

2.3 Dispositions d’exploitation ... 3

3 ÉMISSIONS DANS L’^EAU ... 6

3.1 Étude de la qualité des eaux de voiries ... 6

3.2 Infiltration des eaux météoriques au droit des fosses ... 7

3.3 Dispositions relatives à l’épandage ... 7

4 ÉMISSIONS DANS L’^AIR ... 7

4.1 Envol des poussières ... 7

4.2 Émissions d’odeurs ... 7

5 BRUIT ... 8

6 DÉCHETS GÉNÉRÉS PAR L’INSTALLATION ... 8

GRILLE DE JUSTIFICATION DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ... 9

(13)

JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

1 D ISPOSITIONS GÉNÉRALES 1.1 D

OSSIER INSTALLATION CLASSÉE

Le présente dossier d’enregistrement sera tenu à la disposition de l’inspection des Installations classées, au niveau du local administratif de la STEP Aquantis dont la CAPV est également le gestionnaire.

Il sera inclus au dossier d’exploitation des fosses qui comprend :

 Le présent dossier d’enregistrement tenu à jour et daté en fonction des modifications apportées à l’installation ;

 L’arrêté d’enregistrement délivré par le préfet, ainsi que tout autre arrêté préfectoral potentiel relatif à l’installation ;

 Le registre des déclarations d’accidents ou incidents éventuels faites à l’inspection des Installations Classées. À noter que l’exploitant déclare dans les meilleurs délais à l’inspection des Installations classées les accidents ou incidents ;

 Les différents documents prévus par l’AM du 06/06/2018, à savoir :

 Un plan du site ;

 Les consignes d’exploitation du site ;

 Les informations préalables des déchets réceptionnés (boues/digestats) : les caractéristiques des boues réceptionnées sur les fosses sont celles des boues caractérisées en sortie de Step ; en ce sens, il n’y a pas de contrôle en entrée sur site des fosses.

 Le registre des déchets réceptionnés (idem).

1.2 I

MPLANTATION DE L

’

INSTALLATION

Les fosses de transit des boues issues de la STEP d’Aquantis sont implantées sur la commune de Rives (38), au lieu-dit Bièvre.

Les fosses ne se situent pas au-dessus ou en-dessous de locaux habités ou occupés par des tiers.

Elles sont implantées dans un secteur agricole, relativement isolé, avec :

 Le premier riverain situé à environ 695 m au sud-est des fosses (Ferme de Bièvre, exploitant inscrit au Plan d’épandage) ;

 Le premier ERP situé à environ 530 m au nord-ouest (entreprise de logistique) ;

 Aucun établissement sensible n’est recensé dans de 1 km.

Les boues en transit sur ce site ne sont pas des matières inflammables (voir § 2.1). Les distances d’éloignement vis-à-vis du risques d’incendie ne s’appliquent pas.

 Le plan des abords des fosses est présenté en PJ n° 2 (Partie B) du dossier d’enregistrement.

(14)

2 P RÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS 2.1 D

ISPOSITIONS CONSTRUCTIVES

2.1.1 Comportement au feu

Les fonds des fosses sont de béton (caractéristiques de résistance au feu A2 S1 d0), étanches vis-à- vis des boues et digestats à réceptionner.

Le PCI, Pouvoir Calorifique Inférieur, est une grandeur représentative de la quantité de chaleur libérée au cours d’une combustion. Plus le PCI est élevé plus le caractère inflammable du produit en question est important.

Pour un déchet liquide ou un déchet solide, on considère que pour un PCI inférieur à 8 000 kJ/kg, la combustion est difficile.

De manière générale, le PCI des boues d’épuration est relativement faible : le PCI moyen d’une boue déshydratée (siccité de 25 %) est de l’ordre de 1 200 à 1 500 kJ.kg^-1 (largement inférieur à 8 000 kJ.kg^-1)

Par ailleurs, le taux de matière organique influence également le caractère inflammable des boues : plus le taux de matière organique est élevé plus les boues possèdent un caractère inflammable. Le processus de méthanisation consiste à digérer le boues d’épuration, c’est à dire à consommer la matière organique présente initialement dans les boues d’épuration, et conduit à la production de digestats (boues digérées).

Ainsi, ni les boues (actuellement) ni les digestats (à terme) issus de la STEP et en transit au niveau des fosses de Rives ne sont considérés comme étant des déchets inflammables.

2.1.2 Accessibilité

Depuis la voie de desserte, les accès aux deux fosses, au gabarit engin, sont compatibles avec la circulation des camions et engins agricoles liée à l’exploitation des fosses. Bien que le risque incendie soit nul sur le site, les accès aux fosses permettent l’intervention éventuelle des services d’incendie et de secours.

Sur site, la chargeuse est équipée d’un extincteur portatif.

2.2 R

ÉTENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES

Sur le site, seules les boues, et à termes les digestats, sont stockés temporairement au niveau des fosses.

Les fosses sont constituées de béton, matériau étanche vis-à-vis des produits à réceptionner (boues / digestats).

Les fosses disposent d’une capacité totale de stockage de 1 300 m³.

Les matières stockées temporairement sous forme pâteuse n’entrainent pas de risques de débordement.

Les chauffeurs des camions d’apport ainsi que les agriculteurs qui se servent aux fosses assurent un contrôle visuel régulier du niveau de remplissage des fosses, notamment en cas d’intempéries, permettant d’anticiper tout risque de débordement des fosses.

2.3 D

ISPOSITIONS D

’

EXPLOITATION

Seules les boues et à termes seuls les digestats de la STEP d’Aquantis sont réceptionnés au niveau des fosses pour une valorisation en épandage agricole.

(15)

111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 4 / 10 Les boues (code déchet : 19 08 05) réceptionnées sont issues du traitement des eaux usées du bassin d’assainissement de la STEP Aquantis (station d’épuration à boues activées).

Les digestats (code déchet : 19 06 99), quant à eux, seront issus de la digestion par méthanisation des boues en mélange d’Aquantis et des autres STEP du bassin d’assainissement de la CAPV (Charavines, St-Geoire, Vourey et Tullins).

Le suivi de la qualité des boues à épandre est effectué dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’épandage des boues de la STEP d’Aquantis, autorisé par l’AP 38-2201-162-DDTSE04 du 11 juin 2021.

En particulier, selon les prescriptions de l’AM du 8 janvier 1998 modifié et relatif aux prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, l’exploitant de la STEP Aquantis et des fosses effectue les analyses suivantes sur les boues à épandre :

TENEURS LIMITES EN ÉLÉMENTS-TRACES Éléments-traces

Boues d’épuration urbaine en mélange

Valeur limite (mg/kg MS)

Cadmium 10

Chrome 1 000

Cuivre 1 000

Mercure 10

Nickel 200

Plomb 800

Zinc 3 000

Chrome + Cuivre + Nickel + Zinc 4 000

TENEURS LIMITES EN COMPOSÉS-TRACES ORGANIQUES Composés-traces

Boues d’épuration urbaine en mélange

Valeur limite (mg/kg MS) Cas général Épandage sur

pâturages Total des 7 principaux PCB

(PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153 et 180) 0,8 0,8

Fluoranthène 5 4

Benzo(a)fluoranthène 2,5 2,5

Benzo(a)pyrène 2 1,5

Les résultats des analyses effectuées en 2017, 2018 et 2019 montrent que la qualité physico-chimiques attendues pour une valorisation agricole est largement respectée.

 La synthèse des résultats d’analyses des boues de la STEP Aquantis (2017, 2018 et 2019) est présentée en Pièce D.2 du présent dossier d’enregistrement.

2.3.1 Procédure d’information préalable

L’exploitant consigne dans un registre, disponible au niveau des locaux administratifs de la STEP d’Aquantis, les informations préalables relatives aux boues et digestats en sortie de Step (boues) ou de méthanisation (digestats). Ces mêmes matières sont celles stockées temporairement au niveau des fosses de Rives.

Ces informations préalables, renouvelées tous les ans et conservées pendant 10 ans, contiennent les renseignements suivants :

 La source et l’origine géographique des boues et digestats réceptionnés (boues actuellement et digestats à terme du site d’Aquantis) ;

(16)

 La description du procédé conduisant à la production des boues ou des digestats, ainsi que le code déchet associé en référence à l’annexe II de l’art. R.541-8 du Code de l’Environnement ;

 L’apparence des boues / digestats (odeur, couleur, apparence physique) ;

 Les résultats de suivi de la qualité des boues de la STEP (analyses physico-chimiques de caractérisation des boues), et à terme les résultats de suivi de la qualité des digestats ;

 Les résultats des contrôles de radioactivité (dans le cadre du projet de modernisation des équipements de la STEP en cours de réalisation, la CAPV va s’équiper d’un détecteur portatif de radioactivité permettant d’effectuer un contrôle sur l’ensemble des chargements au départ de la STEP) ;

 Les conditions de transport des boues et des digestats entre la STEP et les fosses (transport en benne ampliroll, la CAPV sous-traite le transport) ;

 Le recensement des effluents non domestiques traités par la Step est en cours de réalisation dans le cadre du projet de modernisation d’Aquantis.

Dans la mesure où les informations nécessaires à l’information préalable sont connues et analysées dans le cadre du plan d’épandage de la STEP d’Aquantis, il n’est pas nécessaire d’effectuer les tests de lixiviation sur les boues en sortie de STEP.

Par ailleurs, une révision du plan d’épandage va être conduite permettant d’intégrer les digestats au plan d’épandage. Ainsi, de la même manière que pour les boues, il ne sera pas nécessaire d’effectuer un essai de lixiviation sur les digestats réceptionnés.

2.3.2 Admission des déchets sur site

Sur la STEP, les boues/ digestats sont stockées au moyen de bennes ampliroll (alimentation des bennes au fur-et-à mesure de la production de boues) dans lesquelles elles sont transportées jusqu’au site des fosses.

La CAPV va s’équiper d’un détecteur portatif permettant de contrôler le niveau de radioactivité du chargement de tous les camions au départ de la STEP.

L’exploitant tient un registre à jour des boues évacuées de la STEP (qui sont celles réceptionnées sur les fosses).

2.3.3 Stockage temporaire des déchets (boues / digestats)

Dans la mesure où un seul flux de déchets (boues/digestats) est réceptionné au niveau des fosses avec un exutoire unique (valorisation par épandage agricole), aucune opération de tri n’est mise en œuvre sur le site.

Les boues/digestats sont stockés de manière temporaire, suivant le calendrier d’épandage.

Le point bas de chaque fosse se situe à 1,70 m sous le niveau du TN pour la fosse est et à 2 m sous le niveau du TN pour la fosse ouest.

(17)

111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 6 / 10 Le niveau de remplissage des fosses peut être évalué au moyen d’un marquage à 80 % de la capacité de chacune des fosses.

3 É MISSIONS DANS L ’ ^EAU

3.1 É

TUDE DE LA QUALITÉ DES EAUX DE VOIRIES

Sur site, la pollution chronique des eaux pluviales ruisselées est potentiellement liée au trafic routier (gaz d’échappement, fuites de fluides, usure de divers éléments), ainsi qu’à l’infrastructure routière elle- même (usure de la chaussée).

Le niveau de pollution potentiellement observé au niveau du site a été évaluée en regard des aménagements imperméabilisés circulés et sur la base de la circulation attendue sur le site. Ainsi, les hypothèses suivantes ont été retenues :

 Sur la base des données d’exploitation de la STEP d’Aquantis, l’évacuation des boues depuis la STEP vers les fosses a mobilisé 465 camions en 2019 avec une répartition journalière comprise entre 0 et 4 camions / j.

Compte-tenu du fait que l’ensemble des boues en transit sont épandues, on peut considérer que l’évacuation des boues mobilise aussi jusqu’à 4 engins par jour.

On retient ainsi un trafic journalier maximum de 8 camions / j, une hypothèse largement sécuritaire ;

 La surface imperméabilisée considérée correspond à la surface du site (4 416 m²) à laquelle est retranchée les surfaces végétalisées représentant 1 252 m² de haies ainsi que la surface de l’emprise des fosses de 1 009 m² (la gestion les eaux pluviales ruisselant au droit des fosses est abordée au paragraphe suivant), soit 1 255 m² ;

 L’intégralité de la surface imperméabilisée est considérée comme étant circulée et ce à hauteur de 8 camions / j (hypothèse sécuritaire).

Les résultats de l’évaluation de la pollution chronique à l’origine du site, sans mise en œuvre d’un traitement préalable des eaux pluviales ruisselées, sont synthétisés dans le tableau ci-dessous :

*Cm : Concentration moyenne annuelle / Ce : Concentration émise

Les résultats de l’évaluation de la pollution chronique émise sans mise en place d’un traitement préalable montrent un respect des normes de qualité environnementale (NQE) définies par l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié par les arrêtés du 27 juillet 2015 et du 8 juillet 2016.

En ce qui concerne les métaux sous forme particulaire et les hydrocarbures totaux (HCT), les valeurs seuils n’étant plus mentionnées dans les arrêtés précités, il est fait référence à la grille qualité SEQ- eau RMC 2003. Les valeurs seuils de très bon état sont également largement respectées.

Les flux de pollution chronique apportés par les eaux pluviales qui ruissèlent sur l’emprise du site (hors emprise des fosses), sont très faibles et restent inférieurs aux valeurs seuils des normes de qualité environnementale.

MES DCO Zn dissous Zn part Cu dissous Cu part Cd dissous Cd part HCT HAP

Projet mg/l mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L

Cm 0.04 0.04 1.87E-04 2.28E-04 9.35E-06 1.14E-05 9.35E-07 1.14E-06 6.23E-04 8.31E-08

Ce 0.07 0.07 3.31E-04 4.05E-04 1.66E-05 2.02E-05 1.66E-06 2.02E-06 1.10E-03 1.47E-08

Évaluation de la pollution chronique SANS ouvrages de gestion des eaux pluviales

MES DCO Zn dissous Zn part Cu dissous Cu part Cd dissous* Cd part HCT HAP

mg/l mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L mg/L

NQE 7.80E-03 1.00E-03 8.00E-05 3.00E-05

SEQ:Très bon état 25 20 - 2.30E-01 - 1.70E-02 - 1.00E-03 3.00E-02

SEQ:Bon état 50 30 2.3 1.70E-01 1.00E-02 1.00E-01

NQE arrêté du 25 janvier 2010 modifié par arrêtés du 27 juillet 2015 et 8 juillet 2016

Pour métaux sous forme particulaire et HCT les teneurs seuils n'étant plus mentionnés dans les arrêtés précités il est fait référence à la grille qualité SEQ-eau RMC 2003

(18)

111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 7 / 10 Les eaux pluviales ruisselées au droit du site ne sont pas considérées comme étant potentiellement polluées, ce qui justifie l’absence d’incidence des eaux de voiries sur le milieu récepteur.

3.2 I

NFILTRATION DES EAUX MÉTÉORIQUES AU DROIT DES FOSSES

Par ailleurs, compte-tenu de la structure à ciel ouvert des fosses, elles génèrent des jus liés au eaux pluviales (eaux pluviales en contact avec les boues / digestats à épandre).

Afin d’éviter le débordement éventuel des fosses et l’inondation du chemin d’accès, ces surnageants sont pompés le cas échéant directement au droit des fosses autant que nécessaire, puis évacués vers le réseau intercommunal d’assainissement de Tullins-Fure dont l’exutoire est la STEP de Tullins (gestionnaire CAPV).

Le pompage des eaux de pluie est réalisé de manière ponctuelle en tant que de besoin suivant les observations faites par les usagers du site - exploitant ou agriculteurs.

3.3 D

ISPOSITIONS RELATIVES À L

’

ÉPANDAGE

Actuellement, les boues d’Aquantis réceptionnées au niveau des fosses sont valorisées par épandage agricole dans le cadre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’épandage n°2008-05548 du 30 juillet 2008, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2014337-0024 du 3 décembre 2014 puis par l’arrêté préfectoral n°

38-2021-162-DDTSE04 du 11 juin 2021.

 L’Arrêté Préfectoral n°38-2021-162-DDTSE04 du 11/06/2021 autorisant l’épandage des boues de la STEP Aquantis est joint en Pièce 5 du dossier d’enregistrement « Pièces facultatives ».

Le plan d’épandage sera révisé pour prendre en compte les boues digérées issues de la nouvelle installation de méthanisation de la STEP Aquantis. Cette révision du plan d’épandage est conduite par le bureau d’étude SEDE qui accompagne la CAPV sur cet aspect.

4 É MISSIONS DANS L ’ ^AIR

4.1 E

NVOL DES POUSSIÈRES

Les boues actuellement en transit au niveau des fosses avant épandage sont des déchets humides/pâteux. Leur manutention (déchargement, stockage temporaire, chargement) n’est pas à l’origine d’émission de poussières.

De la même manière, à termes, les digestats issus de la méthanisation des boues d’épuration restent de même nature que les boues actuellement stockées, déchets humides (siccité ~20%). Leur manutention ne sera pas à l’origine d’émission de poussières.

Les bennes de transport des boues / digestats sont bâchées.

La plateforme où circulent les camions d’apport et les engins d’exploitation (chargeur, tonne à lisier) est enrobée, permettant ainsi de limiter les envols de poussières liées à la circulation sur l’emprise du site des fosses.

4.2 É

MISSIONS D

’

ODEURS

Les boues d’Aquantis actuellement réceptionnées au niveau des fosses sont des boues chaulées (chaux vive incorporée dans les boues) ; le chaulage des boues permettant de procéder à l’hygiénisation et à la stabilisation des boues à épandre.

Le procédé de digestion anaérobie (méthanisation) consiste à « consommer » la matière organique contenue dans les boues, cette matière organique étant la source potentielle d’odeurs des boues. En

(19)

111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 8 / 10 sortie du méthaniseur, les digestats sont dépourvus de matière organique et sont donc naturellement non-odorants (absence de fermentation).

Avec la mise en œuvre d’une unité de méthanisation sur la STEP Aquantis, et par conséquent une évolution des déchets en transit au niveau des fosses Rives (boues  digestats), à terme une réduction de la source potentielle d’odeurs depuis le site des fosses est attendue.

Par ailleurs, le site des fosses est implanté dans un secteur agricole et reste relativement isolé vis-à- vis de l’habitat riverain ; le premier riverain étant situé à environ 695 m au sud-est du site (Ferme de Bièvre).

Cette implantation relativement éloignée des secteurs riverains permet de limiter la gêne olfactive potentielle pour le voisinage.

L’exploitation du site des fosses n’a fait à ce jour l’objet d’aucune plainte relative à une gêne olfactive.

5 B RUIT

Les émissions sonores de l’installation ne doivent pas être à l’origine, dans les zones à émergence réglementée, d’une émergence supérieure aux valeurs admissibles définies dans le tableau suivant :

Compte-tenu de la distance d’éloignement des premiers riverains (695 m en direction du sud-est par rapport aux fosses), et des règles de calcul qui régissent l’atténuation du bruit avec la distance¹ en champs libre², aucune ZER n’est retenue pertinente vis-à-vis de l’exploitation des fosses.

D’autre part, les niveaux de bruit en limite de propriété ne peuvent excéder 70 dB(A) pour la période de jour et 60 dB(A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite.

Les sources de bruit liées à l’exploitation des fosses de transit sont représentées par la circulation des camions d’apport et de l’engin d’exploitation (chargeur), soit 8 camions par jour en période haute d’épandage. Les chemins empruntés du site vers les secteurs d’épandage n’exposent pas de riverains.

6 D ÉCHETS GÉNÉRÉS PAR L ’ INSTALLATION

L’exploitation des fosses n’est pas à l’origine de la production de déchet.

La totalité des matières réceptionnées sont valorisées par épandage agricole.

Aucun équipement mécanique n’est présent sur le site. Aucune opération de maintenance n’est réalisée sur site.

1 Atténuation sonore = - 20 log (Position à la distance recherchée / Position de référence)

2 Champs libre : pas d’écran acoustique pris en compte sur le chemin de l’onde sonore entre la source et le récepteur, ni d’effet de masque d’autres sources potentiellement présentes sur le chemin acoustique étudié

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Grille justificative des prescriptions générales

JUSTIFICATION DU RESPECT DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

G RILLE DE JUSTIFICATION DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES

Articles Justifications apportées dans le dossier de demande

d’enregistrement

Article 1^er Sans objet

Article 2 (Champ d’application) Sans objet Article 3 (Définitions) Sans objet Dispositions générales

Article 4 (Dossier installation classée)

Dossier IC conservé dans les locaux administratifs de la STEP Aquantis à Voreppe (exploitant CAPV).

Le contenu du dossier est détaillé au § 1.1 « Dossier Installation Classée ».

Article 5 (Implantation) Les modalités d’implantation du site sont précisées au § 1.2

« Implantation de l’installation ».

Article 6 (Comportement au feu) Non concerné

Article 7 (Accessibilité) Les dispositions relatives à l’accès au site sont présentées au

§ 2.1 « Dispositions constructives ».

Article 8 (Désenfumage) Non concerné Article 9 (Moyens de lutte contre

l’incendie) Sur le site, le risque incendie est nul.

Voir § 2.1 « Dispositions constructives ».

Article 10 (Installations électriques et mise

à la terre) Non concerné – Absence d’électricité sur site.

Article 11 (Rétention des pollutions accidentelles)

Les dispositions de rétention mises en œuvre sur site sont présentées au § 2.2 « Rétention des pollutions accidentelles ».

Article 12 (Consignes d’exploitation) Les dispositions d’exploitation sont présentées au § 2.3.

Article 13 (Gestion des déchets réceptionnés)

Les modalités de gestion des déchets réceptionnés (information préalable, procédure d’admission, transit) sont présentées au § 2.3 « Dispositions d’exploitation ».

Émissions dans l’eau

Article 14 (Collecte des effluents) Non concerné – L’exploitation du site ne génère pas d’effluent.

Article 15 (Points de prélèvements pour les

contrôles) Non concerné – Absence de point de rejet sur le site.

Article 16 (Rejet des effluents) Non concerné – Absence de point de dispositif de traitement in-situ.

Article17 (VLE pour rejet dans le milieu

naturel) Non concerné – Absence de rejet au milieu naturel.

Article 18 (Raccordement à une station

d’épuration) Non concerné – L’exploitation du site ne génère pas d’effluent.

Article 19 (Dispositions communes au VLE pour rejet dans le milieu naturel et au

raccordement à une station d’épuration) Non concerné – L’exploitation du site ne génère pas d’effluent.

Article 20 (Mesures périodiques) Non concerné – L’exploitation du site ne génère pas d’effluent.

Article 21 (Épandage) Les modalités de gestion de l’épandage des boues sont présentées au § 3.2 « Dispositions relatives à l’épandage ».

Émissions dans l’air

Article 22 (Risques d’envols et poussières) Les dispositions prises pour limiter l’envol de poussières sont présentées au § 4.1 « Envol des poussières ».

Article 23 (Odeurs) Les modalités de gestion des odeurs du site sont présentées au § 4.2 « Émissions d’odeurs ».

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Grille justificative des prescriptions générales

111510087I01_Fosses de transit des boues d’Aquantis_Demande d’enregistrement_CAPV_Septembre 2021_A 10 / 10 Article 24 (Fluides frigorigènes) Non concerné

Bruit

Article25 (Bruit) Les valeurs limites de bruit auxquelles doit satisfaire le site sont rappelées au § 5 « Bruit ».

Déchets générés par l’installation

Article 26 Non concerné – L’exploitation du site ne génère pas de déchets.

Exécution

Article 27 Sans objet

Partie B : Pièces obligatoires