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PARIS, le 7 mars 2002 n°77/D30 Madame, Monsieur, J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du

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Texte intégral

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PARIS, le 7 mars 2002 n°77/D30

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous inviter à participer à la prochaine réunion du Bureau du CNIS qui se tiendra :

Vendredi 15 mars 2002 à 10h INSEE - Direction générale

Salle de réunion du directeur général - 9ème étage 18, boulevard Adolphe Pinard - 75014 PARIS Métro Porte de Vanves

Parking visiteurs : 3ème et 4ème sous-sols

Les participants sont priés de se munir de la présente convocation.

Ordre du jour

1. Rénovation du recensement (intervention de M. Alain Godinot)

- Mandat et composition de la commission spéciale prévue par l’article 158 de la loi 2002-276 sur la démocratie de proximité

- Perspectives concernant les textes d’application de la loi

- Avancement général du programme de rénovation du recensement

2. « Les statistiques internationales de PIB par habitant en standard de pouvoir d’achat » : présentation du document de travail de la Direction des études et synthèses économiques de l’Insee (intervention de M. Jean-Louis Tavernier)

3. Suivi des groupes de travail

- suites du groupe de travail « clarté et accessibilité des données du système statistique public » (MM. Jean-Pierre Bompard et Michel Jacod)

- mise en place d’un groupe de travail sur l’évaluation de la diffusion du RP99 (M. Michel Jacod)

- mise en place d’un groupe de travail afin d’étudier les solutions alternatives pour recueillir l’information sur certaines activités de transport et de tourisme en cas de refus des forces de l’ordre de participer à ces enquêtes

- achèvement des travaux des groupes « état de santé de la population » et

« professions de santé » - formation santé, protection sociale

4. Divers

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Liste des documents

- Articles 156 à 158 de la loi n° 2002-76 sur la démocratie de proximité

- Document de travail G2002/01 : « les statistiques internationales de PIB par habitant en standard de pouvoir d’achat » - François Magnien, Jean-Luc Tavernier et David Thesmar - Direction des études et synthèses économiques de l’Insee

- projet de décret modifiant les dispositions du décret 84-628 afin de proroger le mandat des membres du Conseil et projet d’arrêté concernant le renouvellement des présidents de formation

- projet de courrier aux chefs de SSM concernant l’ouverture d’un portail de services de la statistique publique

- projet de mandat du groupe de travail sur l’évaluation de la diffusion du RP99

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distngués.

Le Secrétaire Général Adjoint du CNIS

Carla SAGLIETTI

Références

Documents relatifs

- compte rendu de la première réunion de la Commission (article 158 - loi n° 2002-276) - point d’information sur l’avis d’opportunité de l’opération 2004 et la création

I - Premier bilan des réunions de printemps des formations II - Projet d’avis sur les programmes 2002.. III - Orientations communautaires en matière de statistiques (M.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments distingués. Le secrétaire général

Salle de réunion du Directeur général - 9 ème étage 18, boulevard Adolphe Pinard - 75014 PARIS Métro Porte de Vanves.. Parking visiteurs : 3 e et 4 e

I - Notion d’enquête statistique publique au sens de la loi du 7 juin 1951 II - Projet d’avis sur les programmes 2001.. III - Premier bilan de la campagne de printemps

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre participation au déjeuner auprès du secrétariat général du CNIS avant le 8 mars 2000. Je vous prie de croire,

Salle de réunion du Directeur général - 9 ème étage 18, boulevard Adolphe Pinard - 75014 PARIS Métro Porte de Vanves.. Parking visiteurs : 3 e et 4 e

Groupe informel de dialogue entre statisticiens privés et statisticiens publics Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.. Le