Licence Droit général

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Licence Droit

général

Régime salarié

2020 - 2021

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Sommaire INSCRIPTIONS (Administrative & pédagogique) ORGANISATION PEDAGOGIQUE DE LA LICENCE OFFRE DE FORMATION MASTER

TRAVAUX DIRIGES ET EXAMENS ACCOMPAGNEMENT DE L’ETUDIANT PROGRAMME DE LA FORMATION REGLEMENT DES EXAMENS DECANAT

RENSEIGNEMENTS PRATIQUES BIBLIOTHEQUES UNIVERSITAIRES CALENDRIER DE L’ANNEE UNIVERSITAIRE

Licence Droit

Mention

Parcours

Droit

Droit général

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

Mention

Parcours

Droit

Droit général

Inscriptions

Tous les étudiants doivent procéder à :

→ une inscription administrative sur le site internet de l’Université de Strasbourg - www.unistra.fr - à partir du 2 juillet 2020.

→ une inscription pédagogique (TD et examens) en ligne (lien sur le site internet de la faculté) du 24 août au 5 septembre 2020.

INSCRIPTION ADMINISTRATIVE

Les inscriptions administratives pour la rentrée 2020-2021 se déroulent sur le site internet de l’Université de Strasbourg - www.unistra.fr - selon le calendrier suivant :

• 1

^re

année de licence :

- jusqu’au 17 juillet 2020, 12h pour les candidats ayant accepté définitive- ment une proposition d’admission entre le 19 mai 2020 et le 12 juillet 2020 inclus + DAP (Etudes en France) ;

- jusqu’au 27 août 2020, 12h pour les candidats ayant accepté définitivement ou non une proposition d’admission entre le 13 juillet 2020 et le 23 août 2020 inclus + redoublants dans la même filière de Strasbourg

- jusqu’au 13 septembre 2020 inclus pour les candidats acceptés lors de la phase complémentaire ;

• 2

^e

et 3

^e

années de Licence : jusqu’au 15 septembre 2020.

ATTENTION :

Le respect des dates d’inscriptions administrative et pédagogique est impératif.

Aucune inscription pédagogique ne sera possible, passé le 5 septembre 2020.

Davantage d’informations sur le site de la faculté : https://droit.unistra.fr/scolarite/inscriptions/.

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

Mention

Parcours

Droit

Droit général

Inscriptions

INSCRIPTION PEDAGOGIQUE

LICENCE DROIT 1

^e

– 2

^e

– 3

^e

années

INSCRIPTION PEDAGOGIQUE 2020-2021 Travaux dirigés et Examens des 1

^er

et 2

^e

semestres

du 24 AOÛT au 5 SEPTEMBRE 2020 EN LIGNE

IMPORTANT : TOUS les étudiants doivent procéder à cette inscription, même ceux qui ne sont pas encore inscrits administrativement.

L’inscription pédagogique doit obligatoirement être réalisée pour chaque année d’études non validée.

AT T E N T I O N T R E S I M P O R T A N T

- L’inscription aux Travaux Dirigés (1

^er

et 2

^e

semestres) est DEFINITIVE.

- L’inscription aux Examens (1

^er

et 2

^e

semestres) est DEFINITIVE,

SAUF pour les matières optionnelles du 2

^e

semestre de L3 DROIT qui pourront être modifiées (la date concernant les changements sera communiquée par voie d’affichage au début du 2

^e

semestre).

Aucune consultation ne sera possible.

Par conséquent, veuillez vous assurer de conserver une copie de ces documents.

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

Organisation

pédagogique Le régime salarié que la Faculté propose depuis de nombreuses années aux étudiants qui sont dans l’impossibilité de suivre des cours en journée consiste en une organisation spécifique des enseignements et un règlement des examens adapté.

Le régime salarié est un aménagement spécifique de l’organisation des études de la Licence en Droit. Les enseignements y sont pareillement organisés de manière semestrielle et en unités d’enseignement (UE) qui regroupent une ou plusieurs matières.

La Licence est une formation universitaire organisée en 3 années d’études (L1, L2, L3), soit 6 semestres de formation.

Les différentes matières enseignées sont réparties et regroupées, de manière logique et cohérente, dans des ensembles appelés Unités d’Enseignements (UE) :

•  des UE F qui regroupent des enseignements dits « fondamentaux »

•  des UE comprenant des matières obligatoires et des matières optionnelles

Au bout des trois années d’études, les étudiants du régime salarié qui auront passé avec succès les contrôles de connaissance et validé leurs semestres conformément au règlement des examens obtiendront une Licence en Droit. Il s’agit du même diplôme que celui délivré dans le cadre du régime général.

Néanmoins, pour tenir compte des besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active et en particulier du fait qu’il leur est en principe impossible de suivre les cours en journée, l’organisation des études fait l’objet d’un certain nombre d’aménagements.

Organisation des enseignements UE F :

Les matières fondamentales des « UE F » sont dispensées le samedi, sous la forme de TD de trois heures.

Il s’agit en fait de séminaires interactifs de travail au cours desquels l’enseignant aborde à la fois des questions de cours et transmet aux étudiants salariés la méthodologie des exercices juridiques. Les thèmes des séances sont établis à l’avance et des exercices sont à faire de semaine en semaine.

Le calendrier de ces TD/séminaires est donc tout à fait spécifique. Il figure également sur ERNEST. Les TD du régime salarié débutent généralement en octobre.

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

Organisation des autres UE :

Les enseignements des UE Découverte ou « UE O » ne font pas l’objet de séminaires ou de cours spécifiques au régime salarié.

Pour ces enseignements, les étudiants salariés sont « rattachés » à l’un des amphis du régime général de la Licence en Droit :

•  L’amphi GM en 1e année de Licence

•  L’amphi AK en 2^e année de Licence

•  L’amphi AK en 3^e année de Licence.

Les enseignants chargés de ces cours dans le cadre du régime général donnent traditionnellement au groupe d’étudiants salariés un plan de cours et des indications bibliographiques pour leur permettre d’apprendre le cours et de préparer les examens par eux-mêmes.

Toutefois, les étudiants salariés peuvent également, si leur emploi du temps professionnel le leur permet, suivre les cours en question en journée, avec les étudiants du régime général.

Les emplois du temps du régime général peuvent être consultés sur ERNEST.

Objectifs

Ce parcours a pour vocation de permettre aux étudiants d’acquérir les connaissances essentielles en droit. La formation offre ainsi un socle obligatoires d’enseignements fondamentaux.

Compétences

Compétences disciplinaires :

• Etre apte à rédiger des notes de synthèse sur toute question juridique de droit français, européen ou international ;

• Savoir analyser les principaux problèmes juridiques qui sont posés dans le monde professionnel ;

• Savoir construire une argumentation juridique ;

• Etre apte à comprendre un texte juridique général dans une langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).

Compétences transversales :

• Savoir synthétiser des connaissances sur les sujets de société ;

• Maîtriser Connaissances basiques en économie, relations internationales et science politique.

La faculté de droit propose de nombreuses mentions de Masters. Les différents parcours de ces mentions sont accessibles sur sélection à l’entrée de la première année de Master.

RÉGIME SALARIÉ

Offre de formation MASTER

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Licence Droit

En début d’année, les étudiants doivent impérativement s’inscrire aux Travaux Dirigés (TD) et aux examens (c’est ce qu’on appelle l’inscription pédagogique).

Cette inscription s’effectue en ligne du 24 août au 5 septembre 2020.

Les TD permettent de mettre en pratique les enseignements théoriques et d’acquérir une méthodologie. Ils préparent les étudiants aux examens. La présence en TD est obligatoire et strictement contrôlée.

Tous les enseignements font l’objet d’un contrôle des connaissances, soit tout au long du semestre (contrôle continu), soit à la fin de chaque semestre, dans le cadre de la session d’examens.

Chaque semestre se termine par une session d’examens.

Les étudiants du régime salarié sont invités à lire attentivement le règlement des examens présenté en fin de plaquette.

• Responsable de la formation : Salim ZEIBAK, maître de conférences Courriel : salim.zeibak@unistra.fr

• De nombreuses ressources pédagogiques sont mises en ligne sur la plateforme Moodle (Environnement Numérique de Travail / ERNEST) qui permet également de stocker des documents, d’échanger avec d’autres étudiants et des enseignants. ERNEST permet à l’étudiant d’accéder à son emploi du temps. L’accès à ces services est possible dès l’obtention de la carte d’étudiant. Des présentations d’ERNEST sont organisées à la rentrée.

TD & examens

Accompagnement de l’étudiant

Responsable Licence Droit général Régime salarié | salim.zeibak@unistra.fr

Service des Licences | droit-licence@unistra.fr www.droit.unistra.fr

@ Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

1 Place d’Athènes - BP 66 67045 STRASBOURG CEDEX

Contacts Lieu

RÉGIME SALARIÉ

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Droit

Droit général

Mention

Parcours

Licence Droit

Programme

Semestre 1 UE Fondamentale Droit Privé 1 6 ECTS COEF 2

Droit privé et théorie générale de la personnalité juridique 5 séminaires de 3 heures

UE Fondamentale Droit Public 1 6 ECTS COEF 2

Droit constitutionnel 1 5 séminaires de 3 heures

UE Fondamentale Histoire du Droit 6 ECTS COEF 2

Histoire du droit et des institutions publiques 5 séminaires de 3 heures

UE Découverte 1 12 ECTS COEF 2

Economie politique Institutions judiciaires

RÉGIME SALARIÉ

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Droit de la famille 5 séminaires de 3 heures

Droit constitutionnel 2 5 séminaires de 3 heures

UE Découverte 2 6 ECTS COEF 2

Institutions administratives Relations internationales

UE Ouverture 1 6 ECTS COEF 2

L’étudiant choisit deux matières parmi : - Grands débats politiques et sociaux - Histoire des sources du droit en Europe - Macroéconomie

RÉGIME SALARIÉ

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Droit des obligations 1 5 séminaires de 3 heures

Droit administratif 1 5 séminaires de 3 heures

UE Europe 3 ECTS COEF 1

Droit institutionnel de l’Union Européenne

L’étudiant choisit trois matières parmi : - Droit processuel

- Finances publiques - Grands systèmes juridiques - Histoire du Droit des obligations - Politique économique

RÉGIME SALARIÉ

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Droit des obligations 2 5 séminaires de 3 heures

Droit administratif 2 5 séminaires de 3 heures

L’étudiant choisit quatre matières parmi : - Contrats spéciaux

- Droit commercial

- Droit des politiques et actions de l’U.E.

- Histoire de l’Etat et des grands services publics - Vie politique contemporaine

RÉGIME SALARIÉ

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Semestre 5 UE Fondamentale 5 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD parmi : 5 séminaires de 3 heures - Droit pénal général

- Droit des sociétés 1

- Droit de la responsabilité administrative

UE Fondamentale 5 bis 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD (autre que celle choisie dans l’UE F5) parmi :

5 séminaires de 3 heures - Droit pénal général

- Droit de la responsabilité administrative - Relations individuelles du travail

L’étudiant choisit deux matières (autres que celles choisies dans les UE F5 et F5 bis) parmi : - Droit pénal général

- Droit de la responsabilité administrative - Introduction au droit international

L’étudiant choisit deux matières parmi les suivantes, sachant que si l’une des matières de l’UE 04 n’a pas encore été choisie, cette matière est imposée :

- Droit pénal général - Droit des sociétés 1

- Droit de la responsabilité administrative - Introduction au droit international - Droit des obligations 3

- Relations individuelles du travail

- Histoire du droit du travail et conjoncture sociale - Philosophie du droit

RÉGIME SALARIÉ

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Semestre 6 UE Fondamentale 6 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD parmi : 5 séminaires de 3 heures - Droit des sociétés 2

- Libertés publiques

- Relations collectives du travail

UE Fondamentale 6 bis 9 ECTS COEF 3

L’étudiant choisit une matière à TD ( autre que celle choisie dans l’UE F6) parmi : 5 séminaires de 3 heures - Droit des biens

- Libertés publiques - Droit des sociétés 2 - Relations collectives du travail

L’étudiant choisit deux matières (autres que celles choisies dans les UE F6 et F6 bis) parmi : - Droit des biens

- Procédure civile - Libertés publiques

- Système juridique de l’Union Européenne

L’étudiant choisit trois matières parmi les suivantes (autres que celles choisies dans les UE F6, F6bis et UE O6), sachant que si l’une des matières de l’UE O6 n’a pas encore été choisie, cette matière est imposée : - Droit des biens

- Procédure civile - Libertés publiques

- Système juridique de l’Union Européenne

- Droit administratif des biens et de la fonction publique - Droit des sociétés 2

- Droit des sûretés - Droit fiscal - Procédure pénale

- Relations collectives du travail - Comptabilité

- Histoire de la propriété en Europe - Histoire du droit privé allemand

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

Règlement

des examens MODALITES D’EVALUATION DES CONNAISSANCES ET DES COMPETENCES

Année universitaire 2020 - 2021 1. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.1. Les aptitudes et les acquisitions de connaissances sont évaluées au cours de chaque semestre d’études.

Article 1.2. Pour passer les évaluations et les contrôles de connaissances, l’étudiant doit être inscrit administrativement et pédagogiquement. La participation aux travaux dirigés (TD) est obligatoire. L’assiduité est contrôlée dans le cadre des travaux dirigés.

Article 1.3. Le calendrier général des examens (périodes des épreuves écrites et orales et dates d’affichage des résultats) est communiqué par voie d’affichage et sur le site internet de la faculté (www.droit.unistra.fr).

Les convocations individuelles sous forme de listes sont communiquées sur la plateforme Moodle d’ERNEST ou en cas d’impossibilité par voie d’affichage à la Faculté. Elles ont valeur de convocation aux épreuves de première et de deuxième session.

Article 1.4. Chaque unité d’enseignement (UE) fait l’objet d’une évaluation selon les modalités définies par le présent règlement.

Article 1.5. Les UE sont validées dès lors qu’un étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 dans l’UE. Chaque UE validée permet d’acquérir le nombre d’ECTS correspondant.

Article 1.6. Les UE validées sont capitalisables sans limitation de durée dans le temps.

Article 1.7. Les UE se compensent au sein de chaque semestre selon les modalités suivantes : Un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les différentes UE du semestre, égale ou supérieure à 10/20 compte tenu des coefficients affectés à chaque UE, valide le semestre, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 30 ECTS).

Article 1.8. Les semestres se compensent au sein d’une même année selon les modalités suivantes : un étudiant qui obtient une moyenne générale compensée entre les deux semestres,

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

égale ou supérieure à 10/20, valide l’année, et obtient le nombre d’ECTS correspondant (soit 60 ECTS). Ce dispositif s’applique à chacune des trois années de licence à l’issue de la première et de la seconde session, sans possibilité de renonciation.

Par exception, l’étudiant peut déclarer renoncer au bénéfice de la compensation entre les semestres 5 et 6 après la tenue du jury d’année : il peut renoncer à cette compensation en complétant le formulaire disponible sur le site de la faculté de droit qui devra être déposé au service des licences dans les 3 jours qui suivent l’affichage des résultats (cf. calendrier général des examens publié sur le site de la faculté).

Article 1.9. L’étudiant n’ayant pas validé son année mais ayant validé un semestre est autorisé à s’inscrire dans l’année immédiatement supérieure.

En toutes hypothèses, l’étudiant doit impérativement se réinscrire dans le semestre manquant de l’année non validée. Dans ce cas, l’étudiant conserve le bénéfice des UE validées.

Article 1.10. Lorsqu’un étudiant est inscrit simultanément dans deux semestres, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion ne saurait lui garantir la pleine compatibilité des horaires relativement aux enseignements de ces deux semestres. Cependant, la Faculté garantit à l’étudiant de pouvoir passer toutes les épreuves auxquelles il se présente au titre de ces deux semestres.

Article 1.11. En cas d’absence à une épreuve de contrôle terminal, l’étudiant est déclaré défaillant.

Article 1.12. La réussite au diplôme de Licence repose sur la validation de chacun des semestres la composant ou à défaut sur la validation (par compensation) de chacune des années la composant.

Article 1.13. Un étudiant ne peut être admis en master s’il n’a pas validé la licence.

2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Article 2.1. Au-delà de six inscriptions annuelles en licence DROIT, dont trois dans la 1e année de licence, toute inscription supplémentaire est soumise à l’autorisation du jury de diplôme.

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

3. MODALITES D’EXAMEN

Article 3.1. Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 1 et 2 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée d’une heure trente.

Les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 3 à 6 comportant des matières avec travaux dirigés (TD) font l’objet d’un contrôle continu et d’un contrôle terminal d’une durée de trois heures.

Dans les unités d’enseignements fondamentaux des semestres 5 et 6, lors de l’inscription pédagogique, l’étudiant choisit, parmi les deux matières de travaux dirigés, une épreuve pratique et une épreuve théorique.

La note de chaque UE est composée de la moyenne des notes de contrôle continu obtenues par l’étudiant dans chaque matière et des notes de contrôle terminal. Les notes de contrôle terminal valent pour 50 % de la note de l’UE.

Article 3.2. Chaque matière de toutes les autres UE donne lieu à une interrogation orale.

Article 3.3. Session de rattrapage

La session de rattrapage concerne tout étudiant n’ayant pas validé son année à l’issue de la première session.

Au cours de cette session, l’étudiant est convoqué aux épreuves dont les notes sont inférieures à 10/20 dans les UE non validées d’un semestre non validé.

Les notes de travaux dirigés sont conservées.

Les notes égales ou supérieures à 10/20 dans une UE non validée, obtenues en première session, sont reportées pour la seule session de rattrapage, sans possibilité de renonciation.

L’absence à une épreuve entraîne la défaillance.

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

Le décanat DOYEN : Professeur Jeanne-Marie TUFFERY-ANDRIEU

Doyen de la Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion droit-doyen@unistra.fr

Le Doyen est assisté par une équipe de Vice-Doyens et de Chargés de mission. Les étudiants sont invités à consulter régulièrement les informations qui leur sont dédiées sur le panneau d’affichage du bureau 115 – 1^er étage de la faculté.

VICE-DOYENS :

Peggy DUCOULOMBIER | Responsable des Relations Internationales droit-vdri@unistra.fr

Bénédicte GIRARD | Responsable Licence Droit droit-vdlicencedroit@unistra.fr

Patrice HILT | Responsable des Relations Publiques et de l’Insertion Professionnelle patrice.hilt@unistra.fr

Etienne MULLER | Responsable Masters Droit droit-vdmasterdroit@unistra.fr

Bruno TRESCHER | Responsable de la Filière AES droit-vdmasteraes@unistra.fr

CHARGE DE MISSION :

Alexandre DI GIACOMO | En charge de la Licence AES droit-vdaes@unistra.fr

Delphine PORCHERON | En charge de la Licence Droit droit-vdlicencedroit@unistra.fr

Cabinet du Doyen : 1^erétage – Bureau 113 Florence BELLER

( 03 68 85 82 45 - droit-doyen@unistra.fr

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

1. Service de la scolarité et des bourses

Faculté de Droit - RDC - Bureau n° 8 - ( 03 68 85 88 29 Courriel : droit-scolarite@unistra.fr

2. Service des Licences – Travaux dirigés et examens

Faculté de Droit - RDC - Bureaux n° 2, 3 et 3bis - ( 03 68 85 88 28 Courriel : droit-licence@unistra.fr

3. Service des relations internationales

Faculté de Droit - 1^er étage – Bureau n° 123 - (03 68 85 88 24 Courriel : droit-erasmus@unistra.fr

4. Service de la Vie Universitaire (SVU)

Le Patio - Bâtiment 1 - RDC - 22 rue René Descartes 67084 STRASBOURG Cedex - ( 03 68 85 63 73 - Courriel : svu@unistra.fr – site web : http://svu.unistra.fr 5. Mission Handicap

Courriel : svu-handicap@unistra.fr - (03 68 85 63 69 / 03 68 85 65 47 6. Espace Avenir | orientation - stage - emploi

20a rue René Descartes 67000 Strasbourg - (03 68 85 63 00 Courriel : espace-avenir@unistra.fr - site web : espace-avenir.unistra.fr 7. Assistante sociale

Mme Simone WERLING, assistante sociale, assure des permanences à la faculté - Bureau n°17 (RDC) - ( 03 68 85 88 32 - Secrétariat Service Social : 03 88 21 28 48 - Courriel : Simone.Werling@crous-strasbourg.fr

8. Associations étudiantes

• Amicale des Etudiants en Droit (AED) - Courriel : contact@aed-strasbourg.org - Local : entrée droite de l’amphi Eisenmann

• MédiaDroit - Courriel : contact@mediadroit.fr – Local : entrée gauche de l’amphi Bischoff 9. Bibliothèques

• Bibliothèques et salles de travail de la Faculté - 2^e étage - ( 03 68 85 80 20

• Bibliothèque « Huet-Weiller » (U2/U3) - 4 rue René Descartes - ( 03 68 85 85 85

Renseignements pratiques

RÉGIME SALARIÉ

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Licence Droit

2 bibliothèques vous sont particulièrement dédiées : elles proposent des ressources en droit, à proximité de vos campus.

→ Bibliothèque de la Faculté de droit

1 place d’Athènes 67000 Strasbourg | 03 68 85 87 28 bu-bib.droit@unistra.fr

→ Bibliothèque L’Alinéa

4 rue René Descartes 67000 Strasbourg | 03 68 85 85 85 bu-alinea@unistra.fr

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Licence Droit

ANNEE UNIVERSITAIRE 2020/2021 Premier semestre

Journées d’accueil du 31 août au 04 septembre 2020

Début des cours 07 septembre 2020

Début des Travaux Dirigés 05 octobre 2020

Vacances de la Toussaint 26 octobre – 1^er novembre 2020

Fin des cours 28 novembre 2020

Fin des Travaux Dirigés 12 décembre 2020

Examens du 1^er semestre 14 décembre – 19 décembre 2020 04 janvier – 09 janvier 2021

Vacances de Noël 21 décembre 2020 – 03 janvier 2021

Deuxième semestre

Début des cours 1 1janvier 2021

Début des Travaux Dirigés 25 janvier 2021 Vacances d’hiver 1^er mars – 07 mars 2021

Fin des cours 1^eravril 2021

Fin des Travaux Dirigés 1^er avril 2021

Examens du 2^è semestre 06 avril – 10 avril 2021 19 avril – 30 avril 2021 Vacances de Pâques 12 avril – 18 avril 2021 Session de rattrapage 31 mai – 26 juin 2021

Les emplois du temps et le calendrier de l’année universitaire sont disponibles sur ERNEST.

Conception et impression : Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion – Octobre 2020 Université de Strasbourg

Calendrier universitaire