• Aucun résultat trouvé

Décision 16-DCC-114 du 25 juillet 2016

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Décision 16-DCC-114 du 25 juillet 2016"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 21 juillet 2017, relatif à la prise de contrôle exclusif de la société Accès Industrie SA par

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 14 décembre 2016, relatif à la prise de contrôle exclusif de la société Le Goût du Naturel par

Dans son avis n° 10-A-04 précité, l’Autorité a rappelé que les sociétés aéroportuaires régionales (ci-après, « SAR ») sont des entités adjudicatrices soumises aux règles

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 14 septembre 2016, relatif à la prise de contrôle exclusif du Groupe LAF par la société Five

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 17 août 2016, relatif à la prise de contrôle exclusif du Groupe Hild par la société

Pour y remédier, Rubis s’est engagée à ce que la SRPP donne aux tiers un accès aux installations de stockage et de déchargement appartenant à la SRPP ou dont elle a

Les grains sont dans ce cas stockés dans les silos d’un organisme stockeur (coopérative ou négociant, en vue de la vente ultérieure auprès d’un acheteur tiers, l’organisme

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 8 août 2016, relatif à la prise de contrôle exclusif de la société Zarges Tubesca