Améliorer la mobilité de tous et partout
Le manque de solutions pour se déplacer est vécu pour beaucoup de nos concitoyens et dans de nombreux territoires comme un sentiment d’injustice et une forme d’assignation à résidence. Il n’y a souvent pas d’autre solution que l’utilisation individuelle de la voiture : c’est une dépendance qui pèse sur le pouvoir d’achat et qui exclut tous ceux qui ne peuvent pas posséder de véhicule ou conduire.
Pour répondre à cette réalité, la LOI MOBILITÉS a pour objectif d’apporter de nouvelles solutions pour se déplacer à tous et dans tous les territoires.
Ce défi est l’affaire de tous : non seulement de l’Etat mais aussi des collectivités locales et des employeurs. Pour cela, cette loi est pensée comme une boite à outils à la disposition de tous les acteurs qui agissent au quotidien : opérateurs de mobilité, collectivités locales, employeurs, usagers.
C’est un changement d’approche profond où l’État ne se contente plus de construire des infrastructures, mais où il assume un rôle de facilitateur qui donne à tous les outils nécessaires pour apporter les meilleures réponses, inventer, innover et améliorer les déplacements quotidiens de nos concitoyens.
LA PRIORITE A LA REMISE EN ETAT DES RESEAUX DE TRANSPORT EXISTANTS
Avant de construire de nouvelles infrastructures, l’amélioration des transports du quotidien passe d’abord par des réseaux existants de qualité. La remise en état du réseau routier sera la première des priorités des investissements de la décennie à venir. Dès 2018, le Gouvernement avait lancé un audit indépendant sur l’état de nos routes et augmenté les moyens dédiés de 100 M€ pour parer à l’urgence. Des moyens sans précédents seront mobilisés sur 10 ans : ils augmenteront de 31 % sur 2018-2027 par rapport à la décennie précédente et seront en hausse de 70 % sur les gros travaux de rénovation. La même logique est menée sur le réseau ferroviaire existant, dont l’état s’était aussi lentement dégradé : la réforme du système ferroviaire a confirmé une hausse de 50% des investissements, soit 3,6 Md€ par an, consacrés en priorité à la remise à niveau du réseau existants.
DES INVESTISSEMENTS NOUVEAUX POUR REPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES TERRITOIRES La LOI MOBILITÉS portera aussi plusieurs programmes d’investissements pour répondre à la diversité des besoins. L’État engagera un plan inédit d’accélération du désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux : 1 Md€ sur 10 ans seront investis pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers au cœur des territoires, des travaux souvent attendus depuis des décennies (mises à 2X2 voies, contournements de bourgs, etc.). 2,6 Md€ sur 10 ans seront aussi investis multiplier le nombre de trains du quotidien autour des métropoles : l’objectif est de créer l’équivalent des RER autour de métropoles ou sur des axes structurants. L’État consacrera également 1,2 Md€ sur 10 ans pour accompagner les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, pour des déplacements plus propres et partagés.
DES SOLUTIONS DE TRANSPORT SUR 100 % DU TERRITOIRE GRACE A L’ACTION DES COLLECTIVITES Pour améliorer la mobilité du quotidien, la LOI MOBILITÉS va faciliter la vie des collectivités locales. La LOI MOBILITÉS simplifiera l’exercice de la compétence mobilité, qui ne sera plus limitée comme aujourd’hui à la mise en place de services lourds et contraignants (par exemple, des lignes régulières de bus). La mobilité pourra reposer sur des solutions plus simples, plus souples, plus économiques et qui répondent mieux aux besoins des territoires ruraux : mise en place d’une plateforme de covoiturage, organisation d’un service de transport à la demande, mise à disposition de véhicules en autopartage, etc. Toute collectivité exerçant cette compétence pourra bénéficier des ressources nécessaires. Grâce à cette compétence assurée sur 100 % du territoire, ce sont tous les outils de la LOI MOBILITÉS qui pourront être déployés par les collectivités pour répondre au mieux aux besoins de leurs habitants.
L’État met en place des financements et appels à projets pour accompagner les territoires : 500 M€ sont mobilisés par l’État dans le quinquennat pour cofinancer des projets de mobilité avec les collectivités (DSIL).
Sans attendre les effets de la LOI MOBILITÉS, le Gouvernement a lancé la démarche France Mobilités pour accompagner les territoires porteurs de nouvelles solutions et les mettre en relation avec des porteurs d’innovation. Une plateforme dédiée présente déjà plus de 80 territoires précurseurs : www.francemobilites.fr
LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL AU CŒUR DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE
Avec la LOI MOBILITES, la question des déplacements des travailleurs sera désormais inscrite comme un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s’engagent pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d’horaire ou d’équipe, télétravail, facilitation de l’usage du vélo ou du covoiturage, prise en charge d’une partie des frais… Si, dans une entreprise, aucun accord n’est trouvé, alors l’entreprise sera tenue de mettre en place un plan de mobilité, c’est-à-dire de décider et présenter quels dispositifs elle met en place, en particulier concernant le soutien aux modes propres (covoiturage, vélo) et concernant la prise en charge des frais de transport des salariés, au-delà des seuls transports en commun. Cet accompagnement pourra prendre la forme d’un titre-mobilité, sur le modèle du ticket restaurant.
UN FORFAIT MOBILITE DURABLE, JUSQU’A 400 €/AN POUR ALLER AU TRAVAIL EN COVOITURAGE OU EN VELO
Tous les employeurs privés et publics pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés. Ce forfait pourra s’élever jusqu’à 400 €/an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. Il remplacera l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais dont la mise en œuvre est restée limitée car trop complexe. Ce forfait répond à une demande des employeurs de disposer d’un outil souple pour soutenir ces modes vertueux. L’État généralisera la mise en place du forfait mobilité durable pour tous ses agents d’ici 2020, à hauteur de 200 €/an.
LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES FACILITEE AU QUOTIDIEN
La LOI MOBILITÉS portera une série de mesures concrètes pour améliorer leur situation : leurs accompagnateurs pourront bénéficier de la gratuité ou de tarifs réduits dans les transports en commun ; toutes les informations sur l’accessibilité des transports seront systématiquement collectées et rendues publiques pour pouvoir plus facilement préparer son trajet, repérer sur des applications les itinéraires accessibles, etc. ; les parkings équipés de bornes de recharge électrique devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite pour que la mobilité propre soit à la portée de tous.
UN PERMIS DE CONDUIRE PLUS RAPIDE ET MOINS CHER
L’obtention du permis de conduire est une condition essentielle d’insertion professionnelle pour un grand nombre de jeunes. Or, aujourd’hui, il est très cher (1 800 € en moyenne) et les délais d’obtention sont trop longs (60 jours). Le Gouvernement a donc annoncé plusieurs mesures rendre le permis plus accessible (baisse du coût jusqu’à 30 %) et le délai d’obtention plus court, dont certaines sont traduites dans la LOI MOBILITÉS : utilisation accrue de modes d’apprentissage moins chers (simulateurs), mise en place d’un contrat-type et d’un comparateur en ligne, pour mieux comparer les offres des auto-écoles et pouvoir faire jouer la concurrence ; réduction des délais du passage de l’examen grâce à l’expérimentation d’une inscription directe en ligne ; gratuité du code (formation et examen) pour les volontaires du service national universel (SNU), …
DES PIECES DETACHEES DE VOITURE MOINS CHERES
Aujourd’hui, les constructeurs automobiles ont l’exclusivité sur les pièces détachées visibles (rétroviseurs, ailes, capots, optiques, vitrage), et ce contrairement à d’autres pays tels que le Royaume-Uni, l’Espagne ou
l’Italie. Cette situation ne favorise pas la concurrence et le niveau des prix pour l’automobiliste. La LOI MOBILITÉS prévoit donc d’ouvrir progressivement le marché, en réduisant la période durant laquelle les constructeurs ont l’exclusivité sur ces pièces, pour permettre à d’autres acteurs de les proposer. Selon l’UFC Que Choisir, cela représente un gain de 415 M€ pour les consommateurs, en intégrant les économies sur les primes d’assurance.
