CROPSAV animal
18 novembre 2021
Région PACA
Plan de relance
3
Mesures
1. Montant transverse aux secteurs économiques
3 Priorités 5 Axes 29 Mesures Montant (M€)
Autres mesures
D’autres mesures du plan de relance bénéficient en partie à l’agriculture et l’agroalimentaire
27 30
24 450M€
25 400-450 M€
26 A déterminer
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Bâtir notre souveraineté en protéines végétales
7 50
15 10
9 4
Moderniser, assurer la sécurité sanitaire et le bien-être animal de nos filières animales
2 115
3 Pacte « bio-sécurité – bien-être animal » en élevage 100
1 120,5
4 20
Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, durable et locale pour tous les Français
Accélérer la transition agroécologique au service d’une alimentation saine, sûre, durable, locale et de qualité pour tous
8 10
6 10
Programme « Plantons des haies ! »
5 50
Renouveler et développer des agroéquipements nécessaires à la transition agroécologique et à l’adaptation au changement climatique
10 76
14 50
13 80
23 10
12 30
11 30
Accompagner la forêt française dans l’adaptation au changement climatique
Aider la forêt à s’adapter au changement
climatique pour mieux l’atténuer 19 151,7
20 20
21 6,3
16 214,5
18 10
17 100
Investissement dans l’ensemble des dimensions du développement durable Stratégie d’accélération « Alimentation durable et favorable à la santé »
Programme « Systèmes agricoles durables et équipements agricoles contribuant à la transition écologique » Stratégie d’accélération « Produits biosourcés et biocarburants durables »
Plan de structuration des filières agricoles et alimentaires
Campagne grand public sur les métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire et de la forêt Appui aux organisations de producteurs
Plan de modernisation des abattoirs Plan protéines végétales
Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie
Renforcement du Fonds Avenir Bio Bon « diagnostic carbone »
Crédit d’impôt pour la certification HVE
Plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes
Partenariat État/collectivités au service des Projets Alimentaires Territoriaux (amplification)
Opération « 1000 restaurants durables»
Alimentation locale et solidaire
Initiative « Agriculture urbaine et jardins partagés »
Renouvellement forestier Soutien à la filière bois aval Aides à la filière graines et plants
Prime à la conversion des agroéquipements
Accélérateur pour les entreprises d’agroéquipement et de biocontrôle Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques
Développement de la couverture LiDAR
22 22
Renforcer les filières de la pêche et de l’aquaculture 28 29
Encourager le développement de navires et bateaux pour une flotte durable et performante Promotion des métiers de la pêche et de l’aquaculture
15 5
4
Mesure n°4B: Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Objectif de la mesure: soutenir les projets des associations de protection animale soit dans l’acquisition / la réhabilitation et l’équipement de refuges, soit pour contribuer aux campagnes de stérilisation des chats errants.
Bénéficiaires:
Les associations de protection animale détentrice d’un refuge déclaré ou souhaitant créer ou déclarer un refuge afin d’accueillir les carnivores domestiques (chiens, chats, furets) et les équidés (chevaux, ânes) en fin de vie ou abandonnés.
Les associations organisant des campagnes de stérilisations de chats (le plus souvent errants)
Taux d’aides
• financement de travaux et/ou équipements jusqu’à 100%, plancher de 2000 euros et plafond de 300000 euros
• financement de campagnes de stérilisation de chats (matériel de capture 100% et actes vétérinaires 50% )
5
Mesure n°4B: Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
• Enveloppe budgétaire PACA : 1,25 M€ répartie de façon indicative entre les
départements en fonction du nombre d'habitants et du nombre d'associations de protection animale
• Les 'guichets' en DDecPP ont été ouverts simultanément le 2 janvier 2021
• Les aides ont été attribuées au fil de l’eau, jusqu’à épuisement de l’enveloppe départementale
• Fin juin 2021, un redéploiement des crédits non consommés a été effectué de façon à accompagner 2 nouveaux projets dans le 04 et le 05, le solde ayant été divisé entre le 83 et le 84
6
Mesure n°4B: Plan de soutien à l’accueil des animaux abandonnés et en fin de vie
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
30 projets sélectionnés en PACA
• Département des Alpes de Haute Provence– 120 k€- 2 APA
Construction d’infirmerie, création d’une nurserie, organisation de campagne de stérilisation de chats
• Département des Hautes Alpes– 56 k€ - 2 APA
Travaux d’extension et de rénovation de refuges pour chiens et chats, réhabilitation électrique complète
• Département des Alpes Maritimes– 226 k€ - 5 APA
Travaux d’amélioration de refuges, assainissement, achat de matériel de capture et campagnes de stérilisation de chats libres
• Département des Bouches du Rhône– 406 k€ - 4 APA
Réfection de refuges, augmentation de la capacité d’accueil, création d’une infirmerie et campagnes de stérilisation de chats libres
• Département du Var– 290 k€ - 9 APA
Travaux d’aménagement et de rénovation, campagnes de stérilisation de chats libres
• Département du Vaucluse– 150 k€ - 7 APA
Travaux de rénovation, construction d’un local de soins vétérinaires, campagnes de stérilisation de chats libres
7
Mesure n°4C: Plan de soutien aux soins vétérinaires
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Objectif de la mesure : prise en charge des animaux des personnes démunies et des SDF via le déploiement de la médecine vétérinaire solidaire
Bénéficiaire : association régionale « Vet Pour Tous PACA » Espèces concernées : chiens, chats et furets
Dépenses éligibles : tous les soins préventifs et médicaux chirurgicaux assurés par les vétérinaires adhérents de VPT PACA
Montant de l’aide accordée : 395 410 euros
8
Mesure n°3 : Pacte « biosécurité – bien-être animal » en élevage
Reconquérir notre souveraineté alimentaire
Améliorer les conditions d’élevage et le bien être animal
Mesure transitant par le Programme de Développement Rural Appel à projets spécifique du 19 février au 31 mars 2021.
Enveloppe régionale 930 000 €
31 bénéficiaires ( essentiellement construction de bâtiment avec aire d’exercice ou élevage bio) 30 dossiers programmés en juillet :
- 15 dans les Hautes Alpes
- 13 dans les Alpes de Haute Provence - 1 dans les Alpes Maritimes
- 1 en Vaucluse
1 dossier ( Var) programmé en octobre
La consommation rapide de 921 534 € (99%) de notre enveloppe a permis d’obtenir un complément de dotation de 226 166 € sur l’enveloppe du PCAE et par la même de donner une suite favorable à 123 demandes de subvention dans le cadre de ce dispositif cofinancé par le FEADER
