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Installation et élection du Président du Syndicat Mixte du littoral de la Seine-Maritime en charge de la
GEMAPI
Ce lundi 16 décembre, réunis pour la première fois en comité syndical à Cany-Barville, les délégués du tout récent Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ont procédé à l’élection de leur président en la personne de Alain Bazille, Vice-Président du Département de la Seine-Maritime.
Le Syndicat Mixte du littoral de la Seine-Maritime, qui regroupe le Département de la Seine- Maritime, 4 EPCI (CU Le Havre Seine Métropole, CA Fécamp Caux Littoral, CC Côte d’Albâtre, CC Falaises du Talou) et trois syndicats de bassin versant (SBV Saâne-Vienne-Scie, SBV de l’Arques et SBV de l’Yères), a été créé par arrêté préfectoral le 6 décembre dernier.
Cette nouvelle gouvernance permettra aux collectivités du littoral de répondre aux exigences de la réglementation sur la GEMAPI (Gestion des milieux Aquatiques et prévention des Inondations) et d’organiser l’adaptation aux évolutions du climat.
En effet, la Loi MAPTAM a prévu que, depuis le 1er janvier 2018, les EPCI sont en charge de la GEMAPI. D’ailleurs, comme un clin d’œil à cette nouvelle responsabilité, dès le 3 janvier 2018, la tempête Eleanor, générant des dégâts matériels assez conséquents sur notre littoral, marquait l’entrée en GEMAPI des EPCI et des syndicats de bassin versant.
Considérant les enjeux liés à cette compétence GEMAPI et afin de conserver cette indispensable cohérence d’intervention sur le littoral, les 8 collectivités du littoral ont collectivement conclu qu’il convenait de lancer sans délai une réflexion ayant pour objectif d’aboutir à la mise en place d’une gouvernance unifiée, adaptée et concertée de la GEMAPI et du trait de côte.
Cet engagement a été tenu puisque l’étude de gouvernance, portée par le Département, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau, a été engagée à l’automne 2018. Grâce à la participation active de toutes les collectivités, elle a permis de poser les principes de fonctionnement, tant en termes de compétences, de gouvernance et de financement du syndicat mixte du Littoral de la Seine-Maritime. À la suite de l’avis favorable de la commission départementale de coopération intercommunale du 25 novembre dernier, le Préfet a signé l’arrêté portant création du syndicat mixte du littoral le 6 décembre dernier.
Les collectivités membres ont pris en considération plusieurs éléments majeurs pour construire le syndicat :
Assurer la continuité des missions portées actuellement par le Département et optimiser les moyens d’ingénierie à l’échelle du littoral ;
Assurer la coordination des opérations et promouvoir une stratégie commune d’intervention sur la façade maritime en cohérence avec l’ensemble des acteurs tels que les ports ou le conservatoire du littoral ;
Rouen, lundi 16 décembre 2019
Répondre aux besoins de connaissances qui sont encore trop partielles en matière de recul du trait de côte, de courantologie, de fonctionnalité de nos écosystèmes ou de biodiversité littorale.
La principale mission du syndicat sera ainsi d’accompagner les acteurs locaux dans un équilibre à construire entre protection et adaptation au changement climatique dans une logique d’aménagements plus résilients.
Il s’agit d’un syndicat à la carte, composé des 3 compétences suivantes :
Compétence principale portant sur la coordination, la concertation, l’animation et l’élaboration d’une stratégie commune en matière de GEMAPI et d’adaptation au changement climatique et au recul du trait de côte.
Compétence optionnelle 1 = la GEMAPI : la gestion des ouvrages de prévention des submersions marines et le réaménagement des exutoires des fleuves côtiers pour le rétablissement de la continuité écologique, tels que définis par la loi ;
Compétence optionnelle 2 = le hors GEMAPI / maintien des plages : la gestion des ouvrages de protection des fronts de mer, de maintien des plages et d’accès à la mer associés aux ouvrages.
La liste des membres est la suivante :
Compétence principale : le Département de la Seine-Maritime, la CU Le Havre Seine Métropole, la CA Fécamp Caux Littoral, la CC Côte d'Albâtre, la CC Falaises du Talou, le SBV Saâne Vienne Scie, le SBV de l'Arques et SBV de l'Yères et de la côte.
Compétence optionnelle 1 (la GEMAPI) : le Département de la Seine-Maritime, la CU Le Havre Seine Métropole, la CC Côte d'Albâtre.
Compétence optionnelle 2 (maintien des plages) : le Département de la Seine-Maritime, la CC Côte d'Albâtre.
L’installation du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ainsi que l’élection de son Président Alain Bazille représente donc une première étape dans une gestion collective du littoral de la Côte d’Albâtre dont le Département a été à l’initiative.
