COMMUNE (OU EPCI)
= MOA
Schéma – type procédure – avis de l'AE et EP 30/09/2011
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE – SANS EXPROPRIATION – COMMUNES OU EPCI - CREATION
PROJET
DE DOSSIER DE CREATIONDONT L'EIE R122-3 CE
PHASE 1 : RECEVABILITE
TRAVAIL PREALABLE
DREAL (AE)
DDT
PLANIFICATION - URBANISME INTERNE DREAL
CONTRIBUTIONS
PREFET DE REGION AE
Concertation avec le public, L300-2 CU
Dont avis AE mis à disposition (R122-13)
PHASE 2 CONSULTATIONS
CONTRIBUTIONS
PHASE 3
CONCERTATION APPROBATION
PUBLICATIONS R311-5 CU,
contrôle de légalité préfecture...
SI INCOMPLET DEMANDE DE COMPLEMENTS
AUTRES SERVICES CONTRIBUTIONS
DOSSIER DE CREATION APPROUVE ANALYSE
RECEVABILITE
COMMUNE (OU EPCI)
= AA et MOA
COMMUNE (OU EPCI)
= AA et MOA
DELIB MODALITESDE LA CONCERTATION L300-2 CU
AVANT DE CREER
DREAL (AE)
copies
DELIB CREATION DE LA ZAC R311-2 CU DELIB BILAN
CONCERTATION Dont consultation public
L300-2 CU
PEUT ETRE IDENTIQUE A DELIB CREATION
(R311-2 CU) AR
AR = CONSULT.
PREF de département Projet d'avis Ae
pour signature
Avis Ae signé
DDT
PLANIFICATION - URBANISME
Avis Ae signé
ARS
PREF de département
L'Ae recommande une mise à disposition du public, pendant 15 jours,
selon les modalités de l'article L122-1-1 CE.
Le dossier mis à disposition comprend l'étude d'impact, le dossier de création complet
et l'avis de l'Ae.
1
CONSULT facultative.
CONSULT obligatoire.
(R122-1-1 CE)
2
3
Transmission dossier complet
