Des conseils personnalisés pour vous accompagner dans vos démarches

Lorsque vous avez fait part de votre intention de réaliser ce projet de travaux à la direction régionale des affaires culturelles (conservation régionale des monuments

Vous souhaitez réaliser des travaux pour l'implantation sur un immeuble classé au titre des monuments historiques de constructions ou d'installations temporaires de plus de 20 m 2

Vous souhaitez réaliser des travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé parmi les monuments historiques, non soumis aux formalités du code de l'urbanisme mais qui peuvent

Sont de la compétence du·de la ministre chargé·e des sites, après avis de l’inspection des sites de la DREAL, de l’architecte des bâtiments de France (ABF) et de la

À compter du 1 er mars 2017, dans le cadre de la réforme de l’autorisation unique, lorsque les travaux nécessitent une autorisation au titre de la loi

En site classé, tous les travaux et aménagements sont soumis à une autorisation spéciale à l’exception des travaux d’entretien courant (émondage, débroussaillage, entretien

Sont de la compétence du ministre chargé des sites, après avis de la direction régionale chargée de l’environnement (inspection régionale des sites), de l’architecte des

si le demandeur n’est pas propriétaire, accord du propriétaire justifiant que le demandeur est habilité à procéder aux travaux objet de la demande.. Cadre réservé au