• Aucun résultat trouvé

ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS E-NEWS

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS E-NEWS"

Copied!
7
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Augmentation de 5% à 10,7% du taux de la contribution exceptionnelle sur l’IS pour les entreprises dont le chiffre d’affaires excède 250 M € Applicable aux exercices clos à

  ces contrats peuvent être souscrits à compter du 1 er janvier 2014 ou résulter de la transformation d’un contrat existant entre le 1 er janvier 2014 et le 1 er janvier

Une solution a été proposée par la Commission euro- péenne dans le cadre d’une communication en date du 3 octobre 2012 (« Action-clé n°6 ») : la création d’un nouveau

« c) La valeur des biens, droits ou produits capitalisés placés dans le trust, nette des parts mentionnées aux a et b, est soumise à des droits de mutation à titre gratuit par

– Il demande si la liberté d'établissement s'oppose à ce que la législation relative au régime français de l'intégration fiscale accorde à une société mère intégrante

Par ailleurs, cette instruction prévoit la procédure applicable à la commercialisation dans un autre Etat membre de l’Union européenne des parts ou actions de FIA de l’Union

la mise en place du régime incitatif s’accompagne de la suppression à compter du 1 er janvier 2013 du régime d’imposition des plus-values au taux forfaitaire de 19 % (article 200 A,

Par ailleurs, afin d’aligner le fonctionnement du disposi- tif « Corporate Venture » sur le nouveau régime des aides d’Etats, les rachats de titres de PME innovantes (opérations