PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 4. Avril Edité le 3 mai 2011

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PREFET DE L’ALLIER

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N°4 Avril 2011

Edité le 3 mai 2011

Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil

peut être consulté en préfecture

415

SOMMAIRE CABINET DU PRÉFET

417 Extrait de l’arrêté N°1074/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon

418 Extrait de l’arrêté N°1073/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

420 Extrait de l’arrêté N° 1170/11 du 7 avril 2011 conférant l’honorariat à Monsieur Bernard BARRAUX

420 Extrait de l’arrêté n° 1453/2011 du 27 avril 2011 portant interdiction temporaire, de rassemblements festifs à caractère musical

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

420 Extrait de l’arrêté N° 604 bis/2011 du 1er mars 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens)

421 Extrait de l’arrêté N°1418/2011 du 26 avril 2011 organisant la suppléance du préfet de l’Allier

421 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1237 du 13 avril 2011 portant sur la nomination du chef d’action sociale des personnels du Ministère de l’Intérieur dans le département de l’Allier

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale

422 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1214/2011 en date du 12 avril 2011 Communauté d’Agglomération Montluçonnaise Projet de station d’épuration Commune de TEILLET ARGENTY

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE Bureau de la circulation

422 Extrait de l’arrêté N° 1290 / 2011 du 20 avril 2011 objet : Nomination des examinateurs Epreuve d’admission UV4 de l’examen du certificat de capacité professionnel de conducteur de taxi.

422 Extrait de l’Arrêté N° __1279__/2011 du 18 avril 2011 modificatif d’agrément d’un centre de Formation des conducteurs responsables d’infractions

Bureau des procédures d’intérêt public

423 Extrait de l’Arrêté n° 1130/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l’agrément de l’agence de Vichy de la société SRA SAVAC, au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif N°

d’agrément : 03/2011/002

424 Extrait de l’Arrêté n° 1131/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l’agrément du dépôt de Montluçon de la société SRA SAVAC, au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif N°

d’agrément : 03/2011/003

424 Extrait de l’Arrêté n° 1129/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l’agrément de l’EURL VIDANGES GAUME, au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif N° d’agrément : 03/2011/001 MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Politiques interministérielles et emploi

424 Extrait de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'ANRU et à ses collaborateurs

425 Extrait de l’arrêté N°1208 / 2011 du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, Directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau du conseil et du contrôle budgétaire Dotations, de l’Etat, intercommunalité Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

427 Extrait de l’arrêté préfectoral n°1199/2011 en date du 11 avril 2011 Autorisant la dissolution du syndicat intercommunal centre bocage et créant à sa place le syndicat mixte d’aménagement touristique du bocage bourbonnais

SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON

428 Extrait de l’arrêté préfectoral n°39 du 11 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Commentry-Néris les Bains.

AGENCE REGIONALE DE SANTE

428 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1069/11 en date du 29 mars 2011 modifiant l’arrêté préfectoral n° 49/2009 du 9 janvier 2009 concernant les captages de Chazeuil situés sur la commune de Varennes S/Allier

430 Extrait de l’Arrêté – n°2011- 93 en date du 25 mars 2011 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de MONTLUCON (ALLIER)

432 Extrait de l’Arrêté N°DT 03-241-2011 du 17 mars 2011 Création de la SELARL DEDENIS Nelly

432 Extrait de l’arrêté N° 692/2011 du 03 mars 2011 Portant sur le renouvellement de la liste des médecins agrées, généralistes, et spécialistes de l’Allier

442 Extrait de l’arrêté n° 2011-166 du 20 avril 2011 Fixant les ressources d’assurance maladie versées au centre hospitalier de Vichy pour l’année 2011

443 Liste départementale des professionnels de santé en date du 1

^er

janvier 2011

598 Extrait de l’arrêté n° DT 03 -2011- n°246 21/04/2011 portant désignation des membres siégeant au conseil de discipline

de l’institut de formation aide-soignant de Montluçon (03)

416

599 Extrait de l’arrêté n° 2011-167 du 20 avril 2011 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital de Neris les Bains pour l’année 2011

600 Extrait de l’arrêté n° 2011-168 fixant les ressources d’assurance maladie versées à l’hôpital Cœur du Bourbonnais pour l’année 2011

600 Extrait de l’arrêté n° DOH-2011-47 du 7 avril 2011 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû Au centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy Au titre de l’activité déclarée au mois de février 2011

601 Arrêté n° 2011-163 fixant les ressources d'assurance maladie versées à l' hopital local de Bourbon l'Archambault pour l'année 2011

603 Arrêté n° 2011-162 fixant les ressources d'assurance maladie versées au chs d'Ainay-le-chateau pour l'année 2011 605 Arrêté 2011-164 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier Moulins Yzeure pour l'année 2011 608 Arrêté 2011-165 fixant les ressources d'assurance maladie versées au centre hospitalier de Montlucon pour l'année 2011 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

611 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 - 1128 du 4 avril 2011 relatif à l’organisation d’une exposition avicole et serinophile a Vichy du 14 au 18 avril 2011

612 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 -1071 du 29 mars 2011 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à Monsieur Daman Jean-Pierre, docteur vétérinaire

613 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 - 1070 du 29 mars 2011 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à Monsieur DELECLUSE Jean-Marie, docteur vétérinaire

613 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 - 1072 du 29 mars 2011 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à Monsieur KELECOM Sébastien, vétérinaire à Paray-le-Monial 71

614 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 – 1075 du 29 mars 2011 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à Monsieur STERKENDRIES José, vétérinaire à Paray-le-Monial 71

614 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 - 1150 du 5 avril 2011 portant sur l’attribution du mandat sanitaire à M. BENANI Sliman, docteur vétérinaire

615 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2011 – 1203 du 11 avril 2011 relatif à l’organisation d’une exposition vente avicole et serinophile à CHARMEIL le 24 avril 2011

616 Extrait de l’arrêté n° 1266/2011 du 15 avril 2011 portant abrogation de l’arrêté n° 1177/2009 donnant agrément à l’Association VILTAIS pour assurer la domiciliation des personnes sans domicile stable

616 Extrait de l’arrêté préfectoral N° 2011 - 1288 du 19 avril 2011 relatif à l’organisation d’une bourse aux œufs et poussins à Saint Germain des Fossés 03260 le 8 mai 2011

RECTORAT DE L’ACADEMIE DE CLERMONT-FERRAND 618 Extrait de l’arrêté rectoral N°083-11/EL/SB du 5 avril 2011 620 Extrait de l’arrêté rectoral N°084-11/EL/SB du 5 avril 2011 INSPECTION ACADEMIQUE DE L’ALLIER

621 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1236 bis/2011 du 13 avril 2011 Objet : Implantations d’emplois 621 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1237bis/2011 du 13 avril 2011 Objet : Retraits d’emplois DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

623 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1082/11 du 30 mars 2011 Objet : autorisation de capture du poisson à des fins de scientifiques

625 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1176/2011 du 7 avril 2011 relatif à la composition du comité départemental d'agrément des GAEC

626 Extrait de l’arrêté préfectoral N°1280/2011 du 18 avril 2011 relatif aux travaux de RENFORCEMENT DU RESEAU BT

"LES EDELINS - AU COCU - PUY DE L'ENFER - LES CROZARDS" SUR POSTES "CIMETIERE - LES EDELINS - LES CHAMPS - LES CHENES" - COMMUNE de PERIGNY

627 Extrait de l’arrêté préfectoral N°1459/2011 du 29 avril 2011 relatif aux travaux de DEPART ESPINASSE DU POSTE SOURCE DE GANNAT - COMMUNES de GANNAT - MONTEIGNET/ANDELOT - ESCUROLLES - ESPINASSE VOZELLE - VENDAT – CHARMEIL

628 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 974/2011 en date du 22 mars 2011 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise des calamités agricoles

632 Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1006/11 du 23 mars 2011 Objet : autorisation de capture et de transport du poisson à des fins de scientifiques

DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT AUVERGNE 634 Extrait de l’Arrêté N° 1468 du 29 Avril 2011 relatif à une autorisation de capture/marquage/relâché de spécimens de Cistude d'Europe « Emys orbicularis »

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

635 Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1283/2011 en date du 19 avril 2011 portant extension d'un avenant à la convention

collective de travail du 21 février 1977 concernant les exploitations agricoles et de maraîchage, les entreprises de travaux

agricoles et forestiers et les CUMA du département de l'Allier (IDCC n° 9031)

417

PREFECTURE DE L’ALLIER CABINET DU PRÉFET

Extrait de l’arrêté N°1074/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon

Article 1er - le conseil d’évaluation de la maison d’arrêt de Montluçon est composé ainsi qu’il suit : - Monsieur le préfet de l’Allier, président,

- Monsieur le président du tribunal de grande instance de Montluçon, vice-président,

- Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon, vice-président, membres de l’Administration :

- Monsieur le président du Conseil général de l’Allier ou son représentant, - Monsieur le président du Conseil régional d’Auvergne ou son représentant, - Monsieur le maire de Montluçon ou son représentant,

- Monsieur le président du tribunal de grande instance de Moulins,

- Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, - Monsieur le président du tribunal de grande instance de Cusset,

- Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset,

- Madame Véronique DRAHI, juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant,

- Madame Amélie VERSCHUERE, doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant,

- Monsieur l’ inspecteur d’académie ou son représentant,

- Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant,

- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant,

- Monsieur le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ou son représentant,

- Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats du tribunal de grande instance de Montluçon ou son représentant.

représentant des associations :

- Madame Marie-Dominique D’AUBIGNY, présidente de l’association socio- culturelle de la maison d’arrêt.

représentants des visiteurs de prisons :

- Madame Lucette AUROUX, visiteuse de prison à la maison d’arrêt de Montluçon, - Monsieur Marc de RENZIS, président de la section ANVP de l’Allier.

aumôniers agréés de chaque culte :

- Monsieur Eric DELERIS, aumônier agréé du culte catholique, - Monsieur Jean-Paul FABRE, aumônier agréé du culte protestant.

Article 2 - Les personnes énoncées à l’article 1er (b et c) du présent arrêté sont nommées pour une période de deux ans, renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde de sceaux, ministre de la justice.

Article 3 - Le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Riom peuvent participer à la réunion

du conseil d’évaluation ou désigner un représentant à cette fin.

418

Article 4 - Le directeur de l’établissement pénitentiaire, la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires et, le cas échéant, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d’évaluation.

Article 5 - Le secrétariat du conseil d’évaluation est assuré par les services de la maison d’arrêt de Montluçon.

Article 6 - L’arrêté préfectoral n°2708/2010 du 16 septembre 2010, portant composition de la commission de surveillance de la maison d’arrêt de Montluçon est abrogé.

Article 7 - Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et Monsieur le Sous-préfet de Montluçon sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet, Pierre MONZANI

Extrait de l’arrêté N°1073/2011 du 29 mars 2011 portant instauration et composition du conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Article 1er - le conseil d’évaluation du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est composé ainsi qu’il suit : - Monsieur le préfet de l’Allier, président,

- Monsieur le président du tribunal de grande instance de Moulins, vice-président,

- Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins, vice-président, membres de l’Administration :

- Monsieur le président du Conseil général de l’Allier ou son représentant, - Monsieur le président du Conseil régional d’Auvergne ou son représentant, - Monsieur le maire de Moulins ou son représentant,

- Monsieur le maire d’Yzeure ou son représentant,

- Monsieur le président du tribunal de grande instance de Montluçon,

- Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon,

- Monsieur le président du tribunal de grande instance de Cusset,

- Monsieur le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset,

- Monsieur Yves DUBUY, vice-président de l’application des peines du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant,

- Monsieur Jérôme HANNOUN, juge de l’application des peines du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant,

- Madame Marie-Laure GAULIARD, vice-présidente placée chargée des enfants du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant,

- Madame Laure BERNARD, juge des enfants du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant, - Madame Cécile CHERRIOT, juge placée dans les fonctions de juge d’instruction du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant,

- Monsieur l’ inspecteur d’académie ou son représentant,

- Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant,

- Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier ou son représentant,

- Monsieur le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier ou son représentant,

- Monsieur le bâtonnier de l’ordre des avocats du tribunal de grande instance de Moulins ou son représentant.

représentants des associations :

419

- Madame Svetlana DIORGIESKI, représentante de l’association GE2A,

- Madame Marie HECKMAN, présidente de l’association de Gymnastique volontaire, - Monsieur Paul DELAVA, représentant le Secours catholique,

- Monsieur TARRIANT, représentant la Croix rouge,

- Madame Marie-Charlotte COMBIER, présidente du Groupement Etudiant National d’Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI),

- Monsieur BERTHON, représentant la Mission locale de Moulins,

- Madame Agnès BORGIA, représentant le Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA),

- Monsieur HUGOTTE, représentant l’association « Accueillir pour aider à vivre ».

représentants des visiteurs de prisons :

- Monsieur Aimé MORICE, visiteur de prison à la maison centrale de Moulins-Yzeure,

- Monsieur Marc de RENZIS, président de la section ANVP de l’Allier et visiteur de prison à la maison d’arrêt de Moulins.

aumôniers agréés de chaque culte :

- Monsieur Michel PIERRON, aumônier agréé du culte catholique, - Monsieur Jacques MARTIN, aumônier agréé du culte protestant,

- Monsieur Abdelrahim EL GARRAI, aumônier agréé du culte musulman.

Article 2 - Les personnes énoncées à l’article 1er (b et c) du présent arrêté sont nommées pour une période de deux ans, renouvelable par un arrêté préfectoral dont une ampliation est adressée au garde de sceaux, ministre de la justice.

Article 3 - Le premier président et le procureur général de la cour d’appel de Riom peuvent participer à la réunion du conseil d’évaluation ou désigner un représentant à cette fin.

Article 4 - Le directeur de l’établissement pénitentiaire, la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires et, le cas échéant, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux du conseil d’évaluation.

Article 5 - Le secrétariat du conseil d’évaluation est assuré par les services du centre pénitentiaire de Moulins- Yzeure.

Article 6 - L’arrêté préfectoral n°1137/2009 du 18 mars 2009, portant composition de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure est abrogé.

Article 7 - Un extrait du présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Article 8 - Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet et Monsieur le directeur du centre pénitentiaire de Moulins- Yzeure sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Le Préfet,

Pierre MONZANI

420

Extrait de l’arrêté N° 1170/11 du 7 avril 2011 conférant l’honorariat à Monsieur Bernard BARRAUX Article 1er : Monsieur Bernard BARRAUX, ancien Conseiller Général du canton de Marcillat-en-Combraille est nommé Conseiller Général Honoraire.

Article 2 : Monsieur le Président du Conseil Général, Monsieur le Secrétaire Général sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera remis à l’intéressé à titre de notification et qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs.

Le Préfet, Pierre MONZANI

Extrait de l’arrêté n° 1453/2011 du 27 avril 2011 portant interdiction temporaire, de rassemblements festifs à caractère musical

Article 1ER : La tenue de rassemblements festifs à caractère musical, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite dans le département de l’Allier entre le 29 avril 2011 et le 2 mai 2011.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par le code pénal et par les dispositions de l'article 23-1 de la loi du 21 janvier 1995 et de l'article 9 du décret du 3 mai 2002 susvisés.

Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, Messieurs les sous-préfets de Vichy et Montluçon, M.

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, M. le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l’Etat dans l’Allier.

Le Préfet, Pierre MONZANI

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté N° 604 bis/2011 du 1er mars 2011 Conférant délégation de signature (Direction interministérielle des ressources humaines et des moyens)

ARTICLE 1er. – A compter du 1er mars 2011, délégation de signature est donnée à M. Michel PONZIO, faisant fonction de directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour signer, dans la limite des attributions de sa direction :

les pièces et correspondances ne comportant pas décision administrative ;

ARTICLE 2 : - M. Michel PONZIO reçoit en outre délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :

- engagement et liquidation des dépenses du titre II du programme 307 pour lesquelles le préfet de l’Allier est unité opérationnelle ;

ARTICLE 3 : M. Michel PONZIO reçoit également délégation de pour les actes liés à l’exercice de la licence CHORUS propre au responsable d’unité opérationnelle des programmes :

307 « Administration territoriale » 148 « Fonction publique »

309 « Entretien des bâtiments de l’Etat »

723 « Contribution aux dépenses immobilières »

333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

421

ARTICLE 4 : Hors chorus M. Michel Ponzio reçoit délégation pour la signature des pièces et actes énumérés ci-après :

transformation en états exécutoires des ordres de recettes visés à l’article 85-2° du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962.

pièces comptables concernant les programmes ou comptes gérés hors chorus (gestion manuelle ou autres logiciels) .

ARTICLE 5 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation de signature conférée par les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté sera exercée par Mme Brigitte ALLAVENA, chef du bureau du budget et du patrimoine ;

ARTICLE 6 : Les dispositions de l’arrêté n° 432/2011 sont abrogées à compter du 1er mars 2011.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le préfet, Pierre MONZANI

Extrait de l’arrêté N°1418/2011 du 26 avril 2011 organisant la suppléance du préfet de l’Allier

Article 1

^er

– Monsieur Thierry Baron sous-préfet de Montluçon, est désigné pour assurer ma suppléance pendant mon absence du 27 avril 2011 à partir de 9 h 30 jusqu’au 28 avril 2011 en fin de journée.

Article 3 - Le secrétaire général et le sous-préfet de Montluçon sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Le Préfet, Pierre MONZANI

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1237 du 13 avril 2011 portant sur la nomination du chef d’action sociale des personnels du Ministère de l’Intérieur dans le département de l’Allier

Article 1er : M. Michel PONZIO, attaché de préfecture, chef de bureau des ressources humaines et de l’action sociale, est nommée chef du service départemental d’action sociale du Ministère de l’Intérieur dans le département de l’Allier à compter du 1

^er

mars 2011.

Article 2 : Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées par le présent arrêté.

Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et l’attaché de préfecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé Christian MICHALAK

422

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des élections et de la réglementation générale

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 1214/2011 en date du 12 avril 2011 Communauté d’Agglomération Montluçonnaise Projet de station d’épuration Commune de TEILLET ARGENTY

DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE

Article 1

^er

: Est déclaré d’utilité publique, tel qu’il figure au dossier annexé à l’original du présent arrêté, le projet de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise de procéder à la réalisation d’une station d’épuration sur le territoire de la commune de Teillet Argenty.

Article 2 : La Communauté d’Agglomération Montluçonnaise est autorisée à acquérir soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, les terrains nécessaires à la réalisation du projet.

Article 3 : L’expropriation éventuelle devra être accomplie dans le délai de cinq ans.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié à la mairie de Teillet Argenty et à la Sous-Préfecture de Montluçon.

Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de Montluçon, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Montluçonnaise, Monsieur le Maire de Teillet Argenty sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Christian MICHALAK Bureau de la circulation

Extrait de l’arrêté N° 1290 / 2011 du 20 avril 2011 objet : Nomination des examinateurs Epreuve d’admission UV4 de l’examen du certificat de capacité professionnel de conducteur de taxi.

Article 1er : Pour la session 2011 de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, sont nommés examinateurs de l’épreuve de conduite sur route (UV4), placés sous la présidence du Préfet ou de son représentant :

- M. Henri ISMAEL, représentant Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,

- M. Didier RELIN, inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière.

Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Signé Christian MICHALAK

Extrait de l’Arrêté N° __1279__/2011 du 18 avril 2011 modificatif d’agrément d’un centre de Formation des conducteurs responsables d’infractions

ARTICLE 1 – L’Association pour la Documentation, l’Information et la Prévention sur la SEcurité Routière

(ADIPSER), dont le siège social est situé 23, Place Charles de Gaulle 03200 VICHY, est agréé dans le département

de l’Allier au titre de centre de formation des conducteurs responsables d’infractions sur la commune de

BELLERIVE-SUR-ALLIER, dans le local sis Hôtel « LE CAMPANILE » 74, Avenue de Vichy.

423

ARTICLE 2 : L’Association pour la Documentation, l’Information et la Prévention sur la SEcurité Routière (ADIPSER), devra transmettre, avant le 31 janvier de chaque année, au préfet du département de l’Allier :

1° - Pour l’année écoulée, le programme, le contenu et le calendrier des stages réalisés, les effectifs de stagiaires accueillis et la liste des formateurs employés ;

2° - Pour l’année en cours, le programme, le contenu et le calendrier prévisionnel des stages et la liste des formateurs pressentis.

ARTICLE 3 : Le délégué du service de la formation du conducteur et les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ont en charge le contrôle des obligations mentionnées aux articles R223-5 à R223-8 du code de la route susvisés, ils ont accès aux locaux affectés au déroulement des stages.

ARTICLE 4 : L’agrément peut être retiré s’il apparaît que les obligations mises à la charge du titulaire de cet agrément ont été méconnues. Cette décision de retrait n’intervient qu’après que la personne intéressée a été mise à même de présenter des observations écrites et, le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

ARTICLE 5 : le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux membres de la commission départementale de sécurité routière – Formation spécialisée pour l’agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d’infractions la formation spécifique à la sécurité routière, aux Sous-Préfets de MONTLUCON et VICHY ainsi qu’à L’Association pour la Documentation, l’Information et la Prévention sur la SEcurité Routière (ADIPSER) et sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK Bureau des procédures d’intérêt public

Extrait de l’Arrêté n° 1130/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l’agrément de l’agence de Vichy de la société SRA SAVAC, au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif N° d’agrément : 03/2011/002

Article 1er : l’agrément est accordé à la société : SRA SAVAC – Agence de Vichy

ZI Vichy Rhue

03300 Creuzier le Vieux N° SIRET : 957.528.474.00126

Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et milieux aquatiques de l’Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent agrément.

Le Préfet,

Pour le Préfet,

Le secrétaire général,

Christian MICHALAK

424

Extrait de l’Arrêté n° 1131/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l’agrément du dépôt de Montluçon de la société SRA SAVAC, au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif N° d’agrément : 03/2011/003

Article 1er : l’agrément est accordé à la société : SRA SAVAC – Dépôt de Montluçon

Rue Eugène Sue

03100 Montluçon

N° SIRET : 957.528.474.00142

Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et milieux aquatiques de l’Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent agrément.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Christian MICHALAK

Extrait de l’Arrêté n° 1129/11 en date du 4 avril 2011 relatif à l’agrément de l’EURL VIDANGES GAUME, au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif N° d’agrément : 03/2011/001

Article 1er : l’agrément est accordé à la société :

EURL VIDANGES GAUME

ZA les Combes

03110 Brout Vernet

N° SIRET : 398.403.360.00025

Article 15 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l’office national de l’eau et milieux aquatiques de l’Allier, le commandant de groupement départemental de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent agrément.

Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Christian MICHALAK MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Politiques interministérielles et emploi

Extrait de la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature au délégué territorial adjoint de l'ANRU et à ses collaborateurs

Article 1

Délégation permanente est donnée à Monsieur Armand SANSÉAU, délégué territorial adjoint de l'ANRU du département de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants :

tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet, retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'ANRU ;

autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ;

425

tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fiches-navettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ;

dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions.

Article 2

Délégation permanente est donnée à Monsieur Patrick POTDEVIN, Directeur-Adjoint de la Direction Départementale des Territoires de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants :

tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention, aux décisions attributives de subventions, aux fiches analytiques et techniques correspondantes, au rejet, retrait, annulation et reversement de subventions, selon les conditions et modalités d'attribution définies par les textes en vigueur, le règlement général et les directives de l'ANRU ;

autorisations de commencer les travaux avant la délivrance de la décision attributive de subvention ;

tous actes et documents administratifs relatifs aux demandes de versement de subventions, aux fiches-navettes de paiement et au contrôle d'exécution des prestations, fondés sur la vérification et l'attestation des pièces justificatives produites ;

dans le cadre de la délégation élargie, ordonnancement du paiement des subventions.

Article 3

Délégation permanente est donnée à Monsieur Alain CROMBEZ, Chef du service logement et construction durable à la DDT de l'Allier, à effet de signer les actes et documents suivants :

tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de subvention ;

tous actes et documents administratifs relatifs à l'instruction des demandes de versement de subventions ;

dans le cadre de la délégation élargie, tous actes relatifs à l'instruction de l'ordonnancement du paiement des subventions.

Article 4

La présente décision abroge les dispositions de la précédente décision du 10 mars 2010.

Article 5

La présente décision prend effet à compter de sa date de signature.

Article 6

Ampliation de la présente décision sera adressée :

à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Allier ; à Monsieur le Directeur Général de l'ANRU ;

à Monsieur l'Agent Comptable de l'ANRU ;

à Madame la Directrice Financière et du contrôle de gestion de l'ANRU ; aux intéressés.

Article 7

La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.

Le Préfet de l'Allier Délégué Territorial de l'ANRU

Signé Pierre MONZANI

Extrait de l’arrêté N°1208 / 2011 du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, Directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière

ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des routes Centre-Est à l’effet de signer au nom du Préfet de l'Allier, dans le cadre de ses attributions, les décisions suivantes :

A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

426

A 1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation, des autorisations et conventions d'occupation temporaire,

et de tous les actes relatifs au domaine public routier.

Code du Domaine de l'État art. R 53

Code de la voirie routière L113-1 et suivants Circ. N° 80 du 24/12/66 A 2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations diverses, branchements

et conduites de distribution, d'eau et d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres

Code de la voirie routière art. L113-1 et suivants

A 3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de carburant sur le domaine public

Circ. N° 69-113 du 06/11/69

A 4 Convention de concession des aires de service.

A 5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées par des voies ferrées industrielles.

Circ. N° 50 du 09/10/68

A 6 Délivrance des alignements individuels et des permis de stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la commune concernée lorsque la demande intéresse une agglomération ou un autre service public.

Circ. N° 69-113 du 06/11/69 Code de la voirie routière : art. L112-1 et suivants ; art.

L113-1 et suivants

Code du domaine de l'État : art. R53

A 7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national. Code de la voirie routière : art. L123-8

B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE

B 1 Arrêtés réglementant la circulation sur routes nationales et autoroutes non concédées hors agglomération, à l'occasion de travaux non couverts par les arrêtés permanents

Code de la route : art.R 411-8 et R 411-18

Code général des collectivités territoriales

Arrêté du 24/11/67 B 2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :

art. R 422-4 B 3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la circulation pendant

la fermeture

Code de la route : art. R 411-20 B 4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction

interdépartementale des Routes Centre Est équipés de pneumatiques à crampon ou extension des périodes d'autorisation

Code de la route : art. 314-3

B 5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration, de services ou d'entreprises dont la présence est nécessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes express, non concédés

Code de la route : art. R 432-7

C / AFFAIRES GENERALES

427

C 1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service Code du domaine de l'État art. L 53

C 2 Approbations d'opérations domaniales Arrêté du 4/08/1948,

modifié par arrêté du 23/12/1970 C 3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice

administrative : art R431-10

ARTICLE 2 : M. Denis HIRSCH directeur interdépartemental des routes Centre-Est, peut subdéléguer sa signature aux agents habilités, placés sous son autorité.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 516/2009 du 18 février 2009.

ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Allier et M. le directeur interdépartemental des Routes Centre-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. En outre, copie sera adressée à M. le directeur départemental des Territoires de l'Allier.

Le Préfet Signé Pierre MONZANI

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Bureau du conseil et du contrôle budgétaire Dotations, de l’Etat, intercommunalité Pôle d’appui à l’intercommunalité et à la décentralisation

Extrait de l’arrêté préfectoral n°1199/2011 en date du 11 avril 2011 Autorisant la dissolution du syndicat intercommunal centre bocage et créant à sa place le syndicat mixte d’aménagement touristique du bocage bourbonnais

Article 1er : Le syndicat intercommunal centre bocage est dissous à compter de la date du présent arrêté.

Article 2 : Le syndicat mixte d’aménagement touristique du bocage bourbonnais (SMAT) est créé à compter de la date du présent arrêté, en lieu et place du syndicat intercommunal centre bocage, entre le département de l’Allier et les communes de Bourbon l’Archambault, Buxières les Mines, Cosne d’Allier, Saint Aubin le Monial, Vieure et Ygrande.

Sont également approuvés les statuts de ce syndicat qui sont annexés au présent arrêté.

Article 3 : Est autorisé le transfert des biens figurant dans la liste annexée au présent arrêté, des droits et obligations du syndicat intercommunal centre bocage, ainsi que de son personnel, au syndicat mixte d’aménagement touristique du bocage bourbonnais (SMAT) à compter ce jour.

Article 4 : Les fonctions de receveur du syndicat sont exercées par le receveur de Hérisson.

Article 5 : Un exemplaire de la délibération du comité syndical et des conseils municipaux des communes concernées demeurera annexé au présent arrêté.

Le Préfet

Pour le préfet

Le secrétaire général

Signé Christian MICHALAK

428 SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON

Extrait de l’arrêté préfectoral n°39 du 11 avril 2011 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes Commentry-Néris les Bains.

Article 1 : la nouvelle rédaction de l’article 5-3-4 « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » des statuts de la communauté de communes Commentry-Néris les bains est la suivante :

« Sont reconnues d’intérêt communautaire les voies de desserte des zones d’intérêt communautaire, notamment : - le chemin communal de Saint-Amand qui dessert la zone d’activité Campus 4 ;

- le chemin communal qui dessert la zone d’activité de la Croix de Fragne ;

- le chemin communal de la route noire qui dessert la zone d’activité du Campus 3 ;

- la voie reliant le rond-point de la Brande au carrefour des routes départementales 37 et 455, appelée « route de Chamblet » ;

- la rue de la Folie. » Le reste sans changement .

Pour le préfet Et par délégation Le sous-préfet de Montluçon

Thierry BARON AGENCE REGIONALE DE SANTE

Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1069/11 en date du 29 mars 2011 modifiant l’arrêté préfectoral n° 49/2009 du 9 janvier 2009 concernant les captages de Chazeuil situés sur la commune de Varennes S/Allier

Article Ier :

L’article 4.2 de l’arrêté préfectoral n°49/2009 du 9 janvier 2009 déclarant d’utilité publique les travaux de prélèvement d’eau et d’instauration des périmètres de protection autour des captages de Chazeuil situés sur la commune de Varennes sur Allier et autorisant le traitement et la distribution de l’eau pour la consommation humaine est ainsi modifié :

A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée 1 et 2 sont interdits :

Activités, installations et travaux 5

^ème

tiret :

« l’installation de canalisations à l’exception de celles destinées à l’alimentation en eau publique, à l’irrigation et à la collecte des effluents de la plateforme de la RN7, de la RD46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et des effluents de la station d’épuration de Varennes sur Allier. »

Mesures complémentaires aux périmètres de protection rapprochée 1 et 2 : Axe routier projeté (RN 7) :

Les voies seront conçues et profilées pour que les effluents de leur plate-forme restent confinés dans leur emprise.

Les voies seront équipées de barrière anti-déversement confinant les véhicules accidentés sur la plate-forme. Les effluents seront récoltés par des fossés étanches bordés par des bandes enherbées d’au moins 3 mètres de large.

Les effluents de la plate-forme seront collectés et rejetés en aval du champ captant - à l’aval immédiat du pont sur

la RD 46 qui franchit la rivière Allier - par l’intermédiaire d’une ou plusieurs canalisations qui collecteront

également les effluents de la plate-forme de la RD46, de la voie communale poids lourds desservant la base

aérienne de Varennes sur Allier et de la station d’épuration de Varennes sur Allier.

429

Le tracé des canalisations décrit et reporté sur photographie aérienne dans l’avis de l’hydrogéologue agréé en date du 28 septembre 2010 devra être respecté.

Dans les périmètres de protection rapprochée, les prescriptions suivantes sont à mettre en oeuvre :

- Pour la pose des canalisations de collecte des effluents de la plate-forme de la RN7, de la RD 46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et des effluents de la station d’épuration :

o choix d’un matériau de canalisation solide et étanche dans le temps ;

o pose de la conduite dans la tranche de terrain 0-1,20m : cette tranche est composée de limons sableux et de sables fins présentant des propriétés d’épuration, elle surmonte des sables grossiers plus poreux qui ne devront en aucun cas être touchés ;

o travaux de terrassement de la piste et de la tranchée par sol sec ; o pose d’un géotextile anti-contaminant en fond de fouille ;

o utilisation de matériaux propres pour la couche de pose et pour le comblement de la fouille ; o vérification de l’étanchéité des canalisations avant recouvrement ;

o remise en état du terrain par régalage de la terre végétale mise de côté à cet effet et ensemencement avec des graminées.

- Pour tous les travaux à réaliser :

o vérification préalable des engins : les engins intervenant sur le site seront en bon état de manière à ne pas engendrer de pollution accidentelle ; toute fuite sur un engin entraînera son retrait immédiat de l’aire des PPR ;

o aucun stockage ou stationnement : le stockage (hydrocarbures, colle, adjuvants de prise de béton, produits de décoffrage…), l’entreposage de matériel et le stationnement des engins hors période de travail se feront en dehors de l’aire des PPR ;

o interdiction d’enfouir des déchets ;

o la base de vie sera également établie en dehors de l’aire de tous périmètres ;

o des dispositions technologiques seront mises en oeuvre afin d’empêcher l’infiltration de laitance en cas de bétonnage, notamment si des adjuvants sont utilisés ;

o le personnel intervenant sur ce chantier devra être informé de la sensibilité du site ; il devra être formé aux mesures rapides d’intervention en cas de pollution accidentelle et être doté du matériel nécessaire (absorbant, kit de dépollution…) pour y remédier ;

o présentation d’un plan d’assurance qualité pour toute entreprise intervenant dans l’aire des PPR et comportant au minimum les chapitres suivants :

ƒ information et formation antipollution et sécurité pour le personnel,

ƒ pour les travaux, prise en compte des risques liés :

• à l’utilisation et au stockage d’hydrocarbures et d’huiles

• aux travaux pendant les intempéries

• aux trafics des engins de chantiers et à leur parcage

• à l’aménagement des aires de chantier et de base de vie

• et à toute action non énumérée pouvant mettre en péril la qualité des eaux.

o tout incident susceptible de porter atteinte à la qualité de l’eau devra être immédiatement déclaré au SIVOM Val d’Allier et à l’ARS. A cette fin, leurs numéros de téléphone seront apposés dans la base de vie.

Ces prescriptions devront être reprises dans le CCTP du marché public.

Le SIVOM Val d’Allier, propriétaire des captages de Chazeuil, sera associé au suivi du chantier pendant la phase des travaux réalisés dans les périmètres de protection.

Moyens d’intervention en cas d’incident ou d’accident en phase exploitation dans l’emprise des périmètres de

protection rapprochée

430

L’exploitant des ouvrages devra intervenir dans les plus brefs délais en cas d’incident ou d’accident intervenant sur les ouvrages de collecte ou de traitement des effluents des routes RN7, RD46, de la voie communale poids lourds desservant la base aérienne de Varennes sur Allier et de la station d’épuration de Varennes sur Allier afin d’éviter tout risque de pollution des captages.

Le reste de l’article 4.2 est sans changement.

Article II : Les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 49/2009 du 9 janvier 2009 sont inchangés.

Article III : Inscriptions sur les documents d’urbanisme

Les servitudes afférentes aux périmètres de protection définis dans le présent arrêté sont annexées aux documents d’urbanisme de la commune de Varennes sur Allier dans les conditions définies aux articles L.126-1 et R.126-1 à R.126-3 du Code de l’Urbanisme.

Article IV : Délai de recours et droit des tiers

En application du Code de la justice administrative, le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand :

- en ce qui concerne les servitudes publiques, par les propriétaires concernés dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article V : Exécution

Monsieur le Secrétaire Général de l’Allier, Monsieur le Président du SIVOM Val d’Allier, Monsieur le Maire de la commune de Varennes sur Allier, Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Auvergne, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires, Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et des Populations, Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement en Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Le Secrétaire Général, Christian MICHALAK

Extrait de l’Arrêté – n°2011- 93 en date du 25 mars 2011 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de MONTLUCON (ALLIER)

ARTICLE 1er :

Les dispositions de l’arrêté ARS N°2010-380 du 21 septembre 2010 sont abrogées ARTICLE 2 :

Le Conseil de surveillance du centre hospitalier de Montluçon, 18, avenue du 8 mai 1945 –BP 1148 – 03113 Montluçon Cedex, établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

Monsieur Daniel DUGLERY, Maire et Madame Muriel BERDUGO, représentante du Maire de MONTLUCON,

Madame Annie BENEZY et Monsieur Maurice FERRIER, représentants de l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre, de la communaute d’agglomération de Montlucon

431

Monsieur Bernard POZZOLI, représentant du conseil général du département de l’ALLIER 2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

Madame Chantal TOURRET, représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico- techniques ;

Monsieur le Docteur Samir TRIKI et Madame le Docteur Simone LALUQUE, représentants de la commission médicale d’établissement ;

Madame Yvette COURTAUD et Monsieur Alain DELAY, représentants désignés par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalités qualifiées :

Monsieur Pierre LANDREAU et Monsieur Maurice BONNICHON, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;

Madame Marie-Thérèse NERAULT et Madame Marie-Alice BARRAUX, représentantes des usagers désignées par le Préfet de l’Allier;

Monsieur Daniel MIGNOT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Allier;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Le Directeur général de l’Agence régionale de santé d’Auvergne ou son représentant ; - Le vice Président du Directoire du Centre hospitalier de Montluçon

- Le Directeur de la Caisse primaire d’assurance maladie de Moulins

-Monsieur René ALEXELINE, représentant des familles de personnes accueillies pour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD,

ARTICLE 3 :

La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

ARTICLE 4 :

Seuls les membres ayant produit leur attestation de non incompatibilité peuvent siéger au sein du conseil de surveillance.

Comme il est mentionné à l’article R.6143-13 du Code de Santé Publique, « les membres des conseils de surveillance qui tombent sous le coup des incompatibilités ou incapacités prévues à l’article L.6143-6 démissionnent de leur mandat. A défaut, ils sont déclarés démissionnaires d’office par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ».

ARTICLE 5 :

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.

A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’ALLIER.

ARTICLE 6 :

Le Directeur de l’offre hospitalière et des établissements de santé et le Directeur de l’établissement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Auvergne.

Le directeur général,

Signé : François DUMUIS

432

Extrait de l’Arrêté N°DT 03-241-2011 du 17 mars 2011 Création de la SELARL DEDENIS Nelly Article 1er : Est agréée sous le n° 03 – 2011 - 001 la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée DEDENIS Nelly – Siège social : 7, Rue des Vignerons – « La Croze » - 03380 HURIEL ayant pour objet l’exercice de la profession d’infirmier.

Article 2 : Tout intéressé a la faculté de former : - soit un recours hiérarchique devant le ministre de la santé ; - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033- Clermont Ferrand cedex 01), dans le délai de deux mois. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Article 3 : Madame le Délégué Territorial de l’Agence Régionale de Santé de l’Allier et les responsables de la SELARL DEDENIS Nelly sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier et au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.

Pour le Directeur Général De l’Agence Régionale de Santé,

P/Le Délégué Territorial, Le Chef de Bureau

Extrait de l’arrêté N° 692/2011 du 03 mars 2011 Portant sur le renouvellement de la liste des médecins agrées, généralistes, et spécialistes de l’Allier

Article 1 – L’arrêté préfectoral n°260/2008 portant sur le renouvellement de la liste des médecins agréés, généralistes, et spécialistes de l’Allier est abrogé.

Article 2 - Sont agréés pour une durée de trois ans, renouvelable, à compter du 1er mars 2011, les médecins généralistes et spécialistes mentionnés respectivement en annexe 1 et 2.

Article 3 – Tout intéressé a la faculté de former soit un recours hiérarchique devant le ministre de la santé, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033- Clermont Ferrand cedex 01), dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier pour les tiers.

Article 4 – Monsieur le secrétaire général de la préfecture, madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé d’Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.

Le Préfet,

433

Annexe 1 : liste des médecins généralistes agréés à compter du 1

^er

mars 2011 pour le département de l’Allier

IDENTITE NUMERO_et_VOIE CODE_POSTAL_et_VILLE

M le Dr BUFALINI Georges 22 rue des récollets 03360 AINAY LE CHATEAU

Mme le Dr DOMENECH-BONET

Isabelle 5 R Alphonse Daudet 03000 AVERMES

M le Dr MICHALET Philippe

EHPAD P. Masseboeuf

Chemin des Tribles 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

Mme le Dr SEITER Patricia

Rue Adrien Cavy

Esplanade François Mitterrand 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

M le Dr SICARD Emile 54 Av. de Russie 03700 BELLERIVE SUR ALLIER

M le Dr THEVENOUX Alain Rue de la Plaine 03340 BESSAY SUR ALLIER

M le Dr DIMICOLI Charles PL Louis Ganne 03440 BUXIERES LES MINES

M le Dr ROSATI Jean-Antoine

2 Route de St Pourçain

Les Cailloux 03140 CHANTELLE

M le Dr MARTIN José 24 Rue Jean Jaurès 03600 COMMENTRY

M le Dr DELAUME Philippe 41 Av Gabriel Bonnichon 03430 COSNE D ALLIER

Mme le Dr BOUILLON Nathalie 11 Rue du Champ Pérot 03300 CREUZIER LE VIEUX

M le Dr BOUILLON Patrice 11 Rue du Champ Pérot 03300 CREUZIER LE VIEUX

M le Dr GARMY Jean-Pierre 3 Rue Rocher Favyé 03300 CUSSET

M le Dr PERRON Jean-Philippe 14B Bd Général de Gaulle 03300 CUSSET

Mme le Dr VERRELLE Marie-Edith 43 R Antoinette Mizon 03300 CUSSET

M le Dr GUY Pierre 273 Rue du Bourbonnais 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE

M le Dr CAMBON Benoit 85 Av, Saint James 03800 GANNAT

M le Dr DUMAS Claude 13 Grand'rue 03380 HURIEL

Mme le Dr MEUNIER Sylvie 7 Av. de la Gare 03380 HURIEL

434

IDENTITE NUMERO_et_VOIE CODE_POSTAL_et_VILLE

M le Dr PISON Gérard 7 Av. de la Gare 03380 HURIEL

M le Dr ALBOUY Dominique 4 Rue Rochette 03120 LAPALISSE

M le Dr DAVY Philippe 18 Av Charles de Gaulle 03120 LAPALISSE

M le Dr PERNOLLET Bernard 38 R Winston Churchill 03120 LAPALISSE

M le Dr ROUSSILHE Joël 2 R Bernard Rochette 03120 LAPALISSE

M le Dr TINARDON Jacques 9, parc du Plessis 03130 LE DONJON

M le Dr ROCHELET Jacques 28 Route Nationale 03240 LE MONTET

Mme le Dr BETHUNE GIODA Sylvie 1 R. d'Allier 03320 LE VEURDRE

Mme le Dr GENEAU DE LAMARLIERE

Véronique 9 Route de Maillet 03190 LOUROUX HODEMENT

M le Dr ROUSSEAU Philippe 98 Av de la Rénovation 03230 LUSIGNY

M le Dr LEHMANN Pascal R de la Maîtrise

03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE

Mme le Dr MAUBERT-BARRAUX Sylvie R de la Maitrise

03420 MARCILLAT EN COMBRAILLE

M le Dr BARDIOT Jacques 6 Rue des Dames 03360 MEAULNE

M le Dr AMAURIN Alain 47 Rue Barathon 03100 MONTLUCON

Mme le Dr BARRAUD-BRUNIE Gladys 111 Av du Président Auriol 03100 MONTLUCON

Mme le Dr CROUZET-GAUDIN Marielle 7B Bd de Courtais 03100 MONTLUCON

M le Dr DEQUAIRE Lucien 111 Av. du Président Auriol 03100 MONTLUCON

M le Dr GAUDUCHEAU Yves

Centre hospitalier

18 Av. du 8 Mai 1945 03100 MONTLUCON

M le Dr GIGON Jean-Michel 3 Rue Lucien Menut 03100 MONTLUCON

M le Dr GIRAUD Jean-Michel 6 Rue de la Presle 03100 MONTLUCON

M le Dr LENOIR Bernard 7B Bd de Courtais 03100 MONTLUCON

435

IDENTITE NUMERO_et_VOIE CODE_POSTAL_et_VILLE

M le Dr MAGNIERE Etienne 2 Route de Villebret 03100 MONTLUCON

M le Dr SIMONNET Jacques 139 Av. de la République 03100 MONTLUCON

M le Dr VINCENT Gilles 38 Rue Henri Ribière 03100 MONTLUCON

M le Dr AUROUX Jean-Louis 2 Rue Gambetta 03390 MONTMARAULT

Mme le Dr CLUSIER JEUDY Isabelle 2 Rue Gambetta 03390 MONTMARAULT

M le Dr BAER Emmanuel 14 Rue du Lycée 03000 MOULINS

M le Dr ARNAUD Henri 20 BD Ledru Rollin 03000 MOULINS

M le Dr BILLEBEAU Marc 4 Rue de Bernage 03000 MOULINS

Mme le Dr BOURRAT CHEMORIN

Laurence 20 Bis rue du Vert Gallant 03000 MOULINS

Mme le Dr CALISE Valérie 48 Bd Ledru Rollin 03000 MOULINS

M le Dr CARNOY Pierre 77 Bd de Courtais 03000 MOULINS

M le Dr DELLOY DE BONNINGHEN

Patrick 14 Rue du Lycée 03000 MOULINS

Mme le Dr DAVIN Françoise 2 Rue Colombeau 03000 MOULINS

M le Dr DUPUY Thomas

Centre hospitalier

10 Av. Général de Gaulle 03000 MOULINS

Mme le Dr MASCHEIX CARPENTIER

Catherine 13 R, des Combattants AFN 03000 MOULINS

Mlle le Dr MATHECADE Claudine 18 Rue Genest 03000 MOULINS

M le Dr TABUTIN Yves 10 Av. Théodore de Banville 03000 MOULINS

M le Dr TAILLANDIER Bernard 40 Cours Jean Jaurès 03000 MOULINS

M le Dr VALVIN Frédéric 8 Bd Charles Louis Philippe 03000 MOULINS

M le Dr VEISSIERES Jean-François 21 Rue de Decize 03000 MOULINS

Mme le Dr GRGEK Sylvie

Centre hospitalier

10 Av. Général de Gaulle 03000 MOULINS

436

IDENTITE NUMERO_et_VOIE CODE_POSTAL_et_VILLE

Mme le Dr DUMONTIER Pascale 23 R. des Chatelains 03006 MOULINS CEDEX

M le Dr THOMAS Fabien

Centre Hospitalier

10 Av. Général de Gaulle 03006 MOULINS CEDEX

Mme le Dr LEMAIRE FLEURY

Laurence 1 rue Favière 03310 NERIS LES BAINS

Mme le Dr BARDET Marie-Claude 1 Route de Montbeugny 03340 NEUILLY LE REAL

M le Dr THOMAS Gilles 10 Place de la mairie 03340 NEUILLY LE REAL

M le Dr FORESTIER Jean-Philippe 10 Rue Pierre Semard 03260 ST GERMAIN DES FOSSES

Mme le Dr BOUSSET Marie-Pierre 6 Rue du Chêne Vert 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE

M le Dr BOUVIER Bruno 16 rue de Verdun 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE

M le Dr CORTES Francis 10 Rue du Berry 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE

M le Dr DE GARDELLE Guillaume 7 Rue du Limon 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE

M le Dr LANDAN Olivier 7 Rue du Limon 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE

M le Dr MERMET Olivier 7 Rue du Limon 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE

M le Dr LEPRAT Arnaud 5 Rue de Charpigny 03110 ST REMY EN ROLLAT

M le Dr LE GARS Jean Christophe 10 Rue de la Poste 03200 ST YORRE

M le Dr LE GLOUAHEC Jean-Michel 10 Rue de la Poste 03270 ST YORRE

M le Dr PORTE Christian Les Combes 03240 TRONGET

M le Dr CIBEER Jean-Pierre 1 Av. du Lac d'Allier 03200 VICHY

Mme le Dr DELMAS VASSILIEFF Claire 11 Rue du Parc 03200 VICHY

Mme le Dr DOLCI Agnès

11 Rue du Parc

Résidence Les Princes 03200 VICHY

M le Dr GUERIN Philippe 11 Rue du Parc 03200 VICHY

M le Dr GUYOT Hervé 2 BD Mal de Lattre de Tassigny 03200 VICHY

437

IDENTITE NUMERO_et_VOIE CODE_POSTAL_et_VILLE

Mme le Dr LALLIER Sylvie 100 BD des Etats Unis 03200 VICHY

Mlle le Dr REYNAUD Jacqueline 100 BD des Etats Unis 03200 VICHY

M le Dr ROYFE Scott

Résidence le Helder

13, avenue Thermale 03200 VICHY

M le Dr DA COSTA CORREIA Enrique

Centre hospitalier

Bd Denière 03201 VICHY

Mme le Dr DEHE CASTERA Anne

Centre hospitalier

Bd. Denière 03200 VICHY

Mlle le Dr ECHARD Anne-Claire

Centre Hospitalier

Bd Denière 03201 VICHY

M le Dr JABINET Pierre 15 Grand Font 03160 YGRANDE

Mme le Dr PATOUILLARD Valérie 1 Rue Albert Camus 03400 YZEURE