APPEL A PROJETS POUR L’ACQUISITION
D’UN IMMEUBLE DE BUREAUX A ARRAS
ou communes limitrophes
Mutualité Sociale Agricole du Nord – Pas de Calais 33, rue du Grand But
59160 Capinghem
Date limite de réception des offres :
Vendredi 30 septembre 2022 à 20 heures
2 La MSA Nord – Pas de Calais est l’organisme de protection sociale du monde agricole (salariés, non-salariés et leurs familles) qu’elle assure contre l’ensemble des risques sociaux (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail, maladies professionnelles...). Cette expertise panoramique fait de la MSA le seul “guichet unique” dans le champ de la protection sociale. Sur le territoire qu’elle couvre, la MSA Nord Pas-de-Calais protège près de 221 000 ressortissants.
En complément de la protection sociale légale, la MSA mène une politique d’action sanitaire et sociale. A ce titre, la MSA propose un accompagnement lors d’événements de vie tels que l’entrée dans la vie active, les crises agricoles, les ruptures familiales, etc. Elle se mobilise activement pour prévenir le mal-être en agriculture et soutenir les personnes en situation de fragilité. La MSA participe également au développement d’actions locales visant à garantir l’accès aux droits et aux services publics dans les territoires ruraux.
Pour mener à bien ses missions et relayer au mieux les attentes et les initiatives du monde agricole, la MSA s’appuie sur un réseau de 559 élus dont la mandature dure cinq ans. Ces élus représentent toutes les composantes du secteur (exploitants agricoles, salariés, employeurs de main-d’œuvre).
Véritables relais entre le monde rural et les institutions, ils participent pleinement à l'animation de la vie locale, au sein de laquelle ils ont un rôle de médiateur, d'information, de détection et de prévention des situations de fragilité.
La MSA a également, depuis plus de 40 ans, un rôle d’opérateur de services dans le prolongement de ses missions de service public. Elle développe ainsi une offre de services variée à destination de ses ressortissants. A titre d’exemple, la MSA s'engage pour le « bien vieillir » à travers les MARPA, accompagne les aidants grâce au dispositif « Bulle d’air », ou soutient financièrement des projets destinés à l’enfance et à la jeunesse.
Actuellement la MSA Nord – Pas de Calais a deux sites de production situés à Capinghem et à Arras.
Le site d’Arras, acquis il y a quarante ans, est aujourd’hui surdimensionné. C’est pourquoi, la MSA Nord- Pas de Calais cherche à acquérir un nouveau bâtiment à Arras même ou sur le territoire de la communauté urbaine.
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I. OBJET
Le présent appel à projets a pour objet l’acquisition d’un immeuble de bureaux à Arras (62000) ou dans les communes situées sur le territoire de la CUA.
L’organisme prospecteur n’examinera, dans le cadre de cet appel à projets, que des projets d’immeubles déjà édifiés, en cours de construction ou à construire dont le permis de construire a été déposé ou le sera avant le 30 septembre 2023. L’organisme prospecteur se réserve, par ailleurs, la faculté de ne pas donner suite aux offres reçues.
Caractéristiques générales des locaux :
- Localisation : Arras ou communes limitrophes situées sur le territoire de la CUA ;
- Transports : à proximité d’un réseau de transports en commun (réseau Artis, bus et navettes, arrêt idéalement situé à moins de 500 mètres) ;
- Effectif (hors public) : 200 personnes ;
- Surface de plancher totale : environ 3000 m² ;
- Effectif du public : maximum 50 personnes en simultané ;
- Surface de plancher accessible au public (ERP 5ème catégorie) : 200 m² ; - Places de parking : environ 150 places ;
- Date souhaitée de livraison : 2ème trimestre 2025 ; - Exclusions :
o L’immeuble proposé ne devra pas s’inscrire dans la réglementation des IGH (immeuble de grande hauteur) ;
o L’immeuble ne devra pas proposer l’utilisation de matériaux non éprouvés ou non certifiés.
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II. PRESENTATION DE L’OFFRE
a. Dossier de présentation de l’offre
Le dossier de présentation de l’offre devra comporter les éléments suivants : - Présentation du programme immobilier dans lequel s’inscrit la proposition ; - Prix total d’acquisition ;
- Prix par m² et ventilation du prix (terrain, construction, prestations intellectuelles, taxes, assurances, marge promoteur) ;
- Description du montage juridique prévu (pleine propriété, copropriété, volumétrie…) ; - Plans côtés de chaque niveau aux formats pdf et autocad (dwg) ;
- Demande de permis de construire initiale complète et notamment : o Formulaire cerfa 13*409 ;
o pc1 Plan de situation ; o pc2 Plan de masse ;
o pc3 Plan en coupe du terrain ; o pc4 Notice architecturale ;
o pc5 Plans des façades et des toitures ; o pc6 Insertion paysagère ;
o pc7 Photographie(s) proche(s) ; o pc8 Photographie(s) lointaine(s) ;
o pc13 Attestation prise en compte des risques (si concerné) ;
o pc16-1 Attestation réglementation thermique ou environnementale.
- Si le bâtiment est déjà déclaré comme ERP : o Formulaire spécifique ERP ;
o pc39 sous-dossier accessibilité :
• Notice spécifique ;
• Plans de situation, de masse et de façades spécifiques ;
• Plans des niveaux et coupes spécifiques.
o pc40 sous-dossier sécurité incendie :
• Notice spécifique ;
• Plans de situation, de masse et de façades spécifiques ;
• Plans des niveaux et coupes spécifiques.
- Si le permis est déjà obtenu, accord sur le permis de construire initial et notamment : o Arrête du permis de construire ;
o Attendus du permis de construire ; o Avis de la commission d’accessibilité ; o Avis de la commission de sécurité incendie.
5 - Le cas échéant, demande de(s) permis de construire modificatif(s) et notamment les pièces
listées pour la demande de permis de construire initiale ;
- Le cas échéant, accord sur le(s) permis de construire modificatif(s) et notamment les pièces listées pour l’accord sur le permis de construire initial ;
- Liste des missions confiées à un contrôleur technique ;
- Le cas échéant, démarche de labellisation engagée (HQE, Bream, PassivHauss…) ;
- Notice technique descriptive précisant notamment les produits et équipements qui seront mis en œuvre pour :
o Les aménagements extérieurs ; o La structure ;
o L’étanchéité ou la couverture ; o Les façades ;
o Les menuiseries extérieures ;
o Le chauffage, la ventilation et la climatisation ; o L’électricité (courants forts et faibles) ;
o La gestion technique ; o La plomberie ;
o Les ascenseurs ;
o Les cloisons et le doublage ; o Les revêtements de sol ; o Les faux-plafonds ;
o Les menuiseries intérieures.
- Tableau détaillé des surfaces ;
- Stade d’avancement du projet et documents le justifiant ;
- Planning prévisionnel de l’opération avec mention de la date de livraison.
Les éventuelles questions des candidats pourront être adressées par courriel à l’adresse suivante : immobiliermsanpc.grprec@msa59-62.msa.fr
6 b. Modalités de remise des offres
La date limite de réception des offres est le 30 septembre à 20 heures au plus tard.
Les offres devront être remises en deux exemplaires :
• Un exemplaire sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou contre récépissé) à l’adresse suivante :
A l’attention de Franck-Etienne Rétaux, directeur général 33, rue du Grand But, 59160 Capinghem
• Un exemplaire sous format dématérialisé par courriel :
immobiliermsanpc.grprec@msa59-62.msa.fr
III. EXAMEN DES OFFRES
Les offres complètes et conformes au présent appel à projets seront analysées en fonction des caractéristiques générales recherchées, des qualités fonctionnelles, techniques, environnementales et de leur prix. À la suite d’une première phase d’analyse, les candidats pourront être convoqués à une audition par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’audition se déroulera de la manière suivante :
• Un temps de présentation de 30 minutes ;
• Un temps d’échange de 30 minutes.
La MSA Nord-Pas de Calais a pour objectif de sélectionner une offre au 31/12/2022. Toutefois, elle se réserve la faculté de ne pas donner suite aux offres reçues si ces dernières ne correspondent pas à ses attentes.
IV. ABSENCE D’ENGAGEMENT
Le présent appel à projets a pour objet de permettre à la MSA Nord - Pas de Calais de disposer d’une vision de l’offre existante. Il n’implique aucun engagement de sa part à l’égard des candidats déposant un dossier.
La MSA Nord-Pas de Calais se réserve le droit d’interrompre le présent appel à projets à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans que les candidats puissent demander une quelconque indemnisation. Dans les meilleurs délais, la MSA Nord - Pas de Calais informera de l’interruption les candidats ayant remis une offre.
