Compte rendu de la CRAEC du 21/01/2021

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Compte-rendu de réunion

21/01/2021 Commission Régionale Agro-Environnementale et Climatique

La CRAEC s’est tenue en visioconférence le 21 janvier 2021 sous la co-présidence de Nicolas PERRIN, directeur de l’agriculture, de la ruralité et de la forêt du Conseil régional d’Île-de-France et de Bertrand MANTEROLA, directeur régional et interdépartemental adjoint de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France.

Etaient connectés :

- Aline MUZARD – Conseil régional d’Île-de-France

- Audrey BONHOMME – Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne - Bertrand MANTEROLA – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

- Bruno VARNIERE – Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise - Charlotte GLACHANT – Chambre d’agriculture de région Île-de-France - Charlotte LEMONNIER – SUEZ

- Chloé STEINMETZ – Direction Régionale Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie - Claire LAFAILLE – Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau - Clarisse BLANCHARD – Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse

- Clotilde HERTZOG DUVAL – Direction Départementale des Territoires des Yvelines

- Cyrille MILARD – Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Seine-et- Marne

- David PASQUIER – Syndicat de l’Eau de l’Est seine-et-marnais - Delphine FILIPE – Parc Naturel Régional du Vexin français - Eglantine BRETON – Conseil régional d’Île-de-France

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- Florian CHAZOTTIER – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

- Françoise ROUX – Parc Naturel Régional du Vexin Français

- Gaëlle ROBEIRI – Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau - Gilles CHERIER – Agence de l’Eau Seine-Normandie

- Grégory TIERCE – Groupement des Agriculteurs Biologiques d’Île-de-France - Jacques FRINGS – Groupement des Agriculteurs Biologiques d’Île-de-France

- Jean-Michel BALLAGUET – Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles de Seine-et-Marne

- Jennifer DRUAIS – Agence de l’Eau Seine-Normandie - Justine CHOQUER – Conseil régional d’Île-de-France - Laëtitia CHEGARD – SUEZ

- Laure VOISIN – Chambre d’agriculture de région Île-de-France - Laurence DURANCE – AQUI’Brie

- Laurence GUILLEMINEAU – Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne - Laurence SABLIER – Chambre d’agriculture de région Île-de-France

- Laurent BEDU – Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne - Line FOURNEL – Conseil départemental du Val d’Oise

- Louis DESMAZIERES – Agence des Espaces Verts de la Région Île-de-France - Luc JANOTTIN – Chambre d’agriculture de région Île-de-France

- Marie STURMA – Parc Naturel Régional Oise Pays de France

- Marine CORNET – Ligue pour la Protection des Oiseaux Île-de-France

- Marine DE TALHOUET – Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne - Marion PAVY – Eau de Paris

- Marion PERSONNIC – AQUI’Brie

- Marlène MOITY – Chambre d’agriculture de région Île-de-France - Nicolas PERRIN - Conseil régional d’Île-de-France

- Noémie MOSSE – Conseil départemental de Seine-et-Marne - Pascal LEPERE – Coordination rurale Île-de-France

- Sébastien REMY-FERNANDES – Direction Départementale des Territoires du Val d’Oise

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- Sixtine LE RASLE – Chambre d’agriculture de région Île-de-France - Sophie DUPUY – Syndicat des Eaux d’Île-de-France

- Sophie MARESCAUX – Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles d’Île-de- France

- Sylvain PECHOUX – Les Champs des Possibles

- Ulrique JANA – Conseil départemental de Seine-et-Marne

- Valérie SZABO – Direction Départementale des Territoires des Yvelines

- Yves GUY – Direction Régionale et Interdépartementale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

A l’ordre du jour :

1. Retours (quantitatifs et qualitatifs) sur la campagne MAEC/BIO 2020 2. Etat des lieux de la programmation MAEC/BIO 2015-2020

3. Echanges sur les modalités de mise en œuvre de la campagne 2021 4. Agrément des PAEC pour les campagnes 2021 et 2022

5. Déclinaison du Plan de relance du ministère de l’agriculture en Île-de-France 6. Questions/Réponses

Le document présenté en séance est joint en annexe de ce compte-rendu.

En préambule de la Commission, le directeur de l’agriculture du Conseil Régional souhaite faire un point de contexte et quelques rappels importants ; 2020 a été une année compliquée pour les agriculteurs franciliens qui ont connu une période de sécheresse avec des conséquences sur les rendements. Quelques mois auparavant, la crise sanitaire a contraint les exploitants à repenser leur organisation pour continuer à travailler et écouler leur production. Malgré cette période d’incertitude, peu propice a priori à la prise de risques, la campagne MAEC/BIO 2020 a encore une fois été très dynamique (+ de 6 M€ programmés pour les MAEC et 10 M€ pour les aides BIO) et il faut continuer dans ce sens en 2021 et 2022 pour avoir dans la région des exploitations encore plus résilientes. Par ailleurs, les retards de paiement dûs à l’outil de gestion des dossiers surfaciques ont été résorbés grâce à un gros travail des Directions Départementales des Territoires (DDT). La Région tient à remercier les instructeurs en DDT pour leur investissement ainsi que les financeurs des aides surfaciques : l’Etat, l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour leur engagement. La DRIAAF souscrit au message délivré par le Conseil régional et indique qu’en complément des MAEC et des aides BIO, le volet « transition agricole, alimentation et forêt » du plan

« France Relance » prévoit des financements pour accélérer la transition agroécologique des territoires et adapter l’agriculture et la forêt au changement climatique.

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1. Retours (quantitatifs et qualitatifs) sur la campagne MAEC/BIO 2020

Pour rappel, afin d‘assurer la période de transition entre les programmations FEADER, des prolongations de contrats échus ont été rendues possibles pour les exploitants ayant des éléments dont les engagements étaient échus au terme de la campagne 2019, pour les mesures dont le cahier des charges le permettait.

313 agriculteurs ont contractualisé des MAEC au cours de la campagne 2020. Cela représente 420 contrats MAEC localisés au total. On comptabilise 113 prolongations de contrats et 307 contrats de 5 ans (détail des éléments engagés par département du siège d’exploitation page 4/57 du diaporama).

Il y a également eu 15 demandes en MAEC « Amélioration du Potentiel Pollinisateur des Abeilles domestiques » et 5 en MAEC « Protection des Races Menacées ».

Sur certains PAEC, des prolongations n’étaient pas possibles (PAEC non ouvert en 2015 et territoires ouverts mais dans lesquels aucun agriculteur ne s’étaient engagés dans une mesure entretien d’éléments topographiques ou de couverts). Les TO LINEA et HERBE ont été supprimés dans les cahiers des charges des territoires pour lesquels une prolongation n’était pas possible (cf. page 5/57 du diaporama). Les mesures LINEA sont assez peu souscrites d’une manière générale. Certains PAEC proposent ces mesures aux agriculteurs qui souhaitent contractualiser des mesures COUVER. La diversité des mesures souscrites et le nombre de contrats ne sont pas seulement corrélés en 2020 à la taille du territoire mais aussi à l’existence du PAEC en 2015.

Concernant l’agriculture biologique, les surfaces aidées au titre des aides à la conversion à l’agriculture biologique et au maintien de l’AB présentées aujourd’hui sont très provisoires. En effet, contrairement aux MAEC, il n’y a pas de suivi spécifique des agriculteurs durant la période de télédéclaration. En outre, exceptionnellement cette année du fait de la crise sanitaire, l’attestation de surfaces/productions végétales et le certificat de conformité délivré par l’organisme certificateur pouvaient être transmis, pour les surfaces de première ou deuxième année de conversion, jusqu’au 30 octobre aux DDT. L’instruction des dossiers, qui nous permettra d’avoir une idée précise des nouvelles surfaces en conversion, est en cours dans les services de l’Etat. Nous aurons une vision plus précise des surfaces en C1 aidées au printemps.

2. Etat des lieux de la programmation MAEC/BIO 2015-2020

Dans la région, au fil des campagnes MAEC, on constate que ce sont les MAEC localisées surfaciques mobilisant les TO COUVER et PHYTO qui ont été le plus contractualisées en termes de surface. En 2015, toutefois, c’est la mesure système polyculture élevage qui a été la plus souscrite en termes d’hectares.

Il s’agit d’une MAEC système, l’agriculteur doit donc engager l’ensemble de son parcellaire mais ce constat reste surprenant au regard de la typologie des exploitations franciliennes.

La grande proportion de surfaces engagées en MAEC localisées PHYTO s’explique par l’exclusion des régulateurs de croissance dans le cahier des charges de la MAEC système grande cultures.

Coup d’accélération des conversions à l’agriculture biologique depuis 2018. Dynamique possible grâce à l’absence de plafonnements des aides CAB et MAB en Île-de-France et au fort investissement des financeurs Agence de l’Eau et Etat – ministère de l’agriculture.

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Marion PAVY demande à ce que les surfaces en conversion à l’AB soutenues via le dispositif de paiement pour service environnemental (PSE) mis en œuvre sur les aires d’alimentation de captages franciliennes d’Eau de Paris soient intégrées (1 500 ha en 2020).

3. Echanges sur les modalités de mise en œuvre de la campagne 2021

Précisions concernant les conditions de mise en œuvre des MAEC pour des durées d’engagement d’un an ou de cinq ans à partir de la campagne PAC 2021. Ces nouvelles modalités de gestion des engagements MAEC s’appliqueront pour les campagnes PAC 2021 et 2022 dans l'hexagone et dans les DOM. L’article 7 du règlement (UE) 2020/2220 du Parlement et du Conseil Européen fixant certaines dispositions transitoires pour le FEADER permet de diminuer à un an la durée des nouveaux engagements MAEC/BIO.

Afin de faciliter la lisibilité et simplifier la mise en œuvre des MAEC, il a été décidé dès 2020 de donner la possibilité de souscrire pour une année les types d'opération (TO) pour lesquels les cahiers des charges sont stables pendant la durée de l'engagement. Ainsi, en 2020, seules les mesures dont les points du cahier des charges des TO qui les constituent étaient contrôlables dès la première année d'engagement pouvaient faire l'objet d'un engagement d’un an en prolongation annuelle d’un contrat échu. A partir de 2021, certains TO comportant des obligations évolutives (par exemple, diminution progressive de l’IFT) peuvent également être ouverts pour des nouveaux contrats d’une durée d’an, à condition de respecter le niveau le plus ambitieux de l’obligation. Sur la base de ce principe, la possibilité ou non pour un type d’opération de proposer des nouveaux contrats d’un an en 2021 a fait l'objet d'une analyse spécifique et individualisée : une liste fermée a été élaborée par le ministère de l’agriculture. Cette liste a été transmise le 24 novembre dernier aux animateurs de PAEC et aux financeurs.

Pour être contractualisable sur une durée d’un an, une MAEC doit être uniquement composée de TO contractualisables un an. Ainsi, une MAEC composée de plusieurs TO dont au moins un est à contractualiser sur 5 ans ne pourra être souscrite que pour une durée de 5 ans. Ainsi, la combinaison des TO COUVER_06 et HERBE_03 ne pourra être proposée à la contractualisation en 2021 et 2022.

Les contractualisations pour une durée d’un an sont des nouveaux contrats. A ce titre, chaque demande devra faire l’objet d’un contrôle pour le respect des critères d’entrée et d’éligibilité.

Pour les campagnes 2021 et 2022, contrairement à 2020, la condition de détenir des engagements échus ne sera plus vérifiée. Ainsi, des contrats pourront être engagés pour :

- des primo-demandeurs n’ayant jamais bénéficié d’une MAEC,

- des demandeurs sur des éléments ayant bénéficié d’une MAEC dont les engagements sont échus, - des demandeurs ayant bénéficié d’une MAEC échue et souhaitant s’engager sur de nouveaux éléments.

Sous réserve du respect des règles relatives aux cumuls des MAEC, la coexistence sur une même exploitation de plusieurs MAEC de durée différente est toujours possible. Toutefois, il est rappelé qu’il n’est pas possible pour une exploitation agricole de cumuler une MAEC/Aides BIO et un PSE hors PAC.

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Les cahiers des charges des MAEC d’un an peuvent, pour certaines mesures, être adaptés par rapport aux cahiers des charges initiaux. Ces adaptations seront indiquées dans les nouvelles versions des TO nationaux pour la campagne PAC 2021.

Il convient de rappeler que, pour certains TO, des obligations sont à respecter uniquement X années sur 5 au cours de l’engagement du bénéficiaire (exemple : X années avec élimination mécanique pour OUVERT_02). Dans le cas général, elles devront être respectées au cours de l’année de l’engagement.

Toutefois, le respect de certaines obligations est laissé à l’appréciation de l’AG ou de l’opérateur du PAEC. Par exemple, le TO HERBE13 comprend des autorisations de pâturage ou de fauche des parcelles. Ces autorisations sont à définir localement pour l’année d’engagement en tenant compte de l’historique des pratiques sur les territoires au regard des enjeux environnementaux. Les passages de notices à préciser par l’AG ou l’opérateur seront indiqués dans les nouveaux modèles de TO. Les obligations ainsi précisées devront figurer dans les notices de territoires.

Lorsqu‘une MAEC prévoit la réalisation d’un diagnostic ou de travaux de planification (définition d'un plan de gestion, définition d'un plan de localisation…), celui-ci est à établir pour les nouveaux demandeurs. Pour les demandeurs ayant déjà bénéficié de cette MAEC, il est à actualiser. Dans tous les cas, les bénéficiaires de cette MAEC doivent être en possession d’un document couvrant la période d’engagement.

S’agissant des engagements de 5 ans, la pluriannualité des obligations des mesures concernées ne permet pas d’adapter le cahier des charges à une durée d’engagement d’un an. Afin de limiter la superposition des dispositifs lors de la mise en œuvre de la nouvelle programmation, la souscription de ces mesures à engagements de 5 ans est à restreindre. Celle-ci devra être limitée aux zones présentant des enjeux environnementaux spécifiques.

Concernant les mesures SPE1 et SPE2, les bénéficiaires d’une MAEC système polyculture élevage « évolution » précédemment échue ne peuvent bénéficier, en 2021 et 2022, que d’un contrat d’un an « maintien ».

Pour les aides à la conversion AB, on reste en 2021 et 2022 sur des contrats de 5 ans puisque le montant des aides par type de couvert a été calculé sur cette base. Les aides au maintien feront l’objet de contrats annuels dès 2021.

Partage du rétroplanning de la campagne 2021. Rappel de l’importance des fiches de liaison et du maintien de ces outils de pilotage et de suivi des MAEC en 2021 et 2022. Tous les bilans de territoires ont bien été reçus. Pour rappel, il s’agissait du prérequis pour l’agrément des PAEC. 19 demandes de ré-agrément ont été déposées. Seul Eau de Paris n’a pas demandé le réagrément des PAEC sur les aires d’alimentation de captages des sources de la Voulzie du Durteint et du Dragon et les aires d’alimentation des captages de Villeron et Villemer.

Le prévisionnel de contractualisation est attendu pour fin février au plus tard. La notification du montant de l’enveloppe réservataire découlera de ces remontées.

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4. Agrément des PAEC pour les campagnes 2021 et 2022 Ancoeur et AAC Grenelle de Nangis

Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un PSE plus adapté aux enjeux du territoire => prolongation des contrats « réduction phyto » proposés aux agriculteurs en fin d’engagements et ouverture pour tous des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

 Renouvellement de l’agrément PAEC pour les campagnes 2021 et 2022

La Bassée

Le PAEC couvre deux sites Natura 2000. Le bilan transmis est très complet et il ressort que les MAEC restent un outil bien adapté aux enjeux du territoire => ouverture des mesures création et entretien de couverts.

Post CRAEC : demande d’ouverture des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

Boucle de la Marne

Le bilan transmis est très complet et il ressort que les MAEC restent un outil bien adapté aux enjeux du territoire Natura 2000 => ouverture des mesures création et entretien de couverts et des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

Brie Est

Dynamique faible sur l’enjeu eau et pas de suivi biodiversité particulier des parcelles malgré la présence de deux sites Natura 2000. Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un outil plus adapté aux enjeux du territoire => prolongation des contrats « réduction phyto » proposé aux agriculteurs en fin d’engagements et ouverture pour tous des mesures visant l’entretien des couverts en place et des éléments topographiques du paysage.

Post CRAEC : accord pour l’ouverture des mesures visant la création de couverts.

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Chouette chevêche

Le bilan transmis est très complet et il ressort que les MAEC restent un outil bien adapté aux enjeux du territoire (augmentation du nombre de sites occupés par la chouette) => ouverture des mesures système polyculture élevage, création et entretien de couverts et des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

Flins-Aubergenville

Le bilan transmis est réaliste concernant la dynamique de contractualisation. Il est donc proposé en 2021 d’ouvrir uniquement de nouvelles mesures (création de couverts, enherbement sous cultures ligneuses et mise en place d’interventions de lutte biologique).

Fosse de Melun – Basse Vallée de l’Yerres

Trois opérateurs différents sur ce territoire. Dynamique faible sur l’enjeu eau. Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un outil plus adapté aux enjeux du territoire

=> prolongation des contrats « réduction phyto » proposés aux agriculteurs en fin d’engagements et ouverture pour tous des mesures visant l’entretien des couverts en place et des éléments topographiques du paysage.

Laure VOISIN déplore le désengagement progressif de l’AESN sur les mesures « réduction de phyto » et confirme l’intérêt des mesures « création de couverts » sur l’enjeu eau. Jennifer DRUAIS confirme que depuis 2020 des priorités ont été introduites et partagées avec les animateurs sur les territoires à enjeu eau du fait de la baisse de la dotation sur les MAEC : priorité pour les primo-contractualisations.

L’Agence de l’eau finance par ailleurs les PSE en cours de déploiement dans la région, notamment sur la zone prioritaire d’action de la Fosse de Melun.

Gâtinais

Dynamique faible sur l’enjeu eau et pas de suivi biodiversité particulier des parcelles. Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un outil plus adapté aux enjeux du territoire => prolongation des contrats « réduction phyto » proposés aux agriculteurs en fin d’engagements et ouverture pour tous des mesures visant l’entretien des couverts en place et des éléments topographiques du paysage.

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Goële et Multien

Pas de suivi biodiversité particulier des parcelles. Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un outil plus adapté aux enjeux du territoire => ouverture des mesures visant l’entretien des couverts en place et des éléments topographiques du paysage.

Hurepoix

Enjeu fort et renforcement de l’animation pour faire émerger des contrats => maintien des mesures présentes dans le cahier des charges 2020.

Continuités écologiques de Seine-et-Marne et Continuités écologiques Île-de-France ouest

Transmission d’un bilan global pour les deux PAEC Continuités écologiques. Bonne dynamique sur ces territoires => maintien des mesures présentes dans le cahier des charges 2020 et ajout de deux mesures entretien de couverts.

Marlène MOITY précise que le bilan fourni vaut pour l’ensemble des territoires animés par la chambre d’agriculture (suivi naturaliste par échantillonnage de 30 parcelles). La Région a bien compris la démarche mais le suivi de 30 parcelles à l’échelle régionale n’est pas suffisant, en particulier pour les PAEC se superposant à un site Natura 2000. Des précisions doivent être apportées sur le lien entre le maintien d’un habitat ou la circulation d’une espèce et la contractualisation des MAEC sur les territoires. Post CRAEC des éléments ont été apportés par la chambre d’agriculture sur ce point.

Clotilde HERTZOG a relevé une erreur concernant la dénomination des mesures création de couverts (HE14 et HE16 en Seine-et-Marne et HE60 et HE70 en Essonne, dans les Yvelines et le Val d’Oise).

Loing et Lunain

Enjeu fort et renforcement de l’animation pour faire émerger des contrats => maintien de la seule mesure contractualisée depuis 2015.

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Boucles de moisson

Le bilan transmis est très complet et il ressort que les MAEC restent un outil bien adapté aux enjeux du territoire Natura 2000 => ouverture des mesures création et entretien de couverts et des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

Vallée du Petit Morin

Dynamique faible sur l’enjeu eau et pas de suivi biodiversité particulier des parcelles malgré la présence d’un site Natura 2000. Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un outil plus adapté aux enjeux du territoire => prolongation des contrats « réduction phyto » proposés aux agriculteurs en fin d’engagements et ouverture pour tous des mesures visant l’entretien des couverts en place et des éléments topographiques du paysage.

Haute vallée de Chevreuse

Le bilan transmis est très complet et il ressort que les MAEC restent un outil bien adapté aux enjeux du territoire => ouverture des mesures système polyculture élevage, création et entretien de couverts et des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

Pommeuse

Pas de suivi biodiversité particulier des parcelles. Maintien de l’outil MAEC en 2021 et 2022 pour permettre une transition douce vers un outil plus adapté aux enjeux du territoire => ouverture des mesures visant l’entretien des couverts en place et des éléments topographiques du paysage.

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Bois des Réserves, des Usages et de Montgé

Enjeu fort et renforcement de l’animation pour faire émerger des contrats => maintien des mesures présentes dans le cahier des charges 2020.

Vexin français

Le bilan transmis est très complet et il ressort que les MAEC restent un outil bien adapté aux enjeux du territoire => ouverture des mesures système polyculture élevage, création et entretien de couverts et des mesures visant l’entretien des éléments topographiques du paysage.

Luc JANOTTIN ne comprend pas pourquoi les MAEC création de couverts ne sont pas proposées sur les territoires animés par la chambre d’agriculture, à part sur les PAEC Continuités écologiques, alors qu’il s’agit de PAEC agréés en 2015. L’élu souhaite que les mesures création de couverts soient ouvertes partout. Des bilans consolidés seront envoyés afin de justifier la présence d’enjeux environnementaux.

La Région ne remet pas en cause la politique de préservation et d’amélioration de la biodiversité portée par la chambre d’agriculture mais rappelle que la réalisation des bilans PAEC 2015-2020 devaient permettre de faire un point sur la stratégie de déclinaison des PAEC pour les deux prochaines années (mise à jour du diagnostic des enjeux environnementaux et agricoles du territoire, MAEC mobilisables pour répondre à ces enjeux, actions complémentaires mises en œuvre et modalités de poursuite des actions au-delà du PAEC…). Dans le cas des bilans transmis, l’analyse AFOM et les perspectives énoncées étaient peu détaillées mais un échange post CRAEC est possible pour préciser ces éléments.

Par ailleurs, le fait de limiter la souscription des mesures à engagements de 5 ans « aux zones présentant des enjeux environnementaux spécifiques » émane du ministère de l’agriculture qui souhaite « limiter la superposition des dispositifs lors de la mise en œuvre de la nouvelle programmation » dans le but de faciliter le suivi des engagements par les animateurs de PAEC et les agriculteurs.

Marion PAVY souhaiterait avoir des précisions concernant le suivi biodiversité des PAEC qui se superposent avec les aires d’alimentation de captages animées par Eau de Paris (échanges post CRAEC entre Eau de Paris et la chambre d’agriculture).

Cyrille MILARD souhaite appuyer les propos de Luc JANOTTIN et confirme l’importance de maintenir ouvertes les mesures création de couverts sur les territoires.

Clotilde HERTZOG s’interroge sur la pérennité des engagements de 5 ans souscrits durant la période de transition. La Région confirme que les engagements comptables et juridiques seront bien faits sur 5 ans. En outre, la clause de révision ne sera pas activée pour les contrats chevauchant cette programmation et la programmation 2023-2027. Il est donc important de rappeler aux agriculteurs

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souhaitant souscrire un contrat « création de couvert » en 2021 que celui sera actif jusqu’au 14 mai 2026.

5. Déclinaison du Plan de relance du ministère de l’agriculture en Île-de-France

Présentation par la DRIAAF du volet « transition agricole, alimentation et forêt » du plan « France Relance » avec un focus sur les mesures les plus pertinentes pour les agriculteurs franciliens.

Focus sur la mesure « plantons des haies » susceptible d’intéresser de nombreuses structures animatrices de PAEC. Le volet animation sera un élément déterminant de la réussite de ce dispositif.

Des crédits spécifiques seront dédiés afin de fournir aux bénéficiaires (agriculteurs, collectivités...) des projets clés en main. Partage du calendrier des appels à projets animation et investissements.

Concernant le dispositif d’aide aux agroéquipements de FranceAgriMer, Cyrille MILARD pense que la liste des matériels éligibles ne correspond pas à l’essence du dispositif. Il souhaite faire remonter une liste plus restreinte à la DRIAAF favorisant des projets réellement structurants et pas le renouvellement des matériels.