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CIRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES. Adresse où renvoyer les permis échangés:

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Academic year: 2022

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(1)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

C HAPITRE 33

P ERMIS DE CONDUIRE NATIONAUX EUROPEEN A NNEXES

UNION EUROPÉENNE

BELGIQUE

Adresse où renvoyer les permis échangés:

Voir tableau

http://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/permis_de_conduire/per- mis_de_conduire_etrangers/permis_europeens

CONTENU

T

ITRE

P

AGE

I. DIFFERENTES SORTES DE PERMIS DE CONDUIRE ... 2

II. BELGIQUE –B1 ... 5

1. Modèle ... 5

2. Tableau d'équivalences des catégories – B1... 5

3. Remarque ... 5

III. BELGIQUE –B2 ... 6

1. Modèle ... 6

2. Tableau d'équivalences des catégories – B2... 6

IV. BELGIQUE –B3 ... 7

1. Modèle ... 7

2. Tableau d'équivalences des catégories – B3... 8

V. BELGIQUE –B4 ... 9

1. Modèle ... 9

2. Tableau d'équivalences des catégories – B4... 9

VI. BELGIQUE –B5 ... 10

1. Modèle ... 10

2. Tableau d'équivalences des catégories – B5... 10

VII. BELGIQUE –B6 ... 11

1. Modèle ... 11

2. Tableau d'équivalences des catégories – B6... 11

VIII. BELGIQUE –B7 ... 12

1. Modèle ... 12

2. Tableau d'équivalences des catégories – B7... 12

(2)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

TITEL BLADZIJDE UP TO DATE

I. DIFFERENTES SORTES DE PERMIS DE CONDUIRE

Tous les modèles de permis de conduire existent en allemand, français et néerlandais.

REFERENCE DU PERMIS DE CONDUIRE

IMAGE DELIVRE A

PARTIR DE

DELIVRE JUS- QU'AU

VALIDITE DU DOCUMENT

B1 01/01/1967 31/12/1988 Permanent

B2 01/01/1989 30/09/1998 Permanent

B3 01/10/1998 30/04/2013 Permanent

B3 05/2004 30/04/2013 Permanent

(3)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

REFERENCE DU PERMIS DE CONDUIRE

IMAGE DELIVRE A

PARTIR DE

DELIVRE JUS- QU'AU

VALIDITE DU DOCUMENT

B3 01/01/2007 30/04/2013 Permanent

B4 07/07/2010 30/01/2013 10 ans

B5 01/02/2013 30/04/2013 10 ans

B6 01/05/2013 22/12/2019 10 ans

(4)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

REFERENCE DU PERMIS DE CONDUIRE

IMAGE DELIVRE A

PARTIR DE

DELIVRE JUS- QU'AU

VALIDITE DU DOCUMENT

B7 23/12/2019 Délivré

actuellement 10 jaar

(5)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

II. BELGIQUE – B1 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 01/01/1967 jusqu'au 31/12/1988

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B1

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

R

EMARQUE

A AM, A1, A2, A

B AM, A1, A2, A, B, BE

C AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE

D AM, A1, A2, A, B, BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE

AF AM, A1, A2, A

avec codes de l'UE pour les véhicules adaptés 1 BF B avec codes de l'UE pour des véhicules adaptés 1

3. R EMARQUE

1. Pour que le titulaire du permis soit autorisé à conduire un véhicule des catégories AF et/ou BF,

la catégorie A et/ou B devait être validée, de même que la catégorie F, et le numéro de la

plaque d'immatriculation devait être indiqué sur le permis.

(6)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

III. BELGIQUE – B2 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 01/01/1989 jusqu'au 30/09/1998

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B2

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

A3 AM

A2 AM, A1, A2, A

A1 AM, A1, A2, A

B AM, B

BE AM, B, BE

C AM, B, C1, C

CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE

D A%, B, D1, D

DE AM, B, BE, D1, D1E, D, DE

(7)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

IV. BELGIQUE – B3 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 01/10/1998 jusqu'au 30/04/2013

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 05/2004 jusqu'au 30/04/2013

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 15/09/2006 jusqu'au 30/04/2013

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 07/07/2010 jusqu'au 30/04/2013

(8)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B3

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

(A3) AM

(A<) AM, A1, A2

A AM, A1, A2, A

B AM, B

BE AM, BE, B

C1 AM, B, C1

C1E AM, B, BE, C1, C1E

C AM, B, BE, C, CE, G

CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE, G

D1 AM, B, D1

D1E AM, B, BE, D1, D1E

D AM, B, D1, D

DE AM, B, BE, D1, D1E, D, DE, G

(G) G

(9)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

V. BELGIQUE – B4 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré de 01/07/2010 jusqu'au 30/01/2013

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B4

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

A3 AM

A< AM, A1, A2

A AM, A1, A2, A

B AM, B

BE AM, BE, B

C1 AM, B, C1

C1E AM, B, BE, C1, C1E

C AM, B, BE, C, CE, G

CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE, G

D1 AM, B, D1

D1E AM, B, BE, D1, D1E

D AM, B, D1, D

DE AM, B, BE, D1, D1E, D, DE, G

(G) G

(10)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

VI. BELGIQUE – B5 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 01/02/2013 jusqu'au 30/04/2013

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B5

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

A3 AM

A< AM, A1, A2

A AM, A1, A2, A

B AM, B

BE AM, BE, B

C1 AM, B, C1

C1E AM, B, BE, C1, C1E

C AM, B, BE, C, CE, G

CE AM, B, BE, C1, C1E, C, CE, G

D1 AM, B, D1

(11)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

VII. BELGIQUE – B6 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 01/05/2013

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B6

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

AM AM

A1 A1

A2 A2

A A

B B

C1 C1

C C

D1 D1

D D

BE BE

C1E C1E

CE CE

D1E D1E

DE DE

G G

(12)

C

IRCULAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES

VIII. BELGIQUE – B7 1. M

ODELE

R

ECTO

V

ERSO

Délivré à partir de 23/12/2019

2. T

ABLEAU D

'

EQUIVALENCES DES CATEGORIES

B7

C

ATEGORIE

C

ATEGORIE CORRESPONDANTE

AM AM

A1 A1

A2 A2

A A

B B

C1 C1

C C

D1 D1

D D

BE BE

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