CRITICAL ILLNESS INSURANCE • AT A GLANCE ASSURANCE INVALIDITÉ INDIVIDUELLE
COUP D’ŒIL SUR
Le Professionnel
Le Professionnel . . . .1
Caractéristiques intégrées . . . 2
Police de base . . . .2
Police non résiliable . . . .2
Date du début de l’indemnisation . . . .2
Période d’attente . . . .3
Satisfaire à la période d’attente . . . .3
Invalidité totale . . . .3
Indemnisation alternative . . . .4
Revenu gagné précédemment . . . .6
Présomption d’invalidité totale . . . .6
Invalidité totale de nature catastrophique . . . .7
Invalidité récidivante . . . .9
Garantie d’exonération de la prime . . . .9
Prestation en liquide . . . .10
Garantie de réadaptation . . . .10
Garantie de greffe chirurgicale . . . .11
Garantie en cas de décès . . . .11
Après 65 ans . . . .11
Avenants de garantie facultative . . . .12
Protection relative à la propre profession . . . .12
Remboursement de la prime (50 %) . . . .12
Indemnisation limitée le premier jour en cas d’accident . . .16
Indexation selon le coût de la vie (IPC) . . . .16
Option de protection du revenu . . . .17
Protection Épargne-retraite Plus . . . .17
Rente viagère en cas d’accident et rente viagère décroissante en cas de maladie . . . .18
Mort ou mutilation accidentelles . . . .19
Avenant destiné aux professionnels de la santé . . . .20
Renseignements importants
Le Professionnelvous donne la meilleure protection d’assurance invalidité et la flexibilité au moment où vous en avez vraiment besoin – quand vous présentez une demande de règlement. Vous pouvez être admissible à des prestations d’invalidité partielle de longue durée (pour une perte de temps de travail ou de tâches) ou à des prestations d’invalidité proportionnelle (pour une perte de revenu) et vous pouvez choisir entre ces deux modes d’indemnisation celui qui est le plus avantageux pour vous.
La présente brochure vous donne un bref aperçu de certaines des
caractéristiques importantes du régime Le Professionnelet des avenants de garantie facultative qui peuvent être ajoutés pour que votre protection d’assurance invalidité corresponde vraiment à vos besoins.
Dans la présente brochure, « vous », « votre » et « vos » font référence à l’assuré.
Police de base
Votre police de base vous procure un revenu pendant la période
d’indemnisation que vous avez choisie en cas d’invalidité totale, partielle ou proportionnelle par suite d’une blessure ou d’une maladie.
Les périodes d’indemnisation offertes dans le cadre de ce régime sont de 24 mois, 60 mois, 120 mois ou jusqu’à 65 ans.
Police non résiliable
Une fois votre police établie, la Great-West ne peut ni l’annuler, ni la modifier, ni en augmenter la prime avant votre 65eanniversaire de naissance. Cette période se nomme la période de non-résiliation.
Date du début de l’indemnisation
La date du début de l’indemnisation correspond à la date à partir de laquelle votre rente d’invalidité devient payable.
La police offre le choix entre le 31e, 61e, 91e, 121e, 181e, 366eou 731ejour d’invalidité comme date de début de l’indemnisation.
Période d’attente
La période d’attente représente le nombre de jours compris entre la date à laquelle vous êtes atteint d’invalidité et la date du début de l’indemnisation.
Satisfaire à la période d’attente
Il n’est pas nécessaire de souffrir d’invalidité de façon continue pour satisfaire à la période d’attente. Vous pouvez satisfaire à celle-ci au moyen de périodes successives d’invalidité totale, partielle ou proportionnelle. Les périodes successives d’invalidité peuvent être accumulées si vous êtes invalide en raison de la récidive de la même invalidité ou d’une invalidité connexe. Chaque récidive doit survenir dans les 24 mois (classes
professionnelles 4A et 3A) ou dans les 12 mois (classe professionnelle 2A) suivant le retour au travail continu à temps plein à l’extérieur de votre domicile.
Invalidité totale
Votre police vous couvre pour la période d’indemnisation que vous avez choisie en cas d’invalidité totale.
Par invalidité totale, on entend que vous êtes incapable d’exercer les fonctions principales de votre profession habituelle par suite d’une blessure ou d’une maladie et que vous n’exercez aucun emploi rémunéré.
Par profession habituelle, on entend la ou les professions que vous exercez régulièrement à la date de l’invalidité. Si vous exercez régulièrement un emploi rémunéré entre des périodes successives d’invalidité totale, cet emploi rémunéré sera considéré comme votre profession habituelle.
Par emploi rémunéré, on entend un emploi auquel vous êtes raisonnablement apte de par vos études, votre formation ou votre expérience.
Indemnisation alternative
L’indemnisation alternative vous donne le choix de recevoir, au moment de l’indemnisation, soit des prestations d’invalidité partielle de longue durée (pour perte de temps ou de tâches), soit des prestations d’invalidité proportionnelle (pour perte de revenu).
Vous serez considéré comme partiellement invalide si vous n’êtes pas totalement invalide et que vous exercez un emploi rémunéré à temps plein ou à temps partiel, mais que par suite d’une blessure ou d’une maladie :
• Vous ne pouvez exercer une ou plusieurs des fonctions quotidiennes principales de l’emploi rémunéré; ou
• Vous subissez une perte de temps continue et inévitable d’au moins 50 % dans l’exercice quotidien de l’emploi rémunéré.
Vous serez considéré comme proportionnellement invalidesi vous n’êtes pas totalement invalide et que vous exercez un emploi rémunéré à temps plein ou à temps partiel, mais que vous êtes incapable, par suite d’une blessure ou d’une maladie, de gagner plus de 80 pour cent du revenu que vous gagniez précédemment.
Indemnisation alternative (suite)
En cas d’invalidité partielle ou proportionnelle, vous recevrez la rente mensuelle d’invalidité totale multipliée par le pourcentage applicable ci-dessous :
Invalidité partielle
Nombre de mois Pourcentage de la
d’invalidité partielle rente mensuelle
1 à 12 50 %
13 à 24 40 %
25 à 36 30 %
par la suite 25 %
Invalidité proportionnelle
Pourcentage de la Perte de revenu rente mensuelle
80 % ou plus 100 %
20 % ou plus, mais moins de 80 % % de la perte de revenu
moins de 20 % 0 %
Les prestations ne seront pas versées après l’expiration de la période d’indemnisation de la police de base.
Vous pouvez passer de la rente d’invalidité partielle à la rente d’invalidité proportionnelle. Si vous demandez ce changement, la Great-West vous versera la différence entre les montants de rente, s’il y a lieu, pour les 12 mois immédiatement antérieurs au changement.
Revenu gagné précédemment
Votre revenu gagné précédemment correspond au revenu mensuel moyen gagné le plus élevé au cours :
1) De toute période de six mois civils consécutifs dans le courant des 24 mois civils consécutifs précédant immédiatement l’invalidité;
2) De la période de 12 mois civils consécutifs précédant immédiatement l’invalidité ou, si le revenu gagné comprend le revenu tiré d’une entreprise constituée en société, au cours de la dernière période comptable complète avant l’invalidité; ou
3) De toute période de 24 mois civils consécutifs dans le courant des 60 mois civils consécutifs précédant immédiatement l’invalidité.
Si le revenu gagné comprend le revenu tiré d’une entreprise constituée en société :
• Les six mois civils consécutifs relatifs à 1) ci-dessus doivent tomber au cours d’une même période comptable;
• Les 24 mois civils consécutifs relatifs à 3) ci-dessus doivent s’étendre sur deux périodes comptables tout au plus.
Présomption d’invalidité totale
Vous serez réputé souffrir d’invalidité totale si, avant l’âge de 65 ans, vous subissez la perte totale et irréversible de la vision des deux yeux, de l’ouïe des deux oreilles, de la parole, de l’usage des deux mains ou des deux pieds ou de l’usage d’une main et d’un pied.
Si vous êtes présumé totalement invalide avant que la rente mensuelle ne devienne payable (et que vous n’avez pas déjà présenté une demande de règlement) :
• Vous n’avez pas à satisfaire à la période d’attente;
• La prime fait l’objet d’exonération à compter de la date d’invalidité; et
• La rente mensuelle d’invalidité totale vous est payable pendant toute la durée de la période d’indemnisation.
Présomption d’invalidité totale (suite)
Si vous êtes présumé totalement invalide pendant que la rente mensuelle est payable (et que vous avez déjà présenté une demande de règlement) :
• La prime fait l’objet d’exonération à compter de la date à laquelle vous êtes présumé totalement invalide (si elle ne fait pas déjà l’objet d’exonération aux termes de la disposition intitulée Garantie d’exonération de la prime); et
• La rente mensuelle d’invalidité totale vous est payable pendant le reste de la période d’indemnisation.
Classes professionnelles 4A et 3A — La rente mensuelle d’invalidité totale est majorée de 25 pour cent et la Great-West vous verse une prestation forfaitaire unique égale au moindre d’entre trois fois la rente mensuelle d’invalidité totale majorée et 15 000 $.
Invalidité totale de nature catastrophique
(classes professionnelles 4A et 3A seulement)
Vous serez réputé souffrir d’invalidité totale si, avant l’âge de 65 ans, vous répondez à la définition de « perte d’autonomie » donnée ci-dessous.
Si vous êtes frappé d’une invalidité totale de nature catastrophique avant que la rente mensuelle devienne payable (et que vous n’avez pas déjà présenté une demande de règlement) :
• Vous n’avez pas à satisfaire à la période d’attente;
• La prime fait l’objet d’exonération à compter de la date d’invalidité;
• La rente mensuelle d’invalidité totale est majorée de 25 pour cent et vous est payable pendant toute la durée de la période d’indemnisation; et
• La Great-West vous verse une prestation forfaitaire unique égale au moindre d’entre trois fois la rente mensuelle d’invalidité totale majorée et 15 000 $.
Invalidité totale de nature catastrophique (suite)
(classes professionnelles 4A et 3A seulement) Si vous êtes frappé d’invalidité totale de nature catastrophique pendant que la rente mensuelle est payable (et que vous avez déjà présenté une demande de règlement) :• La prime fait l’objet d’exonération à compter de la date à laquelle vous êtes frappé d’une invalidité totale de nature catastrophique (si elle ne fait pas déjà l’objet d’exonération aux termes de la disposition intitulée Garantie d’exonération de la prime);
• La rente mensuelle d’invalidité totale est majorée de 25 pour cent et vous est payable pendant le reste de la période d’indemnisation; et
• La Great-West vous verse une prestation forfaitaire unique égale au moindre d’entre trois fois la rente mensuelle d’invalidité totale majorée et 15 000 $.
Par « perte d’autonomie», on entend une affection qui est admissible au titre des définitions de « déficience physique » ou de « déficience cognitive » données ci-dessous et pour laquelle il n’y a aucune possibilité de guérison, compte tenu des pratiques médicales du moment.
Par « déficience physique», on entend l’incapacité d’accomplir seul, avec ou sans l’aide d’équipement, au moins deux des six activités de la vie
quotidienne suivantes :
• Prendre un bain – la capacité de se laver dans un bain, sous la douche ou à la débarbouillette;
• Se vêtir – la capacité de revêtir, d’enlever, d’attacher et de détacher tous les vêtements, orthèses, membres artificiels ou autres appareils
chirurgicaux nécessaires;
• Utilisation des toilettes – la capacité de se rendre aux toilettes et d’en revenir et de veiller à son hygiène corporelle;
• Continence urinaire et fécale – la capacité de contrôler sa vessie et ses selles, avec ou sans sous-vêtements de protection ou appareils chirurgicaux, de façon à maintenir un niveau raisonnable d’hygiène;
• Se déplacer – la capacité de se mettre au lit et d’en sortir, de s’asseoir sur une chaise ou dans un fauteuil roulant et de s’en relever, et
Invalidité totale de nature catastrophique (suite)
(classes professionnelles 4A et 3A seulement) Le diagnostic de l’affection doit être posé par un médecin et être accompagné d’une évaluation physique à jour effectuée par un ergothérapeute autre que vous.Par « déficience cognitive» on entend la détérioration mentale et la perte de facultés intellectuelles corroborée par la détérioration de la mémoire, du sens de l’orientation et de la capacité de raisonner, qui est mesurable par des méthodes neuro-psychométriques et résulte d’une cause organique
démontrable et dont la gravité est telle que vous êtes incapable de vivre de manière indépendante et que vous avez besoin de surveillance pendant au moins huit heures par jour.
Pour préciser, disons que tous les autres troubles mentaux ou nerveux qui n’ont pas de cause organique démontrable, y compris, mais sans s’y limiter, les troubles anxieux, troubles de l’humeur, troubles du sommeil, troubles liés à la douleur, troubles de la personnalité et troubles psychotiques, ne satisfont pas à la définition de déficience cognitive.
Invalidité récidivante
Si vous souffrez d’une invalidité attribuable aux mêmes causes que celles de l’invalidité précédente ou à des causes connexes, le service des prestations peut reprendre immédiatement. Chaque récidive doit survenir dans les 12 mois suivant votre retour au travail à temps plein à l’extérieur de votre domicile. Il n’est pas nécessaire de satisfaire à une nouvelle période d’attente.
Si vous avez sélectionné la garantie en cas d’invalidité proportionnelle, votre revenu gagné doit être inférieur à 80 pour cent du revenu gagné précédemment multiplié par le nombre de mois entre les périodes d’invalidité.
Garantie d’exonération de la prime
Prestation en liquide
Vous pouvez également avoir droit à deux mois de prestation en liquide lorsque vous reprenez l’exercice de votre profession habituelle à temps plein, après avoir satisfait à la période d’attente et été totalement ou partiellement invalide pendant trois mois.
La prestation en liquide consécutive à une période d’invalidité totale ou partielle correspond à la prestation mensuelle d’invalidité totale multipliée par :
• 50 pour cent pendant le premier mois; et
• 25 pour cent pendant le second mois.
La prestation en liquide sera versée, à moins :
• Que vous touchiez d’autres prestations aux termes de la police;
• Que vous ayez sélectionné la garantie en cas d’invalidité proportionnelle;
• Que vous ayez plus de 65 ans; ou
• Que vous ayez déjà touché cette prestation pour cette période d’invalidité ou d’invalidité récidivante.
Garantie de réadaptation
En cas d’invalidité totale, vous pouvez toucher votre rente mensuelle tout en participant volontairement à un programme de réadaptation approuvé à l’avance par la Great-West. Celle-ci couvre également les frais afférents à ce programme s’ils ont été approuvés au préalable.
Garantie de greffe chirurgicale
Si votre police est en vigueur depuis six mois et que vous êtes devenu invalide en raison de la greffe d’un organe ou d’une autre partie de votre corps à une autre personne, la Great-West considérera que cette invalidité est attribuable à une maladie.
Garantie en cas de décès
Si votre décès survient avant votre 65eanniversaire de naissance alors que vous recevez des prestations aux termes de la police de base, votre
succession recevra une prestation globale correspondant à trois fois la rente d’invalidité mensuelle payable au moment du décès.
Après 65 ans
Si votre police est en vigueur à la fin de la période de non-résiliation, celle-ci est renouvelable annuellement après 65 ans à condition que vous continuiez de travailler à temps plein moyennant votre salaire habituel.
Les prestations ne seront versées qu’en cas d’invalidité totale aux termes de la police de base et la prime peut être modifiée lors de chaque renouvellement.
Après 65 ans, par invalidité totale, on entend que vous êtes incapable d’exercer tout emploi rémunéré par suite d’une blessure ou d’une maladie.
La période d’indemnisation est de 24 mois si vous devenez totalement invalide avant 75 ans, et de 12 mois si vous devenez invalide passé 75 ans.
Il existe plusieurs garanties facultatives qui peuvent être ajoutées pour élaborer une protection d’assurance invalidité qui correspond vraiment à vos besoins.
Protection relative à la propre profession
(classes professionnelles 4A et 3A seulement)
Cette garantie vous procure une rente mensuelle en cas d’invalidité totale au titre de votre profession habituelle, même si vous exercez un autre emploi.
Remboursement de la prime (50 %)
Cette garantie prévoit le remboursement de 50 pour cent de la prime annuelle admissible ayant été versée ou ayant fait l’objet d’une exonération aux termes de votre police, à certaines dates, si vous n’êtes pas invalide et si le montant total des demandes de règlement que vous avez présentées est minime.
Remboursement de la prime (50 %) (suite)
Une période de remboursement correspond à toute période de sept années d’assurance consécutives non chevauchantes au cours de laquelle la somme de toutes les prestations versées et de toute prime admissible ayant fait l’objet d’une exonération ou ayant été remboursée n’excède pas 20 pour cent du montant total des primes admissibles ayant été versées ou ayant fait l’objet d’une exonération.
La prestation de remboursement de la prime est payable à la fin de toute période de remboursement de la prime si vous n’êtes pas invalide.
La prestation de remboursement de la prime, le cas échéant, correspond au montant total de la prime annuelle admissible ayant été versée ou ayant fait l’objet d’une exonération, multiplié par 50 pour cent, moins toutes les prestations versées et toute prime admissible ayant fait l’objet d’une exonération ou ayant été remboursée durant la période de remboursement applicable.
La prestation de remboursement de la prime est également payable à votre décès ou à la fin de la période de versement de la prime au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 65 ans.
Aux fins du calcul de la prestation de remboursement de la prime, il est entendu :
• Que la prime annuelle admissible correspond à la somme de la prime afférente au montant de la rente mensuelle et à toute garantie facultative (autre que les avenants Mort ou mutilation accidentelles et Protection Épargne-retraite Plus), des frais de police, le cas échéant, et de toute surprime, calculée selon une périodicité de paiement annuelle.
Elle n’inclut ni les intérêts, ni les frais supplémentaires, ni les frais additionnels liés au paiement de la prime selon toute autre périodicité qu’annuelle pouvant être exigés;
• Qu’il n’est pas tenu compte dans les prestations versées des prestations payables, le cas échéant, aux termes des avenants Mort ou mutilation
Remboursement de la prime (50 %) (suite)
La prestation de remboursement de la prime sera diminuée si vous présentez une demande en vue de réduire tout montant de rente, d’allonger toute période d’attente, de raccourcir toute période
d’indemnisation, de réduire toute prestation aux termes de toute garantie facultative ou de mettre fin à toute garantie facultative. La prestation de remboursement de la prime sera établie en fonction de la prime annuelle admissible réduite qui s’appliquera si l’une de ces modifications est
apportée à la police, et ce, à compter de la date du début de la période de remboursement, indépendamment de quand la modification a été apportée à la police au cours de la période de remboursement.
L’avenant Remboursement de la prime (50 %) ne peut pas être remis en vigueur si l’avenant même ou la police expire pour quelque raison que ce soit (p. ex. si le propriétaire demande d’annuler l’avenant ou si la police tombe en déchéance en raison du non-paiement de la prime).
Remboursement de la prime au rachat (50 %)
Cette garantie prévoit le remboursement d’une partie de la prime payée aux termes de la police si le propriétaire décide de procéder au rachat de sa police à l’une des dates de rachat facultatif.
Les dates de rachat facultatif sont les suivantes :
• la dernière date d’entre :
- l’anniversaire de police suivant votre 55eanniversaire; et - le 10eanniversaire de police suivant la date à laquelle l’avenant
Remboursement de la prime au rachat (50 %) a été ajouté à la police, à moins que vous ne soyez invalide à cette date. Le cas échéant, la date de rachat facultatif correspondra à la date à laquelle la rente mensuelle d’invalidité n’est plus payable.
• le dernier jour de la période de versement de la prime au cours de laquelle vous atteignez 65 ans; et
Avenants de garantie facultative (suite)
Remboursement de la prime au rachat (50 %) (suite)
Si la police n’est pas renouvelée après la période de non-résiliation, la prestation de remboursement de la prime deviendra d’office payable.
La prestation de remboursement de la prime, le cas échéant, correspond à la prime versée aux termes de la police pour des prestations en cas d’invalidité de la date à laquelle l’avenant Remboursement de la prime au rachat (50 %) a été ajouté à la police à la date du rachat, multiplié par 50 %, moins la somme de la rente mensuelle d’invalidité versée aux termes de la police pour la même période.
Afin de déterminer la prestation de remboursement de la prime, la prime correspond au total des frais de police, de la prime du présent avenant, de la prime afférente à la rente mensuelle et à tout avenant de garantie facultative offrant une prestation en cas d’invalidité ainsi que de toute surprime. Cette prestation n’inclut ni les intérêts, ni les frais additionnels, ni les primes ayant fait l’objet d’une exonération par la Great-West, ni la prime pour l’avenant Mort ou mutilation accidentelles s’il est ajouté à la police étant donné que cet avenant ne prévoit pas de prestation en cas d’invalidité.
Pour être admissible au remboursement de la prime, vous devez être vivant à la date de rachat.
L’avenant Remboursement de la prime au rachat (50 %) ne peut pas être remis en vigueur si l’avenant même ou la police expire pour quelque raison que ce soit (p. ex. si le propriétaire demande d’annuler l’avenant ou si la police tombe en déchéance en raison du non-paiement de la prime).
Avenants de garantie facultative (suite)
Indemnisation limitée le premier jour en cas d’accident
Cette garantie vous procure une rente dès le premier jour d’invalidité totale attribuable à une blessure se produisant à l’extérieur des lieux de travail.
Les prestations mensuelles ne seront pas versées si l’invalidité totale est attribuable à une foulure, une entorse ou une contusion.
Classes professionnelles 4A et 3A — Si vous êtes réputé être totalement invalide aux termes de la disposition intitulée Présomption d’invalidité totale ou de la disposition intitulée Invalidité totale de nature
catastrophique, la rente mensuelle sera majorée de 25 pour cent.
Aucune prestation forfaitaire ne sera payable aux termes de cet avenant.
Indexation selon le coût de la vie
(Intérêts simples de 4 %)
Cette garantie aide à protéger votre rente contre l’inflation en période d’invalidité, en indexant votre rente mensuelle aux six mois pendant la période d’indemnisation, jusqu’à votre 65eanniversaire de naissance. La première majoration a lieu six mois après la date de votre invalidité. Votre rente mensuelle sera majorée de 4 pour cent par rapport à la rente initiale annuelle (2 pour cent aux six mois). En cas de rétablissement, vous pouvez demander à souscrire le montant des majorations apportées à votre rente mensuelle.
Indexation selon le coût de la vie (IPC)
Cette garantie aide à protéger votre rente contre l’inflation en période d’invalidité, en indexant votre rente mensuelle aux six mois durant la période d’indemnisation, jusqu’à votre 65eanniversaire de naissance. La première majoration a lieu six mois après la date de votre invalidité. Votre rente mensuelle sera majorée en fonction de la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC), la majoration annuelle minimale garantie étant
fixée à 2 pour cent de la rente initiale (1 pour cent aux six mois). La majoration cumulative maximale est établie à 10 pour cent de la rente initiale multiplié par le nombre d’années depuis le début de l’invalidité. En cas de rétablissement,
Avenants de garantie facultative (suite)
Option de protection du revenu
Cette garantie vous donne la possibilité de majorer votre rente mensuelle sans égard aux changements dans votre état de santé.
Si vous n’êtes pas invalide à l’anniversaire de votre police, vous pouvez faire une demande de majoration de votre rente mensuelle jusqu’à concurrence de 20 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l’option ou de 33 1/3 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l’option si vous n’avez pas majoré votre rente lors du dernier anniversaire de police.
Vous pouvez majorer votre rente mensuelle une fois lors du premier anniversaire de la police durant une période d’invalidité, jusqu’à
concurrence de 20 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l’option et 600 $, selon le moindre des deux montants.
La majoration maximale est fondée sur vos revenus, votre montant total d’assurance invalidité en vigueur auprès de toutes les compagnies et les règles de tarification financière alors en vigueur à la Great-West.
Les demandes de majoration peuvent être présentées dans les 60 jours précédant votre anniversaire de police. Vous ne pouvez vous prévaloir de cette option que jusqu’à l’anniversaire de police précédant votre 55eanniversaire de naissance.
Protection Épargne-retraite Plus
Cette garantie prévoit le versement d’une prestation mensuelle aux fins d’épargne si vous touchez une rente d’invalidité totale et n’exercez aucun emploi rémunéré. À compter de la date du début de l’indemnisation aux termes de la police de base ou 91 jours après la date à laquelle vous êtes devenu invalide, selon la dernière de ces éventualités à survenir, le montant de la prestation mensuelle aux fins d’épargne que vous avez choisi sera déposé en votre nom dans un instrument d’épargne offert par la Great- West et sélectionné par vous.
Classes professionnelles 4A et 3A— Si vous êtes réputé être totalement invalide aux termes de la disposition intitulée Présomption d’invalidité totale ou de la disposition intitulée Invalidité totale de nature
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Indemnisation limitée le premier jour en cas d’accident
Cette garantie vous procure une rente dès le premier jour d’invalidité totale attribuable à une blessure se produisant à l’extérieur des lieux de travail.
Les prestations mensuelles ne seront pas versées si l’invalidité totale est attribuable à une foulure, une entorse ou une contusion.
Classes professionnelles 4A et 3A — Si vous êtes réputé être totalement invalide aux termes de la disposition intitulée Présomption d’invalidité totale ou de la disposition intitulée Invalidité totale de nature
catastrophique, la rente mensuelle sera majorée de 25 pour cent.
Aucune prestation forfaitaire ne sera payable aux termes de cet avenant.
Indexation selon le coût de la vie
(Intérêts simples de 4 %)
Cette garantie aide à protéger votre rente contre l’inflation en période d’invalidité, en indexant votre rente mensuelle aux six mois pendant la période d’indemnisation, jusqu’à votre 65eanniversaire de naissance. La première majoration a lieu six mois après la date de votre invalidité. Votre rente mensuelle sera majorée de 4 pour cent par rapport à la rente initiale annuelle (2 pour cent aux six mois). En cas de rétablissement, vous pouvez demander à souscrire le montant des majorations apportées à votre rente mensuelle.
Indexation selon le coût de la vie (IPC)
Cette garantie aide à protéger votre rente contre l’inflation en période d’invalidité, en indexant votre rente mensuelle aux six mois durant la période d’indemnisation, jusqu’à votre 65eanniversaire de naissance. La première majoration a lieu six mois après la date de votre invalidité. Votre rente mensuelle sera majorée en fonction de la hausse de l’Indice des prix à la consommation (IPC), la majoration annuelle minimale garantie étant
fixée à 2 pour cent de la rente initiale (1 pour cent aux six mois). La majoration cumulative maximale est établie à 10 pour cent de la rente initiale multiplié par le nombre d’années depuis le début de l’invalidité. En cas de rétablissement, vous pouvez demander à souscrire le montant des majorations apportées à votre rente mensuelle.
Option de protection du revenu
Cette garantie vous donne la possibilité de majorer votre rente mensuelle sans égard aux changements dans votre état de santé.
Si vous n’êtes pas invalide à l’anniversaire de votre police, vous pouvez faire une demande de majoration de votre rente mensuelle jusqu’à concurrence de 20 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l’option ou de 33 1/3 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l’option si vous n’avez pas majoré votre rente lors du dernier anniversaire de police.
Vous pouvez majorer votre rente mensuelle une fois lors du premier anniversaire de la police durant une période d’invalidité, jusqu’à
concurrence de 20 pour cent du montant total pouvant être choisi aux termes de l’option et 600 $, selon le moindre des deux montants.
La majoration maximale est fondée sur vos revenus, votre montant total d’assurance invalidité en vigueur auprès de toutes les compagnies et les règles de tarification financière alors en vigueur à la Great-West.
Les demandes de majoration peuvent être présentées dans les 60 jours précédant votre anniversaire de police. Vous ne pouvez vous prévaloir de cette option que jusqu’à l’anniversaire de police précédant votre 55eanniversaire de naissance.
Protection Épargne-retraite Plus
Cette garantie prévoit le versement d’une prestation mensuelle aux fins d’épargne si vous touchez une rente d’invalidité totale et n’exercez aucun emploi rémunéré. À compter de la date du début de l’indemnisation aux termes de la police de base ou 91 jours après la date à laquelle vous êtes devenu invalide, selon la dernière de ces éventualités à survenir, le montant de la prestation mensuelle aux fins d’épargne que vous avez choisi sera déposé en votre nom dans un instrument d’épargne offert par la Great-West et sélectionné par vous.
Protection Épargne-retraite Plus (suite)
À l’heure actuelle, l’instrument d’épargne utilisé est une Rente à
capitalisation flexible collective, non enregistrée (« RCF collective ») émise par la Great-West, aux termes de laquelle vous pouvez choisir, pour la composition de votre compte individuel, entre les options d’épargne suivantes :
• Compte à intérêt quotidien
• Options à intérêt garanti
• Fonds de placement du marché monétaire canadien no1
• Fonds de placement en obligations canadiennes no1
• Fonds de placement ObligAction canadien no1
• Fonds indice-actions canadien
La Great-West se réserve le droit de modifier ou de retirer la RCF collective à tout moment, et d’ajouter, de modifier ou de retirer tous les autres instruments d’épargne pouvant être offerts de temps à autre. Toutefois, la Great-West garantit qu’une option d’épargne portant intérêt sera toujours offerte.
L’intérêt et le revenu de placement réalisés au titre des fonds détenus dans vos options d’épargne peuvent être subordonnés à une imposition annuelle.
Vous pouvez demander à retirer 50 pour cent de ce revenu en une somme globale chaque année afin de faciliter le paiement de tout impôt sur le revenu
exigible.
Par ailleurs, le solde des autres fonds détenus dans l’instrument d’épargne ne sera versé qu’à votre 65eanniversaire de naissance ou à votre décès, selon la première à survenir de ces éventualités. À votre décès, les sommes détenues dans l’instrument d’épargne iront à votre bénéficiaire désigné, le cas échéant, sinon à votre succession.
Rente viagère en cas d’accident et Rente viagère décroissante en cas de maladie
Cette garantie vous procure un revenu viager du fait que la rente mensuelle continue de vous être versée passé votre 65eanniversaire de naissance, votre
Rente viagère en cas d’accident et Rente viagère décroissante en cas de maladie (suite)
Si vous devenez totalement invalide par suite d’une blessure avant 65 ans ou par suite de maladie avant 55 ans, la totalité (100 pour cent) de votre rente mensuelle vous sera servie votre vie durant, tant que l’invalidité totale
persistera.
Si vous devenez totalement invalide après 55 ans par suite d’une maladie, la totalité (100 pour cent) de votre rente mensuelle vous sera servie jusqu’à l’âge de 65 ans. Après 65 ans, votre rente mensuelle sera réduite en fonction de votre âge au début de l’invalidité totale, à raison de 10 pour cent par année.
Par exemple, si vous devenez invalide à 56 ans pour cause de maladie, vous recevrez 100 pour cent de la rente mensuelle jusqu’à 65 ans puis 90 pour cent de celle-ci votre vie durant tant que l’invalidité totale persistera.
Classes professionnelles 4A et 3A — Si vous êtes réputé être totalement invalide aux termes de la disposition intitulée Présomption d’invalidité totale ou de la disposition intitulée Invalidité totale de nature
catastrophique :
• Avant l’âge de 65 ans, la rente mensuelle déterminée ci-dessus sera majorée de 25 pour cent; ou
• Après l’âge de 65 ans, la rente mensuelle déterminée ci-dessus ne sera pas majorée de 25 pour cent.
Aucune prestation forfaitaire ne sera payable après l’âge de 65 ans à l’égard de la présomption d’invalidité totale ou d’une invalidité totale de nature catastrophique.
Mort ou mutilation accidentelles
Cette garantie vous procure, à vous ou à votre succession, une prestation globale en cas de perte de la vie, de la vision des deux yeux, des deux mains
Avenant destiné aux professionnels de la santé
(certains professionnels de la santé seulement)
Cette garantie aide à protéger votre revenu si vous contractez une infection couverte (VIH, hépatite B ou hépatite C) et qu’une loi ou un règlement vous interdit l’exercice des fonctions principales de votre profession habituelle.
De plus, vous pouvez avoir droit à une rente d’invalidité proportionnelle lorsqu’une loi ou un règlement vous interdit l’exercice d’une ou de plusieurs des fonctions principales de votre profession habituelle ou vous oblige à dévoiler votre infection couverte à vos patients.
Aucune prime n’est exigible actuellement pour cette garantie facultative.
La Great-West se réserve cependant le droit de facturer une prime à l’avenir.
Si une prime devait être exigée, celle-ci ne pourrait être modifiée qu’à la fin de chaque période de cinq ans.
La police Le Professionnel comporte de nombreuses caractéristiques et garanties des plus précieuses, qui sont décrites plus en détail dans le Sommaire des garanties remis avec votre police.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas encore rendu de décision officielle à l’égard du traitement fiscal des prestations de remboursement de la prime versées au titre d’une police d’assurance invalidité. Les incidences fiscales liées au remboursement de la prime sont donc sujettes à
interprétation. Vous devriez consulter votre conseiller juridique ou fiscal professionnel quant à votre situation particulière.
Nous recommandons aux propriétaires de lire leur police avec soin lors de sa délivrance, car elle comporte des définitions importantes et des exceptions.
plus d’un siècle, nous aidons nos clients à élaborer leurs programmes de sécurité financière.
Comptant plus de 65 ans d’expérience dans le marché de l’assurance invalidité et plus de 100 ans dans le marché de l’assurance-vie, la Great-West s’est taillé la solide réputation d’offrir des produits et des services de qualité.
La Great-West est l’un des principaux fournisseurs de produits de Protection du vivant aux Canadiens, d’après l’assurance en vigueur et le revenu en nouvelles primes.
Pour obtenir des renseignements à jour sur les cotes et la santé financière de la Great-West, nous vous invitons à consulter la section À propos de la compagnie du site www.lagreatwest.com.
Pour savoir comment l’assurance invalidité peut répondre à vos besoins, demandez à votre représentant de vous fournir un modèle.
