APPEL D'OFFRES NO 2020APP07-AOP FOURNITURE ET INSTALLATION D UN ESCALIER ET D UNE PASSERELLE À LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT

Ville de Saint-Constant 147, rue Saint-Pierre Saint-Constant (Québec) J5A 2G9

1 APPEL D'OFFRES NO 2020APP07-AOP

FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN ESCALIER ET D’UNE PASSERELLE À LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT

ADDENDA NO 4

Le présent addenda contient cinq (5) pages, incluant celle-ci.

Par le présent addenda, veuillez prendre note des informations suivantes dans la préparation de votre soumission, qui font partie intégrante du cahier des charges :

Précision 1 – Report de la date de clôture de l’appel d’offres

La date et l’heure de clôture de l’appel d’offres sont reportées au 10 septembre 2020, à 10 h 30, heure locale et l’ouverture publique des soumissions aura lieu le même jour, à compter de 10 h 31.

Veuillez remplacer les pages 6B de 76 et 20B de 76 du cahier des charges par les pages 6C de 76 et 20C de 76, ci-jointes.

Précision 2 – Modifications à la période allouée pour la réalisation des travaux

Des modifications sont apportées aux délais alloués pour la réalisation des travaux.

Veuillez remplacer la page 31 de 76 du cahier des charges par la page 31A de 76, ci-jointe.

Précision 3 – Questions / Réponses Question n°1

En ce qui concerne les garde-corps en verre :

a) est-ce que le sous-traitant en vitrerie doit attendre que l’escalier soit installé avant de prendre les mesures?

b) est-ce que le sous-traitant en vitrerie peut fabriquer les garde-corps avec nos dessins?

Réponse n°1

L’entrepreneur qui obtiendra le contrat découlant du présent appel d’offres sera responsable de la coordination de ses sous-traitants, de la séquence de travaux et de soumettre les dessins d’atelier correspondants.

Question n°2

Pour le plan A600, niveau 2, celui-ci prévoit la note DPL2 Luminaire existant à remonter avec la note CL03. Est-ce qu’il faut installer des nouveaux luminaires ou remonter les luminaires existants?

Réponse n°2

Un (1) nouveau luminaire CL03 est à installer au plafond du niveau 2. Les luminaires existants devront être ajustés si nécessaire.

Saint-Constant

Question n°3

Concernant la porte #4 pour l'escalier, celle-ci porte doit être Insonorisée. Par contre, vous demandez un type F; celle-ci ne pourra pas être insonorisée avec un indice de 40 ou plus.

Pouvez-vous fournir des précisions à ce sujet?

Réponse n°3

L'indice de transmission du son (ITS) de l'unité scellée isolée inscrite au devis étant évaluée à environ 35, l'ensemble de la porte, du cadre et ses portions vitrées doit assurer un ITS de 35 ou plus, plutôt que l'ITS de 40 ou plus préalablement indiqué à la page A900 (rév. 11 - IS-A- 15 - 2020.06.04) des documents d'architecture.

Dépôt d'une plainte

Toute plainte portant sur le présen t addenda, dép osée par une pers onne ou société de pers onnes intére ssée, ainsi que la personne qui la représente, doit être directemen t transmise à l'Autorité des marc hés publi cs (AM P) au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception de s soum issions inscrite au Sys tème électron ique d'appel d'offres. Pou r dépos er une plainte à l'AMP, veuillez consulter leur site Internet à l'ad resse suivante : https://amp.qouv.ac.ca/porter-plainte/plainte-amp/

"Sdphie Parent, M.Sc., PAA, OMA Chef de division - approvisionnements Service des affaires juridiques et greffe

Pour confirmer la réception du présent document, veuillez y apposer vos initiales et le retourner avec votre soumission, et complétez l'espace réservé aux addenda au formulaire « Formule de soumission ».

Nom de l'entreprise

Donné à Saint-C< nt, ce 2e jour du mois de septembre 2020.

Initiales

Date

Ville de S aint-Constant - Appel d'offres no 2020APP07-AQP - Addenda no 2 2

XO Construction Inc.

02 septembre 2020

Ville de Saint-Constant – Addenda no 4 Page 6C de 76 APPEL D'OFFRES

La Ville de Saint-Constant demande des soumissions pour :

APPEL D’OFFRES NO 2020APP07-AOP : FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN ESCALIER ET D’UNE PASSERELLE À LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT

Renseignements : Madame Sophie Parent, M.Sc., PAA, OMA ou Madame Ginette Joannis Chef de division – approvisionnements Analyste en approvisionnement

approvisionnements@saint-constant.ca approvisionnements@saint-constant.ca

Le cahier des charges pourra être obtenu par l’entremise du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse www.seao.ca ou en téléphonant au 514-856-6600, à compter du 4 août 2020.

Le Règlement numéro 1586-18 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Constant fait partie intégrante du présent cahier des charges; celui-ci est disponible sur le SÉAO ainsi que sur le site Internet de la Ville de Saint-Constant. Le soumissionnaire est tenu d’en prendre connaissance et d’en respecter toutes les clauses qui lui sont applicables. Le soumissionnaire joint l’annexe 6. « Déclaration du soumissionnaire », dûment complété, dudit règlement, disponible au présent cahier des charges.

Le soumissionnaire est tenu de détenir une licence d’entrepreneur délivrée par la Régie du bâtiment du Québec, ayant les sous-catégories nécessaires à la réalisation des travaux et ne faisant pas l’objet d’une restriction.

Le soumissionnaire est tenu de détenir une attestation de Revenu Québec confirmant qu’il est conforme aux obligations fiscales québécoises au moment de la clôture du présent appel d’offres. L’attestation doit être valide au moment du dépôt de la soumission et ne doit pas avoir été délivrée après la date limite fixée pour la réception des soumissions.

Cette soumission doit être accompagnée des garanties financières exigées et ce, selon les modalités prévues au cahier des charges. Le défaut de fournir ces garanties au dépôt de sa soumission aura pour effet d’entraîner le rejet de sa soumission.

Les soumissions seront remises en deux (2) exemplaires, dans une (1) enveloppe opaque scellée clairement identifiée à l’appel d’offres concerné, et seront reçues jusqu'au 25 27 août 3 10 septembre 2020, avant 10 h 00 10 h 15 10 h 00 10 h 30 à l’hôtel de ville, situé au 147 rue Saint-Pierre, à Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 10 h 01 10 h 16 10 h 01 10 h 31, à l’hôtel de ville.

La Ville de Saint-Constant ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Cet appel d’offres est assujetti à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et à l’Accord de libéralisation des marchés publics du Québec et du Nouveau-Brunswick (AQNB).

APPEL D’OFFRES PUBLIC N° 2020APP07-AOP – SECTION I – INSTRUCTIONS AUX SOUMISSIONNAIRES

FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN ESCALIER ET D’UNE PASSERELLE À LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT

Ville de Saint-Constant – Addenda no 4 Page 20C de 76

Quel que soit le mode d’expédition choisi par le SOUMISSIONNAIRE, toute SOUMISSION doit, pour être validement reçue, se trouver physiquement, sous pli cacheté, à l’endroit, à la date et à l’heure indiqués au CAHIER DES CHARGES.

Toute SOUMISSION reçue par la VILLE après la date et l’heure indiquées sera retournée, non-ouverte, au SOUMISSIONNAIRE et ce, à ses frais. Le SOUMISSIONNAIRE est seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa SOUMISSION à temps et à l’endroit indiqué.

27. Modification de la soumission avant la date et l’heure de clôture

Le SOUMISSIONNAIRE peut modifier sa SOUMISSION jusqu’à l’heure fixée pour la réception des SOUMISSIONS, pourvu qu’une telle modification soit accompagnée d’une lettre signée par le représentant autorisé du SOUMISSIONNAIRE. La modification doit être insérée dans une enveloppe identifiant clairement le numéro de l’APPEL D’OFFRES et stipulant qu’il s’agit d’un changement apporté à la SOUMISSION déjà déposée.

27.2 Retrait de la soumission

Le SOUMISSIONNAIRE peut retirer une SOUMISSION déposée à la VILLE en tout temps, en personne ou par écrit, avant la date et l’heure fixée pour la clôture de l’APPEL D’OFFRES sans aliéner son droit d’en présenter une nouvelle dans le délai prescrit.

Toute demande de retrait d’une SOUMISSION doit être accompagnée d’une lettre signée par le représentant autorisé du SOUMISSIONNAIRE.

La VILLE peut exiger du SOUMISSIONNAIRE qui retire sa SOUMISSION de signer un document attestant de ce retrait. Si le SOUMISSIONNAIRE ne peut récupérer en personne la SOUMISSION qu’il souhaite ainsi retirer, la VILLE retournera celle-ci par courrier recommandé, aux frais du SOUMISSIONNAIRE.

28. Clôture de l’appel d’offres

La date et l’heure de clôture de l’APPEL D’OFFRES est le 25 27 août 3 10 septembre 2020, à 10 h 10 h 15 10 h 00 10 h 30, heure locale.

Aucune SOUMISSION reçue après ce délai ne sera considérée.

Les SOUMISSIONS seront ouvertes publiquement par l’un des RESPONSABLES DE L’APPEL D’OFFRES, accompagné de deux (2) témoins pour assister à l’ouverture publique des SOUMISSIONS, aux lieu, date et heure indiqués au CAHIER DES CHARGES. En raison des consignes sanitaires mises en place par le gouvernement provincial et celles édictées par la VILLE, le représentant du SOUMISSIONNAIRE doit notamment porter un masque lorsqu’il entre et qu’il circule à l’intérieur des bâtiments municipaux, notamment lorsqu’il assiste à l’ouverture publique des SOUMISSIONS.

Lors de l’ouverture publique des SOUMISSIONS, seuls les renseignements consignés au formulaire intitulé Formule de soumission de la section V. Formules Formulaires de soumission seront rendus publics, soit le nom du SOUMISSIONNAIRE et le montant de la SOUMISSION (taxes incluses).

APPEL D’OFFRES PUBLIC N° 2020APP07-AOP – SECTION III – CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

FOURNITURE ET INSTALLATION D’UN ESCALIER ET D’UNE PASSERELLE À LA NOUVELLE BIBLIOTHÈQUE DE LA VILLE DE SAINT-CONSTANT

Ville de Saint-Constant – Addenda no 4 Page 31A de 76

1. Objet du contrat

L’ENTREPRENEUR doit fournir un escalier et une passerelle à la nouvelle bibliothèque de la VILLE, située au 162 boulevard Monchamp, en plus de procéder à leur installation.

2. Durée du contrat

Le CONTRAT débutera le lendemain de l’octroi de ce dernier par résolution du CONSEIL et se terminera à la date de réception finale des travaux.

Les travaux faisant l’objet du présent CONTRAT, incluant l’émission des dessins d’atelier, la fabrication et l’installation des ^PRODUITS sur le ^CHANTIER, devront être complétés, à l’entière satisfaction de la V^ILLE, cinq (5) ^dix (10) semaines suivant l’ordre de débuter les travaux émis par la VILLE la confirmation écrite de l’adjudication du CONTRAT qui sera transmise par le REPRÉSENTANT DE LA V^ILLE.

3. Sous-traitance

Si l’ENTREPRENEUR a recours à des SOUS-TRAITANTS, il doit se conformer aux conditions énumérées ci-dessous :

a) l’ENTREPRENEUR doit soumettre au REPRÉSENTANT DE LA VILLE pour approbation, dans les dix (10) JOURS suivant la demande écrite du REPRÉSENTANT DE LA VILLE ou lors de la réunion de démarrage, selon celle qui survient en premier lieu, une liste officielle, complète et détaillée des SOUS-TRAITANTS qui seront affectés au présent CONTRAT. Il doit en tout temps fournir, à la demande de la VILLE, tout renseignement supplémentaire sur ces SOUS-TRAITANTS. La VILLE peut, pour des motifs justifiés, permettre à l’ENTREPRENEUR de modifier cette liste; aucune modification ne peut être apportée à ladite liste sans l’approbation préalable du REPRÉSENTANT DE LA VILLE.

b) l’approbation par la VILLE, de la liste initiale ou de toute autre modification à cette liste, n’a pas pour effet de modifier le CONTRAT, ni de créer aucun lien contractuel entre la VILLE et les SOUS-TRAITANTS, ni de relever l’ENTREPRENEUR des obligations découlant du présent CONTRAT.

c) l’ENTREPRENEUR demeure responsable de tout acte ou omission des SOUS-TRAITANTS et assume l’entière coordination des travaux exécutés par eux et maintiendra la VILLE indemne de toute réclamation de la part des SOUS-TRAITANTS. d) l’ENTREPRENEUR s’engage à lier les ^SOUS-^TRAITANTS à toutes les dispositions du contrat ayant trait à leurs services et

à leurs obligations.

e) lorsqu’applicable, l’ENTREPRENEUR doit engager uniquement des SOUS-TRAITANTS possédant une licence de la RBQ valide dans la ou les sous-catégories requises pour les travaux, et n’ayant pas de restriction à conclure un contrat public;

f) lorsqu’applicable, l’ENTREPRENEUR doit obtenir de ses SOUS-TRAITANTS, et ce, peu importe le niveau de sous- traitance, une copie de leur attestation de Revenu Québec valide et ce, selon les obligations prévues dans la Loi sur les impôts (RLRQ, c. I-3);