Résumé non Technique

TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DE L’ARMANCE AINSI QUE DES ZONES HUMIDES D’ACCOMPAGNEMENT, SUR LA

COMMUNE DE BEUGNON (89)

Maitre d’Ouvrage : SMBVA

Maitre d’Œuvre : Service GEMAPI du SMBVA Chef de projet : Matthias ALLOUX

Résumé non Technique

Dossier de déclaration - articles L-214-1 à L-214-11 du CE Déclaration d’Intérêt Général - article L.211-7 du CE

Ce dossier s’inscrit dans le droit de dérogation, reconnu par le préfet par le décret n°2020-412 du 8 avril 2020

1. Identité du demandeur

1.1 Raison sociale, Adresse

Syndicat Mixte du Bassin Versant ce l’Armançon (SMBVA)

58 Ter, rue Vaucorbe 89700 Tonnerre

Chef de Projet : Matthias ALLOUX

06.40.08.57.54

matthias.alloux@bassin-armancon.fr

1.2 Forme juridique et n°Siret

Etablissement public : Syndicat mixte 258 901 750 00046

1.3 Qualité du signataire

Le Président M. COQUILLE Eric

1.4 Arrêté interpréfectoral

2. Objet du dossier

L’objet du présent dossier est la sollicitation d’une déclaration, dans le cadre de l’expérimentation du droit de dérogation, reconnu par le préfet par le décret n°2017-1845 du 29 décembre 2017, pour réaliser des travaux de restauration :

 du fonctionnement morpho-dynamique de l’Armance à Beugnon (89),

 des zones humides alluviales de ce cours d’eau.

Le SMBVA, gestionnaire des milieux aquatiques sur l’ensemble du bassin versant de l’Armançon, se porte Maître d’Ouvrage et Maître d’œuvre pour cette opération.

Ce dossier comporte également une DIG au titre du L 211-7-1.

Ce document, volontairement succinct, présente donc le projet de « restauration hydromorphologique de l’Armance ainsi que des zones humides d’accompagnement, sur la

commune de beugnon (89)».

Il s’adresse au lecteur désireux de prendre rapidement connaissance du projet. Pour une information plus complète, il convient de se référer au reste du dossier.

3. Justification de l’opération

Historiquement les cours d’eau ont été aménagés pour différents usages (exploitation de la force hydraulique : moulin, développement agricole : drainage, chenalisation…). Ces aménagements ont conduit à une dégradation de leurs qualités écologiques se traduisant par :

- une perte de biodiversité,

- une déconnexion des zones humides,

- une dégradation la qualité physico-chimique de l’eau, - …

Pourtant ces milieux ont un rôle majeur à jouer tant en termes de maintien de l’équilibre écologique local (rôle de corridor écologique, habitat et source de nourriture pour la faune) qu’en termes sanitaires (rôle de filtre des pollutions diffuses) et de sécurité publique (ralentissement des crues).

Le projet présenté à vocation à restaurer les fonctionnalités de ces écosystèmes.

4. Description technique du projet

Le projet se situe dans la partie icaunaise (89) du bassin versant de l’Armance en région Bourgogne-Franche-Comté sur la commune de Beugnon. La commune de Beugnon appartient à la communauté de communes Serein-Armance. Le projet est situé à l’aval immédiat du moulin de Beugnon.

Zone d’étude

Zone d’étude

4.1 Présentation du site

4.2.1 Masse d’eau

L’Armance appartient à la masse d’eau FRHR66 (l’Armance de sa source au confluent de l’Armançon (exclu)).

L’Armance suit une direction globalement Est-Ouest. Elle prend sa source sur la commune de Chaource à l’altitude de 165 m, puis parcourt un peu plus de 47 km jusqu’à sa confluence avec l’Armançon, sur la commune de Saint-Florentin à l’altitude de 96 m (soit un dénivelé total de 69m).

Figure 1 : Masse d'eau FRHR66 l’Armance de sa source au confluent de l’Armançon (exclu)

Cette masse d’eau fait environ 144 km².

L’Armance est historiquement un cours d’eau sinueux à méandriforme, même dans les parties amont de tête de bassin. Elle développe le long de son cours des sinuosités et des méandres de relativement faibles amplitudes, et de longueur d’onde également relativement courte.

4.2 Etat des lieux

 Réseau hydrographique

 Photos

1. Ouvrage partiteur – Moulin Beugnon 2. L’Armance au niveau du méandre 1

3. Méandre relectuel amont 4. Peupleraie communale méandre 1

4.3 Description des travaux (ref : R181-13 4°)

 Nature et objectifs des travaux

L’opération projetée répond à l’objectif général de restauration hydromorphologique de l’Armance dans la perspective de maintenir voir d’améliorer le bon état de la masse d’eau considérée, défini par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), le SDAGE AESN et le SAGE Armançon.

L’analyse historique permet de dire que le réseau hydrographique au droit du secteur d’étude a subi plusieurs travaux sur son cours (curage, recalibrage, rectification). Par ailleurs, à l’échelle du bassin versant, la généralisation des travaux de recalibrage et de rectification sur les cours d’eau, a engendré une diminution importante du linéaire du réseau hydrographique, amplifiant ainsi l’intensité des ondes de crue et par conséquent des risques d’inondation en aval du bassin.

L’objectif recherché, par l’opération décrite ci-après, est de recréer un linéaire important de cours d’eau dans lequel la dynamique fluviale serait adaptée à la morphologie naturelle de l’Armance. Ces travaux devront permettre une régénération des milieux, donc un accroissement de leur richesse écologique. Par expérience, toute réactivation de la dynamique fluviale dans un tronçon de cours d'eau anciennement mobile mais actuellement

7. Pont 8. Berges Armance rive gauche

5. Peupleraie communale méandre 2 6. Chemin

stabilisé, se traduira, par une réactivation de la dynamique écologique, donc une amélioration de la diversité et de la qualité des milieux aquatiques et riverains.

Un volet important de l’opération concerne la reconquête des zones humides typiques de la vallée de l’Armance d’Ervy-le-Chatel à Saint-Florentin.

Cette opération doit concilier les impératifs liés à :

- l’amélioration des caractéristiques hydromorphologiques de la rivière et de ses habitats aquatiques (diversité physique du lit et des berges, variété des faciès d’écoulement), gage de biodiversité.

- la restauration des zones humides.

- la mise en valeur du site pour une visée pédagogique.

 Plans d’ensemble

Les travaux présentés dans les plan ci-dessous consisteront à :

- Remettre en eau deux méandres pour un linéaire total de 810 mètres supplémentaire de cours d’eau

- Remblayer le lit actuel au terrain naturel sur environ 100 mètres - Créer un réseau de 4 mares

- Créer une frayère à brochet de 2600 m² - Supprimer 1,8 ha de peupleraie communale - Planter 100 mètres de haie pour la faune sauvage

- Créer un espace pédagogique avec chemin piéton, panneau de vulgarisation scientifique et une table de pique-nique

Remise en eau du

méandre n°1 380 m Vterre= 2 650 m³

Remblai lit actuel au TN L= 53,1 m

S= 22,7 m² V= 1202,7 m³

Remblai lit actuel au TN L= 48,2 m S= 14,2 m² V= 686,4 m³ Remise en eau du

méandre n°2 430 m Vterre= 3 000 m³

Création d’une frayère à brochet S = 2600m² P = - 155 cm par

rapport au TN V= 3 640 m³ Mare

S= 700 m² P = - 100 cmen moy

par rapport au TN

Bras mort L = 88 m

PROJET

Mares S= 500 m²/U P = - 100 cmen moy

par rapport au TN

V= 1 500 m³ total

Moulin de Beugnon

Chemin piéton, panneau pédagogique et table de pique-nique Création d’une

haie L = 100 m

Suppression Peupliers (1,8 ha)

Moulin de Beugnon

 Estimation Financière et plan de financement

L’opération a été estimée à environ 180 000 € TTC. Les travaux font l’objet d’un dossier de demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie. Ces travaux sont subventionnés à hauteur de 80 % dans le cadre du 11^ème programme de l’AESN.

TTC

Installation de chantier 3 063.60

Travaux préparatoires 21 613.20

Terrassement méandre amont 16 068.00

Terrassement méandre aval 18 720.00

Remblaiement du lit déconnecté amont 4 368.00

Remblaiement du lit déconnecté aval 3 320.40

Terrassement des mares 16 993.20

Création noue connecté 21 902.40

Evacuation des matériaux terreux 101 760.00

Création d’un chemin piéton 7 206.00

Elaboration du DOE 1 626.00

Plantation d’une haie 1 800.00

TOTAL 218 440.80 €

Plan de financement :

TOTAL 220 000 €

AESN (80 %) 176 000 €

SMBVA 44 000 €