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Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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COLLEGE LÉON GAMBETTA 17 rue du petit faubourg

81 800 RABASTENS

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

Objet du marché : LOT N° 3

VOYAGE A ORADOUR SUR GLANE Du 14/02/2022 Au 15/02/2022 et du 17/02/2022 Au 18/02/2022

Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

Date et heure limites de réception des offres :

14 OCTOBRE 2021 – 17H00

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1 - OBJET DU MARCHÉ :

Le présent marché a pour objet la fourniture de deux prestations de séjour à Oradour (une moitié des effectifs le lundi et mardi, l’autre moitié le jeudi et le vendredi), comprenant :

• le transport terrestre (car) du collège vers la destination (aller/retour) et les déplacements durant le voyage (tout déplacement non pédestre)

• l’hébergement en hôtel ou équivalent aux lieux indiqués ou à proximité immédiate

• Une assurance annulation de groupe et individuelle (cf.3.1)

Les prestations seront effectuées en fonction du programme inclus au CCTP

2 - DURÉE MARCHÉ :

Le marché prendra effet à la date de notification au titulaire. Le candidat est tenu par son offre 120 jours à compter de la date limite des dépôts des offres.

3 - CONDITIONS DU MARCHE : 3.1 Exigences particulières

1) Assurance annulation

Une assurance annulation globale pour quelque motif que ce soit devra être proposée (pour quelque motif que ce soit inclus l’annulation en cas de restrictions ou interdictions liées à la Covid-19). Elle devra prévoir le remboursement intégral des sommes versées (hors assurance). Le candidat pourra prévoir le remboursement de la part de l’assurance. L’annulation pourra avoir lieu jusqu’à 72h00 avant le voyage. Le candidat est libre de proposer une période de couverture plus longue (par exemple, 24h avant le voyage) totale ou dégressive.

Une attention particulière sera portée sur la qualité de l’assurance, notamment si le candidat va au-delà du minimum demandé. La notation en sera meilleure.

Une assurance individuelle prévoyant le remboursement intégral ou partiel de la part des personnes n’ayant pu, le cas échéant participer au voyage. Le candidat choisit les modalités et garanties qu’il souhaite.

Le pouvoir adjudicateur est libre de souscrire aux deux, à une ou aucune de ces assurances.

2) Respect des normes

Le titulaire devra en tout lieu et en toutes circonstances garantir aux voyageurs des conditions de voyage conformes à la réglementation (sécurité routière, …) et notamment la « réglementation sanitaire » dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Il devra notamment s’assurer que les conditions matérielles qu’il propose permettent de respecter le protocole sanitaire de l’éducation nationale sur le territoire national français.

3) Transport en car

Le car devra être équipé a minima de ceintures de sécurité pour tous, tout strapontin ne pourra pas être considéré comme une place.

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Les changements éventuels de chauffeur ne doivent pas occasionner de temps d’attente supplémentaire. Aucun retard ne pourra être admis pour des motifs imputables au chauffeur (erreur d’itinéraire, conduite dangereuse,

…) ou à la qualité du car qui doit respecter toutes les normes de sécurité.

Une attention particulière au confort du bus sera portée par le pouvoir adjudicateur.

4) Hébergement

Les lieux d’hébergement devront se situer tels que demandés dans le programme et respecter le type d’hébergement demandé le cas échéant. En cas d’impossibilité de trouver un hébergement adéquat, le candidat devra trouver un hébergement à proximité des lieux de visite.

Pour chaque hébergement, le candidat devra prévoir : - un seul et même hébergement pour tous

- une séparation des filles et des garçons - une chambre pour 4 élèves maximum

- une chambre double ou individuelle (de préférence) pour chaque accompagnateur adulte - au moins un adulte par étage si les élèves sont répartis sur plusieurs étages

5) Repas

Les repas à fournir sont indiqués dans le programme.

Pour les pique nique, le candidat doit veiller à ce que ces derniers contiennent a minima de l’eau, un sandwich, un fruit. Il pourra contenir d’autres produits en veillant en tout état de cause à la variété des pique nique et à l’équilibre alimentaire. Il devra prévoir également une demi douzaine (chiffre à adapter sur place) de pique nique « sans viande ».

Les pique nique devront être transportés dans des conditions répondant aux normes sanitaires.

Pour les repas, le candidat veillera à ce qu’ils soient constitués d’eau, d’une entrée, d’un plat, d’un laitage et d’un fruit.Il pourra contenir d’autres produits en veillant en tout état de cause à la variété des repas et à l’équilibre alimentaire. Il devra également prévoir une demi-douzaine (chiffre à adapter sur place) de repas sans viande.

Le candidat pourra apporter tout détail utile sur la composition des repas et sur leur caractère écologique ou tout autre caractéristique souhaitée.

6) Effectifs

Le titulaire accepte tout changement nominatif de voyageur jusqu’à 48h00 avant le départ.

3. 2 Détail des prestations et des prix :

Le nombre d’élèves prévu est 135 et 10 accompagnateurs au total (pour les 2 voyages) soit 5 accompagnateurs par voyage et environ 50 élèves pour un voyage et 85 pour l’autre.

Toutefois le candidat devra proposer plusieurs offres (elles peuvent être différentes ou identiques) suivant l’échelle de cotation définie en annexe 3 : « Bordereau des Prix Unitaires ».

Les prix restent fermes pour la durée et la totalité des prestations.

Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché et respecter la législation et les normes de sécurité en vigueur.

L’offre fera apparaître clairement :

• Le transport aller-retour en car Rabastens-Oradour

• Le transport en car entre les différents lieux de visite/hébergement

• Le coût des hébergements

• Le coût des repas et pique nique à fournir

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• Les frais relatifs à l’assurance annulation de groupe et individuelle

Tous les frais dont les taxes devront être indiqués. Aucun autre frais ne pourra se rajouter à l’offre finale.

Les frais de prise en charge du/des chauffeur(s) doivent être compris dans l’offre finale

4 - ENGAGEMENT DU TITULAIRE

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents relatifs à ce marché notamment le CCAP valant règlement de consultation, et le CCTP ci-joint, m’engage sans réserve à respecter les clauses du présent marché et à exécuter les prestations, objet du présent marché, aux prix indiqués sur le Bordereau des Prix Unitaires défini en annexe 2 au présent cahier des charges

Fait en un seul original, à …… ………….. Le ……….

Pour le Titulaire Le représentant légal

Mention manuscrite « Lu et approuvé »

Signature et cachet

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VOYAGE SCOLAIRE A ORADOUR SUR GLANE - PROGRAMME DU VOYAGE ANNEXE 1

Du 14/02/2022 au 15/02/2022 et du 17/02/2022 au 18/02/2022

JOUR 1 : LUNDI 14 FEVRIER 2022

6h30 : Départ du Collège vers Oradour sur Glane (arrivée vers 13h) 12h30 : Pique nique (fourni par le collège)

13h30 : Visite du centre de la mémoire et d’Oradour (prestation gérée par le collège)

Vers 17h00 : Déplacement en car vers le lieu d’hébergement (à Proximité de Peyrat le château, Limoges exclu).

Cet hébergement peut être un internat, une auberge de jeunesse ou un hôtel.

Repas fourni par le lieu d’hébergement.

JOUR 2 : MARDI 15 FEVRIER 2022 Petit Déjeuner fourni par lieu d’hébergement

9h00-15 : Début de la visite du musée à Peyrat le château puis circuit en bus sur des sites de la résistance dans la montagne limousine (environ 50km)

Déjeuner sous forme de pique nique fourni par le lieu d’hébergement entre midi et 13h Retour au collège pour une arrivée prévue entre 19h00 et 20h00

JOUR 1 bis JEUDI 17 FEVRIER 2022

6h30 : Départ du Collège vers Oradour sur Glane (arrivée vers 13h) 12h30 : Pique nique (fourni par le collège)

13h30 : Visite du centre de la mémoire et d’Oradour (prestation gérée par le collège)

Vers 17h00 : Déplacement en car vers le lieu d’hébergement (à Proximité de Peyrat le château, Limoges exclu).

Cet hébergement peut être un internat, une auberge de jeunesse ou un hôtel.

Repas fourni par le lieu d’hébergement.

JOUR 2 bis : VENDREDI 18 FEVRIER 2022 Petit Déjeuner fourni par lieu d’hébergement

9h00-15 : Début de la visite du musée à Peyrat le château puis circuit en bus sur des sites de la résistance dans la montagne limousine (environ 50km)

Déjeuner sous forme de pique nique fourni par le lieu d’hébergement entre midi et 13h Retour au collège pour une arrivée prévue entre 19h00 et 20h00

Fin des prestations

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MAPA VOYAGE SÉJOUR A ORADOUR - BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES

Annexe 2

Du 14/02/2022 au 15/02/2022 et du 17/02/2022 au 18/02/2022

ECHELLE DE COTATION

Cahier des prix TTC en Euro : par élève

par accompagnateur (10 =2X5)

PRESTATIONS

Nombre de participants

111-115 116-120 121-125 126-130 131-135 COUT SEJOUR ELEVES :

COUT ACCOMPAGNATEURS :

COUT ASSURANCE ANNULATION DE GROUPE

COUT ASSURANCE ANNULATION INDIVIDUELLE

Signature et cachet de l’entreprise

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ANNEXE 3 AU CCTP (autant d’exemplaire que d’hôtel différent) : INFORMATIONS RELATIVES A L’HEBERGEMENT :

MARCHE VOYAGE SCOLAIRE LOT N°

Nom du site : Adresse :

CAPACITES d’ACCUEIL CATEGORIE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Nombre total de chambres : EX : EN CENTRE VILLE OU EN DEHORS DU

CENTRE

Préciser la proximité avec hébergements élèves :

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