Séance du 04/02/2013 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Politique :
Commission : Sports - Jeunesse - Vie étudiante
Délibération n° : 56 Dossier : 130026
Direction en charge : Sport
Objet : Centre nautique des quartiers Sud-Est - Avenants n° 1 aux marchés de travaux conclus avec EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE, BAUDIN CHATEAUNEUF, ROZIERES, EIFFAGE THERMIE CENTRE EST, CHOMIENNE et A T EUROPE - Approbation.
Président : M. Maurice VINCENT, Maire Date de convocation du conseil : 25/01/2013 Compte rendu affiché le : 05/02/2013
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 59 Présents :
M. Maurice VINCENT, M. Michel COYNEL, Mme Françoise GOURBEYRE, M. Alain PECEL, Mme Nadia SEMACHE, M.
André FRIEDENBERG, Mme Myriam ULMER, M. Jean-Claude BERTRAND, Mme Geneviève ALBOUY, Mme Joëlle PERROUX, M. André DANCERT, Mme Pascale VIRARD, M. Joseph FERRARA, Mme Marie-Hélène FAURE, M. Daniel SABOT, Mme Julie POINOT, M. Philippe Rayé, M. Jacques STRIBICK, M. Georges RYZ, Mme Isabelle ROUX, M. François MEHL, Mme Lilette VOLLE, Mme Maryse BIANCHIN, M. Christian CELETTE, Mme Jacqueline NEYME, M. Rachid MESSAD, Mme Marie-Anne SABLE, Mme Véronique NAEGELEN, M. Ahmed BERKOUN, Mme Janique POSTEL, Mme Florence GASPARIC (Présente de la question 1 à la question 49. A partir de la question 50, pouvoir à Mme Françoise Gourbeyre), M. Norbert NITCHEU, M. Pierre FAYOL-NOIRETERRE, Mme Angéline DUBOEUF, Mme Farida BACHA, Mme Julie LAVAL, Mme Josette SCHERIANI, M. Christian BRODHAG, Mme Nicole PEYCELON, M. Jean-Jacques REY, Mme Agnès CHANAL, Mme Corinne L'HARMET ODIN, M. Gaël PERDRIAU, Mme Renée DUMONT, M. Denis CHAMBE, M. Gilles ARTIGUES, M. Lionel MASSARDIER, M. Georges ZIEGLER, Mme Rachida ROSTANE, M. Marc BOYER, M. Michel BEAL
Absents-Excusés :
M. Florent PIGEON (pouvoir à M. Joseph FERRARA) Mme Marie-Odile SASSO (pouvoir à M. Michel COYNEL) M. Yves RAVEL (pouvoir à M. Alain PECEL) Mme Paulette MILLET (pouvoir à M. Philippe Rayé) Mme Nora KHENNOUF (pouvoir à M. François MEHL) Mme Ghislaine CELDRAN (pouvoir à Mme Agnès CHANAL) M. Patrick GUILLOU (pouvoir à M.
Gaël PERDRIAU)
Absents :
M. François VEYSSIERE
VILLE DE ST-ETIENNE CONSEIL MUNICIPAL du 04/02/2013 Politique :
Commission : Sports - Jeunesse - Vie étudiante
Délibération n° : 56 Dossier : 130026
Direction en charge : Sport
Objet : Centre nautique des quartiers Sud-Est - Avenants n° 1 aux marchés de travaux conclus avec EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE, BAUDIN CHATEAUNEUF, ROZIERES, EIFFAGE THERMIE CENTRE EST, CHOMIENNE et A T EUROPE - Approbation.
Rappel et Références :
Par délibérations n° 371 et n° 372 en date du 7 septembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le mode de dévolution du marché de maîtrise d'o uvre par concours restreint d'architecte sur avant projet sommaire du centre nautique des quartiers Sud-Est, le programme de construction et a pris connaissance de la composition du jury et de la désignation des élus membres de ce jury.
Par délibération n° 188 en date du 3 mai 2010, l'assemblée délibérante a approuvé l'attribution du marché de maîtrise d'o uvre à l'équipe BVL ARCHITECTURE/MADIGNIER et MAUCOUR/C2I/BRAGEOT/LAMOUREUX/Paule GREEN dont le mandataire est BVL ARCHITECTURE.
Par délibération n° 140 en date du 4 avril 2011, l'assemblée délibérante a approuvé le lancement des marchés de travaux par voie d'appel d'offres ouvert pour la construction de ce centre nautique.
Motivation et Opportunité :
En cours d'exécution, des travaux modificatifs se sont avérés nécessaires suite à divers aléas de chantier, de modification de conception ou encore par choix d'amélioration des dispositifs techniques au bénéfice du coût de fonctionnement. Parallèlement, certaines prestations se sont révélées inutiles.
Contenu :
Ces travaux modificatifs engendrent la passation d'avenants en plus-values et en moins-values, pour les lots suivants :
- pour le lot n° 2 – EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE – gros oeuvre terrassement maçonnerie : Travaux modificatifs
- réalisation d’une courette anglaise
- réalisation d’un escalier complémentaire en béton en sous-sol - suppression du film thermicide
- modification zone chaufferie, cloison coupe-feu entre chaufferie et pompe à chaleur
- modification hall d’entrée poteaux sous auvent façade Sud, suppression de 2 poteaux ronds, mise en place d’un poteau voile
- suppression de formes de pentes sous étanchéité
- réalisation de socles B.A. complémentaires pour lots fluides - longrines supplémentaires en sous-sol
- création de 3 réservations au sous-sol Moins-value :
La totalité de ces modifications représente une moins-value de 29.434,55 € HT, soit 35.203,72 € TTC.
Plus-value :
La totalité de ces modifications représente une plus-value de 37.129,88 € HT, soit 44.407,34 € TTC.
Globalement, l'ensemble de ces modifications représente une plus-value de 7.695,33 € HT, soit 9.203,61 € TTC.
Le montant du marché passe donc de 2.050.000,00 € HT à 2.057.695,30 € HT, soit de 2.451.800,00 € TTC à 2.461.003,61 € TTC, ce qui représente une augmentation de 0,37 % environ du marché initial.
- pour le lot n° 3 – BAUDIN CHATEAUNEUF – charpente métallique Travaux modificatifs :
- ajout d’un cours de pannes supplémentaires en toiture
- fourniture et pose de tubes supports verticaux de châssis vitrés
Plus-value :
La totalité de ces modifications représente une plus-value de 6.283,00 € HT, soit 7.514,47 € TTC.
Le montant du marché passe donc de 295.500,00 € HT à 301.783,00 € HT, soit de 353.418,00 € TTC à 360.932,47 € TTC, ce qui représente une augmentation de 2,13 % environ du marché initial.
- pour le lot n° 7 – ROZIERES – serrurerie Travaux modificatifs :
- accès aux maintenances, aux vides sanitaires, 3 portes coupe-feu supplémentaires
- modification des portillons sur pédiluves prévus par une fermeture de plus grande hauteur « anti-retour » - suppression d’une cloison vitrée compris portillons entre bassins
- main-courante sur escalier sous-sol - fermeture du local poubelles
- fourniture et pose de précadres sur blocs portes extérieurs Moins-value :
La totalité de ces modifications représente une moins-value de 6.635,28 € HT, soit 7.935,79 € TTC.
Plus-value :
La totalité de ces modifications représente une plus-value de 9.089,45 € HT, soit 10.870,98 € TTC.
Globalement, l'ensemble de ces modifications représente une plus-value de 2.454,17 € HT, soit 2.935,19 € TTC.
Le montant du marché passe donc de 191.019,49 € HT à 193.473,66 € HT, soit de 228.459,31 € TTC à 231.394,50 € TTC, ce qui représente une augmentation de 1,28 % environ du marché initial.
- pour le lot n° 8.3 – EIFFAGE THERMIE CENTRE EST – chauffage traitement d'air et maintenance Travaux modificatifs :
- mise aux normes du local technique pompe à chaleur Plus-value :
La totalité de ces modifications représente une plus-value de 11.068,76 € HT, soit 13.238,24 € TTC.
Le montant du marché passe donc de 892.115,96 € HT à 903.184,69 € HT, soit de 1.066.970,74 € TTC à 1.080.208,98 € TTC, ce qui représente une augmentation de 1,24 % environ du marché initial.
- pour le lot n° 9 – CHOMIENNE – électricité courants forts Travaux modificatifs :
- alimentation des faisceaux LED et couvertures immergées - éclairage du vide sanitaire sous les douches
- changement du type de luminaire (appareils étanches par LED) Plus-value :
La totalité de ces modifications représente une plus-value de 7.277,50 € HT, soit 8.703,89 € TTC.
Le montant du marché passe donc de 199.981,99 € HT à 207.259,49 € HT, soit de 239.178,47 € TTC à 247.882,36 € TTC, ce qui représente une augmentation de 3,64 % environ du marché initial.
- pour le lot n° 15 – A & T EUROPE – bassins inox PVC Travaux modificatifs :
- ajout d’ancrages bassins et plaque à air remplacée par bouches - fourniture d’un éclairage subaquatique
Plus-value :
La totalité de ces modifications représente une plus-value de 4.000,00 € HT, soit 4.784,00 € TTC.
Le montant du marché passe donc de 548.000,00 € HT à 552.000,00 € HT, soit de 655.408,00 € TTC à 660.192,00 € TTC, ce qui représente une augmentation de 0,73 % environ du marché initial.
Maîtrise d'ouvrage : Ville de Saint-Etienne
Point Financier :
o Coût total investissement TTC : 10 046 379 € dont TVA : 1 646 397 €
o Coût total annuel fonctionnement TTC : dont personnel mis en oeuvre :500 000
€
o Financement Ville Département Région Etat Europe Autres Investissement 7 309 611 € 622 768 € 1 564 000 €
(ANRU) 550 000 € (CNDS) Fonctionnement
dont personnel supplémentaire dont prestations particulières
Proposition :
Il est proposé à l'Assemblée délibérante de bien vouloir :
- approuver les avenants n° 1 modificatifs de plus-values et moins-values à intervenir avec EIFFAGE CONSTRUCTION LOIRE (gros oeuvre terrassement), BAUDIN CHATEAUNEUF (charpente métallique), ROZIERES (serrurerie), EIFFAGE THERMIE CENTRE EST (chauffage traitement d'air et maintenance), CHOMIENNE (électricité courants forts) et A & T EUROPE (bassins inox PVC) ;
- autoriser M. le Maire, ou tout représentant, adjoint ayant reçu délégation, à signer ces avenants dont un exemplaire restera joint au dossier à titre de document contractuel.
Décision : Proposition adoptée Imputation budgétaire
Résultat du vote : 58 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention(s)
Budget 2013 chapitre 23 article 231.3 "complexe nautique"
numéro d'opération 2001 ANRU 4019
Pour Extrait, Pour le Maire, l'Adjoint délégué, et par délégation,
Alain PECEL
