PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

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PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

D irection départementale des territoires Service environnement, eau et forêt Unité politique et police de l'eau

Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau en eaux superficielles et souterraines au titre de remplissage de retenue d'irrigation, de lutte antigel et de l'irrigation

printanière 2014-2015 dans le sous-bassin système canal Saint-Martory

Le Préfet de la région Midi-Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne,

Chevalier de la légion d’honneur, Officier de l’ordre national du mérite,

Vu le code de l'environnement ; Vu le code civil ;

Vu le code de la santé publique (livre III) ; Vu le code général des collectivités ;

Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

Vu la loi n°1978-0753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public ;

Vu le décret n°1962-1448 du 24 novembre 1962 relatif à l’exercice de la gestion et de la police des eaux ;

Vu le décret n°2004-0374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-0146 du 16 février 2010 ; Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau I de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ; Vu l’arrêté ministériel du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d’eau et aux modalités de calcul de l’assiette de la redevance pour prélèvements sur la ressource en eau ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Adour Garonne 2010-2015 approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 1

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décembre 2009 ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2013 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne ;

Vu l’arrêté cadre départemental du 24 juillet 2006 relatif à la réglementation provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse ;

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Vu l’arrêté préfectoral n°38 du 05 mars 1996 portant définition de la zone de répartition des eaux pour le département de Haute-Garonne ;

Vu le plan de gestion des étiages du bassin Garonne Ariège approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 12 février 2004 ;

Vu l’arrêté interpréfectoral du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sur le périmètre 230 du sous-bassin Garonne ;

Vu le protocole d’accord du 4 novembre 2011 entre l’État et les chambres régionales d’agriculture d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ;

Vu le dossier de demande d'autorisation temporaire de prélèvement d'eau au titre de remplissage de retenue d'irrigation, de lutte antigel et de l'irrigation printanière pour la campagne 2014-2015, déposé au guichet unique de l’eau le 8 juillet 2014 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement par le Syndicat Mixte de l'eau et de l'Assainissement, organisme unique de gestion collective du système canal Saint-Martory en qualité de mandataire ;

Vu les consultations menées au titre de l'article R. 214-10 du code de l'environnement ;

Vu le rapport rédigé par le service en charge de la police de l'eau de la Direction Départementale des Territoires du 22 septembre 2014 ;

Vu l’avis du conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques du 14 octobre 2014 ;

Vu le projet d’arrêté adressé à l’organisme unique de gestion collective du système canal Saint- Martory en date du 16 octobre 2014 et sa réponse ;

Attendu que les demandes de prélèvements s’effectuent en eaux superficielles et souterraines du système canal Saint-Martory, classé en zone de répartition ;

Considérant que l’organisme unique de gestion collective du système canal Saint-Martory ne bénéficie pas de l’autorisation unique pluriannuelle prévue à l’article R. 214-31-1 du code de l’environnement ; Considérant que cet organisme a déposé auprès de l’administration un dossier à l’échelle de son territoire de compétence, permettant une prise en compte globale des prélèvements d’eau pour l’irrigation pour la période du 1

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novembre 2014 au 30 avril 2015 ;

Considérant que les dispositions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;

ARRÊTE Article 1 : Nature de l’autorisation

Les mandants figurant sur la liste annexée et dont les demandes ont été présentées par l’organisme unique de gestion collective du système canal Saint-Martory, en sa qualité de mandataire, sont autorisés, à titre temporaire, à prélever de l’eau pour le remplissage de retenue d'irrigation, la lutte antigel et l’irrigation printanière dans les conditions fixées par le présent arrêté au titre de la campagne 2014-2015.

Les lieux de prélèvement et les caractéristiques des prélèvements (débits et volumes maximum autorisés) sont ceux mentionnés au tableau ci-annexé.

Article 2 : Caractère et durée de l'autorisation, validité et périodes d’autorisation

L’autorisation est accordée pour une durée temporaire de 6 mois maximum à compter du 1

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novembre 2014 sauf conditions climatiques particulières exigeant des mesures de restriction ou l’arrêt immédiat des prélèvements.

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L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant ses pouvoirs de police.

Article 3 : Prescriptions générales

Les bénéficiaires des autorisations sus-visées sont soumis aux prescriptions de l’arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n°96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0., 1.2.1.0., 1.2.2.0. ou 1.3.1.0. de la nomenclature définie dans les articles R.214-1 et R.214-5 du code de l’environnement.

La rubrique définie au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement concernée par cette opération est la suivante :

Rubrique Intitulé Régime

1.3.1.0 À l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté par l’article L. 214.9 du code de l’environnement, ouvrages, installations, travaux permettant un prélèvement total d’eau dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative instituées, notamment au titre de l’article L.

212-2 du code de l’environnement, ont prévu l’abaissement des seuils : 1° Capacité supérieure ou égale à 8 m

³

/heure (A)

2° Dans les autres cas (D)

AUTORISATION

En application de l'article L. 214-18 du code de l'environnement, les ouvrages de prise d'eau doivent laisser passer, dans la limite des apports naturel de l'amont, le débit réservé qui leur a été prescrit.

Un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau doit être maintenu à l'aval de chaque prélèvement dans la limite des apports de l'amont. En deçà d’un tel débit, le pompage doit être impérativement interrompu.

La présente autorisation est accordée dans la seule mesure où le prélèvement d’eau ne porte pas préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d’être valable dès qu’un tel préjudice peut se manifester.

En fin de campagne, toutes les installations temporaires permettant le prélèvement d’eau doivent être démontées et les lieux remis dans leur état initial.

Article 4 : Déclaration

Pour les prélèvements d'un débit inférieur à 8 m

³

/h, la notification du présent arrêté vaut récépissé de déclaration. Les prescriptions générales applicables sont celles énoncées dans l'arrêté du 11 septembre 2003 concernant les déclarations.

Article 5 : Dispositif de comptage

Aux termes des dispositions découlant des articles L. 214-8, R. 214-15 et R. 214-16 du code de l’environnement, les installations permettant d'effectuer des prélèvements en eau superficielle ou en eau souterraine doivent être pourvues de moyens de mesure ou d’évaluation appropriés. C’est le compteur volumétrique qui s’impose, sauf à ce qu’une tierce expertise ait permis de valider un autre type de compteur conformément aux arrêtés ministériels susvisés du 11 septembre 2003 et du 19 décembre 2011.

Les exploitants ou les propriétaires desdites installations sont tenus : D d'assurer la pose, l'entretien et le fonctionnement des compteurs ;

D de noter, mois par mois, sur un registre comportant un relevé des index au 1

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du mois spécialement ouvert à cet effet :

î les volumes prélevés ;

î le cas échéant, le nombre d'heures de pompage ; î l'usage et les conditions d'utilisation ;

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î les variations éventuelles de la qualité qu'ils auraient pu constater ; î les changements constatés dans le régime des eaux ;

î les incidences survenues dans l'exploitation de l'installation ou le comptage des prélèvements, et notamment les arrêts de pompage.

D de conserver pendant au moins trois ans les registres ;

D de prévoir le libre accès aux compteurs pour le service de police de l’eau.

Le numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion collective.

Toute panne constatée sur un compteur doit être déclarée auprès de la DDT de Haute-Garonne, sous 7 jours, à l’adresse mail : ddt-seef-uspe-mise@haute-garonne.gouv.fr, par téléphone au 05.61.10.60.12 ou par fax au 05.61.10.60.95.

Le mandant devra équiper l’installation du prélèvement d’un système permettant d’afficher en permanence pendant toute la période du prélèvement les références de l’arrêté d’autorisation accompagnées de l’identification du demandeur.

Le mandant, conformément à l’article 11 des arrêtés de prescriptions générales définis à l'article 3 ci- dessus, communique à l'organisme unique de gestion collective du système canal Saint-Martory, les volumes prélevés sur la période du 1

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novembre 2014 au 30 avril 2015, ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 octobre 2014 et au 30 avril 2015. Ces éléments devront être transmis dans les deux mois suivants la fin de la période de prélèvement et au plus tard le 31 mai 2015 par courrier à l’adresse postale suivante :

Syndicat Mixte de l'Eau et de l'Assainissement Organisme unique du système canal Saint-Martory

Zone industrielle de Montaudran 3, rue André Villet 31400 TOULOUSE irrigation@reseau31.fr

L’organisme unique de gestion collective transmet au préfet avant le 30 juin 2015 le comparatif pour chaque irrigant entre les besoins de prélèvements exprimés, le volume alloué et le volume prélevé à chaque point de prélèvement ainsi que les index des compteurs correspondant.

Article 6 : Réglementation en cas de sécheresse

Chaque permissionnaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux, notamment en termes de mesures prises en application de l'arrêté cadre départemental relatif à la réglementation provisoire des usages de l’eau en cas de sécheresse.

Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau devront être retirées jusqu’à la levée de cette restriction totale.

Article 7 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l’article R. 214-18 du code de l’environnement.

Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente

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autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le maître d’ouvrage devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.

La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d’autres réglementations.

Article 8 : Accès aux installations

Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les mandants devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.

Les agents pourront demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.

L’organisme unique du système canal Saint-Martory aura libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation.

Article 9 : Responsabilité des mandants

Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.

Chaque bénéficiaire prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.

Article 10 : Notification

Le préfet fait connaître à chaque irrigant figurant sur la liste annexée, les caractéristiques du prélèvement autorisé, en application du plan de répartition et lui indique les modalités de prélèvement à respecter.

Article 11 : Sanctions

En application des articles L. 171-7 et suivants du code de l'environnement, le non respect des prescriptions du présent arrêté sera puni de la peine d’amende prévue pour les contraventions de 5

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classe, qui sera doublée en cas de récidive.

Article 12 : Publication et information des tiers En vue de l’information des tiers :

• l’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.

• un extrait de cet arrêté énumérant les prescriptions auxquelles la présente autorisation est soumise sera affiché dans les mairies des communes concernées pendant une durée minimale d’un mois et tenu à la disposition du public au delà de la durée d’affichage. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire.

• un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence du préfet, et aux frais de l'organisme unique, en caractères gras apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Haute-Garonne.

• le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne pendant une durée d’au moins un an.

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Organisme unique Système Saint-Martory Autorisation de prélèvement d'eau

Demandeur Raison sociale Milieu prélevé Commune Coordonnées X Coordonnées Y Débit (l/s) Débit (m3/h) Volume hiver 2014-2015 Alternatif Station Périmètre

ABADIE Jean-Luc Touch amont LAUTIGNAC 533 821.6 6 250 116.2 15.00 54.00 500 1/1 Bachoulet 230

ABADIE Laurent Louge aval SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 547 281.0 6 244 955.0 10.00 36.00 750 1/1 La Rivière 230

ABADIE Laurent Louge aval SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 037.0 6 245 842.6 11.00 39.60 1 380 1/1 Les baylous 230

ABADIE Laurent Rivières amont SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 057.4 6 245 729.2 12.00 43.20 900 1/2 Le Moulin 230

ABADIE Laurent Rivières amont SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 049.3 6 245 690.3 12.00 43.20 900 2/2 230

ABADIE Marc EARL DU COUVENT Touch amont FABAS 528 007.9 6 248 316.5 7.00 25.20 420 1/1 FABAS 230

AJAS Daniel EARL AJAS Puits MONDAVEZAN 543 660.9 6 240 116.1 23.61 85.00 1 660 1/1 Paban 230

AJAS Daniel EARL AJAS MONDAVEZAN 23.61 85.00 1 770 1/1 Paban 230

ANDRIEU Gérard Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 547 080.1 6 246 850.7 23.00 82.80 990 1/1 Montrejeau 230

ANTONIAZZI Michel GAEC DE LA MARNIERE Touch aval LHERM 556 044.1 6 263 344.9 26.00 93.60 1 950 1/2 La Marnière 230

ARNAUD SCEA DE LASSUS Touch amont POUY-DE-TOUGE 538 045.2 6 251 090.1 15.00 54.00 900 1/1 SAINT-ARAILLE 230

ATTANE Jean SCEA ATTANE Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 538 575.0 6 235 892.1 6.00 21.60 396 1/1 St Picaud 230

ATTANE Jean SCEA ATTANE Canaux amont MARTRES-TOLOSANE 538 769.4 6 235 337.7 14.00 50.40 1 000 1/2 Les Bourgaux 230

ATTANE Jean SCEA ATTANE Canaux amont MARTRES-TOLOSANE 538 734.3 6 236 463.6 14.00 50.40 1 000 2/2 La Garie 230

BACILIERI Michel Rivières amont LE FOUSSERET 545 313.7 6 242 283.6 27.00 97.20 2 025 1/2 Arrigues 230

BACILIERI Michel Rivières amont LE FOUSSERET 545 313.7 6 242 283.6 27.00 97.20 2 025 2/2 Arrigues 230

BACQUE Alain EARL BACQUE Puits MONDAVEZAN 543 307.0 6 239 953.2 33.33 120.00 1 000 1/1 Paban 230

BACQUE Alain EARL BACQUE Puits LE FOUSSERET 543 315.8 6 241 017.0 19.44 70.00 1 200 1/1 Balagué 230

BACQUE Alain EARL BACQUE Puits MONDAVEZAN 542 354.5 6 240 011.0 58.33 210.00 1 600 1/1 Sarrans 230

BACQUE Alain EARL BACQUE Canal de Saint-Martory MONDAVEZAN 542 511.1 6 240 773.9 22.00 79.20 560 1/2 Saunes 230

BARBARESCO Mirella Rivières aval LHERM 557 763.9 6 261 959.1 17.00 61.20 1 275 1/1 Lassagnes 230

BARDOT Yves Canaux amont MONDAVEZAN 540 304.1 6 238 190.0 6.00 21.60 140 1/1 Caboil 230

BAREILLES Jean-François CUMA de Mondavezan Canal de Saint-Martory MONDAVEZAN 541 767.4 6 240 205.2 13.88 49.97 1 000 1/1 Matrasset 230

BAREILLES Jean-François EARL BAREILLES Jean-François Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 540 625.2 6 237 734.8 16.50 59.40 1 200 1/1 Niar 230

BAREILLES Jean-François EARL BAREILLES Jean-François Rivières amont MONDAVEZAN 542 741.5 6 239 584.9 27.77 99.97 2 000 1/2 Petit Bon 230

BATUEL Marc EARL D'HORTICULTURE BATUEL Puits VILLENEUVE-TOLOSANE 564 519.4 6 271 627.8 2.22 8.00 40 1/1 230

BAUDEAN Pierre EARL Ferme du Matet Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 537 980.6 6 236 444.8 8.00 28.80 260 1/1 Matet 230

BAYLET Jean-Michel DEPECHE DU MIDI Canal de Saint-Martory TOULOUSE 570 125.8 6 277 455.6 5.00 18.00 400 1/1 230

BAZERQUE Marc EARL LABRIC Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 561 870.5 6 274 148.6 16.70 60.12 293 1/1 Labric 230

BAZERQUE Marc EARL LABRIC Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 561 734.0 6 273 759.6 22.00 79.20 995 1/1 La Joyo 230

BAZERQUE Marc EARL LABRIC Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 562 028.0 6 274 535.0 27.80 100.08 2 374 1/1 La Joyo 230

BAZERQUE Marc EARL LABRIC Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 563 465.0 6 275 313.0 33.30 119.88 2 960 1/1 La Joyo 230

BAZERQUE Marc Louge aval LONGAGES 555 263.0 6 252 724.0 19.00 68.40 642 1/2 Jésus la terrasse 230

BAZERQUE Marc Louge aval LONGAGES 555 137.0 6 252 654.0 41.00 147.60 2 773 2/2 Jésus la terrasse 230

BELLECOURT Gérard Canaux amont BOIS-DE-LA-PIERRE 550 604.6 6 251 366.9 33.33 72.00 2 666 1/1 Grignan 230

BELLECOURT Gérard Louge aval LONGAGES 554 425.3 6 251 339.6 42.00 151.20 3 360 1/1 Tucaou 230

BENAZET Jean-François Touch amont LABASTIDE-PAUMES 531 296.0 6 249 519.0 15.00 54.00 900 1/1 230

BENZENET Alain Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 545 465.7 6 237 168.6 8.00 28.80 600 1/1 Martinau 230

BERGOUGNAN Henri Patrick EARL BERGOUGNAN Canaux amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 493.6 6 240 853.0 16.00 58.00 1 200 1/1 Toumiou 230

BERGOUGNAN Henri Patrick EARL BERGOUGNAN Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 721.0 6 240 427.6 59.00 212.00 4 425 1/4 Cap Blanc 230

BERGOUGNAN Henri Patrick EARL BERGOUGNAN Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 547 430.5 6 241 878.2 59.00 212.00 4 425 2/4 Baylac 230

BERGOUGNAN Henri Patrick EARL BERGOUGNAN Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 548 473.4 6 241 782.8 59.00 212.00 4 425 3/4 Brunis 230

BERGOUGNAN Henri Patrick EARL BERGOUGNAN Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 545 988.9 6 239 926.9 59.00 212.00 4 425 4/4 Les Graves 230

BERNARD Cyril ASA DU GRAGNON ASA DU GRAGNON LAVERNOSE-LACASSE 550.10 1980.36 41 258 1/10 ROUTE DE BERAT 230

BERNARD Cyril ASA DU GRAGNON ASA DU GRAGNON LAVERNOSE-LACASSE 550.10 1980.36 41 258 2/10 230

BERNARD Robert EARL BERNARD Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 547 464.9 6 238 587.6 11.11 40.00 800 1/1 Riou 230

BERTHOLA Alain Canaux aval MURET 559 308.9 6 261 129.7 16.00 57.60 315 1/1 Camin 230

BERTRAND Catherine EARL FERME PANCOUSSE Puits SAINT-LYS 553 939.9 6 269 242.1 1.39 5.00 20 1/1 Lasbroues 230

BERTRAND Catherine EARL FERME PANCOUSSE Puits SAINT-LYS 4.17 15.00 160 1/1 Dindé 230

BEYNE Marie-José SCEA BEYNE DE LABATUT Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 539 681.5 6 235 800.3 13.30 48.00 440 1/1 Loumagne 230

BEYNE Marie-José SCEA BEYNE DE LABATUT Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 539 612.4 6 236 116.1 14.40 52.00 1 100 1/1 Bourgaux 230

BEYNE Marie-José SCEA BEYNE DE LABATUT Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 540 248.9 6 235 973.7 14.40 52.00 1 100 1/1 Loumagne 230

BIGNOLAS Christophe LAFARGE CIMENT USINE DE MARTRES Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 535 584.6 6 234 190.7 5.14 18.50 6 000 1/1 230

BLANQUET Alain Touch aval LAMASQUERE 556 457.7 6 267 091.5 25.00 90.00 600 1/1 La Tourrasse 230

BLANQUET Alain Touch aval LAMASQUERE 556 457.7 6 267 091.5 30.00 108.00 1 000 1/1 La Tourrasse 230

BOLLATI Pierre ASA DE LA SAUDRUNE Canal de Saint-Martory LHERM 553 895.8 6 258 704.0 196.00 705.60 6 000 1/1 Les Férézats 230

Campagne hiver 2014-2015 1/6

(8)

BONNEMAISON Alain GAEC DU MONA Touch aval LHERM 555 322.4 6 261 926.2 10.00 36.00 300 1/1 Mona station 1 230

BONNEMAISON Alain GAEC DU MONA Touch aval LHERM 555 322.4 6 261 926.2 13.90 50.04 840 1/1 Mona station 1 230

BONNEMAISON Alain GAEC DU MONA Touch aval LHERM 555 502.1 6 262 511.6 12.00 43.20 1 020 1/1 Mona station 1 230

BONNEMAISON Alain GAEC DU MONA Touch aval LHERM 555 322.4 6 261 926.2 21.00 75.60 1 800 1/1 Villeret station 2 230

BONNEMAISON Alain GAEC DU MONA Touch aval LHERM 555 502.1 6 262 511.6 36.60 131.76 3 300 1/1 Mona station 1 230

BONNEMAISON Daniel Louge aval BOIS-DE-LA-PIERRE 552 820.0 6 250 863.7 25.00 90.00 1 875 1/1 Le Breton 230

BORDESE Pierre-Emmanuel Rivières aval SEYSSES 560 801.4 6 267 479.8 27.00 97.20 2 400 1/1 Ourtalane 230

BORDESE Pierre-Emmanuel Rivières aval SEYSSES 560 598.0 6 266 891.3 43.00 154.80 3 200 1/1 Roussimort 230

BORDESE Xavier Rivières aval SEYSSES 560 438.2 6 266 583.6 22.00 79.20 1 400 1/1 Galiane 230

BORDESE Xavier Rivières aval SEYSSES 561 116.9 6 267 514.0 33.00 118.80 2 200 1/1 Mondran 230

BORDIGNON Didier SCEA MERIC AGRI Puits SEYSSES 562 329.6 6 268 651.4 6.50 24.00 230 1/1 MERIC 230

BOUISSET Patrice Puits SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 123.3 6 244 568.2 5.56 20.00 600 1/1 Soulé 230

BOUISSOU Rose-Marie Canaux aval PORTET-SUR-GARONNE 567 133.5 6 268 809.0 19.44 69.98 1 000 1/1 Saule 230

BOURGUIGNON Bernard Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 549 236.0 6 247 268.1 22.00 79.20 400 1/1 Louge 230

BOUZIN Michel CUMA DE PACHEROT Touch amont POUY-DE-TOUGE 542 331.1 6 252 343.1 50.00 180.00 3 000 1/2 Chancholles 230

BOYER Patrick SCEA Boyer Aiguebelle FONSORBES 555 699.7 6 270 677.4 11.11 40.00 500 1/1 Palosso(aval de) 230

BRARDO EARL BRARDO Touch aval LHERM 556 196.8 6 263 551.9 55.00 198.00 3 960 1/1 Bordeneuve 230

BRARDO EARL BRARDO Touch aval SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 556 344.2 6 266 930.4 15.00 54.00 1 080 1/2 La Rivière 230

BRARDO EARL BRARDO Touch aval SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 556 312.2 6 266 887.3 53.00 190.80 3 975 1/2 Caminas 230

BRECQUE Nicole Touch amont SAINT-ARAILLE 539 260.3 6 251 244.8 30.00 108.00 549 1/1 MEILLAN 230

BRECQUE Nicole Touch amont SAINT-ARAILLE 535 022.2 6 250 341.0 15.00 54.00 1 120 1/1 MEILLAN 230

BRUNED Pierre CUMA LAFITTE VIGORDANE Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 549 016.0 6 247 234.9 47.00 169.20 4 320 1/1 Riverat 230

BRUNED Pierre GAEC DE BEZUS Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 550 191.3 6 248 416.8 70.00 252.00 5 250 1/3 Pacherot 230

BUSOLLO Eric Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 547 095.3 6 247 497.5 16.00 57.60 1 280 1/1 Dufaur 230

CAPOUL Cédric Puits SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 123.3 6 244 568.2 5.56 20.00 600 1/1 Soulé 230

CARPENTIER Christel EARL CARRELIS Puits SAINT-LYS 556 063.4 6 269 355.7 6.00 20.00 588 1/1 plaine de Ratou 230

CARPENTIER Christel EARL CARRELIS Canaux aval SEYSSES 558 778.4 6 269 723.1 12.00 43.20 588 1/1 Lannou 230

CARPENTIER Christel EARL CARRELIS Réserve SAINT-CLAR-DE-RIVIERE 555 757.6 6 266 830.9 8.00 30.00 1 004 1/1 Armagnac 230

CARPENTIER Christel EARL CARRELIS Canal de Saint-Martory LHERM 559 048.7 6 263 365.0 25.00 90.00 1 798 1/1 Chaubet 230

CARPENTIER Christel EARL CARRELIS Rivières aval SEYSSES 560 050.9 6 269 932.8 18.00 64.80 1 911 1/1 Chemin Tranquille 230

CARREZ Michel SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION DE

LASSERRE Canaux amont LABASTIDETTE 557 566.3 6 262 737.2 13.50 48.60 700 1/1 230

LASSERRE Canaux amont LABASTIDETTE 557 044.6 6 263 249.2 13.50 48.60 700 1/1 Lasserre 230

LASSERRE Canaux amont LABASTIDETTE 557 196.9 6 262 369.2 13.50 48.60 1 200 1/1 Sacaze 230

LASSERRE Canaux amont LABASTIDETTE 556 489.4 6 262 155.5 13.50 48.60 1 720 1/1 230

LASSERRE Touch aval LABASTIDETTE 556 313.3 6 264 043.1 54.00 194.40 2 200 1/1 230

CARUSO Louis Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 536 358.0 6 234 204.2 9.00 32.40 720 1/1 Lafarge 230

CASTIES Nicolas Touch amont CASTIES-LABRANDE 537 082.0 6 250 519.0 10.00 36.00 600 1/1 RIVIERE DE HARRERE 230

CAUX Yves EARL DOMAINE DES NOZES Canaux amont LAVELANET-DE-COMMINGES 545 291.1 6 240 224.4 6.94 24.98 521 1/2 Las Boubies 230

CAUX Yves EARL DOMAINE DES NOZES Canaux amont LAVELANET-DE-COMMINGES 545 331.4 6 240 186.6 6.94 24.98 521 2/2 Las Boubies 230

CAZAUX Agnès ASA DE FONSORBES Touch aval SAINT-LYS 558 158.0 6 269 587.0 136.00 489.60 10 200 1/2 Terreblanque 230

CAZAUX Agnès ASA DE FONSORBES Touch aval SAINT-LYS 557 888.2 6 268 859.8 136.00 489.60 10 200 2/2 Terre Blanque 230

CENA Serge ESAT ET FOYER THERAPEUTIQUE Rivières amont BOIS-DE-LA-PIERRE 551 117.1 6 250 442.8 4.00 14.40 300 1/1 La Bordasse 230

CHARLAS EARL CHARLAS Touch amont LABASTIDE-PAUMES 535 301.8 6 250 328.7 14.00 50.40 840 1/1 230

CHIAVASSA Roger Rivières aval SEYSSES 560 204.7 6 269 565.2 6.00 21.60 240 1/1 Mano 230

COMBES Laurent Puits LE FOUSSERET 546 757.3 6 243 920.2 4.72 17.00 100 1/1 Gaubert 230

COMBES Laurent Puits LE FOUSSERET 545 869.4 6 243 578.0 13.89 50.00 700 1/1 la gravette 230

COMBES Laurent Rivières amont LE FOUSSERET 546 571.8 6 243 954.6 32.00 115.20 700 1/1 Touars 230

COMBES Laurent Rivières amont LE FOUSSERET 552 565.0 6 243 904.8 0.00 0.00 800 1/1 Touars 230

CONESA Gilbert Elevage du Marquisat Canal de Saint-Martory LHERM 554 408.5 6 259 731.8 5.00 18.00 400 1/1 Desert 230

COSTES Michel Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 549 239.4 6 247 249.3 11.10 39.96 100 1/1 Naves 230

COURET Benoît GAEC DE ROUJOU Canal de Saint-Martory LE FOUSSERET 547 307.9 6 247 805.3 3.00 10.80 60 1/1 Magarase 230

COURET Benoît GAEC DE ROUJOU Louge aval MARIGNAC-LASCLARES 548 423.7 6 246 821.6 10.00 36.00 110 1/1 Le Moulin 230

COURET Benoît GAEC DE ROUJOU Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 547 310.0 6 247 734.3 9.00 32.40 483 1/1 Laurens 230

COURET Benoît GAEC DE ROUJOU Louge aval MARIGNAC-LASCLARES 548 423.7 6 246 821.6 10.00 36.00 800 1/1 Le Moulin 230

COURET Bernard Rivières amont SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 545 732.8 6 242 811.2 10.00 36.00 750 1/1 Château 230

COURET Bernard Louge aval LE FOUSSERET 548 628.3 6 243 590.0 14.00 50.40 1 050 1/2 Labarguère 230

COURET Bernard Louge aval LE FOUSSERET 545 781.2 6 245 060.8 14.00 50.40 1 050 2/2 230

COURTADE Patrick Rivières aval LHERM 556 257.5 6 260 280.5 12.77 45.97 1 022 1/1 Lassan 230

COURTAIS Jean-Pierre GAEC DE HAUTPOUL Rivières aval CUGNAUX 564 595.0 6 274 618.2 16.00 57.60 1 200 1/1 Hautpoul 230

COURTAIS Jean-Pierre GAEC DE HAUTPOUL Canaux aval CUGNAUX 564 037.5 6 273 466.4 27.00 97.20 2 025 1/1 La pourcarette 230

(9)

CUCCHI Serge EARL Ferré le neuf Rivières aval LHERM 558 532.4 6 261 353.8 17.00 61.20 1 275 1/1 Meric 230

CUCCHI Serge EARL Ferré le neuf Louge aval MURET 562 446.0 6 262 062.2 17.00 61.20 1 275 1/2 Citas 230

CUCCHI Serge EARL Ferré le neuf Louge aval MURET 562 446.0 6 262 062.2 17.00 61.20 1 275 2/2 Citas 230

DALIES Frédéric Touch aval POUCHARRAMET 553 090.1 6 258 993.2 45.00 162.00 3 375 1/1 Borret 230

DALIES Jean-Paul SCEA LA RIVIERE ET VARES Touch aval POUCHARRAMET 553 118.2 6 258 436.6 62.00 223.20 4 650 1/2 Fotte 230

DALIES Jean-Paul SCEA LA RIVIERE ET VARES Touch aval POUCHARRAMET 552 985.2 6 258 121.7 62.00 223.20 4 650 2/2 Vares 230

DANDREA Moro PEPINIERES D'ANDREA Canaux aval CUGNAUX 567 151.8 6 272 202.3 27.00 97.20 200 1/2 Gablan 230

DARAN Jacques EARL FERME DE LA BARTHE Canal de Saint-Martory LE FOUSSERET 542 853.3 6 243 143.6 12.50 45.00 550 1/1 Bordebasse 230

DARAN Jacques EARL FERME DE LA BARTHE Louge aval LE FOUSSERET 545 729.9 6 244 488.3 22.20 79.92 1 000 1/1 La Barthe 230

DARAN Jacques EARL FERME DE LA BARTHE Louge aval LE FOUSSERET 545 729.9 6 244 488.3 25.00 90.00 1 120 1/1 La Barthe 230

DARAN Jacques ASA DU FOUSSERET ASA DU FOUSSERET LE FOUSSERET 25.70 92.52 1 898 1/1 230

DARAN Jacques ASA DU FOUSSERET ASA DU FOUSSERET LE FOUSSERET 75.50 271.80 5 575 1/1 230

DASSIE Frédéric Canal de Saint-Martory BERAT 561 625.2 6 269 197.3 45.28 163.01 3 622 1/2 Fontant 230

DAUDE Marie Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 547 429.7 6 247 284.5 8.00 28.80 600 1/1 Delpy 230

DAUDE Raymond Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 547 465.6 6 247 538.7 8.00 28.80 600 1/1 Marque-Rachat 230

DAVEZAC Jean-Christophe Touch amont FABAS 529 043.8 6 249 162.0 15.00 54.00 900 1/1 Chapelle-Moura 230

DE PALAMINY Robert Canaux amont PALAMINY 542 615.6 6 236 288.7 14.50 52.20 1 088 1/1 Le Rosaire 230

DE PUYMAURENS Thierry ASA de l'Aussault ASA DE SAINT-HILAIRE SAINT-HILAIRE 372.62 1341.43 27 947 1/1 L'AUSSAULT 230

DE ROBIANO DE SAFRAN William Canal de Saint-Martory BERAT 552 496.2 6 254 698.0 4.50 16.20 340 1/1 Vigné 230

De TONI Jean-Bernard ASSOCIATION GRANGETTE Rivières amont BERAT 551 129.0 6 254 367.0 15.00 54.00 1 125 1/1 Fossé de Grangette 230

DE VULPILLIERES Dominique EARL CANONGESSES Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 557 770.8 6 255 851.4 20.00 72.00 1 600 1/1 Canongesses 230

DE VULPILLIERES Dominique EARL CANONGESSES Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 557 770.8 6 255 851.4 40.00 144.00 3 200 1/1 Canongesses 230

DEDIEU Alain Rivières amont GRATENS 549 175.6 6 249 710.2 17.00 61.20 1 275 1/3 Garagnon 230

DEJEAN Philippe GAEC LE FOURCADE Canal de Saint-Martory BOIS-DE-LA-PIERRE 549 874.6 6 251 681.9 12.50 45.00 750 1/1 Le Frac 230

DEJEAN Philippe GAEC LE FOURCADE Canal de Saint-Martory BERAT 551 269.8 6 253 293.2 36.00 129.60 825 1/2 Le Fourcade 230

DEJEAN Philippe GAEC LE FOURCADE Canal de Saint-Martory BERAT 551 269.8 6 253 293.2 36.00 129.60 825 2/2 Le Fourcade 230

DELAVERGNE Hubert Canaux amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 011.4 6 242 088.2 22.00 79.20 800 1/1 Palatin 230

DELHOM Jean-Paul Louge aval LONGAGES 556 318.9 6 254 008.3 12.00 43.20 900 1/2 labarthe 230

DELHOM Jean-Paul Louge aval LONGAGES 556 279.6 6 253 809.5 12.00 43.20 900 2/2 230

DELHOM Jean-Pierre ASA DES FEUILLANTS ASA DES FEUILLANTS BERAT 122.00 439.20 9 165 1/2 LA PICHE 230

DELHOM Jean-Pierre ASA DES FEUILLANTS ASA DES FEUILLANTS BERAT 122.00 439.20 9 165 2/2 230

DELHOM Marie GAEC LA TUILERIE Puits LONGAGES 556 594.3 6 252 976.7 8.33 30.00 300 1/1 Pendelli 230

DELMAS Serge Gravière FONSORBES 559 661.4 6 270 659.3 11.11 80.00 300 1/1 Goudourg 230

DELMAS Serge Gravière FONSORBES 559 725.4 6 270 548.9 11.11 80.00 1 200 1/1 Goudourg 230

DELMON Jean-Pierre & Joffrey EARL de Picayne Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 543 203.4 6 237 106.0 16.67 60.00 2 000 1/1 Ricoud 230

DELMON Jean-Pierre & Joffrey EARL de Picayne Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 544 959.2 6 237 155.2 22.00 79.20 10 000 1/1 Rachat 230

DELOR Raymond Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 544 095.1 6 239 320.5 2.00 7.20 120 1/1 Masquère 230

DESCAMPS Didier Rivières aval LHERM 557 544.0 6 258 566.0 1.67 6.01 125 1/1 Raphanelis 230

DESGRANGE Alain SOCIETE SPORTIVE DES COURSES DE

TOULOUSE Canal de Saint-Martory TOULOUSE 571 062.1 6 278 008.6 61.00 219.60 2 600 1/1 La Cépière 230

DINTILHAC Dominique EARL DINTILHAC Touch amont LABASTIDE-CLERMONT 545 536.0 6 252 964.0 17.00 61.20 900 1/1 230

DORBES Gérard Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 556 622.1 6 254 855.1 15.30 55.08 1 600 1/2 Gelis 230

DOTTO Daniel GAEC DE LA LEZE Louge aval SAINT-HILAIRE 561 117.3 6 260 170.0 22.00 79.20 1 640 1/1 La Taillade 230

DOTTO Daniel GAEC DE LA LEZE Louge aval SAINT-HILAIRE 561 117.3 6 260 170.0 28.00 100.80 2 200 1/1 La Taillade 230

DUCLOS Reine et Jean-Michel Touch amont FABAS 13.00 46.80 780 1/1 230

DUFFAUT Bernard Rivières amont BERAT 553 559.6 6 256 740.7 11.10 39.96 174 1/1 Tucau 230

DUFFAUT Bernard Canal de Saint-Martory BERAT 553 557.0 6 256 796.9 25.00 90.00 770 1/1 230

DUTRAIN Didier Rivières amont GRATENS 547 155.9 6 248 250.0 16.00 57.60 1 200 1/1 Pechede 230

DUTRAIN Jérôme Touch amont CASTIES-LABRANDE 536 990.0 6 250 409.0 12.00 43.20 300 1/1 ARREQUOUATS 230

DUTRAIN Joël Touch amont SAINT-ARAILLE 539 149.6 6 251 155.8 13.00 46.80 780 1/1 SAINT-ARAILLE 230

ESCADEILLAS Jean-Bernard Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 986.4 6 240 563.3 2.50 9.00 188 1/1 Cap Blanc 230

EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 539 047.0 6 236 182.9 6.00 21.60 400 1/1 Berne 230

EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 538 360.1 6 236 688.5 25.00 90.00 720 1/1 St Picaud 230

EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Rivières amont MONDAVEZAN 539 452.9 6 237 677.3 25.00 90.00 720 1/1 Tuchan 230

EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 538 360.1 6 236 688.5 12.00 43.20 800 1/1 St Picaud 230

EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 538 620.5 6 236 712.2 12.00 43.20 920 1/1 Boupax 230

EYCHENNE Joël GAEC EYCHENNE Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 538 360.1 6 236 688.5 12.00 43.20 1 000 1/1 St Picaud 230

FABRE Thibaut EARL Boutesquer Rivières aval LHERM 557 239.4 6 260 987.1 20.00 72.00 4 500 1/1 Sardelis 230

FABRE Thibaut EARL Boutesquer Rivières aval LHERM 558 220.2 6 262 580.3 22.00 79.20 6 500 1/1 Pastoureau 230

FABRE Thibaut EARL Boutesquer Rivières aval LHERM 557 239.4 6 260 987.1 30.00 108.00 29 000 1/1 Sardelis 230

FAGNANT Elisabeth SCEA D'AULIERES Puits SAINT-LYS 553 239.7 6 271 366.6 11.11 40.00 960 1/1 Aulières 230

FAVA D'ALBERT Julien Canal de Saint-Martory MURET 560 282.3 6 265 033.2 6.00 21.60 500 1/1 Grand catallan 230

FAVA D'ALBERT Julien Canal de Saint-Martory MURET 560 282.3 6 265 033.2 20.00 72.00 1 200 1/1 Grand catallan 230

(10)

FAVA D'ALBERT Thierry CUMA de Muret Canaux aval MURET 562 378.6 6 264 605.2 10.00 36.00 530 1/1 Vieux chemin de Saint Clar 230

FAVA D'ALBERT Thierry CUMA de Muret Canaux aval MURET 561 063.8 6 265 152.2 15.00 54.00 1 140 1/1 Soulan 230

FAVA D'ALBERT Thierry CUMA de Muret Canaux aval MURET 562 378.6 6 264 605.2 17.00 61.20 1 290 1/1 Soulan 230

FAVA D'ALBERT Thierry CUMA de Muret Canaux aval MURET 561 229.1 6 264 392.3 31.00 111.60 2 300 1/1 Grande Borde 230

FERAUD Nicole & SABOULARD Christian GAEC DE SAINT-VIDIAN Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 540 063.6 6 235 607.3 3.00 10.80 225 1/1 Loumagne 230

FERAUD Nicole & SABOULARD Christian GAEC DE SAINT-VIDIAN Canaux amont MARTRES-TOLOSANE 537 690.7 6 235 703.9 8.00 28.80 600 1/1 le matet 230

FIORENZO Joël Rivières aval TOURNEFEUILLE 565 791.0 6 276 631.0 1.00 3.60 75 1/1 Marquisat 230

FONTORBES Gilles & Laurent GAEC HORTICOLE FONTORBES Puits MURET 559 427.5 6 264 273.0 3.33 12.00 2 250 1/1 chemin du rouzet 230

FORESE Hervé Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 560 200.8 6 272 483.7 7.22 25.99 300 1/1 Bordeneuve 230

FOURCADE Patrick EARL PATRICK FOURCADE Puits SAIGUEDE 550 726.2 6 270 349.1 9.72 35.00 800 1/1 Gaillard 230

GABRIEL Patrice Touch amont SENARENS 537 081.6 6 250 528.7 10.00 36.00 300 1/1 RIVIERE DE AOUAS 230

GABRIEL Patrice Touch amont LABASTIDE-PAUMES 532 924.0 6 249 855.0 14.00 50.40 600 1/1 LABASTIDE-PAUMES 230

GAJEAN Daniel Canal de Saint-Martory SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 125.6 6 242 717.6 5.00 18.00 269 1/1 230

GAJEAN Daniel Rivières amont SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU 548 216.1 6 243 209.1 8.00 28.80 518 1/1 230

GALIAY Jean-Claude Canal de Saint-Martory LE FOUSSERET 542 829.3 6 243 530.9 8.00 28.80 130 1/1 ramonplan 230

GASTON Christian Puits LAVELANET-DE-COMMINGES 547 438.6 6 243 083.5 7.00 25.00 300 1/1 Catalan 230

GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER Louge aval PEYSSIES 553 263.3 6 250 316.4 33.00 118.80 2 700 1/2 Nazareth 230

GAUTHIER Eric SCEA GAUTHIER Louge aval LONGAGES 553 633.4 6 250 626.3 33.00 118.80 2 700 2/2 Jesus 230

GESTAS Régine Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 539 244.4 6 237 319.8 15.00 54.00 1 125 1/1 Marioulet 230

GIDEL Abel Touch amont BERAT 551 880.0 6 255 557.0 5.00 18.00 300 1/1 230

GROSSO Jérôme EARL GROSSO Canaux aval LHERM 555 069.5 6 257 227.4 10.00 36.00 750 1/1 Saint Aurens 230

GROSSO Jérôme EARL GROSSO Canaux amont LAVELANET-DE-COMMINGES 545 973.0 6 240 489.4 16.60 59.76 1 245 1/1 Les Nozes 230

GROSSO Jérôme EARL GROSSO Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 547 299.4 6 241 875.4 16.60 59.76 1 245 1/2 Cloutas 230

GROSSO Jérôme EARL GROSSO Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 547 299.4 6 241 875.4 16.60 59.76 1 245 2/2 Cloutas 230

GUIMPIER Nicole Canaux aval MURET 562 186.5 6 264 043.6 15.00 54.00 1 125 1/1 Montjuif 230

HAMLA Chahid GAEC LA MURAILLE Rivières aval SEYSSES 559 708.2 6 268 857.3 13.10 47.16 800 1/1 Les Aujoulets 230

HENRY Bertrand Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 504.9 6 242 634.7 12.50 45.00 938 1/1 Cadeillac 230

HIGOUNET SCEA HIGOUNET ET FILS Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 549 052.2 6 247 264.3 44.00 158.40 3 300 1/1 230

HILLION Benjamin EARL BENASTRE Rivières amont MONDAVEZAN 540 669.0 6 238 571.0 25.00 90.00 1 440 1/1 La Bourdasse 230

HILLION Benjamin EARL BENASTRE Rivières amont MONDAVEZAN 540 881.0 6 238 600.0 30.00 108.00 3 040 1/1 La Hourride 230

HILLION Benjamin EARL BENASTRE Canaux amont MONDAVEZAN 541 838.0 6 239 778.0 25.00 90.00 2 000 1/2 Bordeneuve 230

JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH Touch aval SAINT-LYS 558 097.3 6 269 299.9 36.00 129.60 3 000 1/1 Tourasse 230

JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 560 929.3 6 272 949.4 17.00 61.20 2 550 1/2 Soulentis 230

JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH Touch amont RIEUMES 548 398.1 6 254 197.0 48.00 172.80 2 880 1/2 MANSENCAL 230

JEANPIERRE Eric SCEA DU TOUCH Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 556 457.7 6 267 091.5 17.00 61.20 2 550 2/2 Soulentis 230

KLEINBERG Benoit CLINIQUE DU CHÂTEAU Canaux aval SEYSSES 563 378.6 6 268 243.2 3.50 12.60 263 1/1 230

LACANAL Michel Canaux aval MURET 561 756.6 6 264 369.9 4.00 14.40 200 1/1 Petite Bourdasse 230

LACANAL Michel Canaux aval MURET 561 682.0 6 264 379.1 10.00 36.00 600 1/1 Petite Bourdasse 230

LACAZE Benoît EARL DU LOUJAU Touch aval FONSORBES 559 293.0 6 270 988.6 23.00 80.00 1 725 1/1 Le Moulias 230

LACAZE Benoît EARL DU LOUJAU Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 556 492.5 6 254 789.2 40.50 145.80 3 240 1/1 Perrot 230

LACAZE Benoît EARL DU LOUJAU Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 548 825.0 6 246 509.0 27.00 97.20 2 960 1/2 Loujaou 230

LACAZE Benoît EARL DU LOUJAU Louge aval LAFITTE-VIGORDANE 548 825.0 6 246 509.0 27.00 97.20 2 160 2/2 Loujaou 230

LAFFAGE Anne-Marie Rivières aval LAMASQUERE 559 308.7 6 266 273.0 28.06 101.02 2 105 1/4 Chemin du Rhum 230

LAFFAGE Anne-Marie Rivières aval LAMASQUERE 558 702.1 6 266 785.2 28.06 101.02 2 105 2/4 Caminas 230

LAFFAGE Anne-Marie Rivières aval LAMASQUERE 558 702.1 6 266 785.2 28.06 101.02 2 105 3/4 Caminas 230

LAFFAGE Anne-Marie Rivières aval LAMASQUERE 558 702.1 6 266 841.1 28.06 101.02 2 105 4/4 Rhum 230

LAFFORGUE GAEC DE L'INTENDANT Touch amont LABASTIDE-CLERMONT 544 737.3 6 252 787.6 15.00 54.00 900 1/2 RIVIERES 230

LAHILLE Michel EARL de SARAILLON Louge aval LE FOUSSERET 543 466.5 6 244 117.4 35.00 126.00 2 600 1/1 Agentes 230

LAVERAN Jean-Marc Touch amont FABAS 529 043.8 6 249 162.0 13.00 46.80 780 1/1 PONT DE PIERRE 230

LUCCHESE Pierre Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 543 503.3 6 237 953.9 3.00 10.80 225 1/1 La Matarade 230

MANERA Antoine Puits RIEUMES 548 654.3 6 258 334.1 8.33 30.00 900 1/1 la Bourdette 230

MARCASSUS DE PUYMAURIN SCEA DE COMMENIAN Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 560 109.7 6 258 076.1 13.80 49.68 1 000 1/1 Bougnet 1 230

MARCASSUS DE PUYMAURIN SCEA DE COMMENIAN Réserve LAVERNOSE-LACASSE 559 096.4 6 258 467.0 16.60 50.00 1 400 1/1 la Garenne 230

MARCHESI Rino Rivières aval SEYSSES 560 041.3 6 266 956.3 7.00 25.20 525 1/1 Aiguelongue 230

MARTINEL François Rivières aval MURET 559 437.8 6 264 581.5 12.50 45.00 938 1/1 Fortis 230

MARTINEL François Canaux aval MURET 559 895.6 6 264 061.1 12.50 45.00 938 1/1 Rouzet 230

MARTINEL François Canaux aval LAMASQUERE 558 099.9 6 267 395.8 17.00 61.20 1 275 1/1 Baradas Nord 230

MARTINO Olivier Rivières amont BERAT 554 746.1 6 256 542.9 19.00 68.40 1 320 1/1 Tresquery 230

MARTINO Olivier Rivières amont BERAT 554 746.1 6 256 542.9 26.00 93.60 1 560 1/1 Tresquery 230

MARTINO Philippe Rivières amont BERAT 554 389.3 6 256 804.3 30.00 108.00 2 000 1/1 Fresc 230

MEGEMOLLE Régine et CALMETTES

Patrick EARL FONTAINE Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 546 315.5 6 247 167.9 13.60 48.96 400 1/1 230

MEGEMOLLE Régine et CALMETTES

Patrick EARL FONTAINE Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 546 672.1 6 246 013.9 13.60 48.96 680 1/1 Caxtex 230

MERLY Simon SCEA MERLY Touch aval LABASTIDETTE 556 235.2 6 264 154.9 13.00 46.80 975 1/1 Moulino 230

MESBAH Luc Puits LONGAGES 557 047.7 6 252 805.7 5.56 20.00 120 1/1 Traoucaou 230

(11)

METGE Pascal Louge aval MURET 561 212.7 6 260 424.3 11.00 39.60 825 1/1 lapeyrouse 230

METGE Pascal Louge aval SAINT-HILAIRE 561 764.7 6 264 110.4 12.50 45.00 938 1/1 Terrefort 230

MIEGEMOLLE Guy Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 546 002.0 6 246 582.3 6.90 24.84 518 1/2 Metairie de madame 230

MIEGEMOLLE Guy Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 547 075.6 6 246 036.3 6.90 24.84 518 2/2 Chemin du Barail 230

MILLET Pierre Ru des pierres et du moulin RIEUMES 549 390.1 6 258 517.8 7.50 20.00 100 1/1 la rieumette 230

MIREPOIX Jean-Marc Rivières amont MONDAVEZAN 540 200.9 6 238 502.1 12.00 43.20 900 1/1 230

MONNA Roger Gravière LAVERNOSE-LACASSE 558 125.7 6 258 495.0 33.33 110.00 500 1/1 castellan 230

MONNE Robert Agence immobilière CASO PATRIMOINE Canaux aval FROUZINS 563 746.0 6 270 682.0 1.50 5.40 113 1/1 le château 230

MONTAUT Marie-Hélène SARL JARDINATURE Puits SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 550 774.7 6 268 148.2 0.83 3.00 20 1/1 route de Saint-Lys 230

NASSANS Grégory Rivières aval SEYSSES 561 044.5 6 269 234.8 16.00 57.60 500 1/2 Tranquille 230

NOUZIES Jean-Marc Rivières amont BERAT 552 410.4 6 254 388.6 11.00 39.60 800 1/1 Fossé de Las Terrenes 230

PAGES Christophe Puits SAINT-HILAIRE 558 430.1 6 258 776.6 5.60 20.16 350 1/1 Bordasses 230

PAGES Christophe Touch aval LHERM 555 755.2 6 262 848.5 14.00 50.40 1 200 1/1 Terrefort 230

PARIS René EARL DU PETIT JOHANNET Rivières amont LE FOUSSERET 60.00 216.00 2 1/1 villeneuve 230

PARIS René EARL DU PETIT JOHANNET Puits LE FOUSSERET 546 897.4 6 244 068.9 8.33 30.00 66 1/1 gaubert 230

PARIS René EARL DU PETIT JOHANNET Rivières amont LE FOUSSERET 546 996.3 6 244 535.7 16.60 59.76 1 200 1/1 Sallonges 230

PERE Michel Rivières amont MONDAVEZAN 541 376.2 6 239 442.2 10.00 36.00 750 1/1 Chemin de Cazères 230

PERRIER André Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 535 437.0 6 234 011.5 11.00 39.60 30 1/1 Campignas 230

PONS Colette Mescurt SAIGUEDE 551 290.3 6 271 388.3 1.11 4.00 500 1/1 pichette 230

PONS Colette Réserve SAIGUEDE 550 726.2 6 270 349.1 9.44 34.00 760 1/1 pichette 230

PORTELLI Arnaud PEPINIERE DE L'AIGUILLON Canaux aval FROUZINS 563 503.2 6 271 112.8 10.00 36.00 220 1/1 Aiguillon 230

PORTELLI Arnaud PEPINIERE DE L'AIGUILLON Puits FROUZINS 563 707.3 6 270 837.7 13.89 50.00 240 1/1 Aiguillon 230

PORTET Guy EARL DU MUGUET Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 418.0 6 239 569.7 12.50 45.00 1 000 1/1 Gargaillous 230

PORTET Guy EARL DU MUGUET Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 545 908.5 6 238 667.7 12.50 45.00 1 200 1/1 La Périssière 230

PUNTIS SOCIETE LA VIGUERIE Louge aval PEYSSIES 552 286.4 6 249 504.6 18.00 64.80 800 1/1 Lagrange 230

PUNTIS SOCIETE LA VIGUERIE Louge aval PEYSSIES 552 286.4 6 249 504.6 24.40 87.84 1 600 1/1 Lagrange 230

PUYMAURIN SCEA DE COMMENIAN Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 560 175.5 6 258 109.9 20.80 74.88 1 840 1/1 Bougnet 2 230

PUYMAURIN SCEA DE COMMENIAN Louge aval LAVERNOSE-LACASSE 559 269.4 6 257 502.0 29.10 104.76 2 183 1/1 Lustrac 230

RENOUX Jean-François SCEA DE LATOUR Touch amont BERAT 549 966.2 6 255 121.6 25.00 90.00 1 500 1/1 BERAT 230

RIGAL Philippe Canaux aval SEYSSES 563 996.7 6 268 334.7 33.00 118.80 600 1/1 Mon Plaisir 230

RIGAL Philippe Canaux aval SEYSSES 564 124.8 6 268 449.7 33.00 118.80 1 400 1/1 Mon Plaisir 230

RIMBAUD Guillaume GAEC DE L'HIRONDELLE Canal de Saint-Martory LE FOUSSERET 542 838.2 6 243 523.8 16.00 58.00 996 1/1 Rondounin 230

RIMBAUD Guillaume GAEC DE L'HIRONDELLE Rivières amont GRATENS 546 522.3 6 248 247.7 35.00 126.00 2 619 1/1 Jouandin 230

RIVALS Bruno Saudrune PORTET-SUR-GARONNE 572 719.8 6 272 243.2 13.00 46.80 640 1/1 Palayre 230

RIVALS Bruno Saudrune PORTET-SUR-GARONNE 572 719.8 6 272 243.2 20.00 72.00 1 040 1/1 Palayre 230

RIVALS Bruno Saudrune PORTET-SUR-GARONNE 572 719.8 6 272 243.2 13.00 46.80 1 200 1/1 Palayre 230

RIVALS Guillaume Saudrune PORTET-SUR-GARONNE 572 631.1 6 272 258.7 17.00 61.20 1 275 1/1 Palayre 230

RIVES Georges Puits SEYSSES 559 677.5 6 269 164.0 2.78 10.00 80 1/1 La Bordasse 230

ROSSINI Laurent Rivières aval MURET 558 053.5 6 265 410.3 34.72 124.99 2 604 1/1 LE MARAUD 230

ROSSO Max GAEC ROSSO Rivières aval LHERM 556 665.0 6 258 742.0 58.00 208.80 4 350 1/2 Touzane 230

ROSSO Max GAEC ROSSO Rivières aval LHERM 556 146.5 6 259 615.2 58.00 208.80 4 350 2/2 La Pielle 230

ROUX Michel ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN Touch aval SAINT-LYS 557 884.0 6 268 838.6 8.00 28.80 200 1/1 Essai plate-forme 230

ROUX Michel ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN Rivières aval SEYSSES 559 384.9 6 267 861.7 20.00 72.00 920 1/1 La Coucassère Pivot 230

ROUX Michel ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN Touch aval SEYSSES 557 934.0 6 268 831.2 14.00 50.40 1 000 1/1 Lamothe 230

ROUX Michel ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN Touch aval SEYSSES 557 934.0 6 268 831.2 14.00 50.40 1 400 1/1 Terrefort 230

ROUX Michel ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN Touch aval SEYSSES 557 934.0 6 268 831.2 20.00 72.00 1 500 1/1 Pivot Lamothe 230

ROUX Michel ECOLE D'INGENIEURS DE PURPAN Rivières aval SEYSSES 559 084.2 6 268 120.5 31.00 111.60 1 860 1/1 La Coucassère Enrouleur 230

ROUZES Jean-Pierre et Marc GAEC DE LA COMMUNE Rivières aval SEYSSES 560 950.5 6 268 931.2 21.70 78.12 1 008 1/3 La commune 230

ROUZES Jean-Pierre et Marc GAEC DE LA COMMUNE Rivières aval SEYSSES 561 123.5 6 269 260.9 21.70 78.12 1 440 2/3 L'ossau 230

ROUZES Jean-Pierre et Marc GAEC DE LA COMMUNE Rivières aval SEYSSES 560 950.5 6 268 931.2 21.70 78.12 1 440 3/3 La commune 230

SABOULARD Bernard EARL SABOULARD Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 537 402.9 6 234 880.6 7.00 25.20 525 1/1 Chemin Larroque 230

SABOULARD Bernard EARL SABOULARD Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 537 898.7 6 235 244.6 24.00 86.40 1 800 1/3 Le château 230

SAJOUS GAEC SAJOUS Canal de Saint-Martory MONDAVEZAN 541 199.1 6 239 771.0 20.00 72.00 1 600 1/1 Cierp 230

SAJOUS GAEC SAJOUS Rivières amont MONDAVEZAN 540 203.0 6 239 007.8 42.00 151.20 1 748 1/3 230

SALDARRIAGA Lorena SEYSSES 559 780.5 6 267 865.9 4.17 15.01 30 1/1 Les Aussaux 230

(12)

SAUVAGET ASSOCIATION LES JEUNES

HANDICAPES Canal de Saint-Martory BOIS-DE-LA-PIERRE 551 114.2 6 250 903.2 8.30 29.88 623 1/1 Le Fauron 230

SEBASTIEN Christian GAEC SEBASTIEN Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 543 130.5 6 235 788.7 13.00 46.80 975 1/1 230

SEBASTIEN Christian GAEC SEBASTIEN Rivières amont MONDAVEZAN 542 224.7 6 236 486.1 33.60 120.96 2 520 1/2 Soulancé 230

SEBASTIEN Christian GAEC SEBASTIEN Rivières amont PALAMINY 542 553.3 6 236 587.5 33.60 120.96 2 520 2/2 Juillet 230

SEGOUFFIN Noëlle Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 545 780.0 6 242 726.7 16.60 60.00 1 245 1/1 Sancan (ruisseau Lamezan) 230

SENGES Joël GAEC DU SOULE Puits SAINT-HILAIRE 560 635.6 6 259 153.6 19.44 70.00 1 480 1/1 230

SENGES Joël GAEC DU SOULE Louge aval MURET 562 026.8 6 261 040.8 77.00 277.00 5 000 1/1 Daulin 230

SICARD Denis Puits SAINT-LYS 554 568.8 6 268 861.4 1.39 5.00 70 1/1 Hariaou 230

SOULA Thierry EARL DE LILE Rivières amont BOIS-DE-LA-PIERRE 550 554.4 6 250 067.6 28.00 100.80 1 130 1/1 Dolin 230

SOULES Joëlle Rivières aval MURET 559 084.5 6 264 132.7 12.50 45.00 1 280 1/1 Rouzet 230

SPERTINO Flavio GAEC RECONNU SPERTINO Rivières amont BOIS-DE-LA-PIERRE 552 150.0 6 251 021.8 14.00 50.40 1 300 1/1 Barrière 230

SPERTINO Flavio GAEC RECONNU SPERTINO Rivières amont BOIS-DE-LA-PIERRE 552 150.0 6 251 021.8 22.00 79.20 1 600 1/1 Barrière 230

SUDERIE Serge Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 540 241.4 6 236 011.3 12.00 43.20 900 1/1 Loumagne 230

SUDERIE Serge Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 539 848.1 6 236 563.9 20.00 72.00 1 500 1/1 Pauzossac 230

SUFFRAN Serge Rivières amont MARTRES-TOLOSANE 537 628.2 6 235 100.0 1.26 4.54 101 1/1 230

SZYMANSKI Jean-Luc Rivières amont PALAMINY 542 000.0 6 236 495.4 6.00 21.60 450 1/1 Juillet 230

TABACCO Jean-Pierre SCEA DE LA SANSONNE Touch aval PLAISANCE-DU-TOUCH 560 127.4 6 272 102.2 25.00 90.00 1 020 1/1 La Sansonne 230

TORRE Marie-Laure Haras de Lorane Touch aval SEYSSES 558 150.9 6 269 817.7 5.00 18.00 50 1/1 La Rivière 230

TOURNAN Yves SCEA MONTCLAR Canaux amont MONDAVEZAN 542 701.7 6 238 124.5 33.00 118.80 2 475 1/1 La Chapelle 230

TOURNIER Joël EARL DE PEYRANES Rivières amont GRATENS 546 063.0 6 249 254.0 20.00 72.00 1 500 1/1 Dauriac 230

TOURNIER Joël EARL DE PEYRANES Rivières amont GRATENS 547 598.7 6 247 992.8 20.00 72.00 1 500 1/1 Minets 230

TOURNIER Joël EARL DE PEYRANES Rivières amont GRATENS 547 598.7 6 247 992.8 44.00 158.40 3 300 1/1 Peraynes 230

TOURNIER Yvan EARL DE PEYRANES Rivières amont GRATENS 549 892.8 6 249 643.6 10.00 36.00 750 1/1 La Bouille 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 545 134.1 6 239 237.1 17.10 61.56 1 283 1/1 Bentayre 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Rivières amont MONDAVEZAN 542 416.2 6 238 866.2 17.10 61.56 1 283 1/1 Peyet 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Rivières amont MONDAVEZAN 542 213.8 6 239 108.5 17.10 61.56 1 283 1/1 Soulance 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 544 896.3 6 239 396.3 81.00 291.60 6 100 1/4 Bellevue 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 544 896.3 6 239 396.3 81.00 291.60 6 100 2/4 Bellevue 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 542 091.3 6 238 287.9 81.00 291.60 6 100 3/4 Bordegrosse 230

VACCARI Jean-Claude EARL de Saint-Cizy Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 81.00 291.60 6 100 4/4 Blancotte 230

VACCARI Patrick EARL VACCARI FRUITS Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 545 121.2 6 238 807.9 13.00 46.80 975 1/1 Saint Cizy 230

VACCARI Patrick Rivières amont CAZERES-SUR-GARONNE 545 068.4 6 238 839.4 25.00 90.00 1 875 1/1 St Cizy 230

VACCARI Patrick Canaux amont LAVELANET-DE-COMMINGES 546 064.3 6 239 519.9 24.90 89.64 1 868 1/2 Gargaillous 230

VACCARI Patrick Rivières amont PALAMINY 541 936.9 6 236 599.1 50.00 180.00 3 750 1/2 Juillet 230

VACCARI Patrick Canaux amont CAZERES-SUR-GARONNE 543 859.0 6 238 887.3 24.90 89.64 1 868 2/2 Poirus 230

VACCARI Patrick Rivières amont LAVELANET-DE-COMMINGES 544 564.4 6 241 238.2 50.00 180.00 3 750 2/2 Garat 230

VIDAL Vincent EARL VIDAL Canal de Saint-Martory MONDAVEZAN 540 825.5 6 239 620.3 8.00 28.80 564 1/1 Cierp 230

VIDAL Vincent EARL VIDAL Rivières amont MONDAVEZAN 540 259.7 6 238 986.3 16.00 57.60 750 1/1 Fond Vignes 230

VIDAL Vincent EARL VIDAL Canal de Saint-Martory MONDAVEZAN 539 750.8 6 238 281.6 10.00 36.00 750 1/1 Tuchan 230

VIDAL Vincent EARL VIDAL Canal de Saint-Martory MONDAVEZAN 540 625.7 6 238 229.1 19.00 68.40 1 461 1/1 Coudeouilles 230

VIGNAL Marie EARL DE LA BOURDASSE Rivières amont LHERM 555 502.6 6 257 522.6 25.00 90.00 1 875 1/1 Saint Aurens 230

VIGNOLO EARL Vignolo Rivières amont MARIGNAC-LASCLARES 545 709.0 6 246 052.6 7.00 25.20 400 1/1 Limbetes 230

ZANCONATO Joël Canal de Saint-Martory MARTRES-TOLOSANE 535 768.2 6 234 295.6 3.00 10.80 225 1/1 Montlive 230

(13)

Organisme unique Système Saint-Martory Autorisation de prélèvement d'eau Retenues collinaires

Demandeur Raison sociale Milieu prélevé Commune Coordonnées X Coordonnées Y Volume hiver 2014-2015 Alternatif Périmètre

ABADIE Jean-Luc CUMA DE LAUTIGNAC Retenue PLAGNOLE-LAUTIGNAC 543 477.6 6 257 612.6 90 000 1/1 230

ABADIE Marc EARL DU COUVENT Retenue FABAS 527 689.2 6 248 464.1 20 500 1/1 230

BOCHEREAU Sébastien EARL BOCHEREAU Retenue LE FOUSSERET 540 463.4 6 246 096.4 47 270 1/1 230

BOLLATI Pierre ASA DE LA SAUDRUNE Retenue SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 552 847.0 6 266 590.9 1 400 000 1/1 230

BOUSIN Michel EARL DE LA PETITE NERE Retenue LAUTIGNAC 542 806.0 6 253 187.6 35 000 1/1 230

CANDEAU Michel Retenue LHERM 557 420.4 6 261 351.8 23 000 1/1 230

DINTILHAC Dominique EARL DINTILHAC Retenue LABASTIDE-CLERMONT 547 656.0 6 253 401.7 12 000 1/1 230

DINTILHAC Dominique EARL DINTILHAC Retenue LABASTIDE-CLERMONT 547 673.5 6 253 419.9 38 000 1/1 230

DUTRAIN Marc GAEC du HOURQUET Retenue SAVERES 545 071.8 6 253 978.1 40 000 1/1 230

DUTRAIN Marc GAEC du HOURQUET Retenue LABASTIDE-CLERMONT 40 000 1/1 230

FAIVRE Christine FAIVRE CARRERE Retenue LABASTIDE-CLERMONT 548 179.7 6 250 742.5 30 000 1/1 230

GASET Raymond Retenue LILHAC 522 205.0 6 245 095.9 10 000 1/1 230

GASET Raymond Retenue LILHAC 522 291.3 6 245 157.5 20 000 1/1 230

GUISEPPIN Emmanuel EARL DE L'AUBERGE Retenue LE FAUGA 561 056.5 6 258 688.2 36 000 1/1 230

LARCHER Vincent ASA de la Vallée de l'Esperès Retenue BEAUFORT 548 056.3 6 262 801.0 550 000 1/1 230

MARTRES Roger ASA DE SAINTE-FOY Retenue SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 548 798.1 6 268 253.8 1 100 000 1/1 230 MARTRES Roger ASA DE SAINTE-FOY Retenue SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES 551 012.0 6 264 939.2 1 100 000 1/1 230