Le rapport Sainsbury : état des lieux et perspectives des politiques publiques d innovation au Royaume-Uni

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Ambassade de France au Royaume-Uni Service Science et Technologie

Novembre - décembre 2007

Le rapport Sainsbury :

état des lieux et perspectives des politiques

publiques d’innovation au Royaume-Uni

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Dans le cadre de préparation de la Comprehensive Spending Review 2007¹, Gordon Brown, alors chancelier de l’échiquier, avait demandé à David Sainsbury, qui venait de quitter son poste de secrétaire d’état pour la science et l’innovation, d’examiner les politiques gouver- nementales britanniques de science et d’innovation. En particulier, il lui avait demandé de considérer le rôle que la science et l’innovation peuvent jouer pour permettre au pays de rester compétitif vis-à-vis des économies émergentes.

Lord Sainsbury a consulté de nombreuses organisations, en particulier des entreprises, des associations pro- fessionnelles, des universités, des syndicats et des minis- tères. En guise d’introduction, le rapport énonce la stra- tégie dont David Sainsbury pense qu’elle devrait être adoptée par le Royaume-Uni pour que le pays se main- tienne dans le groupe de tête des nations.

Il s’attache ensuite à l’« écosystème » de l’innovation. Car, selon lui, l’innovation existe et se développe dans un environnement fait d’acteurs mais aussi de politiques et de stratégies, véritable « écosystème » de l’innovation. Et cet écosystème doit être bien différent d’un ensemble de politiques déconnectées les unes des autres.

Les entreprises n’innovant pas isolément, cet écosystème doit toucher aussi bien les universités, les instituts de recherche, les banques, les capitaux-risqueurs (les venture capitalists), les entreprises et les agences et organismes gouvernementaux.

En définitive, de nombreux facteurs affectent les performances d’innovation d’un pays :

Le rapport Sainsbury : état des lieux et perspectives des politiques publiques d’innovation au Royaume-Uni

A son départ du poste de secrétaire d’Etat pour la science et la technologie, Lord Sainsbury a été prié par Gordon Brown de rédiger un rapport visant à faire l’état des politiques britanniques de science et d’innovation ainsi qu’à formuler des recommandations. Ce rapport, très complet, publié en octobre 2007, considère l’in- novation avec la totalité de ses acteurs, à tous les niveaux géographiques et de la formation scientifique au produit final. Il dresse un état des lieux de la situation bri- tannique moins négatif que celui auquel on aurait pu s’attendre et certaines de ses recommandations ont déjà été mises en œuvre dans le cadre de la Comprehensive Spending Review 2007.

• les connaissances produites par les entreprises industrielles, les universités et les instituts de recherche publics (§ 2) ;

• la recherche publique, qu’elle soit fondamentale ou appliquée : David Sainsbury estime d’ailleurs qu’il est essentiel que le gouvernement soutienne ces deux

« types » de recherche. Selon lui, la majorité des innovations radicales est issue de la recherche fondamentale, activité par ailleurs nécessaire pour former les chercheurs dont l’industrie a besoin. Dans le même temps, le gouvernement se doit également, à travers le Technology Strategy Board, de soutenir les activités de recherche des entreprises (§ 3) ;

• la recherche est d’une grande importance mais la recherche universitaire n’apportera que peu de bénéfi- ces économiques s’il n’existe pas de lien fort entre chercheurs et industrie (§ 4) ;

• les institutions chargées de la gestion de la propriété intellectuelle, de la métrologie et de la normalisation qui façonnent également les performances d’innovation des entreprises (§ 5) ;

• la taille et les compétences de l’industrie des capitaux- risqueurs qui est cruciale pour le succès de l’écosystème national de l’innovation (§ 6) ;

• la nécessité d’une main d’œuvre hautement qualifiée.

Selon le rapport, cette main d’œuvre est probablement l’élément le moins mobile de la production, ce qui fait du système national d’éducation et de formation une composante-clé de l’écosystème d’innovation et un sujet d’importance fondamentale pour les décideurs (§ 7) ;

1Tous les deux ans, le ministère des finances publie, traditionnellement en juillet, une Spending Review. Cet exercice de programmation cou- vrant une période de trois ans, deux Spending Review (SR) consécutives partagent une année en commun. En 2007, le gouvernement britannique a publié une Comprehensive Spending Review (CSR) : dix ans après la CSR de 1998, cet exercice s'intéresse aux dépenses de chaque minis- tère en partant d'une base zéro (c'est-à-dire sans référence à des plans anciens ou, au moins initialement, aux dépenses actuelles).

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Actualités Scientifiques au Royaume-Uni

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• l’interaction créative entre l’offre et la demande car les usagers des produits et services jouent maintenant un rôle important dans le processus d’innovation ; les politiques d’achat des ministères, susceptibles de constituer un facteur crucial pour les performances d’innovation d’un pays (§ 8) ;

• les régions qui constituent les unités élémentaires de base de la capacité nationale d’innovation car elles offrent la proximité vitale aux collaborations et peuvent fournir les institutions de recherche spécialisées qui permettent aux entreprises de développer leur potentiel d’innovation (§ 9) ;

• la collaboration active avec les centres d’excellence étrangers, car l’innovation nationale ne se conçoit pas indépendamment des développements commerciaux et techniques effectués à l’étranger (§ 10).

Ce sont tous ces points que le rapport étudie en détail, commente et tente d’améliorer au travers de nombreuses recommandations.

1. L’investissement dans la science et l’inno- vation n’est pas un luxe intellectuel mais une nécessité économique et sociale

En 1980, moins de 10 % des exportations manufactu- rières provenaient des pays en voie de développement.

Actuellement, ce chiffre atteint presqu’un tiers et devrait s’élever à 50 % dans vingt ans. On a également assisté à une chute des coûts de transport, de communications et des droits de douanes et le centre de gravité de l’activité se déplace de l’Europe et des Etats-Unis vers l’Asie : la part de la Chine et de l’Inde dans le PIB mondial a cru de façon significative depuis 1990 tandis que celle des pays du G7 diminuait durant la même période (voir figure 1).

Mais, selon le rapport, l’émergence de nouvelles écono- mies offre des béné- fices potentiels à tous les pays ; ces nouveaux marchés ajouteront environ un milliard de consommateurs au marché mondial et on estime que la part combinée des dépenses totales de la Chine et de l’Inde devrait doubler au cours des quinze prochaines années.

Face à cette mondialisation, Lord Sainsbury exhorte donc le Royaume-Uni à ne pas se réfugier, de peur que les entreprises et les emplois ne se délocalisent ailleurs, dans le protectionnisme ou dans la course aux bas salai-

res et aux faibles normes environnementales. En effet, les stratégies des entreprises qui s’appuient sur des faibles coûts ne pourront qu’aboutir à une spirale les entraînant vers le bas, pour laquelle chaque année amènera un nouveau concurrent : aujourd’hui les régions côtières de la Chine, demain l’intérieur de la Chine ou le Vietnam et l’Indonésie. Mais au contraire, résolument optimiste, il estime que les gains issus de la mondialisation devraient permettre à tous de s’enrichir, notamment si le pays investit dans la formation et dans un monde scientifique productif. Car « des produits de qualité justifiant des prix de vente élevés ne peuvent être obtenus qu’avec des contribu- tions de qualité : travail qualifié, commu- nauté scientifique productive et environnement d’affaires attractif ». Selon David Sainsbury, le défi pour le Royaume-Uni, et pour d’autres pays développés, est de continuer à déve- lopper ses connaissances et ses compétences et de s’éta- blir dans des services, biens et industries à haute valeur ajoutée.

Lord Sainsbury

David Sainsbury, né le 24 octobre 1940, appartient à la famille propriétaire de la chaîne britannique de supermarchés Sainsbury’s. Il a occupé les fonc- tions de directeur financier du groupe entre 1975 et 1992 et de président de 1992 à 1998.

Lord Sainsbury est diplômé en histoire et en psy- chologie de l’Université de Cambridge et est titu- laire d’un MBA de l’Université de Columbia. Il a été anobli comme Baron Sainsbury of Turville en 1997 et a occupé entre juillet 1998 et novembre 2006 un poste de secrétaire d’Etat en charge de la science et de l’innovation, au sein du Department of Trade and Industry(DTI, l’ancien ministère pour le commerce et l’industrie).

Lord Sainsbury s’intéresse également au dévelop- pement d’organismes génétiquement modifiés, qu’il finance notamment à travers des dons faits à la Gatsby Charitable Foundation, fondée par la famille Sainsbury.

Figure 1 : Parts du PIB mondial en 1990 et 2006 - Source : FMI

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1.1 La fragmentation de la chaîne de production : un élément fondamental de la mondialisation

Pour atteindre cet objectif, il est important de prendre en compte la fragmen-

tation de la chaîne de fabrication qui caracté- rise la mondialisation et qui a été grandement facilitée par les nouvelles technologies qui permettent la coordination des activités à dis- tance : la production

est composée d’une chaîne d’activités qui couvrent la R&D, la conception, la gestion des achats, la production, la distribution, la logistique et parfois la fourniture d’un service après-vente (voir figure 2). Selon le rapport, cette fragmentation augmente la concurrence à laquelle est soumise toute production réalisée entièrement en interne, car, pour chaque module, l’entreprise doit faire face à des concurrents qui consacrent toutes leurs ressources à produire ce module mieux que quiconque. Il en résulte que chaque activité conservée sur le sol national doit être comparée à celle des meilleurs dans le domaine, où qu’ils se trouvent.

La fragmentation entraîne donc deux implications politiques importantes :

• il faut accepter que des entreprises aient à externaliser une partie de leur chaîne de fabrication afin de rester concurrentielles. Dans le même temps, s’offre au Royaume-Uni la possibilité d’attirer des éléments des chaînes de production

situées actuellement dans d’autres pays ;

• dans chaque industrie, l’innovation, les politiques d’investissement et les activités de soutien à l’exporta- tion devraient être concentrées sur les éléments de la chaîne de production à haute intensité de connaissances. Dans certains cas, il pourra s’agir de la R&D et de la conception, dans d’autres du processus de production lui-même.

La meilleure straté- gie pour le Royaume- Uni et les pays déve- loppés est donc de reconnaître qu’ils disposent d’un avantage

concurrentiel dans les industries à haute intensité de connaissances et de continuer à bâtir une stratégie fon- dée sur l’ouverture, la flexibilité et l’investissement dans des connaissances et des compéten- ces qui accroissent cet avantage.

Selon Lord Sainsbury, cette stratégie apportera la meilleure réponse à la mondialisation.

1.2 La mondialisation a un impact sur la structure économique des pays développés

Les économies des pays développés ont déjà dû changer et s’adapter : au Royaume-Uni et dans la plupart des pays de l’OCDE, on a assisté à un déclin de la part des activités manufacturières dans le PIB et à une augmentation comparable des services. Ainsi, en 1970, les activités manufacturières représentaient 32 % de la production britannique. En 2003, elles n’en représentaient plus que 16 %. Mais ce mouvement s’accompagne également d’une restructuration économique vers des secteurs à forte intensité de connaissance et à valeur ajoutée élevée : la croissance dans les secteurs à haute technologie comme l’aérospatial, la pharmacie et la fabrication informatique est supérieure à celle des secteurs traditionnels. Au Royaume-Uni, entre 1992 et 2002, la part, dans la valeur ajoutée totale, des activités manufacturières de haute technologie et des services à haute intensité de connaissances a crû de plus de 12,5 % (contre moins de 10 % en France et moins de 5 % aux Etats-Unis, voir figure 3). Les services en particulier, principalement l ’ i n t e r m é d i a t i o n financière, ont mené le mouvement avec une augmentation de 23 %. La part des activités manufactu- rières de haute technologie dans la valeur ajoutée totale a diminué, mais toutefois moins que celle du secteur tra- ditionnel. A un niveau plus fin, on Figure 2 : les étapes de la chaîne de valeur

Figure 3 : contribution à la valeur ajoutée des activités manufacturières de haute technologie et des services à haute intensité de connaissances

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note toutefois que des secteurs comme l’industrie pharmaceutique ou l’avionique ont présenté des taux de croissance robustes. Et si, en 1984, 8,4 % des biens expor- tés par le pays étaient classés comme « haute technologie », ils étaient 25,7 % en 2006.

Au cours des dix dernières années, de plus en plus de biens intermédiaires et finis bon marché ont été importés au Royaume-Uni, réduisant ainsi les coûts pour le public et les entreprises britanniques, tandis que les ressources productives britanniques se sont réorientées vers des procédés manufacturiers à haute valeur ajoutée. Mais cette réorientation, si on veut en minimiser les coûts d’ajustement, nécessite un investissement dans la formation, des incitations pour la science et l’innovation et un environnement attractif pour les entreprises. Car implanter des activités au Royaume-Uni peut être plus onéreux que dans d’autres pays : il faut donc créer un environnement dans lequel la valeur ajoutée tirée d’une implantation au Royaume-Uni en compense les coûts plus élevés.

Cette restructuration pourrait également permettre d’étendre le secteur des services : Lord Sainsbury estime que de nouvelles possibilités créées par les technologies de l’information et de la communication n’ont pas encore été exploitées, notamment dans les services financiers, les services aux entreprises et les activités liées à l’informatique.

Les services exportés par le Royaume-Uni ont suivi la même tendance vers une forte intensité de connaissances: la part des services

financiers, informatiques et d’information, des autres services aux entreprises et des services culturels, récréatifs ou aux personnes a augmenté significative- ment entre 1995 et 2005.

1.3 Des défis pour le gouvernement britannique

Lord Sainsbury estime donc qu’ignorer la mondialisation et se réfugier dans le protectionnisme serait une erreur, notamment car l’arrêt de la coo- pération économique internationale freinerait l’éta- blissement de la coopéra- tion internationale néces- saire à la résolution des problèmes globaux que

sont le changement climatique, les maladies infectieuses ou le terrorisme. Mais, si le gouvernement britannique doit créer les meilleures conditions possibles pour que les entreprises puissent innover et croître sur son sol, il doit également mettre en place les institutions sociales qui assurent l’égalité des chances et des gains de qualité de vie partagés par tous.

Ainsi, « le défi n’est donc pas de se cacher derrière des bar- rières commerciales et de s’engager dans la course vers le fond, mais de recentrer le gouvernement afin qu’il soutienne la créa- tion de connaissances, l’innovation, l’éducation, la formation, le développement des infrastructures et les règles du marché du travail qui peuvent donner à ceux qui ont perdu leur emploi la possibilité de se reformer et de changer d’emploi, en maintenant leur niveau de vie. Dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui, l’investissement dans la science et l’innovation n’est pas un luxe intellectuel pour un pays développé, mais une nécessité économique et sociale, et un élément clé de toute stratégie pour le succès économique ».

2. Une recherche publique d’excellente qua- lité mais une structure industrielle reflétée dans les performances globales d’innovation

Pour développer un écosystème de l’innovation, il convient d’abord d’évaluer et de comprendre les performances actuelles du Royaume-Uni, en identifiant les facteurs qui les influencent et en les comparant à ceux d’autres pays.

2.1 Une R&D pri- vée dominée par les secteurs pharmaceutique et aérospatial

Selon David Sainsbury, le volume de recherche effectué par l’industrie constitue l’une des plus importantes mesures des performances d’un pays en matière d’innovation. Au Royaume-Uni, les dépenses industrielles de R&D en pourcentage du PIB sont inférieures à la moyenne de l’OCDE et diminuent depuis 1990 (voir figure 4).

En termes réels, la croissance des dépen-

2Les analyses diffèrent toutefois suivant la source des données statistiques. L'effet du " mix " industriel peut s'avérer parfois moins prépondé- rant et l'on note alors que, au moins pour certains secteurs de l'industrie manufacturière, les intensités de R&D, c'est-à-dire la proportion de valeur ajoutée brute consacrée à la R&D, peuvent être plus faibles que dans certains pays.

Figure 4 : Dépenses de R&D industrielle en % du PIB des pays de l’OCDE – 1990 à 2005

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R&D ou de divisions opérationnelles de multinationales recevant de la R&D de leurs laboratoires britanniques).

Lord Sainsbury juge donc que le Royaume-Uni a consti- tué une destination attractive pour la R&D mobile et qu’il est important de maintenir cet avantage à l’avenir.

Enfin, Lord Sainsbury note que le système britannique de crédit d’impôt recherche³(R&D Tax Credit) a joué un rôle important pour le soutien et le maintien de la R&D industrielle au Royaume-Uni et engage le gouvernement à maintenir ce mécanisme à l’avenir.

2.2 Les faiblesses et les forces de l’industrie britannique reflétées par le nombre de brevets déposés

Le nombre de brevets déposés par habi- tant constitue égale- ment un indicateur communément utilisé pour mesurer les performances d’innovation d’un pays. Ce nombre est, pour le Royaume-Uni, bien inférieur à ceux des Etats-Unis et de l’Allemagne. Mais les niveaux de R&D industrielle qui sont, comme on l’a vu, relativement faibles au Royaume-Uni, peuvent en partie l’expliquer. Le rapport note d’ailleurs qu’une étude de l’OCDE a exa- miné le lien entre R&D et brevets pour 19 pays de l’OCDE entre 1986 et 2000. Cette étude a conclu que, pour les brevets domesti- ques ou pour les brevets triadiques, il existe un lien positif entre la R&D et les brevets qui en découlent et que l’effet principal tient à la R&D industrielle. Mais quand on considère l’intensité des brevets britannique (qui normalise le nombre de brevets par rapport aux dépenses de R&D industrielle), on remarque que les performances du Royaume-Uni sont bien meilleures.

De plus, les performances en termes de brevets reflètent la structure de l’industrie britannique. Ainsi, l’industrie pharmaceutique, floris- sante au Royaume-Uni, ses industrielles de R&D a été dominée par deux sec-

teurs industriels : le secteur pharmaceutique et le secteur aérospatial.

Les différences d’intensité de R&D entre les Royaume-Uni et les autres pays sont, au moins en partie, le résultat de structures industrielles différentes². En effet, les industries à haute intensité de R&D représen- tent, au Royaume-Uni, une plus petite fraction du PIB que dans d’autres pays, comme l’Allemagne par exemple. Il en résulte que l’intensité de R&D totale sera plus faible même si les intensités de R&D au sein de secteurs industriels sont comparables (voir tableau 1). En outre, les services, qui représentent plus de 70 % de la valeur ajoutée brute

au Royaume- Uni, n’effec- tuent pas tous de R&D au sens tradi- tionnel : ils mènent pourtant des acti- vités d’innovation quali-

fiées de « cachées » car mal transcrites dans les chiffres de mesure conventionnels. Enfin, les industries du gaz et du pétrole, dans lesquelles la présence britannique est forte, investissent traditionnellement en faible pourcentage dans la R&D.

Une autre caractéristique importante de la R&D britannique réside

dans son caractère international : le flux significatif d’investissements de R&D provenant d’entreprises étran- gères (voir figure 5) est une des raisons pour lesquelles l’excédent de la balance britannique des services de R&D s’accroît (voir figure 6) : de plus en plus de clients étrangers achètent des services de R&D à des fournisseurs britanniques (qu’il s’agisse d ’ u n i v e r s i t é s , d’entreprises pri- vées de services de

Figure 5 : Pourcentage de R&D industrielle financée par l'étranger - 1981 à 2005

3Voir à ce propos la page 20 du numéro juillet-août 2006 des Actualités scientifiques au Royaume-Uni.

Tableau 1 : Intensité de R&D par secteur industriel (% de valeur ajoutée brute investi en R&D) – Source : DTI R&D Scoreboard 2006 (International 1250)

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est caractérisée par une faible intensité qui tra- duit l’importance des investissements de R&D à effectuer avant d’obtenir une molécule brevetée efficace et approuvée par les autorités de régu- lation. A l’inverse, des pays très pré- sents dans des domaines comme l’électronique et le matériel technologique (le Japon par exemple) auront tendance

à démontrer des niveaux d’activité en termes de brevet supérieurs à ceux des pays très présents dans le secteur pharmaceutique.

Lord Sainsbury souligne également que le brevet ne constitue pas forcément le meilleur moyen de protection pour certains secteurs économiques comme les services

financiers, l’édition ou les média électroniques : si près de 30 % des fabricants de produits ayant recours à l’in- génierie font appel aux brevets pour protéger leur pro- priété intellectuelle, moins de 20 % des entreprises du secteur des services à haute intensité de connaissances utilisent le même outil.

2.3 Une recherche publique d’excellente qualité mais concurrencée par les « nouvelles» nations de la recherche

Le rapport constate que les dépenses de recherche

allouées par les conseils de recherche et par les Higher Education Funding Councils (HEFC)⁴ ont augmenté de façon significative dans la dernière décennie (voir tableau 2).

En revanche, les dépen- ses de R&D des ministè- res civils britanniques ont chuté en pourcentage du PIB et sont maintenant inférieures à celles d’il y a 10 ans. Les dépenses mili- taires de R&D ont égale- ment décliné de façon continue.

• En conséquence, le gouvernement devrait continuer à augmenter de budget de la recherche de base en ligne avec le Ten Year Science and Innovation Framework 2004-2014 »⁶ ; augmenter le financement du Technology Strategy Board⁷ (TSB) ; encourager les ministères civils et le Ministry of Defence (MOD, le Ministère de la défense) à saisir toutes les occasions pour augmenter leur niveau de R&D.

Les « produits » de la recherche publique britannique

Ces produits sont principalement l’ajout au socle des connaissances et la formation de diplômés et de chercheurs qualifiés. Deux indicateurs sont communément utilisés pour dénoter l’ampleur et la qualité de l’activité de recherche : le nombre d’articles de recherche publiés dans les journaux scientifiques et le nombre de citations de ces articles⁸. En 2005, le Royaume-Uni se classait second derrière les Etats-Unis pour les publications (9 % des publications mondiales) et pour les citations (13 % Figure 6 : Exportations et importations annuelles de R&D (£M) – 1995 à

2005

Tableau 2 : dépenses publiques britanniques de recherche par source (% du PIB))

4Les Higher Education Funding Councils (HEFC), au nombre de quatre, un pour chaque région, financent l'enseignement et une partie de la recherche universitaire.

5CR : conseils de recherche.

6Publié en 2004, le " Ten Year Science and Innovation Framework 2004-2014 " constitue un cadre pour la science et l'innovation. Il a été suivi par la publication en mars 2006, sous l'impulsion de Gordon Brown alors chancelier de l'échiquier, du document " Science and Innovation Framework 2004-2014 : Next Steps " (voir à ce propos les pages 8 à 14 du numéro d'avril 2006 des Actualités Scientifiques au Royaume-Uni).

7Le rôle du Technology Strategy Board, ou TSB, sera détaillé dans le chapitre 3.

8Le rapport émet toutefois des réserves en ce qui concerne la pertinence de ces indicateurs pour certaines disciplines, notamment les sciences sociales et les sciences humaines.

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des citations mondiales). En outre, le Royaume-Uni produit plus de 13 % du 1 % d’articles scientifiques les plus cités. Enfin, les performances du socle scientifique britannique sont relativement constantes pour un nombre important de disciplines (le pays se classe second pour sept disciplines sur dix).

La situation parait donc excellente, mais Lord Sainsbury rappelle que, pour chaque discipline, les parts des « nouvelles » nations de recherche (qui incluent la Chine, l’Inde, la Corée du Sud et Singapour) augmen- tent. La Chine à elle seule a plus que multiplié par quatre sa part de citations entre 1995 et 2004. Cette augmentation concerne plus particulièrement les mathémati- ques, les sciences de l’ingénieur et les sciences physiques.

Alors, même si le Royaume-Uni est en tête des pays du G8 pour ce qui concerne la productivité de la recherche, avec bien plus de citations pour chaque livre dépensée en R&D dans le secteur public, cette situation peut-elle perdurer ?

2.4 L’innovation dans l’industrie manufacturière et les services : des définitions difficiles

Le rapport souhaite bien comprendre l’écosystème de l’innovation et notamment comment l’innovation diffère dans le secteur manufacturier et les services et quelles en sont les implications pour les politiques publiques. Une des difficultés de l’exercice réside dans le fait que la fron- tière entre industrie manufacturière et industrie des services reste floue : ainsi, un programme informatique conçu pour un avion est considéré comme un produit manufacturier s’il est produit par le constructeur, mais comme un service si sa réalisation est confiée à une société de services informatiques. De plus, le secteur des services abrite lui-même une large gamme d’activités dif- férentes et certaines de ses entreprises investissent mas- sivement en R&D, notamment dans le domaine de l’informatique. En outre, s’il existe de l’innovation

« cachée » dans le secteur des services, on note le même phénomène dans le secteur manufacturier. Enfin, le DTI avait jusqu’à présent concentré ses efforts sur les activi- tés manufacturières et les ministères n’ont finalement, selon Lord Sainsbury, que peu de connaissances concernant le domaine des services.

La valeur ajoutée peut se trouver à toutes les étapes de la chaîne de production

Comme on l’a vu, les entreprises peuvent maintenant décider de se concentrer sur une seule étape de la chaîne de valeur (voir paragraphe 1.1). Lord Sainsbury souligne que, dans le cas des industries émergentes, les entreprises peuvent engendrer de la valeur dès le stade des acti- vités de production : celles-ci sont typiquement plus étroitement liées à la R&D, impliquent des compétences plus poussées et des procédés plus sophistiqués, comme c’est par exemple le cas en médecine régénérative.

Selon le rapport, les premières étapes de développe- ment des capacités de production peuvent offrir une voie plus rapide que l’externalisation. Cette voie peut égale- ment éviter de perdre des éléments vitaux de connaissance du procédé de production ou de la propriété intellectuelle. En fait, aucune des activités de la chaîne de valeur ne devrait être écartée lors de la formulation des stratégies et des politiques. Dans cet objectif, le rapport se félicite du développement, à l’initiative du conseil de recherche Engineering and Physical Sciences Research Council (EPSRC), des Innovative Manufacturing Research Centres (IMRCs, les centres de recherche sur la fabrication innovante) qui encouragent une approche intégrée de la fabrication. Les deux Integrated Knowledge Communities(IKCs, communautés de connaissances inté- grées) pilotes de l’EPSRC offrent également la possibilité de cartographier l’évolution de technologies spécifiques.

Toutefois, Lord Sainsbury estime que le besoin de mieux comprendre la chaîne de valeur globale, notamment les activités de production à valeur ajoutée élevée, se fait toujours sentir au Royaume-Uni.

Il formule donc trois recommandations :

• les travaux de recherche sur la structure et la dynami- que des chaînes de valeur devraient être soutenues par tous les conseils de recherche. La capacité à intégrer globalement les étapes de ces chaînes pourrait permettre au Royaume-Uni de tirer partie de ses points forts traditionnels en innovation et de sa visibilité internationale ;

• des mécanismes intégrés flexibles comme les IKCs et les IMRCs (voir plus haut) devraient être approfondis et renforcés, car ils aident à associer les développements des produits et des services aux développements scientifiques et technologiques ;

• plutôt que de chercher à augmenter les dépenses de R&D de toutes les industries, le Technology Strategy Board (voir ci après) devrait collaborer avec les conseils de recherche pour identifier les technologies de production, complexes et à forte valeur ajoutée, requi- ses par les industries (établies ou émergentes) susceptibles de s’épanouir dans les économies à coûts élevés.

Les travaux de recherche et le développement des com- pétences pour ces technologies pourraient placer le Royaume-Uni en position dominante.

Identifier les possibilités à haute valeur dans les services n’est pas aisé

Du fait, l’innovation « cachée » et la diversité des industries qui composent le secteur des services rendent difficile la formulation des politiques destinées à y stimuler l’innovation. Lord Sainsbury juge qu’aucun pays n’a encore trouvé de solution adéquate et estime donc que les approches adoptées par les ministères britanniques constituent des moyens concrets et efficaces.

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2.5 Toutes les universités britanniques ne devraient pas avoir le même rôle dans l’économie de la connaissance

Le fait que le Royaume-Uni abrite des universités de renommée internationale n’est plus à démontrer et ces universités jouent un rôle de plus en plus important dans l’économie. Mais le rapport remarque que le pays devrait éviter une situation dans laquelle toutes ses universités poursuivraient le même but : le Royaume-Uni a besoin d’une diversité dans l’excellence, avec d’une part des

« universités de recherche » se consacrant à des travaux de recherche motivés par la curiosité et, d’autre part, des universités tournées vers l’industrie se concentrant sur une mission tout aussi importante d’enseignement plus professionnel, de recherche appliquée et de résolution de problèmes en collaboration avec des entreprises locales et régionales. Selon l’auteur, ces deux types d’universités devraient mener de front les trois activités que sont la recherche, l’enseignement et le transfert de connaissances. La question n’est alors pas de débattre si un type de mission est supérieur à l’autre mais plutôt d’accepter l’importance égale de ces missions et le fait que les étu- diants seront intéressés par l’une ou l’autre de ces expé- riences éducatives.

3. Un rôle accru pour le Technology Strategy Board

Le Technology Strategy Board(TSB, le Conseil pour la Stratégie Technologique) a été mis en place en 2004 pour gérer les principaux programmes technologiques du DTI. Il est composé largement de représentants des entreprises et de capitaux-risqueurs. Sa raison d’être est d’assurer que « le Royaume-Uni soit considéré comme un acteur global dans l’innovation et comme une destination pour les entreprises à forte intensité technologique, [un pays] où les nouvelles technologies sont utilisées rapidement et efficace- ment pour la création de richesses ». En mars 2006, il a été annoncé que le TSB jouerait un rôle plus important pour stimuler l’innovation des entreprises. Puis le TSB a adopté en juillet 2007 le statut d’organisme public non gouvernemental et a déménagé à Swindon, à proximité de la majorité des conseils de recherche britanniques.

La stratégie du TSB s’énonce en quatre objectifs :

• aider les secteurs et entreprises britanniques de pointe à maintenir leur position face à la concurrence internationale ;

• permettre aux secteurs et entreprises qui ont la capacité d’être parmi les meilleurs au monde d’atteindre leur potentiel ;

• assurer que les technologies émergentes d’aujourd’hui deviennent les secteurs de croissance de demain ;

• combiner ces éléments de telle sorte que le Royaume- Uni devienne un centre d’investissement pour les meilleures entreprises.

3.1 Quatre programmes majeurs d’activité pour le TSB

Cette stratégie est mise en œuvre grâce à quatre programmes principaux : la R&D appliquée en collaboration, les Knowledge Transfer Networks (KTNs, les réseaux de transfert de technologie), les Innovation Platforms(les plateformes d’innovation) et Emerging Technologies (Technologies Emergentes).

a. Le programme de R&D appliquée en collaboration Les fonds de ce programme sont distribués tous les six mois à la suite d’appels d’offre. Les projets ainsi sou- tenus sont en partie financés par le gouvernement et réu- nissent des entreprises, des universités et d’autres partenaires de recherche qui, ensemble, mènent des recherches à finalité commerciale. Les appels d’offre ont jusqu’ici remporté un grand succès, avec plus de demandes susceptibles d’être financées que le budget disponible (en moyenne, une demande sur six est retenue). A ce jour, 600 projets de R&D en collaboration ont été approu- vés, avec des financements allant de 3 000 livres (environ 4 030 euros) à 95 millions de livres (environ 128 millions d’euros) : l’investissement total en R&D s’élève à 900 millions de livres (environ 1 210 millions d’euros) avec 465 millions de livres apportés par les entreprises et 435 millions de livres engagés par le gouvernement. En moyenne, chaque projet implique cinq organisations partenaires et les petites entreprises représentent plus d’un tiers des organisations.

Les financements publics proviennent non seulement de différents ministères (défense, agriculture et environnement, enseignement supérieur et recherche, transport) mais également des conseils de recherche, des agences de développement régional (RDAs pour Regional Development Agencies) et des administrations dévoluées (les Devolved Administrations)d’Ecosse, du Pays de Galles et d’Irlande du Nord. En particulier, les RDAs et les administrations dévoluées ont soutenu trois projets liés à l’aérospatial : le moteur écologique, ASTRAEA (pour Autonomus Systems Technology Related Airborne Evaluation and Assesssment) et Integrated Wing.

b. Les Knowledge Transfer Networks (KTNs)

L’objet des KTNs est d’améliorer les performances britanniques en matière d’innovation, en augmentant l’ampleur du transfert de technologie vers les entreprises britanniques et en accroissant la vitesse de ce processus.

Chaque réseau est consacré à une application commerciale ou à un domaine spécifique. Il rassemble diverses organisations, qu’il s’agisse d’entreprises (fournisseurs ou clients), d’universités, d’organisations de recherche et de technologie ou de membres de la communauté finan- cière, afin de permettre les échanges de connaissances et la stimulation des innovations en son sein. Il existe 22 KTNs à l’heure actuelle et deux (communication numéri- que et industries de la création) sont en développement.

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En rejoignant un KTN, les industriels et les universitaires ont accès aux derniers développements et possibi- lités commerciales du domaine technologique couvert par le réseau. L’idée est qu’ils soient dirigés vers les meilleures sources de financement et vers les meilleures installations scientifiques et de fabrication disponibles pour rechercher et mettre en oeuvre de nouveaux développe- ments.

Chaque KTN permet aussi à ses membres de s’expri- mer d’une seule voix pour informer les politiques gou- vernementales. En particulier, les apports des KTNs, notamment l’évaluation des forces de la science britannique et des besoins commerciaux nationaux, participent à la définition de la stratégie du TSB.

c. Les Innovation Platforms

Ces plateformes rassemblent des organisations se concentrant toutes sur une problématique de société par- ticulière ; chaque plateforme a pour but d’intégrer une gamme de technologies, en parallèle avec une meilleure coordination des politiques, des réglementations, des normes et des marchés publics. L’idée sous-jacente est que la perspective de débouchés commerciaux inscrits dans le cadre de marchés publics peut inciter les entreprises à investir davantage dans la R&D. L’objet des Innovation Platformsest donc d’améliorer les performances d’innovation britanniques mais aussi la qualité des services publics ainsi que la capacité des entreprises britanniques à proposer des solutions dans le cadre d’un marché mondialisé. Le TSB a piloté le concept dans deux domaines : les systèmes et services de transport intelli- gents (ITS pour Intelligent Transport Systems and Services) et la sûreté des réseaux (Network Security) ; le premier investissement du board s’élève à 10 millions de livres (environ 13 millions d’euros) pour chaque plateforme. Le principe de trois nouvelles plateformes a été approuvé par le TSB dans les domaines suivants : accompagne- ment de la vie, bâtiments à faible impact écologique et véhicules à faibles consommation de carbone.

d. Emerging Technologies

Le TSB, en travaillant étroitement avec les conseils de recherche, cherche à stimuler l’intérêt des entreprises pour de nouvelles technologies émergeant du socle scientifique britannique, et ce dès qu’elles sont applica- bles par l’industrie. Trois domaines ont été identifiés dans un premier temps : les technologies quantiques, la nanomédecine et l’optique intelligente. Dans tous les cas, les universitaires sont consultés, lors d’ateliers, sur le soutien dont ils auraient besoin. Un plan d’action sera ensuite mis sur pied et le soutien pourra être apporté sous différentes formes : appels d’offre collaboratifs

pour la R&D, forums d’utilisateurs, démonstration de technologies (permettant aux universitaires de présenter leur recherche et ses applications commerciales possibles), développement de stratégies pour les normes, éva- luation du potentiel global du marché et consolidation des activités existantes.

3.2 Un nouveau rôle pour le TSB

David Sainsbury suggère que le TSB aurait un rôle-clé à jouer pour atteindre les objectifs politiques d’innovation énoncés par le Department for Innovation, Universities and Skills(DIUS, le Ministère de l’innovation, de l’univer- sité et des compétences). Pour cela, le conseil doit remé- dier à la fragmentation du soutien britannique à l’innovation. Et, même si le TSB a déjà réalisé des progrès dans son travail avec les ministères, les RDAs, les DAs, les conseils de recherche et les entreprises, le rapport estime que davantage pourrait être fait :

• le TSB devrait se voir attribuer un nouveau rôle de chef de file, fondé sur des relations plus formelles avec les RDAs, les ministères et les conseils de recherche ;

• un des conseillers scientifiques du gouvernement⁹ devrait être impliqué activement dans le TSB, en se ren- dant à ses réunions régulières. Il pourrait s’agir du conseiller scientifique en chef du Ministère de la Défense, compte tenu de la taille du budget de R&D du ministère, qui alors devrait représenter les vues des conseillers scientifiques des autres ministères ;

• les régulateurs devraient être impliqués dans les Innovation Platforms à un stade plus précoce, de telle sorte qu’ils comprennent mieux l’impact de leurs régle- mentations sur l’innovation, et puissent faire bénéficier les membres des plateformes de leur expérience.

Les KTNs ont déjà produit un nombre considérable de feuilles de route concernant les technologies émergen-

Les Knowledge Transfer Partnerships (KTPs)

Les KTPs sont une activité nationale intergouver- nementale soutenue par le TSB, par un certain nombre de ministères, par les conseils de recherche et par les Agences de développement régio- nal. Ils consistent à placer dans des entreprises pour une période de un à trois ans des personnes fraîchement diplômées (diplômes universitaires ou professionnels), afin qu’elles y introduisent un nouveau produit, service ou procédé, en partenariat avec une université, un Collegeou une organisation de recherche compétent.

9Chaque ministère britannique dispose maintenant d'un conseiller scientifique, le Chief Scientific Adviser. En outre, le UK Government's Chief Scientific Adviser conseille le Premier ministre et le Cabinet sur les politiques et les activités liées à la science et à la technologie. Début 2008, le Professeur John Beddington a succédé à ce poste à Sir David King.

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tes. Ces feuilles de route ont le mérite de proposer une vision consensuelle des développements et des besoins commerciaux de la technologie future. Elles permettent également aux entreprises de concentrer leurs efforts de recherche là où ils auront le plus de valeur ; enfin, elles prédisent les besoins en matière de main d’oeuvre très qualifiée, de normes et de métrologie.

• le TSB devrait encourager la production de feuilles de route technologiques par toutes les industries de haute technologie à forte croissance, comme moyen d’accroî- tre le niveau d’innovation et d’aligner la capacité technologique avec la demande des consommateurs.

3.3 De nouvelles responsabilités pour le TSB Le rapport souhaite aussi que le TSB assume des res- ponsabilités supplémentaires, en sus de la gestion des Knowledge Transfer Partnerships(KTPs) qui lui a déjà été confiée.

• un programme de KTP plus court et flexible devrait être développé et les KTPs actuels devraient être étendus plus largement à tout le secteur de la formation permanente.

Une autre tâche devrait être remplie par le TSB, celle de point de collecte des informations sur le rôle de la technologie dans la stratégie de différentes industries. En effet, ce type d’informations, recueilli à travers des socié- tés de conseils ou des discussions avec l’industrie, est utile aux RDAs, aux ministères, aux conseils de recherche ou à UK Trade and Investment¹⁰(UKTI) entre autres.

Mais il existe un risque que la collecte de ces informations soit dupliquée par ces différentes organisations.

• le TSB devrait jouer le rôle de dépositaire des informations concernant le rôle de la technologie dans les stra- tégies concurrentielles des différentes industries. Le conseil devrait également transmettre ces informations lorsque d’autres organisations en ont besoin.

Le rapport juge ensuite que les personnes responsa- bles de l’approbation des programmes gouvernementaux de soutien à la R&D collaborative devraient dispo- ser d’une bonne compréhension des problèmes commerciaux, de la planification des affaires, de la chaîne de valeur et des liens entre activités afin d’assurer que les dimensions entrepreneuriales et commerciales soient prises en compte lors du processus d’approbation du projet. Le rapport cite alors l’exemple de l’Advanced Technology Program (ATP, le programme de technologie avancée) américain : les projets des entreprises candida- tes à l’ATP sont évalués sur leurs mérites scientifiques et techniques mais aussi sur leur plan de développement (business plan). Selon Lord Sainsbury, l’ATP se caractérise

notamment par les qualifications élevées des personnes gérant le programme, dont la plupart disposent d’expé- riences dans le privé et de diplômes de commerce et de gestion. Environ 88 % des projets présentés à l’ATP ne sont pas financés, pourtant chaque candidat rencontre pendant une heure un responsable du programme qui lui livre ses commentaires sur les forces et les faiblesses, techniques et commerciales, du projet. Les entreprises jugent ces commentaires utiles car ils les assistent dans le développement de leur stratégie et dans le renforcement de candidatures futures.

• le processus d’évaluation des projets par le TSB devrait couvrir à la fois les mérites techniques et les mérites commerciaux des projets. Le groupe d’évaluateurs du TSB devrait être étendu pour inclure des personnes dotées d’une forte expérience commerciale. Comme c’est le cas pour la Defence Advanced Research Projects Agency (DARPA) américaine, une partie des employés du TSB devrait être détachée par l’industrie ou par l’université, en mettant l’accent sur la détection de can- didats à fort potentiel dont les carrières pourraient bénéficier d’un séjour de deux à quatre ans au sein du TSB.

Jusqu’ici, le TSB s’est surtout préoccupé du soutien domestique à l’innovation technologique. Toutefois, il doit prendre en compte la dimension internationale et apporter davantage de soutien aux collaborations technologiques entre les PME britanniques et leurs homolo- gues européennes.

• le TSB devrait prendre en charge le programme EUREKA actuellement géré par le DIUS ; le TSB devrait également guider et conseiller les entreprises britanniques pour le 7^e PCRD afin qu’elles profitent des fonds européens conséquents disponibles pour la recherche.

4. Le transfert de technologie : un processus et des mécanismes en nette amélioration au Royaume-Uni

Lord Sainsbury remarque que la dernière décennie a vu une amélioration très significative des performances britanniques en transfert de technologie (voir tableau 3).

Ainsi, selon le Financial Times, « les décideurs et les com- mentateurs aiment faire des comparaisons peu flatteuses entre les universités américaines entreprenantes qui produisent des inventions exploitables commercialement et les tours d’ivoire britanniques qui sont heureuses de laisser leur recherche moi- sir sur les rayonnages des bibliothèques. Mais l’époque où les critiques pouvaient se lamenter sur l’incapacité du pays à tirer des profits de sa recherche de premier plan pourrait bien s’ache- ver ».

10UKTI est une organisation gouvernementale britannique dont l'objectif est, d'une part, d'améliorer la compétitivité des entreprises britanniques à travers des échanges et des investissements internationaux et, d'autre part, d'attirer un niveau élevé et continu d'investissement étranger direct de qualité.

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4.1 Les activités de transfert de technologie des universités britanniques en nette progression

Plusieurs programmes gouvernementaux ont été introduits au cours des dernières années et le rapport estime qu’ils ont suscité un changement de culture mas- sif au sein des universités, en renforçant les structures, en augmentant le professionnalisme et en faisant des éta- blissements d’enseignement supérieur des partenaires plus précieux pour les entreprises. Parmi ces programmes, on peut citer :

• l’University Challenge Fund qui proposait des fonds d’amorçage aux universités (les derniers financements ont été attribués en octobre 2001 et le financement d’amorçage est maintenu inclus dans le HEIF, voir ci- dessous) ;

• les Science Enterprise Centresqui enseignent les compé- tences entrepreneuriales aux étudiants en sciences de l’ingénieur ;

• le Higher Education Innovation Fund(HEIF, le fonds d’innovation de l’enseignement supérieur) qui incite les universités à transférer leurs connaissances vers l’industrie et vers la société (voir paragraphe 4.3 pour une description plus détaillée).

La chute en 2003-04 du nombre de spin-outscréées par des universités britanniques (voir tableau 3) s’explique par le changement qui s’est produit à l’époque dans le droit fiscal et qui a, de façon involontaire, découragé les investisseurs de créer des spin-outs. Cette loi a depuis été modifiée et le nombre de spin-outs s’est remis à croître.

Lord Sainsbury constate que les spin-outsuniversitaires présentent des taux de croissance plus élevés et des taux d’échec plus faibles que les start-upsconventionnelles¹². Les revenus totaux des spin-outs universitaires britanniques ont augmenté de 240 % entre 2000-01 et 2005-06 et, au cours des trois dernières années, 25 spin-outsoriginai- res d’universités britanniques ont fait leur entrée en bourse. Au stade de l’introduction en bourse, ces entreprises ont réussi à obtenir plus de 250 millions de livres

(environ 336 millions d’euros) des marchés financiers et leur capitalisa- tion boursière s’élève à ce jour à plus de 1,5 milliard de livres (environ 2 milliards d’euros). Entre mars et octobre 2007, six spin-outs ont été acquises pour un coût total de 1,8 million de livres (environ 2,4 millions d’euros).

4.2 Les universités britanniques, plus efficaces pour attirer des investissements extérieurs

Un rapport de Library House datant de mars 2007¹³conclut que « les universités britanniques produisent des spin-outs en qualité et en nombre équi- valents à quelques unes des meilleures institutions américai- nes ». Ce document compare les portefeuilles de spin- outs d’un échantillon d’universités britanniques à ceux des Universités de Stanford, du Wisconsin et de Washington. Le rapport note alors que les performances de transfert de technologie des universités britanniques (exprimées comme les investissements externes attirés par les universités) s’avèrent très bonnes si on les rap- porte au nombre de publications scientifiques. Le document de Library House conclut donc que les politiques publiques centrées sur l’amélioration du transfert de la recherche vers les entreprises ont comblé une partie des faiblesses historiques britanniques dans ce domaine, mais qu’il reste une marge de progression.

• quatre moyens doivent être utilisés pour renforcer les performances britanniques :

1. accroître le soutien apporté par le HEIF aux univer- sités à vocation professionnelle, en les incitant à réa- liser plus de transfert de technologie en direction des PME ;

2. augmenter les activités de transfert de technologie des conseils de recherche ;

3. accroître le nombre de Knowledge Transfer Partnerships ;

4. encourager les Colleges de formation pour adultes (Further Education Colleges) à entreprendre plus de transfert de technologie.

4.3 Les dispositifs britanniques de transfert de technologie doivent être renforcés

Le rapport détaille alors comment ces quatre dispositifs pourraient être mis en œuvre et enjoint également le gouvernement à poursuivre son soutien à un autre programme, le Public Sector Research Exploitation Fund(voir paragraphe 4.3-f).

11HEI pour Higher Educations Institution, les universités et autres institutions d'enseignement supérieur.

12Chiffres tirés de l'article du Financial Times daté du 29 juin 2006 et intitulé : "Universities Companies Pass Investment Test "

13"Spinning Out Quality: University Spin-out Companies in the UK", Library House, mars 2007 Tableau 3 : indicateurs du transfert de technologie – 2000-01 à 2005-06

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a. Le Higher Education Innovation Fund (HEIF)

Depuis 2001, le HEIF soutient les universités dans leurs activités de transfert de technologie. Ses fonds étaient à l’origine attribués sur la base d’un appel d’offre compétitif, mais ce caractère imprévisible contraignait les universités à n’offrir que des contrats de travail de courte durée à leur personnel de transfert de technologie.

En 2004, le 10 Year Innovation Framework annonçait l’adoption d’un mécanisme de financement plus prévisi- ble. Le troisième tour de financement, HEIF3, a donc adopté une formule de financement fondée pour partie sur des indicateurs et pour partie sur un concours.

Même si les collaborations de recherche avec l’industrie ont été grandement facilitées au cours de la dernière décennie, les universitaires britanniques restent, pour la plus grande partie, récompensés en fonction de leurs résultats de recherche plutôt que pour les applications de ceux-ci.

• grâce aux fonds du HEIF, les universités devraient lan- cer des programmes pilotes de postes, d’un statut équi- valent à celui des universités, offerts, au sein des dépar- tements universitaires, à des industriels seniors, à l’image des Principal Scientists du Massachussets Institute of Technology (MIT), travaillant en parallèle des leaders scientifiques sur les projets majeurs.

Le rapport juge également que le HEIF devrait enta- mer sa prochaine étape de développement.

• HEIF4 devrait être entièrement réparti sur la base d’une formule construite de telle sorte que la fraction des fonds jusqu’ici distribués sur la base d’un concours aille largement à des universités à vocation professionnelle.

Dans la nouvelle formule, moins de poids devrait être donné à la taille des universités et davantage aux revenus qu’elles reçoivent des PME.

b. Le transfert de technologie des conseils de recherche Les conseils de recherche britanniques ont développé un programme conjoint de transfert de technologie qui se concentre sur cinq actions clés :

• des fonds de maturation (follow-on funds) ;

• un concours commun de business plan ;

• le transfert de technologie à partir de leurs instituts ;

• le Small Business Research Scheme qui finance les chercheurs universitaires qui collaborent avec des PME ;

• un financement conjoint avec le Technology Strategy Board.

Concernant ce dernier point, les conseils de recherche consacreront au moins 120 millions de livres (environ 161 millions d’euros) entre 2008 et 2011 à ce nouveau financement conjoint.

Deux conseils de recherche, l’Engineering and Physical Sciences Research Council(EPSRC) et l’Economic and Social

Research Council(ESRC), ont également lancé une initiative qui, pour n’en être qu’à ses débuts, n’est est pas moins prometteuse ; fondée sur un programme néerlan- dais et soutenue en partenariat avec l’Agence de déve- loppement régional Advantage West Midlands et l’Université d’Aston, elle finance des coupons-chèques pour encourager les PME et les ONG à établir un premier contact avec les universités. Lord Sainsbury estime que ce programme devrait être évalué avec attention et qu’il pourrait constituer un mécanisme utile pour encourager les PME à travailler avec les universités.

• le rapport recommande que chacune des cinq initiatives précédentes soit inscrite dans le « Delivery Plan¹⁴» de chaque conseil de recherche. RCUK devrait se charger du choix d’une identité commune et de la cohérence des projets.

c. Les Knowledge Transfer Partnerships (KTPs)

Il existe en permanence plus de 1 000 de ces partenariats et leurs résultats sont unanimement reconnus : on estime que les 18 millions de livres annuels (environ 24 millions d’euros) consacrés au programme par le DIUS engendrent une participation de 12 millions de livres (environ 16 millions d’euros) de la part des organismes publics et de 54 millions de livres (environ 73 millions d’euros) de la part des entreprises. La demande des entreprises pour ces partenariats demeure élevée et leurs effets ont été quantifiés :

• une augmentation annuelle de 4,25 millions de livres (environ 5,7 millions d’euros) de profit avant impôts ;

• 3,25 millions de livres (environ 4,4 millions d’euros) investis dans les usines, le matériel et l’outillage ;

• 112 nouveaux emplois créés ;

• 214 employés formés.

Les jeunes diplômés tirent également des bénéfices des KTPs : 60 % d’entre eux se voient offrir et acceptent un CDD à la fin du projet. En moyenne, chaque projet KTP mène à l’amorçage de quatre nouveaux projets de recherche et à la publication de deux articles scientifiques. Plus de 80 % des KTPs débouchent également sur des projets de collaboration. Environ 300 à 350 nouveaux KTPs sont financés chaque année et on estime le nombre de demandes déposées à environ 900.

• le gouvernement devrait doubler le nombre de KTPs.

Leur responsabilité est depuis juillet 2007 du ressort du TSB, mais leur financement et leur déploiement devraient être pilotés par les Agences de développement régionales.

Toutefois, les KTPs ne conviennent pas à toutes les universités ou à toutes les entreprises et il existe une demande importante pour un programme plus court et plus flexible.

• un « mini » programme KTP national devrait donc

14Pour chaque conseil de recherche, le Delivery Plan présente ses priorités de financement et décrit les actions qu'il souhaite engager. Les plans actuels couvrent la période 2008 à 2010, celle de la Comprehensive Spending Review 2007.

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être introduit dans toutes les régions pour faciliter des collaborations plus courtes (3 à 12 mois). Ce programme pourrait intéresser tout particulièrement les industries créatives, le secteur des services et les PME.

d. Le transfert de technologie des Colleges de formation pour adultes

Trente-sept Colleges de ce type participent actuellement au programme KTP. Les Agences de développe- ment régionales et les administrations dévoluées sou- tiennent financièrement la mise en place de contacts entre les entreprises et lesColleges. Mais le rapport estime que davantage pourrait être fait car certains de ces Colleges ont déjà rencontré beaucoup de succès dans le domaine du transfert de technologie.

• le DIUS devrait développer une stratégie pour promou- voir et soutenir le transfert de technologie, dans le cadre de la réforme envisagée des Colleges de formation permanente.

f. Le Public Sector Research Exploitation Fund (PSRE) Ce fonds a été établi en 1999 pour récolter les bénéfi- ces économiques de la recherche menée dans les laboratoires publics, dont le National Health Service (NHS, le système de santé britannique). Il a investi environ 50 millions de livres (environ 67 millions d’euros) pour aider une large gamme d’organisations à commercialiser leur recherche, souvent pour la première fois. Il semblerait que les PSREs commencent à générer des volumes signi- ficatifs d’activité commerciale ; ainsi, entre août 2005 et juillet 2006, ils ont :

• attribué des fonds de démonstration à plus de 150 projets ;

• utilisé des fonds d’amorçage pour établir au moins 12 entreprises, qui ont elles-mêmes attiré plus de 14 millions de livres de la part de sources tierces et ont créé plus de 90 emplois.

Les PSREs ont également soutenu les NHS Innovation Hubs (les carrefours d’innovation du NHS) en Angleterre, qui ont produit en 2005 des revenus de licence et de propriété intellectuelle s’élevant à 1,5 million de livres (environ 2 millions de livres) et ont créé 10 spin-outs.

• le gouvernement devrait continuer à soutenir les PSREs, mais il devrait également demander à ceux d’entre eux qui ont rencontré le plus de succès de rechercher des financements additionnels auprès d’autres sources.

5. La propriété intellectuelle, les normes et la métrologie participent du système d’innova- tion britannique

Lord Sainsbury estime que la commercialisation efficace de la recherche requiert non seulement des disposi- tions institutionnelles spécifiques mais aussi une infra- structure en matière de droits de propriété intellectuelle, de normes et de métrologie.

5.1 La gestion de la propriété intellectuelle en mutation au Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, la propriété intellectuelle est admi- nistrée par le UK Intellectual Property Office (UKIPO, l’office de la propriété intellectuelle, anciennement le Patent Office). UKIPO couvre les quatre formes principales de propriété intellectuelle : le copyright, les marques commerciales, les modèles déposés et les brevets. Au cours des prochaines années, sa priorité principale sera la mise en application des recommandations de la Gowers Review¹⁵(le rapport Gowers) qui incluent entre autres : la sensibilisation au système de propriété intellectuelle, la facilitation du transfert de connaissances, l’application du droit de la propriété intellectuelle et le partage des tâches entre UKIPO et d’autres organismes nationaux.

Lord Sainsbury juge particulièrement importante l’application du droit car les contrefaçons et le piratage nuisent à l’industrie britannique. Le rapport Gowers recommande des actions dans deux autres domaines : l’informatique des brevets et l’introduction du brevet communautaire¹⁶, en cours de débat au sein de l’Union Européenne.

L’informatique, quant à elle, a été développée pour pallier un problème bien identifié : on estime qu’environ 80 % des connaissances techniques appliquées qui exis- tent actuellement sont contenus dans des brevets et ne peuvent être trouvés ailleurs. Historiquement, l’information contenue dans les bases de données de brevets n’a pas été exploitée complètement et on évalue à 30 % de tous les projets de R&D ceux qui ne font que réinventer une technologie existante, ce qui équivaudrait à des financements inutiles de 20 milliards de livres (environ 27 milliards d’euros). Le rapport précise que UKIPO est idéalement situé, compte tenu de son expertise technique et de son accès à des outils informatiques de recherche et d’analyse, pour permettre l’accès total à la base de don- nées de l’Office Européen des Brevets qui héberge plus de 60 millions de brevets remontant à 1836.

15En décembre 2005, Gordon Brown, alors chancelier de l'échiquier, demandait à Andrew Gowers, journaliste au Financial Times, de mener une revue indépendante du cadre britannique de la propriété intellectuelle. Le rapport a été publié le 6 décembre 2006 et peut être consulté à l'adresse : http://www.hm-treasury.gov.uk/independent_reviews/gowers_review_intellectual_property/gowersreview_index.cfm

16Ce brevet communautaire permettrait aux personnes et aux entreprises d'utiliser un seul brevet unitaire à travers l'Union Européenne.

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• le gouvernement et les entreprises devraient encourager une plus grande utilisation des informations techniques contenues dans les bases de données de brevets, afin d’augmenter l’innovation, d’éviter la duplication de travaux de recherches et de soutenir un processus de décision informé. Le rapport recommande également qu’UKIPO continue de développer son expertise en informatique des brevets afin de fournir des informations qui puissent aider le gouvernement et les organismes commerciaux dans leur planification stratégique.

5.2 Les normes

Des organisations internationales comme l’ISO (pour International Organization for Standardization, l’organisation internationale pour la normalisation) fournissent un catalogue de normes reconnues internationalement.

Au Royaume-Uni, ce catalogue est géré par BSI British Standards, qui fait partie du groupe BSI et qui représente le pays au sein de toutes les organisations de normalisation européennes et internationales. Actuellement, le catalogue BSI British Standardscontient 27 000 normes, avec 6 000 en développement à tout moment.

Selon Lord Sainsbury, les normes constituent un

« bien commun » qui ne permet pas à celui qui le four- nit de récolter tous les bénéfices commerciaux qui découlent de son utilisation. En conséquence, il est pos- sible que le marché ne satisfasse pas la demande dans le domaine des normes et que l’intervention gouvernementale soit justifiée.

L’interaction entre les normes et l’innovation s’avère complexe : en apportant des contraintes et du soutien, les normes fournissent un contexte pour l’innovation.

5.3 La métrologie

Le National Measurement System (NMS) est l’infra- structure britannique pour les standards de mesure. Il représente le Royaume-Uni à la Conférence générale des Poids et Mesures, il finance l’entretien et le développe- ment d’étalons de mesure, principalement au National Physical Laboratory(NPL), il finance la recherche dans le domaine des nouveaux standards et techniques de mesure et il informe les communautés universitaires, industrielles et réglementaires sur les standards et techniques de mesure.

Comme d’autres normes, les standards de mesure constituent un exemple typique de bien commun qui potentiellement n’est pas fourni de façon optimale par le marché. Ainsi, c’est à travers le NPL que le gouvernement britannique intervient dans ce domaine.

Par ailleurs, la taille du secteur britannique de l’ins- trumentation est elle-même significative avec un résul- tat de 8,1 milliards de livres chaque année. En 2004, le secteur a exporté des équipements pour une valeur de 5,5 milliards de livres, soit plus de 768 millions de livres de plus que les importations du domaine, en faisant ainsi un contributeur positif à la balance commerciale

britannique. Les 4 500 entreprises environ qui composent ce secteur, dont 98 % de PME, dépensent un total annuel de 500 millions de livres (environ 671 millions d’euros) en R&D.

Enfin, le NPL possède une des plus importantes équi- pes de transfert de technologie au Royaume-Uni et son expérience est ancienne : plus de 30 spécialistes travail- lent aux côtés des quelques 400 chercheurs, ingénieurs et techniciens du laboratoire. En réponse aux développe- ments du marché, le NPL a mis en place de nouveaux moyens pour les biotechnologies et les technologies micro et nano ; il gère également deux KTNs (Sensorset Location and Timing) et a créé des forums intitulés

« Measurement and Standards for Emerging Technologies».

En se fondant sur le soutien actuel au transfert de technologie disponible au sein du NPL, la création de AIMtech, un incubateur industriel situé sur le site de Teddington, a été proposée : il permettrait aux start-up créées dans le domaine de la métrologie d’avoir accès aux installations et aux compétences scientifiques du NPL.

• Lord Sainsbury recommande que le DIUS soutienne totalement la création de cet incubateur sur le site de Teddington.

Et, la normalisation et la métrologie étant des compo- santes critiques de l’écosystème de l’innovation, le rapport énonce la recommandation suivante :

• dans le cadre de sa stratégie, le Technology Strategy Board devrait systématiquement faire de la métrologie et de la normalisation l’objet de ses interventions ciblées.

Toutefois, les normes doivent être transférées au niveau international pour s’assurer que les marchés globaux se développent dans les domaines de force britanniques.

• en collaboration avec le DIUS, le TSB devrait plus activement s’engager dans le développement de normes européennes et internationales dans les domaines de force britanniques ;

• un comité de coordination pour les industries émergen- tes devrait être établi par le DIUS. Il regrouperait des représentants du TSB, des conseils de recherche, du National Measurement System, de l’UK Intellectual Property Office et du BSI pour coordonner le soutien aux technologies émergentes, comme cela a été récem- ment fait pour les microsystèmes ou les nanotechnolo- gies.

6. Le venture capital est encore insuffisam- ment disponible au Royaume-Uni

Le rapport constate que le capital risque, apporté par des Venture Capitalistsou des Business Angels (voir défini- tion plus bas), s’avère parfois la meilleure forme de financement pour permettre à de nouvelles entreprises de haute technologie de passer de la preuve de concept