Interdiction mondiale des MGF
Cette fiche d’information porte essentiellement sur les cadres juridiques et normatifs qui interdisent les mutilations génitales féminines (MGF) dans 21 pays africains où la MGF est pratiquée. La fiche d’informa- tion met également en relief les principes énoncés dans la résolution A/
RES/67/146 de l’Assemblée générale de l’ONU qui lance un appel à l’interdiction mondiale des MGM.
Qu’est-ce qu’on entend par MGF ?
La mutilation génitale féminine est l’une des plus graves formes de vio- lence dont les femmes et les filles continuent d’être victimes. La procédure consiste en l’ablation partielle ou totale des organes génitaux externes de la femme ou toute autre lésion des organes génitaux féminins pour des raisons non médicales. La procédure n’a pas d’avantages médicaux. Au contraire, elle endommage les tissus génitaux normaux chez la femme et perturbe les fonctions naturelles du corps des filles et des femmes.
Une violation des droits humains
La mutilation génitale féminine constitue une violation du droit de la femme à la santé, à la sécurité et à l’intégrité physique. Elle prive les femmes du droit de ne pas subir des traitements inhumains ou dégradants ou la torture. La MGF peut entraîner la mort, ce qui constitue une violation du droit à la vie.
Les États devront
«condamner toutes les pratiques nocives pour les femmes et les filles, en particulier les mutilations génitales féminines, qu’elles soient ou non pratiquées dans un centre médical, à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver les filles et les femmes de ces pratiques, en promulguant et en faisant appliquer une législation interdisant cette forme de violence…»
- Résolution de l’AGNU A/
RES/67/146
Mai 2014
Types de MGF
• Type I – Clitoridectomie : ablation partielle ou totale du clitoris et/ou du prépuce
• Type II – Excision: ablation partielle ou totale du clitoris et des petites lèvres (lèvres intérieures) avec ou sans l’excision des grandes lèvres (lèvres extérieures)
• Type III – Infibulation: Rétrécissement de l’ori- fice vaginal avec la création d’une fermeture par coupure et apposition des petites lèvres et / ou des grandes lèvres, avec ou sans excision du clitoris
• Type IV – Toutes les autres interventions né- fastes aux organes génitaux féminins à des fins non médicales.
Pourquoi pratique t-on la MGF?
La MGF est pratiquée pour diverses raisons, y compris l’acceptation sociale, la propreté, la préservation de la virginité, l’amélioration de la fécondité et d’autres facteurs au sein des familles et des communautés.
Généralement, la MGF est profondément enracinée
dans la tradition et est soutenue par les relations sous-jacentes de pouvoir entre les hommes et les femmes.
La MGF est-elle une pratique religieuse?
Bien que la MGF soit un rite de passage dans de nombreuses cultures, aucune religion ne prescrit cette pratique. Elle est pratiquée par de nombreux groupes religieux (Musulmans, Chrétiens, Juifs et Animistes) et à travers tous les niveaux d’éducation et de classes sociales.
Quelles sont les victimes de la MGF?
L’envergure et la prévalence de la MGF sont éton- nantes compte tenu des risques inhérents à la santé et à la vie. La MGF est généralement pratiquée sur les jeunes filles entre l’enfance et l’âge de 15 ans. En Afrique, plus de 125 millions de filles et de femmes ont subi l’excision dans 29 pays. 91,5 millions de ces femmes et filles ont plus de neuf ans.
Figure 1: Pourcentage de filles et de femme de 15-49 ans qui ont subi la MGF par pays
Prévalence de la MGF en Afrique
Les pays qui ont une très forte prévalence (70 pour cent) sont notamment l’Egypte, l’Ethiopie, le Mali, Sierra Leone et la Somalie, entre autres (Figure 1).
Cependant, la prévalence varie énormément d’un pays à l’autre en raison des facteurs ethniques, tradition- nels et sociodémographiques. Les types I, II et II de MGF sont documentés dans 28 pays en Afrique.
La circoncision féminine par rapport à la MGF
La différence la plus notable entre les deux termes est que le dernier n’évoque pas suffisamment les effets
physiques et psychologiques graves de cette pratique.
En outre, le terme MGF est étroitement associé à la typologie médicale qui fait une distinction entre les différents types d’ablation.
La circoncision masculine par rapport à la MGF
La circoncision masculine assure la protection contre certaines infections et présente donc des avantages médicaux. La mutilation génitale féminine ou l’exci- sion n’offre pas de tels avantages.
Conséquences of FGM
La MGF n’offre aucun avantage médicale et ses conséquences peuvent être sévères voire mortelles.
Voir l’encadré pour la liste des effets secondaires.
Motifs de la MGF
Þ Coutumes et traditions
Þ Religion : plusieurs personnes croient que la MGF est une exigence religieuse bien qu’aucune religion ne l’impose.
Þ Promotion de la chasteté
Þ Acceptation sociale : la MGF améliore l’adaptabilité des femmes au mariage.
Þ Hygiène : une autre conviction erronée et courante est que la MGF favorise la propreté.
Þ Amélioration du plaisir sexuel de l’hom- me
Þ Honneur familial
Þ La conviction que la MGF améliore la fécondité.
Effets immédiats Effets à long terme
Þ Douleurs aigues Þ Choc
Þ Hémorragie
Þ Tétanos/ septicémie (infection bactéri- enne)
Þ Rétention d’urine Þ Ulcérations ouvertes
Þ Risque accru de complications pen- dant l’accouchement
Þ Risque accru de décès néonatals Þ Infertilité
Þ Kystes
Þ Infections récurrentes de la vessie Þ Infection récurrentes des voies urinaires
Les débats politiques recommandant aux gouvernements l’abolition de la MGF ont été lancées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) en 1979. Aujourd’hui, plu- sieurs pays africains prennent des initiatives. Guidés par les cadres juridiques internationaux interdisant la pratique, ces pays ont formulé des lois et politiques contre la MGF et les appliquent avec des sanctions sévères. Nous présentons ci-après un aperçu de l’état des législations dans les pays africains engagés à respecter l’interdiction.
Législation nationale sur la MGF en Afrique
Jusqu’à présent, 21 sur les 54 pays africains ont adopté des lois contre la MGF. Les sanctions pour l’infraction des lois contre la MGF varient énormément d’un pays à l’autre. Voici quelques exemples ci-après.
Nigeria: Un minimum de six mois de prison et/ou une amende de 1000 naira (6$US).
Ethiopie: Une peine de prison d’au moins trois mois et/ou une amende d’au moins 500 birr (26 $US) Ghana: Une peine de prison de 10 ans au maximum Côte d’Ivoire: Cinq ans de prison et une amende maxi- male de 2 000 000 CFA (4 210 $US).
Guinée: Travaux forcés à perpétuité avec une peine de mort pour le coupable en cas décès de la victime après le crime.
Un aspect innovateur de la lutte contre la MGF est la disposition relative à la divulgation par les tiers. C’est une caractéristique des cadres juridiques du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire de du Togo. La divulgation par les tiers a effectivement fait passer la MGF du do- maine privé à un domaine public. L’espoir est que cette mesure permettra d’augmenter le rythme auquel les gens tiennent les autorités au courant lorsqu’il y a une infraction à la loi.
Bien que les lois contre la MGF soient nécessaires, il faut noter que les mesures juridiques tout court ne peu- vent pas mettre fin à la MGF. En Guinée, par exemple, malgré les sanctions très sévères du pays, la dernière Enquête Démographique et Sanitaire (2005) montre que 96% des filles ont subi la MGF. La pratique est très dif- ficile à éliminer non seulement à cause de son profond enracinement dans la tradition et la culture mais aussi à du soutien que lui apporte les hommes et les femmes – au fil des ans, la proportion de femmes et de filles qui soutient la MGF n’a pas changé.
Les pays africains qui ont adopté des lois contre la MGF
Pays Année Pays Année Pays Année
Bénin 2003 Erythrée 2007 Niger 2003
Burkina Faso 1996 Ethiopie 2004 Nigeria (some) 1999–2006 RCA 1966, 1996* Ghana 1994, 2007* Sénégal 1999
Tchad 2003 Guinée 1965, 2000* Afrique du Sud 2005
Côte d’Ivoire 1998 Guinée-Bissau 2011 Tanzanie 1998
Djibouti 1995, 2009* Kenya 2001, 2011* Togo 1998
Egypte 2008 Mauritanie 2005 Ouganda 2010
* La seconde date indique l’année dans laquelle la loi initiale a été amendée.
Projet d’Interdiction Mondiale des MGF
Le 20 décembre 2012, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution A/RES/67/146 interdisant les MGF à travers le monde. La résolution invite tous les pays à lutter contre les MGF en prenant «toutes les mesures nécessaires, y compris l’adoption et l’application des lois, pour interdire les mutilations génitales féminines et protéger les femmes et les fille contre cette forme de violence et pour mettre fin à l’impunité ».
Le Projet d’Interdiction des MGF a été mis en place suite à l’adoption de la résolution. L’initiative est un partenariat entre le Centre Africain pour le Genre de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique, le Comité interafricain de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes ayant des effets sur les femmes et les enfants et l’initiative Pas de paix sans la justice.
Un aspect important du Projet de l’interdiction mondiale des MGF est le suivi des progrès au niveau de l’élimination de tous les quatre types de MGF.
Le Projet de l’interdiction mondiale des MGF vise à réaliser les objectifs suivants :
Þ Développer des mesures pour assurer le respect des lois contre la MGF
Þ Renforcer l’engagement des pays participant au projet
Þ Accroître la sensibilisation sur les principes énoncés dans la Résolution;
Þ Accroître la sensibilisation sur les lois internatio- nales et nationales interdisant la MGF
Þ Faciliter le partage des bonnes pratiques.
Les perceptions sociales sur la MGF
Il y a de nombreuses campagnes de sensibilisation pour mieux faire connaître les risques des MGF et pour sen- sibiliser le public sur cette pratique. Les individus qui soutiennent l’interdiction sont encouragés à devenir des défenseurs ardents dans leurs réseaux sociaux. Ces défenseurs s’efforcent de changer la perception sur les MGF, surtout lorsqu’ils jouent des rôles de leadership dans leurs communautés et disposent d’une grande force de persuasion.
Ce qui est extraordinaire, c’est que le nombre de filles et de femmes qui sont au courant des MGF et sout- iennent la pratique dépasse toujours le pourcentage de garçons et d’hommes. (Voir la figure 2). Cela dit, les gens qui vivent dans les pays à forte prévalence de MGF ont probablement peu de contact avec les femmes et les filles qui n’ont pas subi l’excision. La propagation des informations sur les avantages liés au fait de demeurer sans excision constitue un défi énorme.
Le rôle des prestataires des soins de santé dans la lutte en faveur de l’interdiction des MGF devient de plus en plus important au fur et à mesure que la per- ception des MGF en tant que question médicale gagne du terrain dans certaines régions de l’Afrique (surtout au Kenya et en Egypte). En tant que figure d’autorité et de respect dans les communautés, les prestataires de soins de santé ont le potentiel d’être de puissants agents de changement. Leur influence et leur connais- sance locale doivent être mises à profit pour soutenir les efforts visant l’élimination des MGF.
Selon l’Enquête démographique et sanitaire menée en 2002 dans le pays, les deux tiers de toutes les filles en Erythrée ont été excisées dans leur enfance, toutes avant l’âge d’un mois. Pour y répondre, le Ministère de la santé de l’Erythrée a décidé d’intégrer des messages de MGF dans les séances d’éducation et de consulta- tions pré- et post natales. En 2012, 50 agents de santé ont reçu une formation sur ce sujet. Le ministère a également pris des mesures pour mettre en place un
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Bonne pratique: Cadre juridique relatif aux MGF au Bénin
La République du Bénin offre un bon exemple de cadre juridique et politique global contre les MGF. La législation béninoise contre les MGF prévoit la divulgation par les tiers et impose des sanc- tions plus sévères à ceux qui pratiquent les MGF sur les mineures. Le Bénin a ratifié tous les instru- ments nationaux et internationaux relatif aux MGF sauf le Protocole Facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW).
Cadre juridique et politique sur les MGF Le Bénin a adopté le 3 mars 2003, la loi no 2003-03 portant la Répression de la Pratique des MGF. Voici quelques points saillants :
Article 2 – Interdit toutes les formes de MGF.
Article 4 – prévoit une peine d’emprisonnement de trois mois à six ans et une amende de 100 000 à 2 000 000 de francs.
Article 5 – une sanction plus sévère pour ceux qui pratiquent les MGF sur les mineures (les per- sonnes âgées de moins de 18 ans) en imposant une peine d’emprisonnement de 3 à 5 ans et une amende allant jusqu’à 3 millions de francs.
Article 6 – en cas de décès de la victime, le coupable écope d’une peine d’emprisonnement de 5 à 20 ans et une amende de 3 à 6 millions de francs.
Article 7 – les complices auront la même sanc- tion que l’auteur de l’excision.
Article 8 – les récidivistes sont passibles d’une peine maximale sans bénéfice de sursis.
Article 9 –les personnes qui omettent de signaler les actes de MGF au procureur sont passibles d’une amende de 50,000 à 100,000 francs.
Article 10 – le personnel médical est obligé d’aider les victimes/survivants des MGF et doit informer les autorités publiques.
• La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW ; signée en 1981 et rati- fiée en 1992).
• Le Protocole facultatif à la CEDAW (signé en 2000)
• Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particuli- er des femmes et des enfants (Protocole sur le trafic; signé en 2000, ratifié en 2004)
• la Commission africaine des droits
de l’homme et des peuples (ACHPR; signée en 2004, ratifiée en 1986)
• Le Protocole à la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique. (Pro- tocole de Maputo ; signé en 2004, ratifié en 2005)
• La Charte africaine sur les droits et le bi- en-être de l’enfant (ACRWC; signé en 1992, ratifié en 1997)
Les instruments nationaux et internationaux signés et ratifiés
système d’évaluation clinique des filles de moins de cinq ans à la fois comme un moyen de collecte de données et de renforcement des activités de préven- tion. Dès 2012, ce système a été intégré dans les soins réguliers dans 12 structures sanitaires.
Le Kenya a également intégré la prévention des MGF dans les prestations prénatales, néonatales et d’immunisation dans 47 hôpitaux nationaux et 8 hôpitaux de province, représentant près de 100% des
structures sanitaires publiques.
D’autres pays ont fait aussi des progrès. Ces services existent dans 54% des structures de santé publique en Guinée Bissau et 35% de ces structures au Burkina Faso. Quarante deux structures sanitaires à Djibouti et 60 en Guinée mettent en œuvre les mesures de prévention.
Figure 2: Pourcentage de filles et de femmes âgées de 15 à 49 ans et pourcentage d’hommes et de garçons âgés de 15 à 59 ans (ou 64 ans; voir la note) qui sont au courant de la MGF/E et qui estime que la pratique continue.
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* Voir UNICEF, 2013.
Le pourcentage de filles et de femmes qui veulent que la MGF/E continue. Pourcentage de garçons et d’homme qui veulent que la MGF/E continue.
Les médias représentent un autre secteur de la société dont l’expertise et l’autorité peuvent ser- vir de ressource inestimable dans la lutte contre les MGF.
Au Mali, la stratégie intégrée de communication de masse, lancée en 2009 et comprenant des pièces de théâtres, des forums, des films am- bulants et des radios nationaux et locaux a été renforcée par la « communication interperson- nelle » par l’intermédiaire des ONG qui luttent en faveur de l’élimination des MGF.
Deux organisations non gouvernementales – l’Association Malienne pour le suivi et l’orienta-
tion des pratiques traditionnelles (AMSPOT) et Tagné (“aller de l’avant”) – ont mis en œuvre des activités dans 30 villages dans la région de Kayes et 30 villages dans la région de Koulikoro avec l’appui du Fonds de Nations Unies pour la Population.
Entretemps, la collaboration de l’UNICEF avec l’ONG « Sini Sanuman » a permis la mise en œuvre des activités dans quatre quartiers dans l’une des communes de Bamako.
Cette collaboration a facilité des débats dans 1 405 communautés et 3, 202 interventions communautaires supplémentaires.
Leçons apprises
Les médias locaux et nationaux disposent des capacités considérables pour orienter le discours sur les pratiques traditionnelles néfastes en diffusant de nouvelles informations et en stimulant des discus- sions sur les sujets tabou.
Responsabilité des acteurs
L’abandon de la pratique des MGF exige une coopéra- tion solide parmi un éventail d’acteurs à travers tous les secteurs et à tous les niveaux, des communautés de base jusqu’au gouvernement.
• Les gouvernements ont une obligation juridique de respecter, de protéger et de promouvoir les droits de l’homme.
• Les députés ont un rôle important à jouer pour inclure la question des MGF dans les débats de politique.
• Les organisations professionnelles telles que les associations médicales et les conseils d’infirmiers peuvent promouvoir des principes directeurs éthiques dans la formation et la pratique.
• Les ONG nationales et internationales sont des
acteurs clés dans la conception et la mise en œuvre des programmes d’abandon des MGF.
• L’implication des leaders religieux et laïques dans les interventions est importante en vue de créer un environnement favorable au changement.
• Les prestataires des soins de santé peuvent jouer un rôle dans la prévention des MGF en fournissant aux patients et aux communautés des informations sur les avantages de l’élimination de cette pratique.
• Les exciseuses traditionnelles qui ont abandonné cette pratique peuvent facilement convaincre les autres à l’abandonner aussi.
• Les agences de coopération pour le dévelop- pement soutiennent les initiatives nationales et internationales grâce à leur appui technique et financier.
Bonne pratique: les médias en tant que défenseurs au Mali
Bonnes pratiques
Rites de passages alternatifs
Selon une croyance traditionnelle des peuples Masai du Kenya, le sang des jeunes filles non excisées n’est pas propre et doit être purifié à travers la MGF. Pendant un rituel alternatif, les filles passent trois jours à cinq dans “ l’isolement” pendant laquelle elles reçoivent des enseignements sans subir l’excision. D’autres com- posantes essentielles du rite de passage - l’éducation à la vie familiale, les rôles des femmes, l’échange de cadeaux, la fête et une déclaration publique pour la reconnaissance par la communauté – sont maintenues.
Fatwa contre la MGF
La Mauritanie a tenu une conférence sans précédent sur la MGF et l’Islam en 2011 qui a connu la participation de 61 érudits musulmans venus de l’Egypte, du Soudan et de huit pays de l’Afrique de l’Ouest. La conférence s’est culminée par une fatwa ou une déclaration re- ligieuse dénonçant les MGF. Parmi les participants figurent 40 leaders religieux (imams) de la Mauritanie.
Trente-trois d’entre eux ont par la suite émis une fatwa nationale contre la MGF. Actuellement, environ 500 leaders religieux de la Mauritanie participent active- ment à la propagation du message de la fatwa au niveau local.
Rôle des jeunes filles
Les jeunes filles doivent être activement ciblées dans les efforts visant à mettre fin aux MGF. Leurs aptitudes de leadership doivent être développées. Les modèles jeunes qui ont dit non aux MGF constituent des agents de changement importants dans leurs communautés. Elles peuvent contribuer au renversement de la stigmatisa- tion des filles qui n’ont pas subi l’excision.
Déclaration publique en faveur de l’aban- don des MGF
Le Soudan utilise une nouvelle stratégie dénommée
de comportement au sein des communautés. Saleema est le nom d’une femme arabe qui signifie “entière”
“intacte” ou “saine de corps et d’esprit”. Saleema rem- place le terme “ghalfa” ayant une connotation négative qui décrit une fille “non excisée”. Au lieu de discréditer une tradition séculaire, la campagne saleema vise à en- raciner la nouvelle norme sociale. Il y a également une autre campagne connexe “Nee Saleema” qui se focalise sur la protection des bébés filles. Les familles partici- pantes signent une promesse qui est affichée de façon visible à l’hôpital. Dès que la mère et le bébé quittent l’hôpital, chaque famille “Nee Saleema” est suivie grâce à des visites des agents médicaux à leurs domiciles.
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Information de contact
Centre Africain pour le Genre Addis Abeba, Ethiopie
www.uneca.org Tel: +251 11 5 443448 Fax: +251 11 5 512785
https://www.facebook.com/AfricanCentreforGenderandDevelopment Twitter: @unecagender
*Ce projet a été réalisé grâce à l’appui généreux du gouvernement italien.
