ADENOS - FICHE 5
Fiche 5
DIMENSIONS LIMITES
Le projet SAS BIOMARNE aime cultiver « les limites ».
1) Tonnage de 99,8 tonnes/jour
:Alors que la législation prévoit un changement de régime et de procédure à partir de 100 tonnes/jour, quel est l’intérêt pour SAS BIOMARNE ?
- Cela interpelle en premier lieu quand on voit qu’ils économisent par là-même sur toute la partie « Étude d’impact » nettement simplifiée s’il ne s’agit que d’un enregistrement. Pour 200kg/jour soit 0,2% du tonnage, cela vaut bien d’essayer de faire une telle économie ! On y reviendra dans le prochain paragraphe.
- Deuxièmement, on découvre que cette procédure simplifiée permet d’éviter, comme il est dit page 5 du document V2 2 1 au paragraphe 2 2 3 : NB : « Les paramètres, éléments traces métalliques et composés traces organiques ne sont pas à rechercher au niveau d’une unité soumise à ICPE enregistrement ».
Voilà donc deux économies et pas des moindres que SAS BIOMARNE souhaite réaliser, sur l’impact et sur les analyses.
2) Être à 0,2% seulement du tonnage maximum ?
- Cette faible proportion par rapport au tonnage supérieur interpelle et pose deux problèmes de taille !
- Premièrement, les mesures de tonnage des remorques d’environ 30 tonnes qui apporteront les intrants ne peuvent être faites à minimum qu’à 1kg près (Voir photo de pesage ci-après).
Soit une erreur potentielle de 3kg par jour, s’il fallait trois remorques pour apporter 99,8 tonnes d’intrants. En 365 jours, cela ferait 1095kg d’erreur. C’est bien au-delà des 200kg qui les séparent d’un dossier d’Autorisation !
- Deuxièmement, la société BIOMARNE prévoit éventuellement de s’agrandir dès le dépôt de la société comme leurs statuts le précisent. En effet, dans l’article 2, on peut lire : « La société a pour objet … et plus généralement toutes les opérations …de nature à favoriser le but poursuivi par la société, son extension ou son développement ».
Or on sait bien que si une société est déjà construite, il lui sera quand même plus facile d’obtenir le droit à extension.
3) Superficie de la parcelle
: 4,7 ha au lieu des 5 ha qui auraient changé la donne, n’est- ce-pas ?ADENOS - FICHE 5
- 1. En effet si elle était de 5ha le projet n’aurait-elle pas été soumise à la commission CDPENAF ou bien à Etude Préalable Agricole ? N’étant pas au courant de cet aspect technico-légal, nous sommes sûrs que vous y serez, vous-mêmes, très attentifs.
- 2. On trouve en page 10 et 11 du dossier d’enregistrement des informations des plus succinctes et floues :
Emprise ICPE, réserve foncière, implantation sur parcelles. Toutes ces indications et calculs sont flous comme toujours dans ce dossier : 4,5 ha-1,2 ha -environ 3,7 ha.
Et toujours peu d’informations sur qui possède quoi, à commencer par le terrain qui en mars 2020 était propriété de Madame Lasseaux ET de Madame le Maire. Elle n’a pas voulu le 19 décembre me répondre sur ce point lors d’une séance de consultation publique en mairie. Rien non plus sur le Chemin du Finage qui est en piteux état comme le montrent bien les photos de CCL, dans son commentaire. Qui l’aménagera, le surveillera (voir Fiche 6 : sécurité aux abords du site), lui permettra de faire passer les véhicules de secours, voire plus si affinités !). De même pour le chemin de la Petite Forêt ?
Qui se cache financièrement derrière tout cela ? Tous les agriculteurs, alors qu’ils ne profitent pas tous au même titre de cette construction. Les habitants des Essarts qui seront forcément mis à contribution un jour ??? Beaucoup d’habitants auraient souhaité des réunions d’information où tout cela aurait pu être éclairci. Pour nous, un chemin rural, communal, foncier, idem pour les voies, ce n’est pas compréhensible. Et tout cela perturbe sûrement le reste de la réflexion.
BIOMARNE a refusé le dialogue et la transparence. Tout ce qu’elle énonce s’en ressent.
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- 3. Mais là encore, on se demande pourquoi avoir fait ce choix étriqué pour établir leur permis de construire ? En effet, le secteur agricole des LONGUES RAIES est très vaste et n’a pas de limites véritables, semble-t-il, à part la limite communale à l’Ouest, matérialisée par le Chemin du Finage. On le verra plus en détail en fiche 6.
o Pourquoi ne pas prévoir une entrée plus large comme celle de la Monte Blanche à Fère Champenoise et une esplanade pour les croisements, incluse dans le site ? o Les croisements et l’endroit pour attendre l’entrée sur le site seront, par conséquent, rejetés sur le chemin agricole, avec des engins lourds qui abimeront rapidement la surface utilisée, et là, la question récurrente dans tous les esprits, revient : à qui appartient-il, qui l’aménagera, qui l’entretiendra ? BIOMARNE rejette visiblement cela sur l’association foncière de la commune, la commune ! o Les distances entre bâtiments sont petites. Sécurité ?
- 4. Pourquoi aussi devoir demander une dérogation pour aménager deux accès (voir page 76 du dossier d’enregistrement) car « cela permettra une meilleure fluidité du trafic sur le site ».
o Il suffisait de prévoir plus de place sur le site dès l’origine, puisque c’est une construction nouvelle. Minimiser l’espace roulant sur leur site revient-il à faire des économies ?
o Enfin, pour quelle raison l’exigence des rubriques ICPE est-elle d’avoir un seul accès ? Le second n’est-il pas une voie de secours, réservée essentiellement aux véhicules de secours. Ici, ces derniers devront se trouver face à face avec d’éventuels engins en sens inverse, peut-être déjà bloqués par le danger.
4) Deux digesteurs ? Pourquoi ?
- Le projet de SAS BIOMARNE est doté de 2 digesteurs d’une capacité de 3000 m3 chacun, ce qui fait une capacité totale de 6000 m3. On est donc dans une méthanisation de type industriel contrairement à ce qui est annoncé dans le projet.
- En effet, on peut affirmer cela en se référant à l’article « Le digesteur de méthanisation : comment ça marche ? » de « Planete energies » une initiative de Total Foundation : « Le digesteur est une cuve dont la taille et l’apparence varient beaucoup selon l’usage qui en est fait. Un digesteur « domestique », destiné à traiter les déchets ménagers d’une famille, pourra faire moins d’un mètre cube, une tour de méthanisation industrielle dépassera facilement 5 000 m3. Dans une exploitation agricole ou d‘élevage, une taille de quelques dizaines de m3 sera la plus fréquente. » Digesteur, la production du biogaz par méthanisation | Planète Énergies (planete-energies.com)
5) Proximité captage
:- Il convient de rappeler la fragilité du « captage Grenelle » qui se trouve à proximité.
Lui est aussi limite: 44,8mg/l pour un seuil limite maximum de 50,0 en août 2020 :
On reparlera de ce captage plus loin.
- Un autre point limite est de pouvoir affirmer que l’accès 2 ne traverse pas les zones de captage, en cas de renversement accidentel. (Annexe 4 p6). Pourtant sur la figure 1 du même document, le trajet sort sur le Chemin du Finage, tourne vers le Gué Barré puis tourne vers la gauche. Au moment de ce virage, la manœuvre la plus risquée cependant, le périmètre
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rapproché doit être à quelques mètres. Bien sûr, cet accès est prévu pour les véhicules sortants à vide, mais seront-ils toujours vides ? Surtout lorsque ce chemin aura été aménagé.
6) Proximité d’une ZNIEFF
: NON, disent-ils (en page 5 du CERFA). Le site est bien hors ZNIEFF. Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional. Les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;Plusieurs parcelles d’épandage sont pourtant bien proches de ZNIEFF, tout particulièrement à Nesle la Reposte, comme le disent plusieurs commentaires de cette consultation publique (voir commentaires GL1 et GL2 ou TN pour ce sujet).
7) En limite de la commune de La Noue :
- Le projet est prévu en toute limite de la commune de La Noue puisque le chemin du Finage sert de limite communale. Pourtant les promoteurs n’ont jamais rencontré, à ce jour du 12 janvier 2021, le Conseil Municipal de ladite commune ni, par ailleurs, n’ont cherché à informer sa population ! Les cartes fournies dans le dossier BIOMARNE ne font même pas figurer ce deuxième village. Particulièrement lorsqu’ils étudient le trafic.
(Voir annexe 4 figures 1 et 3)
- On est dans le manque total de transparence ! Les habitants de La Noue seront pourtant particulièrement impactés par ce trafic et autres nuisances générées par cette unité de méthanisation. Et ils l’ont bien compris. L’opposition dans cette commune en est d’autant plus importante.
8) Routes du secteur sont-elles adaptées ?
«
Nécessité d’être desservis par une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Caractéristiques techniques adaptées », est-il dit page 14 du dossier d’enregistrement. Et page 76 du dossier d’enregistrement : la voie d’accès est un chemin agricole peu emprunté. Mais sur quoi débouche-t-il ? Cela fera le sujet d’une grande partie de la fiche 12 consacrée entièrement à ce problème
?
Chemin du Finage actuel peu emprunté D373 très empruntée SAS BIOMARNE oublie juste de parler des routes communales entre ces deux photos.
9) « Pas d’autres activités », dit le CERFA 7.2 p9 ? Pas d’ICPE près du site ?
Le dossier affirme qu’il n’y a pas d’autre ICPE autorisée. C’est le mot cumul qui le fait répondre cela ? Curieuse signification du français dans ce cas.
Mais devrait-il annoncer des ICPE d’autre nature que la méthanisation ?
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Car dans ce cas il devrait parler d’une autre à l’étude depuis 2015 : Projet de 14 éoliennes de SEPE-Lilas. Le Président de SAS BIOMARNE est parfaitement au courant de son existence puisqu’il est signataire d’un compromis, pour lui et sa famille, avec le promoteur éolien INTERVENT pour une ou plusieurs éoliennes sur ses terres comme l’ont fait à cette époque de nombreux autres agriculteurs des Essarts lès Sézanne.
Devrait-il parler aussi des installations qu’il possède de 30 000 poules et 40 000 poules, comme le Panier d’Emma ? Ne sont-elles pas aussi des ICPE ?
Monsieur MERAT et son fils n’ont-ils pas aussi des ICPE dans leurs entreprises de matériaux ou agricoles ? …
Nous vous laissons éclaircir ce point.
Mais c’est tout cela qui explique pourquoi ce n’est pas la première fois qu’on entend parler de tels projets impactants aux Essarts lès Sézanne et de même dans les communes voisines et que la réaction des habitants est, à ce point, considérable.
CONCLUSION
:La SAS BIOMARNE en cultivant les limites comme elle le conçoit, fait-elle de l’agriculture un métier respectable et aimé par la population ? « ICI COMMENCE VOTRE ALIMENTATION », affiché fièrement sur les grilles de son exploitation de la GODINE. Est-ce une bonne nouvelle ?
Un petit écart ça pourrait passer, mais ne croyez-vous pas que là la société dépasse les limites…
