Participation des citoyens et politique de gestion de l eaul

Participation des citoyens Participation des citoyens et politique de gestion de l

et politique de gestion de l ’ ’ eau eau

ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

Evolution du contexte de la politique de l

Evolution du contexte de la politique de l ’ ’ eau eau

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n n é é cessit cessit é é s techniques s techniques : _:

- -

: :

•• impermimpermééabilisation des surfaces abilisation des surfaces

•• augmentation de la population urbaine et donc de la augmentation de la population urbaine et donc de la consommation globale de l

consommation globale de l’’eau en villeeau en ville

- -

: :

•• problèproblème de gestion qualitative : pollution des éme de gestion qualitative : pollution des écosystcosystèèmes mes rérécepteurscepteurs

Evolution du contexte de la politique de l

Evolution du contexte de la politique de l ’ ’ eau. eau.

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innovations politiques innovations politiques

-- la progressive institutionnalisation de la participationla progressive institutionnalisation de la participation ::

•• loi Bouchardeau, 1983 : loi Bouchardeau, 1983 : «« prpréémices mices »» de la participation de la participation (enquête publique)(enquête publique)

•• circulaire Bianco, 1992 : reconnaissance du principe circulaire Bianco, 1992 : reconnaissance du principe (dé(débat public)bat public)

•• loi Barnier, 1995 : inscription du principe dans le systloi Barnier, 1995 : inscription du principe dans le systèème juridique, CNDPme juridique, CNDP

•• loi Vaillant, 2002 : confirmation et rloi Vaillant, 2002 : confirmation et rééajustement, renforcement de la CNDPajustement, renforcement de la CNDP

-- ll’introduction d’introduction d’un nouvel acteur dans la politique de l’un nouvel acteur dans la politique de l’’eau eau ::

•• «« loi sur l’loi sur l’eaueau », 1964 : les usagers sont repr», 1964 : les usagers sont repréésentsentéés au CNEs au CNE

•• «« loi sur l’loi sur l’eaueau », 1992 : documents concert», 1992 : documents concertés de planification és de planification (SDAGE , SAGE)(SDAGE , SAGE)

•• «« DCEDCE », 2000 : obligation d», 2000 : obligation d’«’«associer encore davantage le citoyenassocier encore davantage le citoyen »» (art14)(art14)

D D é é finition finition s s de la de la « « participation participation » »

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diversit diversit é é des dispositifs participatifs des dispositifs participatifs : :

•• durdurééee : dispositifs ad hoc ou institutionnalis: dispositifs ad hoc ou institutionnaliséés s

• échelle : des conseils de quartier aux comit: des conseils de quartier aux comitéés nationauxs nationaux

•• public public : usagers consommateurs, habitants d: usagers consommateurs, habitants d’un territoire, ’un territoire, citoyens capables de d

citoyens capables de dééliblibéérerrer

•• initiateurs : associations, collectivitinitiateurs : associations, collectivitéés territoriales et leurs s territoriales et leurs regroupements,

regroupements, ÉÉtattat

D D é é finition finition s s de la de la « « participation participation » »

66 Participation, un mot valise :Participation, un mot valise :

• une multitude de réalités = information, sensibilisation, consultation, concertation, intégration de l’usager à l’élaboration …

• l’échelle d’Arnstein, 1969 : une proposition de

déconstruction du réel

D D é é finition finition s s de la de la « « participation participation » »

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Les questions Les questions à à se poser se poser : :

•• Qui participeQui participe ?? Toutes les lToutes les léégitimitgitimitéés sonts sont--elles elles repréreprésentsentéées ?es ?

•• A quoiA quoi ?? Quel est le dispositif de participation en place ?Quel est le dispositif de participation en place ?

•• Pourquoi ?Pourquoi ? La gestion des EP estLa gestion des EP est--elle perelle perçue, par le çue, par le public, comme posant probl

public, comme posant problèème?me?

•• Comment ?Comment ? Quel est le type de compéQuel est le type de compétence des tence des participants ? Sont

participants ? Sont--ils ils éégalement mobilisgalement mobiliséés et s et mobilisables dans les nouveaux dispositifs d

mobilisables dans les nouveaux dispositifs d’’action action publique ?

publique ?

Les objectifs de la participation Les objectifs de la participation

efficacit efficacitéé politique politique

visibilit

visibilitéé du du probl

problème ème (agenda) (agenda)

efficacit efficacitéé technique technique

lélégitimitgitimitéé des des autorit autoritéés s politiques politiques acceptabilit

acceptabilitéé de la d

de la décision écision (perception) (perception)

compr

compréhension éhension des enjeux des enjeux

modification de modification de

la perception la perception des techniques

des techniques lélégitimitégitimité des des experts experts

llégitimitégitimitéé des des politiques politiques publiques de publiques de gestion des gestion des

EPEP modification des

modification des comportements comportements àà ll’é’égard de lgard de l’’eaueau

On réOn rétablit le lien entre la sphtablit le lien entre la sphèère publique et la sphre publique et la sphèère des re des «« professionnels de la villeprofessionnels de la ville ».».

L L ’ ’ angle de vue : top / down angle de vue : top / down

professionnels professionnels

dispositifs de participation dispositifs de participation Effets attendus, dans la

Effets attendus, dans la politique de gestion de politique de gestion de

l’l’eau, eau,

des dispositifs de des dispositifs de

participation participation

L L ’ ’ angle de vue : bottom / up angle de vue : bottom / up

perceptions perceptions

professionnels professionnels

public public

mco

rtpo

em

tsen

mco

rtpo

em

tsen

rc pe tio ep ns

rc pe tio ep ns

ExpExpériences pratiquesériences pratiques RéRéception de la politique ception de la politique

de l’de l’eau au travers eau au travers l’l’appropriation des appropriation des

dispositifs de dispositifs de participation d

participation déployéployéés et s et au travers les

au travers les

expéexpériences pratiques et riences pratiques et les usages de l

les usages de l’’eau. eau.

comportem ents

comportem ents

dispositifs de participation dispositifs de participation

Perceptions Perceptions : : -du problème -des techniques

-des modes d’action publiques

Comportements Comportements : : -- àà l’él’égard de lgard de l’eau’eau