L’ ALEC MÉTROPOLE MARSEILLAISE
& LA PLATEFORME TERRITORIALE
DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT
UN SERVICE PUBLIC FÉDÉRATEUR EN APPUI AU MARCHÉ DE LA RÉNOVATION
Mémo à destination du Club Régional ÉcoQuartier animé par la DREAL PACA
24 juin 2016
1. L’ALEC MÉTROPOLE MARSEILLAISE
& SON TERRITOIRE D’INTERVENTION
L’ALEC en bref
3 CATÉGORIES DE CIBLES 1. COLLECTIVITÉS
•Mairies | Services techniques.
•Politiques de la ville.
2. GRAND PUBLIC
•Particuliers.
dont logements collectifs
•Copropriétaires | Conseils syndic.
•Syndics | Bailleurs.
dont ménages modestes
•En copropriété essentiellement.
3. ENTREPRISES
•Secteur « rénovation » (Bâtiment, Immobilier, Energéticiens, Banques, Assurances, etc.).
•Démarche RSE.
1 ère AGENCE CRÉÉE EN PACA Action n°27 du PCET de MPM
3 ANS D’EXISTENCE Lancement en mai 2013
3 MODALITÉS D’INTERVENTION Conseil, suivi & orientation
•Informations | Ressources.
•Conseil et suivi personnalisé.
•Aiguillage | Facilitation.
•Référencement | Mise en relation.
PRIS-EIE (13 ans d’existence, 1500 demandes par an).
Conseil en Energie Partagé.
Co-animation & communication
•Plus de 40 animations par an.
•8 formats différents.
•Sensibilisation large.
•Création de liens locaux.
•Montée en compétences.
•Valorisation de bonnes pratiques.
•Retours d’expérience.
•Relai (aides, dispositifs, etc.).
Projets territoriaux
(ex : ATRE)Membre du réseau FLAME comptant
35 ALEC en France
Un glossaire des acronymes se trouve en fin de documen
•
Commission européenne (1994) : « Organisation indépendante à but non lucratif fournissant une assistance technique aux utilisateurs d'énergie et contribuant au développement des marchés d’énergie locales durables ».
•
Code de l’Energie (2015) - Article L.211-5-1 : « Organisme d’animation territoriale conduisant des activités d’intérêt général favorisant, au niveau local, la mise en œuvre de la transition énergétique ».
Dans les textes…
8 COLLABORATEURS EXPERTS Sobriété énergétique
•Comportements.
•Usages.
Efficacité énergétique
•Systèmes et réseaux.
•Patrimoine public.
•Bâti résidentiel.
•Architecture et patrimoine.
Energies renouvelables
•Locales.
•Territoriales et citoyennes.
•Publiques et privées.
Politiques publiques
•Suivi et contribution.
•Orientation.
•Connaissance des acteurs et des dispositifs.
23%
21%
x 10 21%
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 4 900 000 Habitants
157 Habitants/km²
2 200 000 Résidences principales
22 % des consommations d’énergie
Objectif : 50 000 rénovations / an
•SRCAE Région PACA | PR2E à venir
•Le rythme actuel est 3 fois inférieur
Territoire d’intervention
CT MARSEILLE PROVENCE 1 040 000 Habitants
1 724 Habitants/km²
460 000 Résidences principales
24 % des consommations d’énergie
Objectif : 11 250 rénovations / an
•PCET MPM
•Soit 2,5% du parc par an
•370 000 résidences principales privées à ¾ en collectif et à ¾ achevées avant 81.
Un glossaire des acronymes se trouve en fin de document.
Territoire d’intervention
Zoom
2. LA PLATEFORME TERRITORIALE DE
RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE L’HABITAT
DU TERRITOIRE MARSEILLE PROVENCE
Cadre institutionnel
INSCRIPTION DES PLATEFORMES TERRITORIALES DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT (PTRE) DANS LE CODE DE L’ENERGIE par la Loi Transition Énergétique pour la Croissance Verte
DÉFINITION DU SERVICE PUBLIC Article L. 232-1
• Le service public de la performance énergétique de l'habitat assure
l'accompagnement des consommateurs souhaitant diminuer leur
consommation énergétique.
• Il assiste les propriétaires et les locataires dans la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique de leur logement et leur fournit des informations et des conseils personnalisés.
DÉFINITION DES PTRE Article L. 232-2 (extraits)
• Le service public de la performance énergétique de l’habitat s’appuie sur un réseau de plateformes territoriales de la rénovation énergétique […].
• Ces plateformes ont une mission d’accueil, d’information et de conseil du
consommateur. Elles fournissent à ce dernier les informations techniques, financières, fiscales et réglementaires nécessaires à l’élaboration de son projet de rénovation […].
Les conseils fournis sont personnalisés, gratuits et indépendants.
• Ces plateformes peuvent favoriser la mobilisation des professionnels et du secteur
bancaire, animer un réseau de professionnels et d’acteurs locaux et mettre en place des
actions facilitant la montée en compétences des professionnels. Elles orientent les
consommateurs, en fonction de leurs besoins, vers des professionnels compétents
tout au long du projet de rénovation.
Plateformes en PACA
13 PTRE EN PROJET (dont 3 sur la Métropole AMP)
1.
ALEC Métropole Marseillaise (CT MP)
2.CPIE | MECH (CT PA)
3.
CT Ouest Provence
4.CAVEM (AREVE)
5.PNR Luberon
6.ALTE (AERE – CD 84)
7.Nice Côte d’Azur (+ Vence)
8.Toulon Provence Métropole
9.
Ouest 06 (CASA, Grasse, Canne, Le Cannet)
10.Conseil Départemental 05
11.
CAD (Draguignan)
12.Pays d’Arles
13.Pays Dignois
Plus de 80% de la population régionale
couverte
Pilotage et cohésion assurés conjointement par la Région PACA, l’ADEME PACA et la DREAL PACA.
Source : Région PACA, février 2016.
AMP
Positionnement local du dispositif
Adossée au PRIS-EIE, la PTRE est un
service public fédérateur en appui au marché de la rénovation énergétique
Tiers de confiance public
•
Conseil personnalisé et suivi long terme
(à différencier d’une mission d’accompagnement, d’AMO ou de maîtrise d’œuvre).•
Aide sur le volet financier.
•
Qualification du projet et du porteur Gain de temps pour les professionnels.
•
Facilitation Boussole.
•
Valorisation des projets.
•
Réduction des risques d’échec ou d’abandon du projet.
Co-animation territoriale
•
Sensibilisation.
•
Communication ciblée.
•
Co-organisation d’évènements et d’actions récurrentes et de proximité.
•
Mobilisation et promotion des acteurs.
•
Promotion des initiatives existantes.
•
Emergence d’une communauté d’acteurs et de porteurs de projets.
Environnement numérique
mutualisé sur plusieurs territoires
•
Système d’information | Base de données.
•
Gestionnaire de projets collaboratif Effet de levier du conseil « humain ».
•
Annuaire critérisé | carte des professionnels et des projets Mise en relation qualifiée.
•
Outils financiers Lien avec les financeurs.
•
Relai des offres du territoire Vitrine.
•
Agenda territorial partagé.
• Capter, orienter, faciliter, rassurer et aider les porteurs de projet tout au long de leur parcours de rénovation, notamment sur le volet financier, qu’ils soient en situation de décision individuelle ou collective.
• Améliorer la visibilité de l’Offre et de la Demande Augmenter le nombre de rénovations et les volumes d’affaires.
• Valoriser la qualité et les bonnes pratiques | Faciliter les retours d’expérience Effet de levier et essaimage.
3 IDÉES DIRECTRICES
3 AXES D’ACTION
La PTRE est entrée en phase opérationnelle au 1 er janvier 2016
Un écosystème fédérateur et intégrateur
En résumé
• Un rôle de tiers de confiance public
• Une expertise habitat/énergie
• La structuration, la qualification et l’outillage de la Demande
• La mobilisation Offre/Demande
• La co-animation territoriale
• La valorisation et la mise en réseau des acteurs et des projets
• La fédération et l’intégration des acteurs territoriaux
• Des partenariats locaux, régionaux et nationaux
La PLATEFORME TERRITORIALE DE RÉNOVATION ENERGÉTIQUE DE L’HABITAT
du territoire Marseille Provence repose sur…
CONTACTS
Vos interlocuteurs…
Rémy CHIODO
Directeur adjoint | Chef de projet
ALEC Métropole Marseillaise
09 72 43 76 63
Florent PIDOUX
Chargé de missions
ALEC Métropole Marseillaise
09 72 43 76 63
38, rue Breteuil, 13006 Marseille
SIRET N° 789 376 548 00036 - Association Loi 1901, à but non lucratif
Glossaire des acronymes
A ADEME Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ALEC Agence Locale de l’Energie et du Climat
AMO Assistant à Maîtrise d’Ouvrage AMP Métropole Aix-Marseille-Provence ATRE ATlas de Rénovation Energétique
C CEE Certificat d’Économie d’Énergie CEP Conseil en Énergie Partagé
CT Marseille Provence Ex-communauté urbaine MPM désormais Conseil de Territoire au sein d’AMP COTECH Comite technique
D DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
E EIE Espace Info-Énergie
F FLAME Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’Énergie
M MOe Maîtrise d’Œuvre
MPM Marseille Provence Métropole
P PCET Plan Climat Énergie Territorial PEC Politique Énergétique Communale PRIS Point Rénovation Info-Service
PRIS-EIE Point Rénovation Info-Service Espace Info-Énergie PR2E Programme Régional de l’Efficacité Énergétique
PTRE Plateforme Territoriale de Rénovation Énergétique de l’Habitat
ANNEXES
Parcours en « Décision Collective » | La copropriété
CAPTAGE DE LA COPROPRIÉTÉ
•Co-communication (web, papier, etc.)
•Co-animation territoriale
•Parcours de vie > Partenariats locaux (copropriétés dégradées)
AUDIT GLOBAL (ÉNERGÉTIQUE ET ARCHITECTURAL)
•Réalisation du CDC de l’audit global Appui
•Consultation de binômes BE | Architectes Mise en relation
•Analyse des devis Appui | Info des copropriétaires | Vote en AG
•Réalisation | Restitution de l’audit (scénarios de travaux et chiffrage)
•Restitution de l’audit Appui réunion du CS puis copropriétaires
RÉALISATION DES
TRAVAUX •Conduite du chantier par l’AMO | le MOE
•Suivi et réception des travaux par l’AMO | le MOE
SUIVI ET
RETOUR D’EXPÉRIENCE
•Sensibilisation aux usages (utilisation, effet rebond)
•Suivi des consommations
•Valorisation et bilan du projet
Fiches projets | Commentaires en ligne | Bilan du projet | Statistiques
•Retour d'expériences
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
• Primo-conseil financier
• Si grande copropriété :
• Réalisation du CDC Ingénierie fi.
• Consultation des BE
• Analyse des propositions Vote en AG
• Ingénierie financière
Acteurs externes ALEC & Acteurs externes ALEC seule
Légende : PLANIFICATION DES
TRAVAUX
• Adoption d’un scénario de travaux et d’un plan de financement provisoire
• Réalisation d’un CDC de consultation de BE AMO | MOe Appui
• Consultation de BE AMO | MOe Mise en relation
• Analyse des devis Appui | Vote en AG
• Consultations d’entreprises du Bâtiment (AMO | MOe)
• Mobilisation et information des acteurs de la copropriété
• Analyse des devis Appui | Vote en AG du programme de travaux et d’un plan de financement
An 0
An 1
An 2 An 3
An 4
PRÉPARATION ET ÉTAT DES LIEUX BIC
Mettre en place du lien social.
Appréhender la règlementation actuelle du bâtiment. Impliquer les acteurs tous au long du processus.
•Définition du projet et de ses objectifs | Inscription CoachCopro®
•Mobilisation et information des acteurs de la copropriété
• Constituer un groupe dynamique et identifier un référent énergie
•Bilan Initial de Copropriété (BIC) Enquête avec questionnaires
• État du bâtiment, des consommations, ressenti, confort des occupants
•Analyse et restitution du BIC Préparation à l’audit global
Parcours en « Décision Individuelle »
CAPTAGE DU MÉNAGE •Co-communication (web, papier, etc.)
•Co-animation territoriale
•Parcours de vie > Partenariats locaux (mutation immo. notamment)
Acteurs externes ALEC & Acteurs externes ALEC seule
Légende : Si besoin
DIAGNOSTIC | AUDIT
•Mise en relation avec des diagnostiqueurs | auditeurs
•Diagnostic | Audit énergétique
•Restitution (scénarios de travaux et chiffrage)
•Mise en ligne
PLANIFICATION DES TRAVAUX
• Mise en relation avec des entreprises du Bâtiment et/ou MOe
• Aide à l'analyse des devis
• Sensibilisation à la planification des travaux (phasage)
• Autorisations d'urbanisme : sensibilisation et information
• Autorisations d'urbanisme : aide au montage des dossiers RÉALISATION DES
TRAVAUX
•Evaluation du chantier
•Aide au suivi et à la réception des travaux
Ateliers collectifs | Contenu en ligne (fiches, FAQ) | Hot line ?
ACCOMPAGNEMENT FINANCIER
• Primo-conseil financier
• Personnalisation des aides et subventions disponibles
• Construction d’un plan de financement
• Evaluation du reste à charge
• Présentation des solutions de financement
• Aide au montage des dossiers
• Suivi
SUIVI ET
RETOUR D’EXPÉRIENCE
•Sensibilisation aux usages (utilisation, effet rebond)
•Suivi des consommations
•Valorisation et bilan du projet
Fiches projets | Commentaires en ligne | Bilan du projet | Statistiques
•Retour d'expériences
Fiche REX | Parrainage DÉFINITION & CADRAGE
DU PROJET
•Pré-qualification de l’appel (Serveur vocal | Centre d’appels)
•Bilan Initial du Logement (BIL) Enquête auprès de l’occupant
• État du logement, des consommations, ressenti, confort des occupants
•Conseil de cadrage et d’orientation
Ecoute, conseils, informations générales
•Visite globale (architecturale, patrimoniale et énergétique)
• Pré-diagnostic sans scénario de travaux, ni chiffrage. Extension du PRIS-EIE Restitution de la visite et orientation
~ 15 min
~ 30 min
~ 10 min
~ 45 min
~ 15 min
Total : 2,5h d’accompagnement par projet (hors animation et pilotage de l’activité)
~ 35 min
