4ème parc européen : 35 ha 8 halls : 220 000 m2
Salons : Mondial de l’Automobile, Nautique, Agriculture, Foire de Paris…
Parc de la Porte de Versailles
Glossaire
A.A. = autorité administrative Expo = exposition
C.S. = commission de sécurité
R.S. = registre de sécurité ou 25.06.80 M.S. = moyen de secours
S.E.A. = système d’extinction automatique L.A.P. = local à risque particulier
O.A. = organisme agréé O.H. = organisme habilité
C.C.S. = commission centrale de sécurité
Etablissements assujettis / Calcul effectif
• Vocation commerciale : expo, foire expo, salon…
• Caractère temporaire : 1 p / m2
• Caractère permanent : 1 p / 9 m2
• Seuil d’assujettissement
Responsabilités / Obligations
(R 123 - 3 et R123 - 43)• Propriétaires / locataires permanents
• Organisateurs d’expositions
• Exposants / locataires de stands
Obligations Propriétaire
• Met à disposition des installations conformes
• Etablit un cahier des charges (*) Propriétaire / Organisateur
• Le remet à l’organisateur xxx
(*) : avis C.S., validé par A.A., annexé au R.S.
Cahier des charges Propriétaire / Organisateur
• Prescriptions complémentaires au R.S.
• Organisation générale de la sécurité
• Conditions nécessitant un coordonateur chargés de sécurité
• Plans de l’établissement (M.S., desserte, utilisation espaces extérieurs…)
• Obligations de recours à O.A. ou O.H. pour C.T.S.
• Obligations propriétaire / organisateur : prescriptions A.A.
Cahier des charges Propriétaire / Locataire
permanent
Obligations Organisateur
Transmet le dossier à A.A. et propriétaire (2 mois) : - Cahier des charges Propriétaire / Organisateur - Note technique de sécurité
- Composition du service de sécurité - Plans de la manifestation
1. Présentation 2. Organisateur 3. Accessibilité
4. Description des espaces 5. Classement (T, N, L)
6. Dégagements
7. Aménagements – Construction (décoration, offices, véhicules, stand en surélévation, sonorisation, gradin, pont de lumière)
8. Electricité - Eclairage de sécurité
9. Moyens de secours (extincteurs, R.I.A.,service de sécurité)
10. Alarme 11. Alerte
12. Accessibilité des personnes à mobilité réduite
Note technique de sécurité
Obligations Autorité Administrative
• Rend décision 1 mois après dépôt
• Peut procéder à visite de réception
Obligations Organisateur.
• Est responsable de la sécurité dans son hall
• Désigne un ou plusieurs chargés de sécurité
• Respecte prescriptions A.A.
• Remet aux exposants cahier des charges organisateur/exposant
• Interdit exploitation stand non conforme
Cahier des charges Organisateur / Exposant
• Référence chargé de sécurité
• Règles de sécurité à respecter
• Demande d’autorisation ou déclaration (Section x)
Obligations Chargé de Sécurité
• Etablit dossier de sécurité - Applique prescriptions A.A
• Conseille exposants
• Examine déclarations / demandes d’autorisation (machine…)
• Contrôle montage (stand à étage) à départ public
Obligations Chargé de Sécurité
• Assure présence pendant ouverture au public
• Met à disposition des secours plan d’implantation stands à risques
• S’assure que M.S. utilisables / Maintenance M.S.
• S’assure présence et qualification du service de sécurité
• Rédige rapport final
Rapport final
• Conformité : Règlement type T - Prescriptions A.A
• Avis : ouverture ou non au public
• Transmission : Organisateur / Propriétaire
Tenu à disposition A.A.
Arrêté du 24.09.09 / JO du 23.10.09 / Applicable le 23.01.10
Obligations du chargé de sécurité Sous la responsabilité de l'organisateur :
- Etudier le dossier d'aménagement général de l'ensemble de la manifestation
- Faire respecter les prescriptions des cahiers des charges visées aux articles T4 et T5
Qualifications du chargé de sécurité
- SSIAP 3 à jour de recyclage si 1500 personnes maxi ou ERP - IGH 3 jusqu'au 31.12.11,
- PRV 2 ou AP 2 à jour de recyclage,
- BP ou attestation de prévention jusqu'au 31.12.11, - Contrôle des connaissances à jour de recyclage
Obligations Exposant
• Applique cahiers des charges
• Assiste à visite de réception chargé de sécurité
• Tient à disposition de la C.S. les renseignements sur : - Installations
- Matériaux
• Déclare à l’organisateur 1 mois avant ouverture T 39
Exploitation (contenu)
• Mesures applicables aux existants et à construire
Construction
• Distribution intérieure = cloisonnement traditionnel
• Etablissement à « risques particuliers » sauf si S.E.A.
• Locaux à risques particuliers (T13)
Surface maximale d’exposition
SURFACES MAXIMALES D'EXPOSITIONS ADMISSIBLES (en m²) Surface de base + 50% sorties Sprinkleurs
+ 50% sorties + sprinkleurs
7000 9000 13500
4500
Surface de base + 50 % sorties Sprinkleurs + 50% sorties + Sprinkleurs Sous-sol
(sauf volume libre) 1500 2500 3000 4500
Autre niveau 3000 4500 6000 9000
SURFACES MAXIMALES D'EXPOSITONS ADMISSIBLES (en m²) Etablissement simple R.D.C.
Etablissement plusieurs niveaux
Recoupement interne
CF 2 h
CF 2 h
Recoupement interne
Volume libre
stand
sortie
écrans exutoire
Conception des dégagements
(règle : 1/3 allées 2/3 stands )
Délimitation par cloisonnement partiel
Occupation partielle.
Zone occupée
Zone libre
SORTIES
Sorties
Salon pro :
neutralisation 1/3 sorties (avis C.C.D.S.A.) 2 UP
STAND
2 UP 2 UP
2 UP 2 UP
2 UP
Aménagements
Stands couverts / en surélévation
• S < 300 mètres carrés - espacés de 4 m
• Partie pleine < ou égale à 10% niveau
• 1 seul niveau en surélévation maxi.
• Stand > 50 m2 = moyen d’extinction servi par agent de sécurité
Désenfumage
Hydrocarbures liquéfiés
• 6 récipients 13 kg / stand (détendeur)
• Inaccessible au public – protégé contre les chocs - écran rigide entre elles avec 1b / 10 m2
- distance de 5 m entre les bouteilles
• Bouteilles non raccordées (vide / pleine) à l’extérieur
Installations électriques
Eclairage normal
Eclairage de sécurité
Eclairage de sécurité
Dispositions spéciales à certaines présentations
• Installations temporaires d’appareils de cuisson :
< 20 kW / stand ;
> 20 kW = G.C. isolée ou module.
• Machines / appareils en fonctionnement
• Véhicules automobiles
• Substances radioactives - rayons X
• Lasers
• Produits interdits – Liquides inflammables
Moyens d’extinction
Moyens d’extinction
Les sprinkleurs
Rôle : Rôle :
1. D 1. D é é tecter tecter
2. Donner une alarme 2. Donner une alarme
3. Eteindre / Contenir l
3. Eteindre / Contenir l ’ ’ incendie incendie
Les Sprinkleurs
Statistiques européennes :
(30 dernières années)
75% incendies éteints < 5 têtes
95% incendies éteints < 30 têtes
Les Sprinkleurs
Schéma de principe :
Service de sécurité incendie
S.S.I.
1ère catégorie service sécurité selon T48 : S.S.I. B
Autres 1ère et 2ème catégorie : S.S.I. C, D ou E avec E.A. 2b 3ème catégorie : E.A. 3
4ème catégorie : E.A. 4
N.B. : sur avis motivé C.S. S.S.I. A peut être exigé
Système de sonorisation
• Obligatoire en 1ère catégorie
• Message préenregistré qui interrompt l’A.G.
• S.S.S. alimenté par une A.E.S.
Système d’alerte
• Ligne directe 1ère catégorie > 3000 p
• TU dans les autres
Consignes d’exploitation
• Nettoyage quotidien avant ouverture public
• Pas de dépôts (surfaces d’exposition, stands, dégagements)
• L.A.P. : affichage interdiction de fumer
Arrêté du 24.09.09 / JO du 23.10.09 / Applicable le 23.01.10
Obligations du chargé de sécurité Sous la responsabilité de l'organisateur :
- Etudier le dossier d'aménagement général de l'ensemble de la manifestation
- Faire respecter les prescriptions des cahiers des charges visées aux articles T4 et T5
Qualifications du chargé de sécurité
- SSIAP 3 à jour de recyclage si 1500 personnes maxi ou ERP - IGH 3 jusqu'au 31.12.11,
- PRV 2 ou AP 2 à jour de recyclage,
- BP ou attestation de prévention jusqu'au 31.12.11, - Contrôle des connaissances à jour de recyclage
FIN
La commission de sécurité
Composition : - Architecte P.P.
- Laboratoire central P.P - Sapeur - pompier
- Registre de sécurité
- Documents relatifs aux vérifications réglementaires - Documents relatifs aux travaux réalisés
- Visite / Essais des équipements de sécurité - Rédaction du P.V
Visite périodique biennale
(contenant : propriétaire)
- Dégagements
- Accès moyens de secours - Porte défectueuse
- Matériaux devant issue de secours - Porte cadenassée
- Exutoire défectueux - Défaut sur S.S.I.
- D.M. hors service - Diplômes agents
- Prescriptions commission de sécurité
