Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d'Azur
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MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER En charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Marseille, le 17 août 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE
L2 : une étape décisive est franchie
Un avis favorable de la commission d'enquête permettant d'envisager une Déclaration d'utilité publique de la L2 Nord pour la fin 2010
A la suite d’ un mois d'enquête publique (22 avril- 27 mai 2009), la commission d'enquête vient de donner un avis favorable à la réalisation du projet de la rocade L2 section Nord (entre l'échangeur de Frais Vallon et l'autoroute A7 à l' échangeur des Arnavaux). Les commissaires enquêteurs ont remis le 11 juillet 2009 leur rapport au Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cet avis de la commission d'enquête permet d'envisager l'obtention de la déclaration d'utilité publique pour la fin de l'année 2010.
La commission d'enquête a assorti cet avis de six recommandations concernant trois thèmes principaux : engager des études complémentaires sur la partie Ouest du projet conformément à sa proposition développée dans son rapport, mettre en place rapidement les instances de concertation pour la restructuration du marché d'intérêt national (MIN), et enfin coordonner les actions d'aménagements élaborées sous maîtrises d'ouvrages différentes.
Elle a également émis une réserve concernant la nécessaire restructuration du marché d'intérêt national. Elle demande que la solution retenue préserve l'avenir du MIN et celui des entreprises sans être réductrice d'emplois.
Sur ces questions le Maître d'ouvrage s'est engagé à ce que les réponses soient apportées avant septembre 2010. Concernant le marché d'intérêt national, la réorganisation se fera sur la base d'un scénario de restructuration qui fera l'objet d'un large processus de concertation préalable auprès des entreprises et des acteurs économiques concernés. Cette opération devra nécessairement être validée par l'ensemble des cofinanceurs (Etat, Région, Département et Communauté Urbaine de Marseille-Provence-Métropole).
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L'Etat privilégie l'hypothèse d'un contrat de partenariat public privé pour réaliser la L2
Parallèlement aux procédures d'utilité publique, les études ont été engagées depuis un an, sur le mode de réalisation et le montage financier du projet. L'Etat a choisi, pour optimiser les délais de mises en services des deux sections de la rocade L2, de conduire la réalisation de ce grand projet d'infrastructure en partenariat public-privé. Dans cette hypothèse le contrat de partenariat pourrait être signé au début de l'année 2011. Ainsi les travaux de finitions de la L2 Est débuteront courant 2011 pour une mise en service prévue fin 2012 et les travaux de réalisation de la L2 Nord débuteront au début de l’année 2012 pour une mise en service prévue pour 2016.
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