COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL. du mardi 10 décembre 2013

REPUBLIQUE FRANÇAISE

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DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

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COMMUNE D’AIRVAULT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 10 décembre 2013

L’an deux mil treize, le dix décembre, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune d’AIRVAULT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie d’Airvault, sous la présidence de Monsieur PRINÇAY Jacky, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 04 décembre 2013 Nombre de conseillers en exercice : 23

PRESENTS : M. PRINÇAY – Mmes BRAULT - ROUCHET - MM. FOUILLET – METAY - Mme TEILLIER - MM. REIGNIER – BOISTAULT – JOZEAU – Mme JAULIN – M. REMERAND – Mme ROUSSEAU – MM. GIRAULT – MORIN - COLIN – GOURDON – Mme CHABAUTY – MM. BERTRAND - METREAU - Mme BROTTIER PROCURATION : Mme BUTON (donnée à Mme JAULIN)

ABSENTS EXCUSES : Mme DESCHAMPS-ALLIER – M. BOUJU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Jacky METAY

AIRVAULT, le 16 décembre 2013

Le Maire, Jacky PRINÇAY

Le secrétaire de séance,

PRESENTATION RAPPORTS D’ACTIVITE 2012 Syndicat Mixte de la Vallée du Thouet

Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, les rapports 2012 énoncés ci-dessus ont été présentés au Conseil municipal par MM. le Maire, METAY et Mme TEILLIER, délégués communaux, au Conseil syndical. L’assemblée approuve lesdits rapports, à l’unanimité des membres présents et représentés.

CREDITS BUDGETAIRES D’INVESTISSEMENT

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2014 (art. L.1612.1 du CGCT) dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent dans la limite de 44 389 €, selon les modalités suivantes :

 15 933 € au C/20 (25% de 63 730 €)

 26 731 € au C/21 (25% de 106 924 €)

 1 725 € au C/23 (25% de 6 900 €)

Crédits ouverts en 2013 : 177 554 € en ONA (Opérations Non Affectées).

DECISION MODIFICATIVE N°5

Au vu de la vente d’un terrain communal nécessitant un crédit supplémentaire, de la réalisation d’installation de réseaux et d’éclairage public requérant des crédits ainsi que de l’ajustement de certains programmes, le Conseil municipal approuve les décisions modificatives suivantes :

PAIEMENT PAR INTERNET

Avec la mise en place du paiement par Internet, la délibération du 23 octobre 2012 entérinant le règlement financier et le contrat de prélèvement automatique sera modifiée pour inclure cette modalité de paiement. Ce nouveau règlement financier et le contrat de

Chapitre DEPENSES RECETTES

0089 Travaux Rue Poste - Ferronerie - Balquet 17 980,00

0092 - Rénovation Lavoirs 1 000,00 021 Transfert de Section de Fonctionnement 88 700,00 0094 - Voirie Accessibilité Sécurité 3 000,00 024 Produits de cession des immobilisation 17 980,00

0096 - Défense Incendie 4 500,00 204 - France Télécom (Facture toujours en attente) 20 200,00 21 - Opérations non affectées (Travaux rues annexes 60 000,00

106 680,00 106 680,00

012 Charges de Personnel -20 000,00 011 Charges à caractère général 20 000,00 678 Autres charges exceptionnelles -88 700,00 023 Transfert Section Investissement 88 700,00

0,00 0,00

Total

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT B

U D G E T P R I N C I P A L

BAIL TRESORERIE D’AIRVAULT Renouvellement

Par acte administratif en date du 14 décembre 2004, la Commune d’AIRVAULT avait donné à bail à l’Etat, pour une durée de 9 ans, à compter du 15 novembre 2004, l’immeuble abritant les locaux administratifs de la Trésorerie ainsi qu’une maison d’habitation. Cette location est arrivée à expiration le 14 novembre 2013.

À l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil approuve les termes de ce bail consenti pour une durée de 9 ans, à compter du 15 novembre 2013 avec des loyers annuels de 7700 € et 5200 € révisables tous les 3 ans en fonction des variations de l’indice INSEE des loyers des activités tertiaires (ILAT).

TRANSACTIONS IMMOBILIERES Acquisition partie parcelle 041 C n° 1237

En complément de la délibération DEL130701085, du 1^er juillet 2013, concernant l’acquisition d’environ 5 m² de la parcelle 041 C n° 1237 appartenant à Monsieur Laurent FLAMANT, l’office notarial CAGNIART - ROY souhaite connaître le coût de la clôture séparant les deux nouvelles parcelles créées afin de régulariser l’acte de vente.

Le prix des travaux est estimé à 1 000 €uros HT et constituera la valeur d’acquisition de ladite partie de parcelle.

TRANSACTIONS IMMOBILIERES Acquisition partie parcelle 317 AK n° 173

En complément de la délibération DEL131024116, du 24 octobre 2013, concernant l’acquisition de 32 m² de la parcelle 317 AK n° 173 appartenant à Monsieur Jean-Luc THIBAUDEAU, l’office notarial CAGNIART - ROY souhaite connaître le coût de la démolition du mur, du terrassement de la fondation et du coulage de la semelle sur cette parcelle afin de régulariser l’acte de vente.

Le prix des travaux est estimé à 850 €uros HT et constituera la valeur d’acquisition de ladite partie de parcelle.

TRANSACTIONS IMMOBILIERES

Aliénation ancienne mairie annexe de Soulièvres 317 ZI n° 263 (anciennement 317 ZI n° 228)

Le Conseil approuve l’offre d’achat de 37 000 € pour l’ancienne mairie annexe de Soulièvres, faite par l’agence immobilière EPI.

SUBVENTIONS COMMUNALES POUR ETUDES SCIENTIFIQUES RELATIVES A DES SITES PATRIMONIAUX PROTEGES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

Critères d’attribution

Le Conseil accepte de subventionner les associations pour des études scientifiques relatives à des sites patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques (ex : fouilles archéologiques…), selon les critères suivants, validés par les commissions des affaires culturelles et des finances du 25 novembre 2013 :

 La demande doit être effectuée par une association.

 L’édifice doit être ouvert au public au minimum 6 jours par an.

 Les études doivent donner lieu à une diffusion au public sous une ou plusieurs formes : conférence, exposition, publication accessible à un large public, dans le respect de la politique de valorisation du patrimoine mise en place par la collectivité.

 La prestation doit être effectuée par des personnes compétentes dans le domaine d’intervention recherché. Les services de la collectivité seront sollicités pour apprécier les qualités techniques du projet.

 Le projet participe à la connaissance du lieu.

 Le projet sera mis au service de la transmission et de la promotion du site et indirectement de la petite cité de caractère.

 La commune sera destinataire d’un exemplaire du rapport final de l’étude.

 Le porteur de projet aura au moins à sa charge 30 % d’autofinancement.

 La commune d’Airvault fixe un plafond à la subvention équivalant à 5 000 € et correspondant à 35 % maximum du montant de l’étude.

 Le projet pourrait favoriser la mise en place d’outils pédagogiques pendant les études.

 Le porteur de projet ne pourra pas débuter l’étude avant d’avoir reçu l’accord de subvention.

 Le versement de la subvention interviendra en deux fois : 50% à la signature du bon de commande, 50% à la remise du rapport à la collectivité.

RETRAIT DE TROIS COMMUNES DU SIVU AIDE A DOMICILE AIRVAULT/

ST LOUP LAMAIRE

Suite à la création d’un CIAS sur la communauté de communes du thouarsais avec prise de compétence « aide à domicile », trois communes adhérentes du SIVU aide à domicile AIRVAULT/ST LOUP LAMAIRE ont délibéré pour se retirer du SIVU à compter du 01 janvier 2014.

 La commune de St GENEROUX en date du 15/10/2013 informe qu'el1e souhaite seulement se retirer du SIVU. Une seconde délibération devra préciser les conditions de ce retrait.

 La commune de MARNES en date du 22/10/2013 désire aussi se retirer et précise que les conditions financières et en matière de personnel seront traitées entre le SIVU et la communauté de communes du Thouarsais.

 La commune de St JOUIN de MARNES en date du 25/10/2013 émet le désir de se retirer du SIVU, valide la répartition et le transfert du personnel proposés et abandonne au SIVU aide à domicile l'actif au prorata de la quote-part affectée selon les répartitions antérieures.

Quatre agents sociaux et un agent administratif, qui ont donné leur accord en ce sens, devront être mutés au CIAS de Thouars au 01 janvier 2014 si le retrait des trois communes concernées est approuvé.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf une abstention, le C o n s e i l décide d'accepter le retrait des communes de St GENEROUX, de MARNES et de St JOUIN de MARNES du SIVU aide à domicile AIRVAULT/ST LOUP LAMAIRE à compter du 01 janvier 2014, de valider la proposition de transfert de personnel sous réserve des délibérations

TRANSPORTS SCOLAIRES

Perception parts familiales par RTDS

Autorité organisatrice locale (AO2) des transports scolaires et dans le cadre qui l’associe à la Régie des Transports des Deux Sèvres (RTDS), la commune d’AIRVAULT reconduit le reversement des participations familiales par trimestre.

DENOMINATION RUE

Le chemin longeant le nouveau lotissement de Borcq a fait l’objet de la proposition de dénomination suivante : « rue du chemin bas », proposition retenue lors de la commission d’urbanisme du 14 novembre 2013, que le Conseil entérine.

REFORME RYTHMES SCOLAIRES

Au vu de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, une réflexion a été menée avec des élus et les enseignants. La Commission des affaires scolaires et les représentants des D.D.E.N ont validé la proposition de courrier et de questionnaire à l’intention des parents d’élèves, présenté aux conseillers. Ces derniers permettront une première évaluation des enfants qui pourraient participer aux activités périscolaires pour les enfants du primaire, selon la proposition de planning retenu par les enseignants, ci- dessous :

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

9h/12h 9h/12h 9h/12h 9h/12h 9h/12h

13h30/16h

13h30/15h30

APS (1h)

13h30/16h

APC (30 mn) APS (30 mn)

13h30/15h30

En ce qui concerne les petites et moyennes sections, l’activité périscolaire actuellement retenue, serait la période de la sieste selon les recommandations du ministère de l’Education, et conformément aux modalités suivantes. Les enfants de grande section de maternelle feront durant ce temps des activités périscolaires.

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

9h/12h 9h/12h 9h/12h 9h/12h 9h/12h

13h30/14h15 APS (45 mn)

14h15/16h30

13h30/14h15 APS (45 mn)

14h15/16h30

13h30/14h15 APS (45 mn)

14h15/16h30

13h30/14h15 APS (45 mn)

14h15/16h30

QUESTIONS DIVERSES

TRANSACTIONS IMMOBILIERES Aliénation partie chemin de Coquine

Le Conseil municipal, par délibération du 24 octobre 2013 a accepté de déclasser une partie du chemin rural de Coquine cadastré 317 ZD n° 113, au vu d’une aliénation. La valeur vénale estimée par le service des domaines, en date du 05 décembre 2013, est de 70 €.

Le Conseil municipal autorise l’aliénation de cette partie déclassée du chemin rural de Coquine, pour une superficie de 2 a 33 ca, au prix indiqué ci-dessus.

Aliénation impasse reliant la ruelle des Lilas à la rue des Acacias à Borcq/Airvault Le Conseil municipal, par délibération du 24 octobre 2013 a accepté de déclasser l’impasse, cadastrée 041 C n° 1340, reliant la ruelle des Lilas à la rue des Acacias à Borcq/Airvault au vu d’une aliénation. La valeur vénale estimée par le service des domaines, en date du 05 décembre 2013, est de 30 €. Le Conseil municipal accepte la vente de cette impasse, pour une superficie de 30 ca, au prix estimé par le service des domaines.

Acquisition parcelle 041 C n° 679

Par l’enquête publique, les copropriétaires de la parcelle 041 C n° 679, dénommée Ruelle des Lilas, ont accepté que la commune d’AIRVAULT en devienne propriétaire, pour la somme de 30 €. Le Conseil accepte d’acquérir cette parcelle pour la somme proposée.

Echange parcelle communale 317 ZS n° 7 et partie de parcelle 317 ZS n° 6

Afin de faciliter la culture de sa parcelle 317 ZS n° 6, le propriétaire demande le déplacement du fossé communal cadastré 317 ZS n° 7 et accepte de refaire un fossé en parallèle du chemin de la Plaine de la Poitevine, sur sa dite parcelle. La commission d’urbanisme du 9 octobre 2012 a donné son accord de principe, sous réserve que la confection du nouveau fossé soit à la charge du demandeur et qu’il soit réalisé avant la suppression de celui déjà existant. Le Conseil décide que la parcelle communale estimée, en date du 05 décembre 2013, par le service des Domaines, à 220 € pour une superficie de 7 a 95 ca, sera échangée avec une partie de la parcelle 317 ZS n° 6, de surface et de prix identiques. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge du requérant.

BAIL DE LA POSTE D’AIRVAULT Renouvellement

Par actes administratifs en date du 1^er avril 2003 et du 29 mars 2005, la Commune d’AIRVAULT avait donné à bail à l’état, pour une durée de 9 ans, à compter du 1^er avril 2005, l’immeuble abritant les locaux administratifs de la Poste. Cette location arrivera à expiration le 31 décembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve les termes du nouveau bail consenti pour une durée de 9 ans, à compter de la date définie par les services de la Poste, avec un loyer

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Lors de la réunion des Commissions des affaires culturelles et des finances du 25 novembre 2013, trois demandes de subventions exceptionnelles de la part d’associations, ont été étudiées et ont reçu un avis favorable à savoir :

 Les Amis du Vieux Château pour un montant de 3 348,80 €, dans le cadre des subventions à des associations pour des études scientifiques relatives à des sites patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques

 Les Amis du Musée : pour un montant de 2 320,53 € pour aider au paiement de la rémunération d’un contrat saisonnier

 Le Comité de jumelage pour un montant de 2 500 € dans le cadre de la venue à Airvault des polonais de Wisznice.

Après en avoir délibéré, le Conseil autorise les versements de subvention suivants (Art. 6574) :

 Les Amis du Vieux Château : 1 674,40 € pour 2013 et 1 674,40 € en 2014, au vu du critère instaurant le versement de la subvention en deux fois : 50% à la signature du bon de commande en 2013, 50% à la remise du rapport à la collectivité en 2014

 Les Amis du Musée : 2 320,53 €

 Le Comité de jumelage : 2 500 €.