Paris, le 5 juin 2002
DIRECTION DES SPORTS Le ministre des sports Sous-direction de l’action territoriale
Bureau des fédérations multisports et de l’animation sportive territoriale
DS6 à
Madame et messieurs les préfets de région -directions régionales et départementales
de la jeunesse et des sports- INSTRUCTION N° 02-106 JS
Mesdames et messieurs les préfets de département -directions départementales de la jeunesse et des sports- Mesdames et messieurs les directeurs des établissements nationaux
OBJET : Lutte contre les incivilités et la violence dans le sport.
P.J. : 1
Le gouvernement a engagé une lutte déterminée contre toutes les formes d’incivilité et de violence qui sont constatées dans la société française.
Le ministère des sports doit prendre une part active dans cette lutte tant les incivilités et violences dans et autour du sport dégradent le climat de sécurité et de confiance qui doit prévaloir à l’occasion des manifestations sportives et altèrent l’image d’un sport porteur de valeurs éducatives.
Je vous demande donc de faire de la lutte contre ces dérives un axe prioritaire de la mise en œuvre des politiques développées en faveur de la promotion du sport.
A cet égard, la présente instruction a pour objet de faire le point sur les mesures sur lesquelles vous pourrez vous fonder pour mener une politique que j’entends conduire avec constance et détermination.
La mobilisation des services et des personnels du ministère.
La mobilisation des personnels des services et des établissements comme de ceux qui sont placés auprès des fédérations me paraît essentielle. Les agents du ministère ont, en raison de leurs compétences techniques et pédagogiques et de leur connaissance fine des réalités de terrain, développé des savoir-faire essentiels pour répondre aux exigences liées à la lutte contre les incivilités et les actes de violence.
Cette mobilisation sera accompagnée d’un volet formation. C’est ainsi que le dispositif de formation initiale et continue des inspecteurs principaux et des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs ainsi que des professeurs de sports intègrera, dans les meilleurs délais, des modules de sensibilisation, d’information et d’approfondissement sur les questions d’incivilités et de violences dans et autour du sport.
L’utilisation prioritaire des dispositifs et des moyens existants.
Sur la base d’un diagnostic qu’il vous appartient de réaliser, la mise en œuvre d’une politique destinée à faire régresser les incivilités et la violence dans et autour du sport devra s’appuyer prioritairement sur la mobilisation des dispositifs et moyens financiers existants.
Je tiens tout d’abord à souligner que la démarche interministérielle et partenariale relative aux
« avenants sport » aux contrats locaux de sécurité (CLS/cf instruction commune INTERIEUR/JEUNESSE ET SPORTS du 12 avril 2001) constitue pour moi une priorité.
Actuellement sur les 112 CLS signés dans les 26 départements retenus pour cette opération, seuls neuf avenants sport ont été ou vont être signés. Il conviendrait donc d’augmenter significativement ce nombre, y compris par le biais d’un accroissement du nombre de départements concernés.
Afin de permettre au ministère de formuler des demandes argumentées de crédits
supplémentaires pour le financement du développement de cette action, je vous demande de me faire parvenir un bilan de ce dispositif dans votre département ainsi qu’un recensement précis de vos besoins. Ces éléments sont à communiquer à la
direction des sports - sous le timbre de la sous-direction de l’action territoriale bureau DS.6
pour le 1er juillet 2002.
Dans ce même esprit, je vous demande d’orienter prioritairement les moyens financiers dont vous disposez sur les actions concourant à la lutte contre les incivilités et violences dans et autour du sport.
Je vous indique qu’un montant de 1,5 M d’euros (soit environ 10 MF) provenant des reports de crédits de l’exercice 2001 du FNDS sera destiné, dès cette année, à apporter un soutien aux initiatives locales innovantes que vous signalerez à la direction des sports.
Cet abondement devra en outre permettre aux directeurs régionaux de la jeunesse et des sports, en relation étroite avec les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports, de développer des actions de formation à l’intention des acteurs sportifs locaux (dirigeants, cadres techniques, éducateurs et entraîneurs, arbitres et officiels, directeurs ou responsables de services des sports des collectivités territoriales) pour mieux les sensibiliser à ces questions.
Je souhaite également que vous mettiez à profit les différents dispositifs existants pour amplifier le nécessaire effort de communication qui doit être mené à propos des thèmes de l’éthique sportive, du respect de l’autre et de la convivialité sportive. Les manifestations organisées lors de la « Fête du sport » sont, à cet égard, des occasions privilégiées pour développer des actions de communication et d’information à partir de ces thèmes.
Les mesures qui seront prises au niveau national.
Les mesures prises au niveau national proviendront notamment de la mobilisation des
dispositifs institutionnels du ministère – conventions d’objectifs avec les fédérations sportives, part régionale du FNDS, filières d’accès au sport de haut niveau… Elles auront pour but de mettre en évidence l’importance qui doit s’attacher à la mise en œuvre d’une politique rigoureuse et structurée destinée à lutter contre les incivilités dans le sport et d’orienter les aides publiques en conséquence.
Une action en direction des sportifs inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau sera engagée très rapidement. Cette action qui prendra la forme d’un renforcement de la sensibilisation des sportifs et de leur entourage au respect des règles d’arbitrage et à l’épanouissement de l’esprit sportif sera organisée avec le concours de représentants des arbitres, des juges ou des officiels des fédérations ; elle prendra appui sur les établissements publics du ministère, en particulier sur les CREPS qui verront ainsi leur fonction de centre de ressources confortée.
Compte tenu de l’importance que j’accorde à la place de l’arbitrage dans le sport, j’ai prévu de concrétiser dès la rentrée scolaire 2002, en liaison avec l’Union nationale du sport scolaire (UNSS), l’Association française du corps arbitral multisports (AFCAM) et les fédérations sportives, un projet visant à regrouper dans certains CREPS pilotes une quinzaine de jeunes arbitres nationaux qui tout en assumant leurs fonctions dans leur discipline sportive auront un rôle privilégié dans la promotion de l’arbitrage auprès des jeunes sportifs.
Je vous informe également qu’un courrier co-signé par le Président du CNOSF et moi-même, dont vous trouverez ci-joint la copie, a été adressé à toutes les fédérations sportives ainsi qu’aux comités régionaux et départementaux olympiques et sportifs (CROS et CDOS) sur le thème de l’incivilité et de la violence dans le sport.
Enfin, des mesures seront prises à l’issue des « Etats généraux du sport » que j’ai prévu de réunir avant la fin de cette année et qui comporteront un groupe de travail spécifique chargé de réfléchir sur ces questions.
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Je mesure l’ampleur de la tâche qui est la nôtre mais, je suis convaincu que nous trouverons, ensemble, les solutions les plus efficaces pour que le sport retrouve sa convivialité.
