ELECTIONS 2014 : QUATRE VOTES
Ministère de l’Education nationale CAPN : commissions administratives paritaires nationales
Qui vote ?
Les personnels détachés à l’AEFE Pour le second degré : certifiés, agrégés , CPE , Co Psy.
Mode de scrutin Scrutin de liste Modalités de vote
Vote électronique lors de la semaine du 27 novembre au 4 décembre 2014.
Les modalités seront précisées ultérieurement par une circulaire ministérielle.
Comité technique (CT) de l'AEFE Qui vote ?
Résidents et expatriés (fonctionnaires détachés sur contrat auprès de l’Agence, à la date du scrutin) ;
Recrutés locaux employés dans les établissements en gestion directe (EGD) sous contrat à durée
indéterminée
OU bénéficiaires, depuis au moins deux mois d’un contrat d'une durée minimale de six mois
OU bénéficiaires d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois, à la date du scrutin ;
Personnels des services centraux (titulaires ou stagiaires).
La FSU a 3 sièges sur 5.
Mode de scrutin
Scrutin de liste à tour unique selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Modalités de vote
Vote à bulletin secret par correspondance adressés à Nantes.
Quand voter ?
Dès réception du matériel de vote, du 3 novembre et jusqu’au jeudi 4 décembre 2014 à 11 heures à Nantes.
Commission consultative paritaire centrale (CCPC) de l’AEFE
Qui vote ?
Les agents titulaires détachés exerçant dans les établissements du réseau.
Les agents contractuels de droit public des services centraux de l’Agence.
CCPC A : agrégés et assimilés (le SNES- FSU a 5 sièges sur 5)
CCPC B : certifiés et assimilés (le SNES- FSU a 5 sièges sur 5)
CCPC E : personnels administratifs, techniques et de santé
Mode de scrutin
Scrutin de liste à tour unique selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Modalités de vote
Vote à bulletin secret par correspondance adressés à Nantes.
Quand voter ?
Dès réception du matériel de vote du 15 octobre au 4 décembre 2014 (11 heures locales, date limite de réception des votes par le bureau de vote à Nantes).
Commissions consultatives paritaires locales (CCPL) de l’AEFE
Qui vote ?
Les agents expatriés et résidents exerçant dans les établissements du réseau de l’Agence, en contrat d'au moins six mois et ayant au moins trois mois
d'ancienneté à la date du scrutin.
Les personnels recrutés localement par les
établissements en gestion directe de l'AEFE (EGD), en contrat d'au moins six mois et ayant au moins trois mois d'ancienneté à la date du scrutin.
Le SNES est très fortement majoritaire dans le réseau.
Mode de scrutin :
Scrutin de sigle (ex SNES-FSU) à tour unique selon la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne.
Modalité de vote :
Vote à bulletin secret par correspondance : bureaux de votes locaux dans les services de coopération et d'action culturelle
Quand voter ?
Dès réception du matériel de vote du 3 novembre au 4 décembre (11 heures locales, date limite de réception des votes par le bureau de vote au SCAC)
L'intervention du SNES-FSU a permis que les résidents à recrutement différé (« faux résidents »)
puissent voter à tous les scrutins de l’AEFE.
Calendrier opérations électorales élections professionnelles 2014, réseau de l’AEFE
Instances Que fait-on ? Qui le fait ? A quelle(s) date(s) ?
Date limite d’affichage des listes électorales à l’Agence,
dans les SCAC et les établissements en gestion directe
SNES HDF pour la centrale
Sections locales dans les pays
Jeudi 25 septembre à 10 heures
(heure locale) CT/ CCPC
Dépôt de candidatures à la DRH de l’AEFEà Nantes du matériel de vote et des noms des délégués de liste
SNES hors de France Jeudi 25 septembre à 12 heures (heure de Paris) CCPL
Dépôt de candidatures auprès des postesdiplomatiques et consulaires du matériel de vote (professions de foi, maquettes bulletins de vote) et des noms des délégués de liste (un titulaire et un suppléant) habilités à représenter l’organisation syndicale dans toutes les opérations électorales
Sections locales SNES et co listiers (syndicats de la FSU)
Jeudi 25 septembre à 16 heures
(heure locale)
CCPL
Date limite d’affichage dans les SCAC et EGD des candidatures et des professions de foi, dans l’ordre prévu par tirage au sortSections locales SNES et co listiers (syndicats de la FSU)
dans les pays
Vendredi 26 septembre à 17 heures (heure
locale) CT/ CCPC
Date limite d’affichage dans les SCAC,EGD et à l’Agence (Paris et Nantes) des candidatures et des professions de foi, dans l’ordre prévu par tirage au sort
SNES HDF pour la centrale Sections locales dans
les pays
Jeudi 2 octobre à 17 heures (heure locale)
CT / CCPC/
CCPL
Date limite de vérification des inscriptions et des demandes d’inscription sur les listes électorales
SNES HDF pour la centrale
Sections locales dans les pays
Vendredi 3 octobre à minuit
(heure locale)
Date limite de réclamation contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales
sections locales SNES et co listiers (syndicats de
la FSU) dans les pays
Lundi 6 octobre à minuit (heure locale)
Clôture des listes électorales
Jeudi 9 octobre
CT/CCPC
Envoi du matériel de vote par l’Agence auxpostes diplomatiques
Mercredi 15 octobre
CT/CCPC/CCPL
Date limite pour l’envoi du matériel de vote aux électeurs par les postesdiplomatiques
Lundi 3 novembre
CT/ CCPC
Date limite de réception des votes par lebureau de vote central à Nantes
Jeudi 4 décembre à 11
heures (heure de Paris) CCPL
Date limite de réception des votes par lebureau de vote au SCAC
Jeudi 4 décembre
à 11 heures (heure locale) CT
Dépouillement du scrutin et proclamationdes résultats