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CONSEIL PÉDAGOGIQUE L
e ministre avait inscrit dans la loi la création duconseil pédagogique. Le SNES était et reste opposé à la mise en place d’un tel conseil. Le minis- tère avait fait le choix sous la pression du SNES, de
ne pas publier de décret visant à le mettre en place. Il profite de la circulaire de rentrée pour imposer son application, de plus dans les pires conditions qui soient.
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES L’article L.421-5 du Code de l’éducation dispose que
« le conseil pédagogique réunit au moins un pro- fesseur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Le conseil pédagogique est pré- sidé par le chef d’établissement ».
Il appartient à chaque établissement de déterminer sur cette base la composition précise du conseil péda- gogique et les conditions de désignation de ses membres. Il convient de veiller cependant à ce que les choix qui seront opérés en la matière fassent l’objet du plus large consensus possible de la part des équipes pédagogiques.
Conformément à la loi, le conseil pédagogique a pour mission de favoriser la concertation entre les pro- fesseurs, notamment pour coordonner les enseigne- ments, la notation et l’évaluation des activités sco- laires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.
Dans ce cadre, le choix des sujets traités et du fonc- tionnement interne est laissé à l’appréciation du conseil pédagogique, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants et du champ de com- pétence des personnels de direction. [...]
Le projet d’établissement est mis en œuvre par tous les membres de la communauté éducative sous l’im- pulsion du chef d’établissement.
Il s’agit là du rappel de la loi qui donne au chef d’établissement la présidence du conseil pédago- gique et ne fixe aucune modalité de désignation des membres de ce conseil, laissant la porte ouverte à toutes les dérives, sachant que les professeurs principaux sont choisis par le chef d’établisse- ment.
La composition et le mode de désignation des membres de ce conseil seraient déterminés par chaque établissement. Cette démarche est la porte ouverte à toutes les magouilles. En effet, le texte ne dit pas qui décidera, le chef d’établissement ou le CA.
Dans le premier cas cela ouvre la possibilité d’une désignation de tous les membres par le seul chef d’établissement. Dans ce dernier cas, pour une struc- ture de concertation entre les enseignants, ce serait une instance, dans laquelle les enseignants sont minoritaires, qui déciderait de leurs modalités de désignation dans le conseil pédagogique.
Même si le respect de la liberté pédagogique des enseignants est rappelé (ce qui est la moindre des choses puisqu’elle est inscrite dans la loi), les compétences du conseil pédagogique peuvent apparaître en contradiction avec cette affirmation.
En effet la coordination sur la notation et l’éva- luation des activités pédagogiques empiète sur la responsabilité individuelle des enseignants quant à l’évaluation des élèves dans leur discipline. La rédaction de la partie pédagogique du projet d’éta- blissement (« qui s’impose à tous ») donne un pouvoir important au conseil pédagogique en lieu et place des seules « équipes pédagogiques » concernées, comme c’était le cas auparavant.
ENSEIGNEMENTS TECHNOLOGIQUES, LYCÉES
L
e document est complètement silencieux sur une partie importante des formations des lycées : les formations supérieures, BTS, classes prépas et autres. Ce serait pourtant utile afin d’in-diquer aux recteurs les nouveautés sur ces for- mations, les plans de formation à mettre en œuvre et les aménagements à apporter afin de dévelop- per les formations de niveaux III.
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES
Rénovation de la série « Sciences et technologie de la gestion (STG) » :
La mise en place de la nouvelle série « sciences et technologies de la gestion – STG » se poursuit en classe terminale à la rentrée 2006, conformément à l’arrêté du 14 janvier 2004 (BOEN n° 7 du 12 février 2004) modifié par l’arrêté du 14 décembre 2004 (BOEN n° 2 du 13 janvier 2005).
La rénovation de la voie technologique se poursuit avec la rénovation de la série SMS pour laquelle les nouveaux programmes seront prochainement mis en consultation avec une application à compter de la rentrée 2007 pour la classe de Première.
La délivrance du label « lycée des métiers » : Le décret et la circulaire d’application de l’article L. 335-1 du Code de l’éducation, modifié par la Loi d’orientation du 23 avril 2005 qui y a introduit le label « lycée des métiers » ont été publiés au BO n° 45 du 8 décembre 2005. Les recteurs sont invités à engager résolument les établissements n’ayant pas encore sollicité leur labellisation à s’inscrire dans la démarche qualité permettant d’accéder à ce label.
La validation des acquis de l’expérience : L’objectif est de tripler le nombre des dossiers examinés dans l’année. Pour ce faire, les disposi- tifs académiques doivent être optimisés et ratio- nalisés.
Travaux personnels encadrés. Le nouveau posi- tionnement des travaux personnels encadrés dans le cycle terminal de la voie générale est entré en vigueur à la rentrée 2005 : les TPE sont obligatoires en classe de Première générale et sont pris en compte au baccalauréat au titre d’une épreuve anticipée obligatoire affectée d’un coefficient 2 portant sur les points supérieurs à la moyenne.
CIRCULAIRE DE RENTRÉE : MIS
Quatre grands thèmes sont développés : le collège essentiellement conçu sous l’angle du socle, du PPRE, de la découverte professionnelle et de la note de vie scolaire, refusée au dernier conseil supérieur de l’éducation, le développement des groupes de compétences en langues vivantes, la promotion de l’apprentissage et la mise en place du conseil pédagogique.
Dès l’introduction, le ministère insiste sur la Lolf et le pilotage par la performance, allant jusqu’à la création d’un nouvel indicateur pour mesurer le taux de maîtrise des compétences de base en français et en mathématiques (nettement en deçà du socle commun que tous les élèves sont censés maîtriser).
Cela aurait dû être l’occasion de préciser les condi- tions de redoublement des élèves de Terminale STT qui échoueront au bac à la session 2006. Ces élèves n’auront suivi aucun des enseignements de la nouvelle série.
Nous proposons des modules spécifiques afin de résoudre cette difficulté.
Dont acte, la rénovation de la série SMS est engagée, dans des délais qui nous paraissent extrê- mement courts (rentrée 2007). Que signifie ce nouveau silence sur les séries STI, STL et Arts Appliqués ?
Quant au label « Lycées des Métiers », les person- nels des établissements déjà labellisés savent bien que ce label n’apporte rien aux établissements, ni au niveau des moyens, ni au niveau de la stabilité des équipes, ni au niveau de la pérennité des forma- tions, ni en terme d’attractivité pour les jeunes.
Il y a certainement mieux à faire pour promouvoir les enseignements technologiques et professionnels.
L’objectif de tripler le nombre de dossiers à examiner est louable même s’il reste certainement trop faible en regard de la demande sociale de ce type de vali- dation qui devrait encore augmenter.
La difficulté principale réside dans la possibilité pour les enseignants de s’investir réellement dans cette action. La seule solution réside dans la défini- tion de postes partiellement gagés (à l’image des postes GRETA), permettant aux enseignants de partager leur service entre formation initiale et VAE.
Simple rappel de ce qui reste du dispositif TPE...
LANGUES VIVANTES
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES
L’adoption du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) prévue par le décret précité implique le développement de nouveaux modes d’apprentissage des langues vivantes qui…
... dépassent le schéma traditionnel d’organisation des groupes de langues par niveau de classe...
... Ces dispositifs, mis en place par quelques établissements dans chaque académie depuis quelques années, consistent à regrouper les élèves non plus en fonction du moment du début d’apprentissage de la langue.
La mise en place de nouveaux programmes de langues étrangères au collège conçus selon le cadre européen commun de référence pour les langues... consacre la prépondérance accordée à l’apprentissage de l’oral.
La poursuite de l’allégement des effectifs en langue vivante au lycée.
L’allégement des effectifs des classes de langue revêt une importance fondamentale en ce qu’il favorise le développement des compétences de communication orale des élèves en augmentant notamment leur temps de parole et, par là même, leur temps d’exposition à la langue. Cette pratique plus intensive de la langue est susceptible d’entraîner à son tour des effets bénéfiques sur l’expression écrite.
Depuis la rentrée 2005, l’enseignement de la première langue vivante étrangère en classes terminales des séries générales est organisé en groupes allégés pour l’ensemble de l’horaire dû aux élèves.
... Il convient de veiller tout particulièrement à l’application effective de cette disposition qui sera étendue à la rentrée 2006, dans les mêmes conditions, aux classes terminales des séries technologiques et des séries professionnelles.
L’évaluation des compétences orales des élèves au baccalauréat « Sciences et technologies de la gestion (STG) » : à compter de la session 2007 de ce nouveau baccalauréat, les épreuves obligatoires de langue vivante 1 et de langue vivante 2 comporteront une évaluation de la compréhension de l’oral et une évaluation de l’expression orale.
Une note de service en précisera les modalités.
C’est faux. Le CECRL délimite des niveaux pour les quatre capacités langagières et n’implique pas nécessairement les groupes de compétences que le décret du 22 août 2005 n’impose pas.
La France est le premier pays européen à inscrire dans les textes réglementaires cette référence.
Pourquoi un tel zèle ?
LV1/LV2 mélangées, regroupement des séries...
Quel suivi des élèves (parents-conseils-équipes pédagogiques) pour l’enseignant ?
Quid des programmes de lycée conçus par niveau de classe ?
Cloisonner les 4 capacités est un non-sens didactique et pédagogique...
52 établissements répartis sur 17 académies (source Eduscol) !
Aucun bilan des types d’expérimentations menées, aucun bilan des effets. On en reste au niveau des témoignages.
C’est abusif. Les programmes conservent toute leur place à l’écrit, aux compétences culturelles et linguistiques.
Sans définition nationale de l’allégement, ce qui conduit à de grandes différences entre les académies.
C’est bien la raison pour laquelle nous demandons des effectifs réduits à tous les niveaux.
Les classes à 28/29 en LV1 anglais et LV2 espagnol en collèges, les Secondes à 35 n’ont pas droit à cette mesure que le ministère lui-même reconnaît comme ayant une importance fondamentale.
À souligner que cet allégement n’implique pas la création de groupes de compétences ou de niveau.
Positif mais c’est uniquement pour la LV1. Aucun financement n’est prévu ou annoncé par le minis- tère. Aux recteurs et chefs d’établissement de se débrouiller ! Ce n’est pas acceptable. Nous deman- dons que soient alloués des moyens spécifiques, sans redéploiement, aux établissements.
Les collègues qui ont des Premières cette année auraient déjà dû avoir connaissance des modalités.
Nous condamnons la précipitation du ministère qui introduit des modifications d’épreuves sans expérimentation fiable au préalable.
L’évaluation de l’expression orale et celle de la compréhension orale sont prévues en CCF.
N’est-ce pas une première étape vers la sortie des LV du baccalauréat ? Comment préparer les élèves en LV2 qui ne sont pas citées dans l’« allègement des effectifs » ?
©Nicole Joye
Un Courrier de S1 en préparation contiendra le texte de la circulaire
et les commentaires du SNES ; voir aussi le site du BOEN :
www.education.gouv.fr/bo/2006/13 À QUOI SERT LA CIRCULAIRE DE RENTRÉE ?
Une circulaire de rentrée est importante. Elle doit se borner à tracer des orientations relatives à la mise en œuvre de la politique éducative retenue par le ministre et à prendre des mesures d’organisation, mais elle n’a en principe aucune valeur régle- mentaire et ne peut en tout état de cause contredire une disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il arrive fréquemment que des circulaires soient illégales pour cette dernière raison.
Elle peut cependant être un point d'appui précieux dans les établissements pour l'organisation des enseignements (dédoublements, groupes allégés ...).
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E EN ŒUVRE DE LA LOI FILLON
Une circulaire “innovante” dans le sens où elle met en place certains éléments de la loi Fillon alors qu’aucun décret n’a été publié sur le socle, l’orientation et le conseil pédagogique. C’est donc la mise en œuvre de la loi avec une volonté de déréglementation par l’autonomie plus forte donnée aux établissements.
Cette circulaire de rentrée innove également dans le sens où, pour la première fois, ni le SNES, ni aucun syndicat n’a été consulté avant publication. Bel exemple du dialogue social !
SOCLE COMMUN
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES
Le décret définissant le socle commun précisera, après avis du haut conseil de l’Éducation, les connaissances et les compétences à prendre en compte dans chacun de ces cinq volets :
• la maîtrise de la langue française ;
• la maîtrise des principaux éléments de mathé- matiques ;
• une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ;
• la pratique d’au moins une langue étrangère ;
• la maîtrise des techniques usuelles de l’infor- mation et de la communication.
Ce décret ne se substituera pas aux programmes de l’école primaire et du collège. Il définira ce qu’au- cun élève ne doit ignorer à la fin de la scolarité obli- gatoire et qui est indispensable, selon la loi, « pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et pro- fessionnel, et réussir sa vie en société ».
Le décret n’est pas paru et le haut conseil vient juste de rendre ses recommandations, sur lesquelles nous avons fait un commentaire sur le site observatoires. Nous restons opposés au socle.
La partie relative au socle commun est intégrée à la partie collège bien qu’elle concerne aussi l’école primaire, et même le lycée professionnel.
Il est rappelé que les éléments constitutifs de ce socle seront définis pour chaque cycle et pour chaque année dans le cadre d’une adaptation des programmes, et qu’il sera pris en compte dans le DNB.
Un nouvel indicateur est mis en place uniquement pour le français et les mathématiques donc encore plus restreint que le socle.
ÉDUCATION PRIORITAIRE
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES
Refonder l’éducation prioritaire
... L’objectif à atteindre est que tous les élèves qui relèvent de l’éducation prioritaire... maîtrisent le socle commun de connaissances et de compétences à la fin du collège. Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, de lui donner les moyens d’élargir ses choix et de per- mettre une orientation positive et ambitieuse après le collège...
... les élèves de Quatrième et de Troisième se verront proposer chaque année un entretien individuel d’orientation, conduit par des personnels d’orienta- tion ou d’enseignement. Cette opération devra rapi- dement être étendue aux élèves de Seconde et Ter- minale.
Toutes nos craintes en matière d’ambition limitée pour les élèves de ZEP sont confirmées.
Il s’agit bien de focaliser, en ZEP plus qu’ailleurs, sur l’acquisition du seul socle commun, d’individuali- ser les parcours et de privilégier une orientation précoce.
Curieusement, le texte ne mentionne ni les assistants pédagogiques ni les 1 000 enseignants affectés sur postes à profil dans les collèges EP1, comme si le ministère entendait dévoiler le plus tard possible la déréglementation qu’il programme pour les per- sonnels dans ces établissements.
Les CO-Psy sont une fois de plus menacés à terme de disparition puisque la circulaire prévoit explici- tement que des enseignants puissent conduire des entretiens individuels d’orientation. Où est l’intérêt des élèves ?
COLLÈGE
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES Les programmes personnalisés de réussite édu-
cative (PPRE)
« ... Les PPRE s’adressent en priorité aux élèves dont les évaluations diagnostiques en début de Sixième révèlent des retards significatifs dans les apprentissages fondamentaux. Les deux heures non affectées par classe de Sixième seront mobilisées pour organiser les PPRE »...
«Chaque demi-heure [non affectée] restante en Cin- quième et en Quatrième peut être utilisée en fonction des besoins de chaque collège, voire utilement glo- balisée dans le cadre du cycle central notamment pour déployer les PPRE. »
Les dispositifs en alternance en Quatrième : Ces dispositifs dérogatoires... peuvent être proposés à un petit nombre d’élèves volontaires d’au moins 14 ans en voie de décrochage... Les élèves demeurent scolarisés au collège. Il ne s’agit pas de situations per- manentes mais de dispositifs transitoires et souples.
La nouvelle classe de Troisième. L’option facul- tative de découverte professionnelle de 3 heures ... Elle ne doit pas être réservée à un public spécifique d’élève mais doit être offerte à tout élève comme toutes les autres options facultatives proposées en Troisième (langue vivante 2, latin, grec). À la rentrée 2006 tous les collèges devront proposer cette option.
Le module de découverte professionnelle de 6 heures
Il concerne plus particulièrement un public d’élèves volontaires, à la scolarité fragile, prêts à se mobili- ser autour d’un projet de poursuite de formation à l’is- sue de la classe de Troisième. ..
Il a vocation à remplacer la Trosième technologique, la Troisième à option technologie ainsi que la Troi- sième préparatoire à la voie professionnelle et ouvre droit à la perception de la taxe d’apprentissage.
Les dispositifs dérogatoires en Troisième Si, dans les collèges, des élèves en trop grande diffi- culté ne sont pas aptes à suivre l’enseignement de découverte professionnelle 6 heures, il est possible de leur proposer un dispositif de prise en charge spéci- fique et adapté, du type Troisième d’insertion…
Une note de vie scolaire sera instaurée à la rentrée 2006 :
Elle sera attribuée tous les trimestres aux élèves, de la Sixième à la Troisième. À cet effet, des textes réglementaires sont en préparation pour préciser ses éléments constitutifs et ses modalités d’attribution.
Cette note de vie scolaire, calculée sur la base des notes trimestrielles obtenues en classe de Troisième, sera prise en compte dans l’obtention du diplôme national du brevet dès la session 2007.
Le PPRE constitue l’une des mesures phares de la loi Fillon mais n’est pas financé.
Il sera mis en place au détriment de la prévention pour l’ensemble des élèves.
En supprimant les trop rares marges de manœuvre existantes pour prévenir l’échec scolaire et amélio- rer les conditions d’apprentissage des élèves au sein de la classe, c’est l’ensemble des élèves qu’on veut pénaliser, notamment ceux qui sont fragiles et qui ris- quent de devenir en difficulté, faute d’avoir été accompagnés au bon moment.
Une mise en place du dispositif au cycle central ferait disparaître toute possibilité de constituer des groupes réduits dans une discipline expérimentale ou en technologie.
Depuis l’adoption du dispositif « apprentissage junior » pour les élèves de 14 ans, le ministère n’a plus besoin d’inciter au développement de l’alter- nance en Quatrième.
La généralisation, non financée, de l’option de 3 heures se fera au détriment d’autre chose. La LV2 est faussement présentée comme une option facul- tative alors qu’elle est devenue obligatoire à la ren- trée 2005 (seuls les élèves ayant choisi la DP6 en sont dispensés).
La circulaire de rentrée s’affranchit de la définition officielle du « public » visé pour le module de 6 heures (élèves en voie de décrochage scolaire) pour mieux maintenir pour ces élèves les classes dérogatoires (Troisième d’insertion) alors qu’elles avaient vocation à disparaître.
La note de vie scolaire reste étendue à toutes les classes de la Sixième à la Troisième (malgré les protestations quasi unanimes du CSE). Les éléments constitutifs et les modalités d’attribution sont ren- voyés à des textes à venir. Que faut-il en conclure ?
ORIENTATION
Extraits de la circulaire Commentaires du SNES
L’orientation a pour objet l’accompagnement de chaque élève et de chaque étudiant dans la construction d’un parcours de formation afin de lui assurer une insertion professionnelle en veillant à l’égalité des chances entre les filles et les garçons.
Dans chaque académie le recteur est invité à coor- donner l’action des différents services de l’État et des établissements publics qui ont compétence en matière d’orientation, d’insertion et d’informa- tion sur les métiers.
Dans le cadre de l’éducation à l’orientation, l’in- formation sur l’apprentissage sera renforcée. (...) Les élèves qui souhaitent accéder à une formation par apprentissage bénéficient d’un accompagne- ment spécifique assuré par le professeur principal de l’établissement scolaire d’origine en collabo- ration avec les organisations professionnelles, les entreprises et les chambres consulaires ayant passé un accord-cadre ou convention avec les autorités académiques.
Le développement de l’apprentissage en EPLE Pour les élèves âgés d’au moins 14 ans qui en feront la demande, des parcours d’initiation aux métiers pourront être proposés dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d’apprentis gérés par les EPLE. Ils permettront à ces élèves de poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances et compétences, tout en découvrant dans l’établissement de formation et en entreprise l’exercice de différents métiers.
• L’orientation réduite à l’insertion professionnelle
On se demande comment l’École pourrait « assu- rer » des débouchés aux sortants du système édu- catif, surtout dans le contexte actuel ? Quelles sont les responsabilités des entreprises en la matière, nul n’en saura rien.
• Le guichet unique, par la petite porte C’est un ballon d’essai pour modifier les missions des CIO et des CO-Psy vers les publics adultes et en recherche d’insertion, tandis que d’autres orga- nismes, associatifs ou privés, pourront intervenir dans l’École pour informer et conseiller
• Une fixation sur l’apprentissage
Cette mesure n’est pas susceptible de régler le problème d’échec scolaire.
Que se passera-t-il quand les conseils de classe préconiseront l’orientation en apprentissage et que les élèves ne trouveront pas d’employeurs ?
Il s’agit en fait de l’apprentissage junior inclus dans la loi égalité des chances désormais promul- guée et dont nous demandons l’abrogation. Rap- pelons qu’elle remet en cause la scolarité jusqu’à 16 ans. Cette loi, qui soi-disant devait résoudre le problème des jeunes sans qualification, ne règle absolument rien. Les études montrent que les jeunes les plus en difficulté qui se lancent dans l’apprentissage rompent pour plus de 25 % leur contrat de formation. Les élèves qui seront partis en apprentissage pourront très difficilement réin- tégrer une scolarité normale. Il s’agit d’évacuer de l’école les élèves et non de leur permettre d’accé- der à un emploi et au socle.
©Nicole Joye
©Nicole Joye
Pages réalisées par : Gisèle Jean, Roland Hubert, Monique Parra-Ponce, Bruno Mer, Thierry Reygades, Catherine Remermier, Thérèse Jamet-Madec et Martine Villy
