• Aucun résultat trouvé

De la réforme territoriale à la réforme de l'État

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "De la réforme territoriale à la réforme de l'État"

Copied!
1
0
0

Texte intégral

(1)

Bulletin d’inscription

(A retourner pour le 8 novembre au plus tard)

« De la réforme territoriale à la réforme de l'État »

COLLOQUE

Jeudi 18 et Vendredi 19 novembre 2010

Amphithéâtre de la MSH Alpes - Université Pierre Mendès France

NOM : Prénom :

Qualité - lieu : Adresse :

Code postal : Ville : Pays :

Téléphone : E-mail :

 S’inscrit au colloque :

Jeudi 18 novembre 2010

Vendredi 19 novembre 2010

 S’inscrit au repas :

 Buffet du 19 novembre 2010 ………. 30 €*

*Joindre le règlement au bulletin d’inscription, par chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’UPMF.

Les factures seront délivrées sur simple demande auprès de Paola Geraci.

L’hébergement et les transports sont à la charge des participants. Pour organiser votre séjour, vous pouvez consulter le site :

www.grenoble-isère-tourisme.com

Renseignements : Paola Geraci -  : 04 76 82 59 31 @ : cerdhap@upmf-grenoble.fr http://cerdhap.upmf-grenoble.fr

Université Pierre Mendès France – Faculté de Droit – CERDHAP BP 47 – 38040 Grenoble cedex 9

Références

Documents relatifs

« conciliation » et la « paix sociale » participe à première vue d’un effort de (re)définition de la question sociale. Elle confirme la fin du recours à l’État-employeur,

Pour concilier ces deux impératifs, de nombreux rapports (comme le Rapport Balladur du 5 mars 2009 à l’origine directe de la réforme 8 ) ont proposé de s’inspirer du New

Parallèlement à la mise en place de la nouvelle carte régionale sont menées une réforme importante de l’organisation des services de l’État en Région, avec la volonté de

Les 3 lois de réforme territoriale ( Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles -MAPTAM, création des nouvelles régions métropolitaines,

Président Hollande, c'est la fusion des régions afin de diminuer leur nombre qui est ramené de 22 à 13 et la redéfinition des compétences leur attribuées souvent au détriment

L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des

Une déclinaison de ce scé- nario peut être de réutiliser dans la nouvelle identité nominale des repères nominaux d’une ou de plu- sieurs des actuelles marques 4 soit parce que

8 Supprimée en 2010, elle a été en partie remplacée par la taxe foncière sur les entreprises (TFE), dont les communes ou leurs EPCI fixent le taux et la Contribution sur la